Mise en application de 4.15(2)

Novembre 2009

Format de rechange

Les plaques et les numéros UN doivent être apposés sur les grands contenants conformément aux exigences de la partie 4, Indications de danger – marchandises dangereuses, du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). En février 2008, de nouvelles exigences ont été mises en place suite à l'entrée en vigueur de la Modification n^o 6.

Cette alerte vise à clarifier la position entourant la mise en application du paragraphe 4.15(2) du Règlement sur le TMD. L'ambigüité du texte de ce paragraphe a entrainé différentes interprétations. En effet, le paragraphe 4.15(2) peut être interprété de deux façons différentes lorsque vient le moment de déterminer quelles plaques et quels numéros UN doivent être apposés sur un grand contenant placé à l'intérieur d'un autre grand contenant, en outre pour les remorques fermées.

Le paragraphe 4.15(2) se lit comme suit :

Si des marchandises dangereuses sont placées dans un contenant lui-même placé dans un grand contenant et qu'une plaque est exigée, mais n'est pas visible de l'extérieur du grand contenant, cette plaque doit également être apposée sur le grand contenant. De plus, si un numéro UN est exigé, mais n'est pas visible de l'extérieur du grand contenant, le numéro UN doit également être apposé sur le grand contenant.

En utilisant l'exemple décrit ci-dessous, voici les deux méthodes pouvant être utilisées pour l'apposition d'indications de danger et de numéros UN.

Exemple :

Option 1 :

Option 2 :

Une proposition pour modifier la partie 4, Indications de danger – marchandises dangereuses, a récemment été rédigée. À la suite des consultations publiques, des changements seront apportés à cette partie du Règlement sur le TMD afin de clarifier les exigences entourant l'apposition de plaques et de numéros UN sur de grands contenants. La nouvelle modification proposée précisera que la plaque DANGER ne doit pas être utilisée pour remplacer des plaques de classe primaire sur un grand contenant externe renfermant des grands contenants. Dans cette situation, l'option d'utiliser la plaque DANGER sur le grand contenant externe n'existera plus.

À la lumière de ce qui précède et pour veiller à la conformité au paragraphe 4.15(2) pendant cette période de transition, l'industrie devrait communiquer avec leur bureau régional de transport des marchandises dangereuses ou leur communauté d'inspecteurs provinciaux/territoriaux pour s'informer de la politique de mise en application actuellement en vigueur.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le bureau du Transport des marchandises dangereuses dans votre région :

Atlantique :

• Moncton, NB : Sans frais : 866-814-1477, Télécopieur : 506-851-7042
• Dartmouth, NE : Sans frais : 866-814-1477, Télécopieur : 902- 426-6921
• St. John's, NL : Sans frais : 866-814-1477, Télécopieur : 709-772-3072

Québec : 514-283-5722, Télécopieur : 514-283-8234

Ontario : 416-973-1868, Télécopieur : 416-973-9907

Prairie et du Nord (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon, NWT, et Nunavut) :

• Sans frais : 888-463-0521 ou 204-983-3152
• Winnipeg, MB : Télécopieur : 204-983-8992
• Saskatoon, SK : Télécopieur : 306-975-4555

Pacifique :

• New Westminster 604-666-2955, Télécopieur : 604-666-7747

Vous pouvez visiter le site web de TMD au : http://www.tc.gc.ca/tmd/securite/menu.htm

---

Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

• Alerte - Mise en application de 4.15(2) (version PDF, 695 kb)

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (disponible en anglais seulement)
• Xpdf (disponible en anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (disponible en anglais seulement)