Plan d'intervention d'urgence

Tous les personnages et les entreprises ou les établissements figurant dans ce document sont fictifs. Toute ressemblance avec des personnes réelles, vivantes ou mortes, n'est que pure coïncidence. 

NOTE : Il y a une différence entre la demande d’agrément d’un plan d’intervention d’urgence et le plan lui-même. La Loi sur le transport des marchandises dangereuses précise qu’avant toute demande de transport ou importation de marchandises dangereuses en quantité prévue par règlement, il faut disposer d’un plan d’intervention d’urgence. Une fois ce plan établi, il faut déposer une demande en vue de le faire agréer et enregistrer. Voici un exemple de PIU pour des explosifs emballés. La demande est un résumé de PIU. Un exemple de demande est également affiché sur le site Web de Transports Canada.

Forage & Dynamitage JS Inc.

96 ième Ave, bureau 12805, Saint-Jérôme, QC J#L #O#

PIU 2-xxxx (à compléter  lorsque le PIU est approuvé)       Numéro de téléphone d’activation : 450-xxx-xxxx

Personne‑ressource principale

Nom :
J.T. Smith
Titre :
Président
Adresse :
12805 – 96e Avenue
Saint-Jérôme, QC J#L #O#
Téléphone :
450-xxx-xxxx
Télécopieur :
450-xxx-xxxx
Courriel :

1.0  Renseignements généraux

1.1 Description narrative des activités de l’entreprise qui exigent un PIU

Note : Le but visé est d’indiquer la raison pour laquelle le plan est nécessaire et les circonstances dans lesquelles le plan s’applique (produits, quantités, secteur géographique desservi).

Forage & Dynamitage JS Inc. œuvre dans la construction de route et de travaux civils dans la région de Montréal. Les explosifs commerciaux emballés sont fournis par Kaboum Inc., un fabricant d’explosifs licencié par Ressources naturelles Canada – Division de la réglementation des explosifs (DRE). Les explosifs sont entreposés à la poudrière de l’entreprise située à environ 10 kilomètres au nord‑ouest de Saint-Jérôme, Québec. La licence de la poudrière répond aux exigences de Ressources naturelles Canada - DRE.

Les explosifs commerciaux emballés sont transportés sur les chantiers dans l’un des deux camions de l’entreprise conçu et approuvé pour le transport d’explosifs. Les explosifs sont emballés soit dans des boîtes de carton UN4G, soit dans des sacs en plastique UN5H de 25 kg. Le transport se fait quotidiennement pendant les heures normales d'exploitation (8 h à 18 h) et seulement pendant les mois d’été. Un chargement typique sera composé d’un poids net d’explosifs (NEQ) de 500 kg d’explosifs commerciaux emballés.

1.2  Marchandises dangereuses exigeant un PIU

MARCHANDISES DANGEREUSES EXIGEANT UN PIU

Numéro UN Classe Appellation réglementaire et description GE Mode de transport Contenant
(Type, taille et spécifications)
Région desservie

UN0065

1.1D

Cordeau détonant souple

II

Routier

Boîte de carton

Spécification UN – 4G/Y21.3/S/10 USA/+AV1018

Montréal et environs

UN0241

1.1D

Explosif de mine (de sautage) du type E

II

Routier

Boîte de carton – 18kg

Spécification UN –

4G/Y25.2/S/12 USA/+CA0484

Montréal et environs

UN0331

1.5D

Explosif de mine (de sautage) du type B

II

Routier

Sacs – 25 kg

Spécification UN –

5H4/Y26.0/S/11 CAN/MILPAC/2-2508

Montréal et environs

UN0360

1.1B

Assemblages de détonateurs de mine (de sautage) non électriques

II

Routier

Boîte de carton

Spécification UN –

4G/Y18.3/S/11 USA/+AV1144

Montréal et environs

2.0  PRÉPARATIFS D’URGENCE

2.1  Politique de planification d’urgence

Forage & Dynamitage JS Inc. s’engage à fournir une intervention d’urgence rapide et efficace en cas d’incidents mettant en cause des explosifs commerciaux emballés que nous transportons. Selon la politique de l’entreprise, tous les employés doivent bien comprendre les instructions contenues dans le présent plan et être au fait de leur rôle et de leurs responsabilités, ainsi que du rôle des autres intervenants concernés par l’incident. Le présent plan est conçu de manière à assurer la protection du public, des biens et de l’environnement en cas d’accident mettant en cause des explosifs commerciaux emballés, et est conforme aux dispositions de la partie 7 du Règlement sur le TMD.

Notre plan d’intervention d’urgence (PIU) sera mis en œuvre dès la réception d’un appel nous informant d’un incident mettant en cause des explosifs commerciaux emballés. Notre PIU s’applique à tout incident lié au transport impliquant des explosifs commerciaux emballés.

2.2  Résumé de notre plan d’intervention d’urgence

Dès la réception d’un appel nous informant d’un incident mettant en cause notre produit, Forage & Dynamitage JS Inc. fournira immédiatement des conseils et des renseignements techniques par téléphone sur les explosifs et les mesures de protection, y compris les distances d’isolation et d’évacuation ainsi que les  différentes options de lutte contre l’incendie. Les conseillers techniques confirmeront le niveau d’intervention requis de Forage & Dynamitage JS Inc., le cas échéant.

