Directives sur les critères de formation

TP 9554F
Volume 1
Format de rechange

Les directives suivantes ne visent pas à remplacer les exigences en matière de formation qui figurent dans la partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, mais plutôt à les comprendre.

Ces directives précisent que l'employeur doit déterminer si un employé a besoin de formation et indiquent quelles parties du règlement devraient être incluses dans la formation précise.

Les employeurs doivent émettre un certificat aux employés ayant reçu une formation adéquate. Vous trouverez un exemple de certificat de formation à la fin du présent avis d'information.

Les travailleurs autonomes doivent également déterminer s'ils ont une formation adéquate et s'émettre un certificat de formation.

Éléments à ne pas oublier :

Les employés qui n'ont pas la formation adéquate peuvent faire la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses pourvu qu'ils le fassent sous la supervision d'une personne qui a la formation adéquate.

Certains employés peuvent n'avoir besoin de formation que sur les aspects du règlement directement liés à leurs tâches. Par exemple, un conducteur de camion-citerne qui ne transporte que des produits de classe 3 peut n'avoir besoin que d'une formation précise portant sur le transport de marchandises dangereuses de classe 3. Dans ce cas, il incombe aux employeurs de déterminer quelle est la formation adéquate à donner à leurs employés.

Une formation pourrait être nécessaire pour l'accomplissement de certaines tâches qui ne figurent dans aucune des trois catégories pour lesquelles une formation supplémentaire est requise. Par exemple, un employé affecté à la classification des marchandises, des produits et des substances d'une entreprise et n'ayant pas à accomplir de manutention, de demande de transport ni de transport de marchandises nécessite une formation relative à la classification, même s'il ne travaille qu'avec des données qui ont été recueillies sur les marchandises dangereuses.

La formation des employés n'est pas abordée dans le Règlement. Elle peut se traduire par la combinaison d'une formation «en classe» formelle, d'une formation en cours d'emploi et d'une longue expérience de travail. Il revient à l'employeur de décider. Vous pouvez consulter la liste des organismes qui offrent de la formation concernant le transport des marchandises dangereuses sur le site Web de TMD à la page de formation du TMD

Utilisation des directives

Les directives sont identifiées dans les catégories A, B, C et D. Les directives de formation pour toute personne faisant la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses sont décrites dans la catégorie « A». Il s'agit d'un préalable aux catégories de formation suivantes “B”, “C” et “D”.

Directive « A » : Formation requise pour quiconque fait la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses

Formation requise :

1. La définition des neuf classes de marchandises dangereuses et les risques associés à chacune.,
2. Les appellations réglementaires, les classes, les numéros UN et les groupes d'emballage des marchandises dangereuses rencontrées au cours de l'exercice des fonctions normales de travail.
3. Les indications de danger comme les étiquettes et les plaques qui sont utilisées pour identifier les différentes classes de marchandises dangereuses rencontrées au cours de l'exercice des fonctions normales de travail.
4. La connaissance des renseignements qui doivent figurer sur un document d'expédition.
5. Les exigences relatives aux chargements mixtes et l'obligation d'effectuer une ségrégation des marchandises dangereuses incompatibles.
6. La sélection et l'utilisation appropriées des contenants destinés aux marchandises dangereuses.
7. Les mesures à prendre lorsque les documents d'expédition, les plaques, les étiquettes ainsi que les autres indications de danger ou contenants semblent inadéquats.
8. La définition d'un rejet accidentel et les exigences en matière de rapport, le cas échéant.
9. L'utilisation adéquate de tout l'équipement nécessaire à la manutention, à la demande de transport et au transport des marchandises dangereuses.
10. Les marchandises dangereuses nécessitant des Plans d'intervention d'urgence (PIU).

Directive « B » : Formation supplémentaire pour quiconque fait la manutention des marchandises dangereuses

Faire la manutention signifie :

Le chargement, le déchargement, l'emballage ou le déballage des marchandises dangereuses dans un contenant ou un moyen de transport en vue ou à la suite du transport. L'entreposage des marchandises dangereuses effectué au cours du transport est inclus dans la présente définition.

Exemples de « manutentionnaire » :

Manutentionnaire de cargaison
Opérateur de chariot élévateur
Débardeur
Chargeur
Destinataire
Opérateur de remorque
Manutentionnaire de fret
Entreposeur
Expéditeur

Formation requise :

1. La signification des types de plaques, d'étiquettes, de signes, de numéros et d'autres indications de danger, ainsi que l'endroit et le moment où il faut les utiliser.
2. Une connaissance approfondie des mesures d'urgence et de contrôle pour tout équipement de manutention utilisé dans le cadre des fonctions normales de travail.
3. Les précautions à prendre lors du chargement et de l'arrimage des marchandises dangereuses.
4. Le moment approprié pour enlever les plaques, les numéros UN et les autres indications de danger.
5. La sélection et l'utilisation appropriées des contenants destinés aux marchandises dangereuses.

Directive « C » : Formation supplémentaire pour quiconque fait la demande de transport des marchandises dangereuses

Demande de transport signifie :

Dans le cas des marchandises dangereuses non transportées, il s'agit de choisir ou d'autoriser le choix d'un transporteur en vue du transport des marchandises dangereuses, voire de préparer ou de permettre la préparation des marchandises dangereuses afin que le transporteur puisse en prendre possession.

Exemples de personnes qui demandent le transport :

Répartiteur
Personnel de bureau (ex. : préparation des documents)
Expéditeur
Transitaire
Facturier

Formation requise :

1. Toutes les exigences relatives à la documentation, à l'exception de l'emplacement et de la feuille de train.
2. Les instructions et les précautions spéciales à suivre lors de la manutention et du transport des marchandises dangereuses dans le milieu de travail.
3. La signification des types de plaques, d'étiquettes, de signes, de numéros et d'autres indications de danger, ainsi que le moment et l'endroit où il faut les utiliser.
4. La sélection et l'utilisation appropriées des contenants destinés aux marchandises dangereuses.
5. Les exigences relatives au Plan d'intervention d'urgence dans le cas des marchandises dangereuses qui en nécessitent un.

Directive « D » : Formation supplémentaire pour toute personne faisant le transport des marchandises dangereuses

Une personne qui fait le transport signifie :

La personne qui est en possession des marchandises dangereuses lorsqu'elles sont transportées.

Formation requise :

1. La signification des types de plaques, d'étiquettes, de signes, de numéros et d'autres indications de danger, ainsi que le moment et l'endroit où il faut les utiliser.
2. L'emplacement des documents d'expédition et l'importance de les mettre à jour.
3. Toutes les règles relatives au stationnement, au chargement et à l'inspection des véhicules qui peuvent être appliquées.

Le présent avis d'information fournit un aperçu des exigences relatives à la formation. Pour plus de détails, consultez la Loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Exemple d'un certificat de formation :

Recto :

Verso :

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Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

• Volume 1 (version PDF, 287 kb)

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