Plan d'intervention d'urgence (PIU) pour le TMD

Liste de contrôle pour un plan d'intervention d'urgence

NOTA : Il y a une différence entre la demande d'agrément d'un plan d'intervention d'urgence et le plan lui-même. La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses précise qu'avant toute demande de transport ou importation de marchandises dangereuses en quantité prévue par règlement, il faut disposer d'un plan d'intervention d'urgence. Une fois ce plan établi, il faut le faire agréer et enregistrer en déposant une demande d'agrément de ce dernier. Voici un exemple d'une demande d'agrément de PIU.

L. Smith
Président
Les meilleurs cratères, entreprise de construction et d'exploitation forestière	Dossier :
12805, 96e Avenue	Conformité à la LTMD
Surrey (C.-B.)
V3V 1T2

Monsieur Réjean Simard	Date :
Chef, Opérations d'interventions	Le 15 août 2002
Transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
Place de Ville, tour C, 9e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A ON5

OBJET : DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN PLAN D'INTERVENTION D'URGENCE

Monsieur Simard,

Veuillez tenir les renseignements suivants pour la demande d'agrément de notre plan d'intervention d'urgence :

1. Je soussigné L. Smith atteste par la présente que ma société a la capacité de fournir de l'aide lors d'une intervention en cas d'accident de transport mettant en cause les produits qui nécéssitent un PIU que nous expédions de notre installation. Les marchandises dangereuses visées par le plan d'intervention d'urgence comprennent les produits suivants :

• explosif de mine (de sautage) du type B, classe 1.5D, UN0331, GE II (Fragmax)
• cordeau détonnant souple, classe 1.1D, UN0065, GE II (Primaflex det cord)
• explosif de mine (de sautage) du type A, classe 1.1D, UN0081, GE II (Unigel)

Nous recevons ces produits de notre fournisseur, Kaboom Inc., à notre magasin, situé à 61 miles au nord-ouest de Campbell River. Nous livrons ensuite ces marchandises dangereuses par camionnette ou par citerne routière (TC 307) (dans le cas d'émulsions en vrac), tous deux étant conçues et approuvées pour le transport d'explosifs, vers des sites de construction routière et d'excavation civile.

2. Nos méthodes d'intervention d'urgence sont détaillées dans notre plan. Essentiellement, une fois que nous aurions été informés d'un accident, les cadres supérieurs, désignés comme coordonnateurs des secours, mobiliseraient une équipe de personnes qualifiées pour qu'elle se rende sur les lieux de l'accident. Elle se chargerait de surveiller la zone de l'accident pour déterminer les risques réels, informerait les autorités et les services d'urgence locaux des dangers possibles et des précautions à prendre, recommanderait une procédure d'évacuation et des mesures de protection individuelle, évaluerait les dommage subis par les contenants, transvaserait le contenu des conteneurs endommagés dans des conteneurs intacts, éliminerait ou prendrait des dispositions pour éliminer les produits déversés et fournirait toute autre aide accessoire durant le nettoyage.

3. Notre société compte deux (2) conseillers techniques qui connaissent bien les produits, leurs dangers, leur compatibilité avec d'autres marchandises et les mesures correctives à prendre pour limiter tout déversement. Ces personnes peuvent donner des conseils par téléphone sur-le-champ.

4. Notre société peut fournir jusqu'à six (6) personnes qualifiées pour donner des conseils et aider sur les lieux d'un accident, en plus des douze (12) personnes convenues dans l'accord d'entraide conclu avec la société Bowzer Industrial Cleaners.

5. Pour le transport du personnel et du matériel, nous prévoyons d'utiliser les véhicules de la société, d'en louer et d'affréter des aéronefs. Les détails de ces dispositions figurent dans notre plan.

6. L'équipement de protection individuelle mis à la disposition du personnel d'intervention comprend un vaste choix d'équipement industriel de protection individuelle, tel que des appareils respiratoires, des masques protecteurs contre la poussière, des vêtements de pluie en PVC et des vêtements semblables, pour assurer une protection de niveau B ou C.

7. Nous avons un large assortiment de matériel d'intervention stocké ou disponible grâce aux ententes conclues avec d'autres sociétés. Ce matériel comprend des wagons-citernes et des systèmes de pompage spécialisés pour les émulsions en vrac, des camionnettes pour les explosifs en emballage, du matériel de contrôle et de détection, des neutralisants et des appareils de décontamination, des pièces de rechange pour nos camions-citernes, telles que des raccords et des robinets, ainsi qu'une sélection de contenants variés pour le remballage. Tous les véhicules sont conçus et approuvés pour le transport des explosifs. Vous trouverez ci-joint un extrait de notre plan où nous énumérons le matériel disponible.

8. Nos conseillers techniques portent un téléphone cellulaire. Nous pouvons fournir des émetteurs-récepteurs portatifs pour les communications entre ceux qui interviendront en cas d'accident.

9. Pour mettre en œuvre notre plan d'intervention d'urgence, il faut appeler notre Service de la sécurité au n^o  604-xxx-xxxx. La permanence y est assurée par des membres du personnel formés à traiter les appels d'urgence. Les membres du personnel technique ont tous un téléphone cellulaire ou un téléavertisseur qui permet à la Sécurité de les avertir et de les mettre directement en rapport avec l'appelant.

10. La zone couverte par notre plan se limite à l'Île de Vancouver au nord de Nanaimo.

11. Une évaluation d'un accident potentiel est incluse dans notre plan. Vous en trouverez une copie en pièce jointe.

12. Une copie de l'accord d'entraide conclu avec la société Bowser Industrial Cleaners se retrouve en pièce jointe.

Notre plan ne s'applique qu'à notre société; ce n'est pas un plan collectif.

J'ose croire que ces renseignements suffiront pour l'enregistrement de notre plan. Veuillez nous communiquer le numéro de référence par télécopieur au n^o  604-xxx-xxxx. Si vous avez des questions, vous pouvez me joindre par téléphone, au n^o  604-xxx-xxxx, ou par courriel, à l'adresse L.Smith@xxxxxxx.

Veuillez agréer, Monsieur Simard, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Président,

L. Smith

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