Notre fournisseur de produits, Kaboum Inc., a accepté de fournir une assistance et d’autres ressources supplémentaires sur le lieu d’un incident, si requis.

L’assistance que peut fournir Forage & Dynamitage JS Inc. comprend :

  • fournir rapidement par téléphone des conseils et des renseignements techniques sur les explosifs et les mesures de protection, y compris les distances d’isolation et d’évacuation ainsi que les différentes options de lutte contre l’incendie;
  • s’il y a lieu, dépêcher un conseiller technique et probablement une équipe d’intervention sur les lieux de l’incident afin d’offrir sur place des conseils techniques et des directives à tous les intervenants sur les méthodes de travail sécuritaires, les exigences relatives à l'équipement de protection individuelle (ÉPI), les distances d’isolation et d’évacuation, les différentes options de lutte contre l’incendie et les mesures correctives attendues;
  • vérifier si les emballages sont endommagés;
  • récupérer les emballages endommagés;
  • contenir et récupérer tous les explosifs déversés et les réemballer, au besoin;
  • décontaminer les intervenants et l’équipement;
  • aider au nettoyage des lieux.
  • organiser l’élimination des explosifs contaminés ou inutilisables;
  • veiller à ce que les explosifs soient transportés de façon sécuritaire hors du lieu de l’incident.

2.3  Évaluation d’un accident potentiel

Note : Une analyse des risques que posent les marchandises dangereuses, les moyens de transport et la zone géographique couverte par le plan est effectuée pour susciter une réflexion de la part du détenteur du plan sur les types d’accidents représentatifs et les pires susceptibles de se produire. Une telle analyse devrait être le tout premier exercice d’élaboration d’un plan efficace. Elle devrait prendre en compte les marchandises dangereuses et les contenants dans lesquels elles sont transportées et envisager des scénarios d’accident raisonnables de gravité progressive. Elle devrait tenir compte des conséquences de l’accident et des mesures exigées par chaque scénario pour atténuer le plus possible ces conséquences. Ce type d’analyse contribue à mieux faire comprendre les types et les quantités de ressources en personnel et en équipement nécessaires en plus des questions de logistique que constitue la mobilisation des ressources sur les lieux d’un accident. Elle devrait être déterminante pour définir le contenu du plan.

Forage & Dynamitage JS Inc. a élaboré une évaluation d’un accident potentiel conformément à l’alinéa 7.2(2)h) du Règlement sur le TMD. L’évaluation d’un accident potentiel fournit une analyse générale de la façon dont un rejet accidentel pourrait se produire, des conséquences éventuelles d’un tel rejet et des mesures que pourrait prendre notre compagnie pour remédier à la situation. Une copie de l’évaluation d’un accident potentiel est présentée à l’annexe A du présent document.

2.4  Rôles et responsabilités

Note : Cette section du plan énumère les personnes qui exercent un rôle dans le plan et quelles fonctions on attend d’elles. On utilise dans cet exemple des titres officiels, comme directeur général, et on indique que cette personne est le coordonnateur principal du plan. Or, des appellations officielles ne sont pas nécessaires pour les petites entreprises. La liste des noms et des fonctions peut suffire mais il est nécessaire d’identifier le responsable, les chefs d’équipe sur les lieux et ceux qui peuvent agir à titre de conseillers techniques en raison de leur connaissance approfondie du produit et des mesures correctives possibles. Il est important que les fonctions énumérées soient bien attribuées aux personnes qui les accomplissent; aussi, il est nécessaire de réviser la liste de façon à ce qu’elle reflète exactement l’organisation de l’entreprise.

