Carburant diesel, huile de chauffe et gazole Jet A Expiration de la clause de droits acquis des citernes non normalisées

Le carburant diesel (UN 1202)¹ est une marchandise dangereuse visée par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Depuis la modification d'août 2002, le Règlement exige, quand le carburant diesel est transporté dans un contenant dont la capacité est supérieure à 450 l (un « grand » contenant), que le contenant respecte l'une des normes de sécurité indiquées à la Partie 5 du Règlement. Cette exigence continue de s'appliquer, même si un contenant dont la capacité est supérieure à 450 l n'est pas rempli à pleine capacité.

En plus de la mise en application de cette nouvelle exigence concernant le transport de carburant diesel dans de grands contenants normalisés, les contenants non normalisés fabriqués avant 2003 ont bénéficié d'une clause de droits acquis pour permettre de poursuivre jusqu'en 2009 leur utilisation dans le cadre du transport routier de carburant diesel, selon les conditions de l'exigence particulière 5(b) de la norme CAN/CSA B621.

La disposition de la clause de droit acquis des citernes non normalisées servant au transport de carburant diesel expire à la fin de l'année 2009. Par conséquent, à partir du 1^er janvier 2010, toutes les citernes servant au transport de carburant diesel dont la capacité est supérieure à 450 l devront respecter l'une des normes de sécurité indiquées à la Partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Après le 1^er janvier 2010, il ne sera plus permis d'utiliser de grands contenants non normalisés dans le cadre du transport de carburant diesel.

Les types de grands contenants normalisés suivants sont acceptables et le demeureront en ce qui concerne le transport de carburant diesel au-delà du 1^er janvier 2010 :

• les wagons-citernes conformément à la norme CAN/CGSB 43.147;

• les camions-citernes et les remorques TC 406 et TC 306 conformément à la norme CAN/CSA B621;

• les grands récipients pour vrac normalisés de code 31A et 31B; y compris les citernes amovibles « mobiles » normalisées UN des grands récipients pour vrac, conformément à la norme CAN/CGSB 43.146. La capacité des grands récipients pour vrac se limite à 3 000 l mais certains dont la capacité s'élève jusqu'à 5 000 l ont fait l'objet d'une approbation par exception;

• les citernes mobiles TC ou DOT 57 utilisées conformément à la norme CAN/CGSB 43.146.

De plus, l'Association canadienne de normalisation a récemment publié des normes relativement à deux nouveaux genres de grands contenants qui conviennent au transport de carburant diesel :

• les citernes mobiles TC 44 définies dans la norme CSA B626-09. Les citernes mobiles TC 44 peuvent être rectangulaires ou en sections transversales de forme ronde ou ovale;

• les citernes mobiles normalisées UN sont définies dans la norme CSA B625-08. Les citernes mobiles UN sont acceptées à l'échelle internationale et elles peuvent être ou ne pas être comprises dans un cadre de conteneur-citerne ISO.

Les normes CSA B625 et CSA B626 sont maintenant offertes en anglais par la CSA². Lorsque les éditions françaises seront publiées, nous proposerons ces nouvelles normes aux fins d'adoption dans le Règlement. D'ici là, les personnes qui veulent fabriquer ou utiliser des citernes mobiles UN ou des citernes TC 44 au Canada doivent le faire en vertu d'un permis de niveau de sécurité équivalent délivré conformément au chapitre 14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

On pourra continuer de transporter du carburant diesel dans de petits contenants non normalisés d'une capacité maximale de 450 l. Veuillez également noter qu'aucune des normes de sécurité de Transports Canada en matière de transport des marchandises dangereuses n'exige l'utilisation de citernes à double paroi en ce qui concerne le transport de carburant diesel. Les normes de sécurité en matière de transport des marchandises dangereuses exposent de façon détaillée les exigences de conception, de fabrication, de requalification périodique, d'approbation et d'utilisation des contenants servant au transport de marchandises dangereuses, mais n'exigent pas ni ne recommandent l'utilisation de citernes à double paroi. Pour en savoir davantage sur les citernes à double paroi, veuillez consulter l'édition de l'été 2008 du Bulletin sur le transport des marchandises dangereuses : http://www.tc.gc.ca/tmd/bulletin/ete2008.pdf.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec un des bureaux régionaux du Transport des marchandises dangereuses aux numéros suivants :

Atlantique :

• Moncton, NB : 866-814-1477, Télécopieur : 506-851-7042
• Dartmouth, NE : 866-814-1477, Télécopieur : 902- 426-6921
• St. John's, NL : 866-814-1477, Télécopieur : 709-772-3072

Québec : 514-283-5722, Télécopieur : 514-283-8234

Ontario : 416-973-1868, Télécopieur : 416-973-9907

Prairie et du Nord (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon, NWT, et Nunavut) :

• Sans frais : 888-463-0521 ou 204-983-3152
• Winnipeg, MB : Télécopieur : 204-983-8992
• Saskatoon, SK : Télécopieur : 306-975-4555

Pacifique :

• New Westminster 604-666-2955, Télécopieur : 604-666-7747

Vous pouvez visiter le site web de TMD au : http://www.tc.gc.ca/tmd/securite/menu.htm

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1 - Les exigences applicables aux contenants décrites dans le présent article s'appliquent également à des marchandises dangereuses semblables comme l'huile de chauffe et le carburant Jet A-1, soit des liquides inflammables du groupe d'emballage III qui n'ont pas de classe subsidiaire et dont le point d'éclair est d'au moins 37,8 °C.

2 - http://www.shopcsa.ca/onlinestore/