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ACCEPTATION DE L'ACCRÉDITATION AMÉRICAINE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSES AU CANADA

SGDI 5907120

juin 2010 

Selon la partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), toute personne qui manutentionne, présente au transport ou transporte des marchandises dangereuses (appelées HazMat aux États-Unis) doit être titulaire d’un certificat de formation valable.

Le paragraphe 6.4(1) du Règlement sur le TMD s’applique aux conducteurs possédant un document, valide aux États-Unis, démontrant qu’ils ont reçu une formation qui est conforme aux articles 172.700 à 172.704 du 49 CFR (Code of Federal Regulations).

Aux États-Unis, les conducteurs transportant des quantités de marchandises dangereuses qui requièrent une plaque doivent passer un examen administré par l’État requis en vertu de l’article 383.93 du 49 CFR. L’État appose ensuite une accréditation pour le transport de marchandises dangereuses sur leur permis de conduire commercial. Au Canada, les conducteurs ne sont pas tenus d’avoir une accréditation pour le TMD sur leur permis de conduire lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses.

Une entente entre le ministère des Transports des États-Unis - Federal Motor Carrier Safety Administration et Transports Canada énonce que:

• Transports Canada reconnaît:

  • l’accréditation pour le transport de marchandises dangereuses des permis de conducteurs commerciaux américains;

  • une copie de la certification dont il est question à l’alinéa 172.704(d)(5) du 49 CFR; ou

  • un certificat de formation délivré en vertu de la partie 6 du Règlement sur le TMD.

• Les États-Unis accepteront le certificat de formation sur le TMD d’un conducteur canadien au lieu de l’accréditation pour le transport de marchandises dangereuses.

• Les inspecteurs TMD canadiens pourraient effectuer de plus amples vérifications en communiquant avec le Directeur, Conformité et intervention de la Direction générale du TMD.

Pour obtenir d’autres renseignements, veuillez communiquer avec le bureau du transport des marchandises dangereuses de votre région ou visiter le site Web sur le TMD : http://www.tc.gc.ca/tmd/

Date de modification :

2010-10-19

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