Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Publications
  3. Transport des marchandises dangereuses
  4. Alertes
  5. Les permis pour les réservoirs ravitailleurs seront éliminés graduellement

Les permis pour les réservoirs ravitailleurs seront éliminés graduellement

Format de rechange

Le programme de sécurité pour les réservoirs d'épandage d'ammoniac  anhydre, ou le « Livre vert », sera supprimé graduellement sur une période de cinq ans à compter de 2008. Géré par le Ammonia Safety Council, le programme était une alternative aux inspections et aux vérifications de pression périodiques exigées pour les réservoirs ravitailleurs et applicateurs selon la norme CSA B620 en vertu du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses de Transports Canada. Le permis qui offrait aux membres du Ammonia Safety Council l'option d'utiliser le Livre vert ne sera pas renouvelé lors de son échéance le 30 novembre 2007.

Nous avons étudié des incidents, au Canada, de réservoirs ayant des fuites et des fissures et des cas de ruptures de réservoirs aux États-Unis, dont un ayant causé un décès. À la lumière des faits exposés suite à ces études, nous avons conclu que le programme d'inspection du Livre vert a des lacunes et que la sécurité à long terme des réservoirs en question est en péril. La norme CSA B620 exige entre autres que des vérifications de pression hydrostatique soient faites aux cinq ans sur chaque réservoir pour en évaluer l'intégrité, ce qui n'était pas requis par le Livre vert. La norme exige aussi qu'il y ait une inspection externe du réservoir à des intervalles de trois ans tout au plus.

Dès l'an prochain, un permis transitoire du Ammonia Safety Council, valide pendant cinq ans, entrera en vigueur. En vertu de ce permis transitoire, un réservoir ravitailleur ou applicateur pourra encore être inspecté selon les exigences du Livre vert du Ammonia Safety Council mais seulement jusqu'à ce que le réservoir doive passer sa prochaine inspection générale quinquennale.

En 2008, un réservoir ravitailleur ou applicateur, auparavant sous l'égide du programme du Livre vert du Ammonia Safety Council, appelé pour l'inspection quinquennale devra rencontrer les exigences d'inspections et de vérifications de la norme CSA B620.

Toutefois, les réservoirs ravitailleurs et applicateurs du type CRN 8227 fabriqués par Westeel et les réservoirs fabriqués par Chemi-Trol Chemical Co. devront être testés avant la fin de l'année 2009 tel qu'exigé par la norme CSA B620, puisque ces réservoirs pourraient présenter certains dangers.

Il est important de noter que toutes les exigences du Livre vert pour les réservoirs ravitailleurs doivent être rencontrées pendant la période transitoire, y compris les inspections annuelles et l'apposition de vignettes et ce jusqu'à l'inspection quinquennale. Les réservoirs ravitailleurs du programme CSA B620 doivent répondre à toutes les exigences de la norme CSA B620. Vous pouvez choisir de faire la transition à la norme CSA 620 avant l'inspection quinquennale mais vous devrez répondre à toutes les exigences du programme sans exceptions.

Les inspections et les vérifications devront être menées par une installation inscrite auprès de Transports Canada. Vous pouvez consulter la liste des installations, trouvées partout au Canada, sur notre site web http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/fdr-rici/citerne/citernes.aspx .(Sélectionnez une installation qui effectue des essais pour les citernes amovibles TC 51.)

Si vous avez un parc de réservoir important, faire demande auprès de Transports Canada pour devenir une installation d'inspections et de vérifications, selon la norme CSA B620, pourrait vous servir; vous pourriez faire vos propres inspections et vérifications de pression. En effet, toute installation inscrite auprès de Transports Canada peut mener des vérifications et des inspections sur ses réservoirs en autant que les exigences de la norme CSA B620 soient respectées (voir la division 8 de la norme, que vous pouvez acheter de l'Association canadienne de normalisation, http://www.csa-intl.org/onlinestore/welcome.asp).

Une des exigences d'inscription précise que l'installation doit avoir un manuel de contrôle de la qualité prescrit qui est actualisé et respecté. La Canadian Association of Agri-Retailers (CAAR) a élaboré un manuel de formation et un atelier pour ceux qui souhaitent faire une demande d'inscription auprès de Transports Canada. Vous devez toutefois prouver que vous répondez aux exigences de la norme CSA B620 vous-mêmes puis démontrer à Transports Canada que vous répondez aux critères d'inscription avant. Transports Canada donnera un certificat aux installations agrées.



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2010-10-19