Coordonnateur du PIU et conseiller technique (J.T. Smith) :
  • Est responsable de l’élaboration et de la mise à jour du PIU et est la seule personne autorisée à apporter des modifications au plan.
  • Obtient les ressources appropriées pour s’assurer que le PIU peut être mis en œuvre et qu’il sera efficace.
  • Veille à ce que tous les employés de Forage & Dynamitage JS Inc. reçoivent régulièrement de la formation et connaissent bien leur rôle dans le cadre de ce PIU.
  • Peut recevoir des appels d’urgence au bureau. Recueille tous les renseignements nécessaires concernant l’appel initial en complétant un formulaire de données de l’incident.
  • Au besoin, consulte les conseillers techniques et donne par téléphone des conseils aux premiers intervenants sur les lieux de l’incident, sur les risques et les mesures appropriées à prendre pour protéger la sécurité publique. 
  • Au besoin, autorise la mobilisation de conseillers techniques ou d’une équipe d’intervention sur les lieux de l’incident.
  • Communique avec le fournisseur d’explosifs (Kaboum Inc.) si leur assistance s’avère nécessaire.
  • Agit comme point de contact pour toutes les demandes de renseignements provenant des différentes agences gouvernementales ainsi que celles des médias.
  • Revise chaque année le PIU et apporte les changements appropriées au plan, s’il y a lieu.
  • Au besoin, remplit un rapport de suivi dans les 30 jours tel qu’exigé à l’article 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Conseillers techniques (P. Gagnon, S. Little) :
  • Recueillent tous les renseignements nécessaires concernant l’appel initial en complétant un formulaire de données de l’incident.
  • Fournissent des conseils et des renseignements techniques soit par téléphone, soit sur les lieux de l’incident, sur les méthodes de travail sécuritaires, les exigences relatives à l'équipement de protection individuelle (ÉPI), les distances d’isolation et d’évacuation, les différentes options de lutte contre l’incendie et les mesures correctives attendues.
  • Connaissent bien le contenu du PIU de Forage & Dynamitage JS Inc. et les mesures d’intervention prévues qui y sont décrites.
  • Au besoin, forment une équipe d’intervention de l’entreprise pour offrir une aide sur les lieux de l’incident et s’y rendent en temps opportun.
  • Agissent à titre de chef de l’équipe d’intervention et dirigent les mesures correctives particulières de l’équipe d’intervention de Forage & Dynamitage JS Inc. pendant l’intervention et le nettoyage.
  • Élaborent un plan de sécurité du site et informent tous les premiers répondants des méthodes de travail sécuritaires.
  • Assurent la liaison entre l’équipe d’intervention et le commandant sur place.
  • Assurent la liaison entre le personnel sur les lieux de l’incident et les cadres supérieurs de Forage & Dynamitage JS Inc..
  • S’assurent que l’équipement requis est maintenu dans un état de fonctionnement prêt à être chargé à bord de véhicules d’intervention.
  • Tiennent un inventaire des fournitures d’emballage, de l’équipement de sécurité et d’intervention, des plaques de la classe 1 et des documents d'expédition appropriés à utiliser lors d’un intervention.
  • Donnent aux employés de Forage & Dynamitage JS Inc. de la formation sur le contenu du plan pour garantir qu’ils connaissent tous leurs rôles et leurs responsabilités, et abordent les sujets de planification d’urgence pendant les réunions régulières sur la sécurité.
  • Veillent à ce que le transport des explosifs à partir du lieu de l’incident soit effectué de manière sécuritaire et conforme.
Membres de l’équipe d’intervention (divers employés de Forage & Dynamitage JS Inc.) :
  • Si nécessaire, se rendent en temps opportun sur les lieux de l’accident.
  • Reçoivent des directives du chef d’équipe (un conseiller technique de Forage & Dynamitage JS Inc.).
  • Mettent en œuvre les mesures correctives décrites dans le plan d’action sur place ou à la demande du chef l’équipe.
  • Respectent les méthodes de travail sécuritaires de l’entreprise.
  • Communiquent l’information pertinente concernant l’incident au chef d’équipe.
Coordonnateurs principaux (G. Simon, L. Simard)
  • Reçoivent les appels d’urgence au bureau.
  • Recueillent tous les renseignements nécessaires concernant l’appel initial en remplissant un formulaire de données sur l’incident.
  • Transmettent les renseignements concernant l’incident à un conseiller technique et à J.T. Smith.
  • Assurent la liaison entre le personnel sur place et la haute direction.

2.5 Ressources

La section qui suit décrit les ressources qui sont disponibles pour mettre en œuvre le présent PIU. Une liste des personnes-ressources et de l’équipement d’intervention figure respectivement.aux annexes B et C.

Personnel

Forage & Dynamitage JS Inc. a désigné trois conseillers techniques en mesure de fournir des conseils techniques sur les lieux d’un incident. Forage & Dynamitage JS Inc. dispose également de six personnes prêtes à intervenir dans le cas de tout incident mettant en cause des explosifs commerciaux emballés que nous transportons vers les chantiers. Il s’agit notamment de trois boutefeux agréés et d’autres employés formés de Forage & Dynamitage JS Inc.. D’autres ressources sont accessibles par l’intermédiaire de notre fournisseur de produits, Kaboum Inc., fabricant licencié par Ressources naturelles Canada – DRE.

Équipement

L’équipement d’intervention nécessaires à la mise en œuvre du PIU figurent à l’annexe C, notamment les outils, le matériel et les fournitures d’intervention. La liste d’équipements a été établie en s’appuyant sur une analyse des scénarios d’urgence présentés dans l’évaluation d’un accident potentiel. De l’équipement additionnel est disponible auprès de notre fournisseur (Kaboum Inc.).

Note : Une liste d’exemples d’équipement d’intervention a été fournie à titre d’exemple uniquement. L’équipement et les fournitures nécessaires à la mise en œuvre efficace et efficiente du plan d’intervention d’urgence doivent figurer dans le plan, notamment les outils, le matériel et les fournitures. L’emplacement des ressources doit également être indiqué.

Renseignements

L’annexe F contient des renseignements de référence qui seront utiles à nos intervenants sur les lieux d’un accident, notamment la fiche signalitique (FS) de chaque explosif commercial emballés et le Guide des mesures d’urgence (GMU) 112 pour les explosifs des classes 1.1, 1.2, 1.3 ou 1.5.

