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À notre sujet
Alertes
Les documents suivants qui servent à sensibiliser le public sont produits par la direction générale du TMD. Il s'agit de documents d'appui qui aident les particuliers à se conformer au Règlement sur le TMD.
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Acceptation de l'accrédation américaine pour le Tranpsort de marchandise dangereuses au Canada
version DOC (66 kB) -
Carburant diesel, huile de chauffe et gazole Jet A Expiration de la clause de droits acquis des citernes non normalisées
version PDF (245 kB) -
Conformité obligatoire à la norme CSA B620 pour les citernes routières et les citernes amovibles au Canada
version PDF (194 kB) -
Les permis pour les réservoirs ravitailleurs seront éliminés graduellement
version DOC (29 kB)
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