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Conformité obligatoire à la norme CSA B620 pour les citernes routières et les citernes amovibles au Canada

À la suite des changements apportés au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par la modification n^o 6, une personne qui transporte des marchandises dangereuses dans un contenant normalisé exigé par la norme CAN/CSA B621¹ ou CAN/CSA B622² doit utiliser un contenant qui :

• est fabriqué conformément à la norme CSA B620³ si le contenant a été fabriqué au Canada le 31 août 2008 ou après cette date;

• est mis à l'essai et inspecté conformément à la norme CSA B620 lorsque la réépreuve ou l'inspection périodique la plus récente est exécutée au Canada le 31 août 2008 ou après cette date.

Ainsi, les citernes routières fabriquées après le 31 août 2008 qui sont utilisées pour le transport de marchandises dangereuses au Canada doivent être fabriquées selon les normes canadiennes. Les citernes routières fabriquées selon les spécifications du ministère des Transports des États-Unis (Department of Transportation [DOT]) sont encore acceptées au Canada puisqu'elles sont équivalentes aux spécifications correspondantes de Transports Canada.

De plus, les citernes routières faisant l'objet de réépreuves périodiques au Canada doivent être inspectées et mises à l'essai selon les normes canadiennes si elles sont utilisées au Canada pour le transport de marchandises dangereuses. Cette exigence s'applique aux citernes TC, MC et DOT qui sont inspectées et mises à l'essai au Canada avant d'être chargées au Canada. Les essais et les inspections de citernes routières effectuées aux États-Unis conformément aux exigences du titre 49 du CFR sont encore reconnus au Canada. Il n'y a aucune modification concernant les citernes qui ne sont pas chargées au Canada.

Quoiqu'il sera encore possible de fabriquer des citernes routières au Canada aux fins d'exportation, conformément aux exigences du titre 49 du CFR⁴ ou de toute autre norme internationale, ces citernes ne pourront être utilisées au Canada que si elles sont également fabriquées selon les exigences de la norme CSA B620. Les citernes qui se conforment au titre 49 du CFR et à la norme CSA B620 porteront les deux marques.

Depuis les modifications HM-215F apportées au titre 49 du CFR en 2007, les citernes fabriquées conformément à la norme CSA B620 sont acceptées aux États-Unis comme étant des équivalents aux citernes des spécifications US DOT. Ainsi, il est possible d'utiliser des citernes portant les deux marques, toutefois, cela n'est pas nécessaire puisque les citernes qui répondent aux exigences de la norme CSA B620 peuvent être utilisées autant au Canada qu'aux États-Unis. Pour de plus amples renseignements concernant l'utilisation de citernes TC aux États-Unis, veuillez communiquer avec le ministère des Transports des États-Unis (United States Department of Transport, Federal Motor Carriers Safety Authority), dont les coordonnées se trouvent sur la page Web suivante : http://www.fmcsa.dot.gov/about/contact/hq/hq.htm.

¹ Norme CSA B620-03, « Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2004, modifiée en février 2006, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA).

² Norme nationale du Canada CAN/CSA B621-03, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles, des citernes compartimentées et des conteneurs pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », février 2004, modifiée en mai 2004 et en février 2006 et publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA).

³ Norme nationale du Canada CAN/CSA B622-03, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes routières à éléments multiples et des citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 », février 2004, modifiée en , publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA).

⁴ Titre 49 du « Code of Federal Regulations » des États-Unis, 2006

Date de modification :

2010-10-19

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