Note : Cette partie du plan porte sur les renseignements et données nécessaires pour les produits auxquels le plan s’applique. Ces renseignements de référence utiles peuvent inclure les courbes de température et de pression de vapeur, les fiches signalitiques (FS), les spécifications des contenants et les sections pertinentes du Guide des mesures d’urgence publié conjointement par Transports Canada et le département des Transports des États-Unis. L’ajout de renseignements de référence permet au détenteur du plan de communiquer des renseignements précis sur la composition du produit et les risques connexes à ceux qui sont sur les lieux, y compris les équipes d’intervention, les organismes de réglementation et les premiers répondants.

2.6  Mesures d’intervention d’urgence

Forage & Dynamitage JS Inc. élaborera un plan d’action de mesures correctives adaptées à l’incident pour remédier à la situation de façon sécuritaire et efficace. Le conseiller technique de l’entreprise présentera les options d’intervention privilégiées au commandant du lieu de l’incident (le cas échéant) et demandera l’autorisation de mettre en œuvre le plan. Les intervenants seront informés des méthodes de travail sécuritaires avant de mettre en œuvre les options d’intervention retenues.

Généralement, les mesures correctives pour limiter le rejet réel ou appréhendé d’un produit comprendraient :

  • Établir les zones de protection
  • Éviter toute source d’inflammation telle que des flammes, de la chaleur, des frictions, des décharges électrostatiques ou l’énergie de fréquence radio.
  • En cas d’incendie, nous évacuerons immédiatement tout le personnel et nous laisserons l’incendie s’éteindre de lui‑même avant de procéder.
  • Vérifier si les emballages sont endommagés. 
  • Récupérer les emballages endommagés en les ramassant et en les récupérant manuellement.
  • Contenir les explosifs dans les emballages endommagés en y apposant du ruban adhésif. 
  • Confiner tous les explosifs déversés en prenant garde de ne pas marcher sur ceux-ci.
  • Utiliser une bâche de plastique pour confiner les explosifs déversés et les protéger des intempéries (c.‑à‑d. la pluie, le vent, etc.).
  • Récupérer les explosifs déversés à l’aide de pelles à l’épreuve des étincelles.
  • Si le produit n’est pas endommagé ou contaminé, remballer le produit dans son emballage original ou dans un autre contenant approuvé.
  • Organiser l’élimination des explosifs contaminés ou inutilisables.
  • Veiller à ce qu’un dénombrement complet du produit soit effectué et vérifié.
  • Laver toute zone contaminée avec de l’eau.
  • Aider au nettoyage des lieux. Veiller à ce que les explosifs soient transportés de manière sécuritaire à partir des lieux de l’incident.

2.7  Accords d’entraide mutuelle

Forage & Dynamitage JS Inc. a conclu un accord d’entraide mutuelle avec notre fournisseur de produits, Kaboum Inc., afin d’offrir des ressources additionnelles sur les lieux d’un incident. Il s’agit, par exemple, de conseillers techniques, de personnel et d’équipement d’intervention. Kaboum Inc. est un fabricant licencié de Ressources naturelles Canada – DRE. Il fabrique les explosifs qui nous sont fournis, et il dispose de son propre PIU inscrit auprès de Transports Canada. Une copie de notre accord d’entraide mutuel est présentée à l’annexe D.

2.8  Personnes‑ressources

Les coordonnées sont présentées à l’annexe B.

2.9  Systèmes de communication

Les employés (conseillers techniques et intervenants) de Forage & Dynamitage JS Inc. et de Kaboum Inc. sont tous munis de téléphones cellulaires et de radios. Des téléphones satellites sont disponibles pour les interventions dans des régions isolées où il n’y a pas de couverture du service.

3.0  INTERVENTION D’URGENCE

3.1  Gestion de l’incident (par les autorités locales)

Avant d’entreprendre n’importe quelle activité sur les lieux, un conseiller technique de Forage & Dynamitage JS Inc. communiquera avec le commandant du lieu de l’incident (il s’agit habituellement du service de police ou du service des incendies sur place ayant le grade le plus élevé) et se présentera comme le représentant de l’entreprise et l’intervenant d’urgence. Le conseiller technique agira à titre de conseiller du commandant sur place et sera le point de contact unique représentant Forage & Dynamitage JS Inc.. Nos répondants travailleront au sein du système de commandement en cas d’incident, si un tel système est établi. Les renseignements suivants seront obtenus auprès du commandant du lieu de l’incident :

  • Les mesures de sécurité sur place.
  • Les délimitations des zones de protection  (zone chaude, zone tiède, zone froide) – le conseiller technique recommandera les délimitations des zones, si elles ne sont pas déjà établies.
  • Le protocole d’entrée sur place pour l’évaluation initiale.

3.2  Activation et signalisation du PIU

Le présent PIU est considéré comme activé dès l’instant où nous recevons l’appel initial nous informant qu’un incident ou un accident de transport mettant en cause notre produit est survenu. L’activation du plan déclenchera une évaluation de la situation par un conseiller technique qui déterminera quel type d’assistance est nécessaire sur place, le cas échéant.

Le numéro d’activation du plan, 450‑xxx-xxxx, est actif en tout temps lorsque des explosifs sont transportés. Les appels sont reçus par un coordonnateur principal ou le président, M. J.T. Smith. Les renseignements concernant l’incident seront recueillis à l’aide d’un formulaire de données de l’incident. Ces renseignements seront immédiatement transmis à un conseiller technique. Ce dernier doit communiquer avec l’appelant dans les 10 minutes suivant l’appel initial.

3.3  Évaluation de la situation

Un conseiller technique de Forage & Dynamitage JS Inc. consigne les renseignements à propos de l’accident ou de l’incident sur le formulaire de données de l’incident. Une copie de ce formulaire est jointe à l’annexe E. Les renseignements recueillis servent à effectuer une évaluation initiale de l’incident et à déterminer le degré d’assistance au chapitre de l’intervention d’urgence que devra fournir Forage & Dynamitage JS Inc. Ce formulaire permettra aux intervenants de recueillir de l’information sur la nature précise de l’urgence, de cerner les situations qui menacent la vie, les biens et l’environnement, et les aidera à déterminer des mesures de protection et des mesures correctives adéquates.

Note : Il est utile de disposer d’un formulaire pour consigner les détails de tout incident signalé à l’entreprise par téléphone afin de recueillir tous les renseignements pertinents sur le lieu de l’accident, pour juger de la gravité de l’incident et faciliter la prise de décision. Il importe d’avoir une trace écrite de ce qui a été signalé à l’entreprise au début de l’incident. Le formulaire peut être transmis par télécopieur à d’autres à des fins d’information et conservé comme preuve écrite du signalement initial.

 

Note : Les instructions de base transmises à la personne qui prend l’appel d’urgence communiqué par téléphone sont utiles pour guider les membres du personnel sur les premières mesures à prendre lorsqu’ils sont informés d’un problème. Elles évitent la confusion et permettent de réduire le temps nécessaire pour joindre les personnes appropriées au sein de l’entreprise, et sont particulièrement utiles lorsque plusieurs personnes peuvent prendre les appels.

3.4  Sécurité des lieux

Évaluation sur place

Une évaluation sur place sera effectuée pour déterminer les risques sur les lieux de l’incident, notamment :

  • risques de chuter, de glisser et de trébucher; 
  • liquides inflammables, corrosifs ou toxiques pouvant émaner des véhicules ou d’autres contenants mis en cause dans l’incident;
  • structure ou véhicules de transport instables;
  • sources d’inflammation (p. ex., fumeurs, incendies à proximité, lignes électriques aériennes sous tension, équipement et outils électriques, radios, etc.);
  • véhicules en mouvement.
Plan de sécurité des lieux

Un plan de sécurité des lieux détaillé peut s’avérer nécessaire dans le cas des incidents de grande envergure. Avant d’effectuer toute mesure corrective, un plan d’évacuation ou de sauvetage doit être établi pour assurer la sécurité des intervenants, le cas échéant où il y aurait détérioration de la situation. On peut avoir recours aux ressources des services d’urgence locaux pour mettre en œuvre ce plan.

Équipement de protection individuelle

Toutes les activités sur place seront exécutées de façon à réduire au minimum l’exposition à l’ammoniac anhydre. Avant d’entreprendre une activité dans une zone chaude ou tiède, il conviendra de choisir l’équipement de protection individuelle appropriée pour :

  • protéger l’intervenant contre tout contact avec la peau des explosifs déversés;
  • s’assurer que la protection respiratoire peut convenir à d’autres contaminants atmosphériques qui peuvent être présents sur le lieu de l’accident.
Décontamination

Des dispositions seront prises pour la décontamination des intervenants et de l’équipement, ce qui englobe habituellement de brosser l’équipement de protection individuelle et de nettoyer l’équipement d’intervention afin de garantir que des résidus d’explosifs ne sont pas transportés hors du lieu de l’incident.

3.5  Autorité responsable et mobilisation des ressources

Note : Cette partie du plan décrit la façon dont les responsables d’une intervention entendent mobiliser le personnel. Il est nécessaire d’indiquer ici les directives précises de l’entreprise.

Le président de Forage & Dynamitage JS Inc. autorisera la mobilisation de conseillers techniques ou d’une équipe d’intervention sur les lieux de l’incident. Une équipe d’intervention de Forage & Dynamitage JS Inc. interviendra habituellement sur les lieux de tout incident nécessitant un déplacement de moins de 6 heures. Au besoin, le président de Forage & Dynamitage JS Inc. communiquera également avec notre fournisseur de produit, Kaboum Inc., et demandera la mobilisation de ses ressources.

3.6  Notification et rapports

La partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) exige que chaque personne qui est en possession des marchandises dangereuses au moment où se produit un rejet accidentel ou un rejet accidentel imminent en fasse immédiatement rapport à la personne mentionnée au paragraphe 8.1(5) du Règlement sur le TMD. Le président sera chargé de fournir toutes les notifications de mesures réglementaires au nom de Forage & Dynamitage JS Inc. comme suit :

Dans le cas d’un rejet accidentel ou d’un rejet accidentel imminent au Québec: le service de police local (911);

3.7  Évaluation des dommages

Le camion de Forage & Dynamitage JS Inc. impliqué dans l’incident et chaque emballage seront inspectés pour vérifier s’il y a des dommages.

3.8  Communication au grand public

La communication au grand public devrait se faire par l’intermédiaire d’un agent des relations avec les médias nommé par le commandant du lieu de l’incident. S’il le faut, le président de Forage & Dynamitage JS Inc. sera le porte-parole désigné de l’entreprise pour parler avec les médias.

3.9  Examen et comptes rendus

Les réunions de compte rendu d’incident se déroulent en présence des intervenants de Forage & Dynamitage JS Inc. après chaque activation du PIU. Dans certains cas, les intervenants de la compagnie peuvent participer aux comptes rendus officiels organisés par les autorités municipales. L’objectif du compte rendu est d’améliorer le PIU en cernant les parties de l’intervention qui ont été efficaces et celles qui doivent être améliorées. Le compte rendu n’est pas un exercice de recherche des erreurs. Les principales leçons tirées sont partagées avec tous les membres de l’équipe d’intervention et les entrepreneurs en intervention. Le PIU sera révisé au besoin pour remédier aux lacunes éventuelles. Les comptes rendus d’incident seront consignés et une copie du rapport sera versée au dossier sur l’incident.

4.0  Administration

4.1  Formation et exercices

Note : Cette partie du plan porte sur le système proposé mis en place par une entreprise pour fournir aux intervenants une formation appropriée. Une matrice de formation énonçant les exigences de formation, y compris la fréquence, doit être incluse. On peut combiner la mise à l’épreuve d’un plan en effectuant des essais du processus de mise en œuvre et de signalisation, des exercices de simulation en salle de conférences pour discuter de scénarios particuliers et/ou des exercices à grande échelle sur le terrain avec des marchandises dangereuses pour former une composante importante du plan sur l’état de préparation. Des exercices en salle de conférences sont très utiles pour promouvoir la connaissance du plan et des mesures appropriées qu’il faut démontrer sur le terrain dans le cadre de scénarios d’accident. De plus, la formation aux mesures d’urgence figure sur la liste du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui exige une formation des personnes adaptée à leur cas. Un plan enregistré auprès de Transports Canada impose la nécessité d’obtenir une formation aux procédures d’urgence, tant sur le terrain qu’en ce qui concerne le document du plan.

Forage & Dynamitage JS Inc. emploie trois boutefeux agréés. Les employés de Forage & Dynamitage JS Inc. reçoivent régulièrement de la formation sur divers aspects de la sécurité des explosifs et sur la sensibilisation au PIU de façon à être pleinement informés du rôle qui leur serait confié dans l’éventualité d’un accident ou d’un incident. La formation de sensibilisation au PIU est dispensée chaque année et la formation sur le TMD est dispensée à l’ensemble des employés tous les trois ans. Cette formation est offerte par l’un des conseillers techniques de Forage & Dynamitage JS Inc. Kaboum Inc. a également offert une formation particulière sur leurs explosifs commerciaux emballés. La formation est documentée, et on peut la consulter.

Note : Une attestation remplie et conservée par le détenteur du plan est un exemple de preuve écrite qui démontre que les personnes ont reçu une formation en ce qui concerne le plan et les procédures d’intervention d’urgence. La valeur de ce type de preuve est de démontrer que le détenteur du plan est sérieux en faisant le nécessaire pour que son personnel soit bien informé et préparé pour intervenir en cas d’accident. Les dossiers de formation devraient inclure un bref résumé de la formation dispensée.

4.2  Inspection et entretien de l’équipement

Un conseiller technique de Forage & Dynamitage JS Inc. est responsable de tenir un inventaire de l’équipe d’intervention existant et du matériel de soutien ainsi que de s’assurer qu’ils sont dans un état de fonctionnement.

4.3  Distribution

Le plan est distribué à tous les membres de la haute direction, aux coordonnateurs principaux, aux conseillers techniques et aux membres de l’équipe d’intervention de Forage & Dynamitage JS Inc.. Une copie du plan est également remise à Transports Canada.

4.4  Mise à jour

Le plan de Forage & Dynamitage JS Inc. est revu chaque année par le président, et il est révisé si des changements doivent y être apportés. Si des modifications majeures sont apportées à notre plan, Forage & Dynamitage JS Inc. présentera un PIU modifié à Transports Canada. Parmi les modifications majeures possibles, mentionnons des changements à la capacité d'intervention d'urgence, au numéro d’activation du plan, aux marchandises dangereuses couvertes par le plan, aux moyens de transport, aux types de contenants et à l’aire géographique desservie .

4.5  Dossiers

Les dossiers de formation sont conservés dans le dossier de chaque employé. On conserve également les rapports d’activation du PIU, les dossiers d’intervention et les comptes rendus d’intervention.

Annexe A : Évaluation d’un accident potentiel

Une analyse générale de la façon dont un rejet accidentel de marchandises dangereuses peut se produire :

  • Un camion (transportant des explosifs) impliqué dans une collision avec un seul ou plusieurs véhicules.

Une description générale des conséquences éventuelles d’un rejet accidentel de marchandises dangereuses :

  • Un camion se renverse et quitte probablement la route pendant le transport.
  • Les explosifs peuvent être dispersés sur le sol.
  • Un incendie peut découler d’un accident de la route ou le camion peut se renverser pendant le transport.
  • Même si c’est improbable, il est possible que les explosifs explosent à la suite d’un incendie ou d’un choc, en particulier lorsqu’ils sont confinés et en grandes quantités.
  • Le matériel qui brûle peut produire des vapeurs toxiques.
  • Les routes et tout accès autour des lieux de l’incident pourraient devoir être fermées.

Une description des mesures que le demandeur est censé prendre en cas de rejet accidentel ou de rejet accidentel imminent :

  • Donner rapidement par téléphone des conseils et des renseignements techniques sur les explosifs et les mesures de protection, notamment les distances d’isolation et d’évacuation et les différentes options de lutte contre l’incendie.
  • Au besoin, dépêcher un conseiller technique et probablement une équipe d’intervention sur les lieux de l’incident pour offrir sur place des conseils techniques et des directives à tous les intervenants sur les méthodes de travail sécuritaires, les exigences en matière d’équipement de protection individuelle (ÉPI), les différentes options de lutte contre l’incendie, les distances d’isolation et d’évacuation et les mesures correctives attendues.
  • Vérifier si les emballages sont endommagés.
  • Récupérer les emballages endommagés.
  • Contenir et récupérer tous les explosifs déversés et les réemballer, au besoin.
  • Décontaminer les intervenants et l’équipement.
  • Aider au nettoyage des lieux.
  • Organiser l’élimination des explosifs contaminés ou inutilisables.
  • Veiller à ce que les explosifs soient transportés de façon sécuritaire hors du lieu de l’incident.  

Annexe B : Personnes‑ressources

Note : Le plan doit contenir tous les numéros de téléphone pertinents et utiles pour le plan, ce qui inclut les numéros des personnes-ressources membres du personnel de l’entreprise qui doivent participer, de toutes les personnes-ressources des organismes de réglementation des explosifs et celles concernées par les rapports obligatoires immédiats comme le Programme d’intervention d’urgence provincial, les fournisseurs d’avions et d’hélicoptères d’appui au besoin, les sources d’aide mutuelle de fournisseurs d’explosifs, par exemple, les services locaux d’intervention d’urgence comme la police ou les pompiers, les entreprises de location d’équipement ou les sources d’équipement de remplacement pour le transport d’explosifs ainsi que l’éclairage de secours pour la récupération de nuit. Cette liste est peut-être incomplète, mais elle est représentative.

Personnes‑ressources de Forage & Dynamitage JS Inc.:

Nom Poste Rôle No tél. au bureau Cellulaire Téléavertisseur No tél. à la maison

T.J Smith

Président

Conseiller technique

450‑xxx-xxxx, p. 122

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

P. Gagnon

 Boutefeu

Conseiller technique

450‑xxx-xxxx, p. 112

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

S. Little

 Boutefeu

Conseiller technique

450‑xxx-xxxx, p. 123

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

G. Simon

Directeur de bureau

Membre de l’équipe d’intervention

450‑xxx-xxxx, p. 132

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

L. Simard

Adjoint de bureau

Membre de l’équipe d’intervention

450‑xxx-xxxx, p. 123

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

W. Hanson

Chef d’équipe / conducteur

Membre de l’équipe d’intervention

450‑xxx-xxxx, p. 102

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

D. Moore

Chef d’équipe / conducteur

Membre de l’équipe d’intervention

450‑xxx-xxxx, p. 142

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

D. Sinclair

Chef d’équipe / conducteur

Membre de l’équipe d’intervention

450‑xxx-xxxx, p. 331

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

J. Doe

Chef d’équipe / conducteur

Membre de l’équipe d’intervention

450‑xxx-xxxx, p. 332

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

450‑xxx-xxxx

Organismes de réglementation :

  • CANUTEC 1-888-CANUTEC (226-8832) ou 613-996-6666
  • GRC : composez le 911 et demandez la division locale
  • Transports Canada : Place de Ville, Tour C, 9e étage, 330, rue Sparks, Ottawa (Ontario)  K1A 0N5
  • Transports Canada, région du Québec : 514-283-5722
  • Ressources naturelles Canada – Division de la réglementation des explosifs; région du Québec : 450-773-3431
  • Ressources naturelles Canada – Division de la réglementation des explosifs; Ottawa : 613‑948-5200
  • Environnement Canada : 1-866-283-2333
  • Sûreté du Québec

Personnes‑ressources de l’accord d’entraide mutuelle :

  • Kaboum Inc. – Montreal, QC. : 514‑xxx-xxxx. (24 h).

Autres personnes‑ressources :

  • Air QC 123 – 450‑xxx-xxxx. (24 h)

Annexe C : Équipement

Note : La liste d’équipements qui suit n’est pas exhaustive et n’est présentée qu’à titre d’exemple. La liste d’équipements doit inclure les outils, le matériel et les fournitures nécessaires pour effectuer les tâches d’intervention mentionnées dans le plan (pour l’isolement, le confinement, le transfert, la neutralisation, etc.), ainsi que l’équipement de sécurité fourni par l’employeur des intervenants afin d’intervenir en toute sécurité à la suite d’un rejet réel ou appréhendé de marchandises dangereuses. L’équipement de protection individuelle mentionné dans ce plan n’est peut-être pas conforme aux exigences de votre entreprise en matière de santé et de sécurité au travail et n’est présenté qu’à titre indicatif pour illustrer le type de renseignements que l’on peut retrouver dans un PIU.

TRANSPORT :

  • Deux camions 4x4 d’une tonne, équipées d’une poudrière de transport (complètement fermée avec verrou), respectant la réglementation fédérale et provinciale.
  • Cinq camions de ¾ de tonne équipés de plaques, d’une trousse de premiers soins et d’un extincteur.
  • BC Air Charter, au besoin.

ÉPI :

  • En général, une protection respiratoire n’est pas nécessaire; toutefois, un masque conçu pour filtrer les particules de poussière est recommandé lorsqu’il y a eu déversement d’explosifs en poudre.
  • Des lunettes de sécurité sont recommandées.
  • Porter des gants et des vêtements de travail qui réduisent le contact avec la peau.

ÉQUIPEMENT DE TRANSFERT ET AUTRE ÉQUIPEMENT D’INTERVENTION :

  • Pelles à l’épreuve des étincelles.
  • Emballage additionnel assorti, suivant les besoins pour réemballer les explosifs.
  • Ruban d’emballage.
  • Grandes bâches en plastique.
  • Cônes et ruban de balisage jaune pour délimiter les zones de protection
  • Deux contenants d’eau portatifs d’environ 20 litres (5 gallons).
  • Gants de coton pour manipuler la poudre déversée.
  • Gants en caoutchouc nitrile.
  • Indications de danger additionnelles (étiquettes et plaques).
  • Documents d'expédition vierges.
  • Gilets de haute visibilité.
  • Casques de protection.
  • Combinaisons.
  • Copie du Guide des mesures d’urgence.
  • Copies des fiches signalétiques de tous les produits.
  • Phares portatifs.
  • Génératrices portatives.
  • De la machinerie lourde est également disponible (chargeuses frontales, excavatrices, bouteurs, camions à benne basculante, etc.).

Annexe D – Ententes officielles avec des tiers et accords d’entraide mutuelle

  • Accord d’entraide mutuelle avec Kaboum Inc.

(Joindre une copie de l’entente officielle, tel qu’exigé au sous-alinéa 7.2(2)h)(i) du Règlement sur le TMD.)

Note : Le contrat doit être à jour et valide. Les marchandises dangereuses qui exigent un PIU doivent être précisées dans le contrat, et ce dernier doit également contenir la liste de l’équipement spécialisé que l’entrepreneur fournira dans le cadre de l’intervention. Les ententes écrites doivent également être fournies pour chaque équipe d’intervention sous-traitante à laquelle on pourrait avoir recours dans le cadre de l’intervention. Ces ententes écrites doivent inclure un résumé des capacités de l’équipe d’intervention sous-traitante, le secteur géographique desservi et une liste de l’équipement pertinent qu’elle peut fournir sur le lieu de l’accident.

Annexe E : Formulaire d’évaluation de l’incident

Date :
Heure :
Personne répondant à l’appel :
Nom de l’appelant / lieu :
Numéro de téléphone / de rappel :
Organisation :
Personne‑ressource / numéro de téléphone (si elle diffère de l’appelant) :
DE QUEL TYPE D’URGENCE S’AGIT‑IL?
Description de l’incident


QUAND L’INCIDENT EST‑IL SURVENU? Date :
Heure
OÙ L’INCIDENT EST‑IL SURVENU? (ville, région rurale, lieu exact) Y A‑T‑IL DES HABITATIONS, DES ENTREPRISES OU D’AUTRES INSTALLATIONS OCCUPÉES DANS LES ENVIRONS IMMÉDIATS?

Marchandises dangereuses en cause / Numéro UN :

Quantité concernée / Quantité déversée :
Blessures / Décès :


Dommages matériels :


Conditions météorologiques :

QUI A ÉTÉ AVISÉ?
Nom :
Numéro de téléphone :
Heure :
QUELLES MESURES ONT ÉTÉ PRISES? (Soins médicaux, évacuation, lutte contre l’incendie?)
QUEL TYPE D’ASSISTANCE EST NÉCESSAIRE?

Annexe F – Renseignements

Note : Joindre ici la FS ou tout autre renseignement pertinent.

Fiche signalétique (FS)

Guide des mesures d’urgence, guide 112 pour les explosifs des classes 1.1, 1.2, 1.3 ou 1.5.

http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/erg-gmu/gmu/pageguide.aspx/guide112/id2872

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