Bulletin TMD - Formation TMD

SGDDI : 11668595
Août 2017

Le présent bulletin explique les exigences concernant la formation. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Pour plus de détails, veuillez consulter la partie 6 du Règlement sur le TMD.

Exigences concernant le certificat de formation TMD

Tel que mentionné à l'article 6.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des marchandises dangereuses, doit posséder une formation appropriée et détenir un certificat de formation valide.

Si une personne ne détient pas de certificat de formation valide, elle peut tout de même effectuer les tâches en présence et sous la directe supervision d’une personne qui possède une formation appropriée et un certificat de formation valide. Autrement dit, la supervision directe n’inclut pas une surveillance effectuée au moyen d’une caméra ou d’un système quelconque de surveillance en direct. La personne sans formation doit se trouver physiquement en compagnie de la personne qui possède une formation appropriée et un certificat de formation valide.

Une formation est toujours nécessaire, sauf dans le cas où vous utilisez une exemption contenue dans le Règlement sur le TMD. La plupart des exemptions se retrouvent aux articles 1.15 à 1.50 de la partie 1. D'autres exemptions de l'annexe 2 (dispositions particulières) pourraient également vous dispenser des exigences de formation.

Formation appropriée

Les employés possèdent une formation appropriée s’ils ont une solide connaissance des aspects du TMD qui sont directement liés à leurs fonctions. Ces aspects sont énumérés à l'article 6.2 du Règlement sur le TMD.

Par exemple, un conducteur d’une citerne routière qui ne transporte que des produits de classe 3 peut n’avoir besoin que d’une formation précise portant sur le transport de marchandises dangereuses de classe 3. Toute formation portant sur le transport de marchandises dangereuses des autres classes de marchandises est une valeur ajoutée pour le conducteur mais non essentielle à son travail quotidien. Il incombe donc aux employeurs de déterminer quelle est la formation appropriée à fournir à chacun de leurs employés.

Le type de formation des employés n’est pas abordé dans le Règlement sur le TMD. Elle peut se traduire par la combinaison d’une formation formelle en classe, d’une formation en cours d’emploi et d’une longue expérience de travail. Vous pouvez consulter la liste des organismes qui offrent de la formation sur le TMD à l’adresse suivante : http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/train-form/recherche-fra.aspx.

Délivrance et contenu du certificat de formation

L’employeur est responsable de délivrer les certificats de formation lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que ses employés possèdent une formation appropriée. Le certificat de formation doit inclure les renseignements suivants :

  1. les nom et adresse de l’établissement de l’employeur;
  2. le nom de l’employé;
  3. la date d’expiration du certificat de formation, précédée de la mention "Date d’expiration" ou "Expires on";
  4. les aspects de la manutention, de la demande de transport ou du transport pour lesquels l’employé a reçu la formation;
  5. la signature de l’employeur et de l’employé.

Tout travailleur autonome peut se délivrer lui-même un certificat de formation s’il croit détenir la formation requise pour effectuer son travail. Dans ce cas, les renseignements inclus sur le certificat de formation seront les mêmes que ceux mentionnés ci-haut.

Note : Comme le format du certificat de formation n’est pas normalisé, les employeurs peuvent créer leur propre modèle. Par contre, les renseignements mentionnés ci-haut doivent apparaitre sur le certificat.

Un certificat de formation n’est PAS transférable. Lorsqu'un employé a reçu une formation, il incombe à l'employeur de lui remettre un certificat de formation. Si une personne travaille pour plus d'une entreprise en même temps, elle recevra plusieurs certificats de formation.

Transporteurs étrangers

Les documents suivants sont reconnus comme un certificat de formation valide si :

  • le document est délivré à un conducteur de véhicule routier immatriculé aux États-Unis ou à un membre d’une équipe de train en vertu du 49 CFR (Code of Federal Regulations des États-Unis);
  • le document est délivré à un membre d’équipage de conduite étranger d’un aéronef immatriculé dans un pays membre de l’Organisation de l’aviation civile internationale en vertu de l’article 33 de la Convention relative à l’Aviation civile internationale;
  • le document est délivré à un membre d’équipage étranger d’un navire immatriculé dans un pays membre de l’Organisation maritime internationale.

Évidemment, ces documents sont reconnus par le Règlement sur le TMD s’ils sont valables auprès des autorités qui les ont délivrés.

Expiration d’un certificat de formation

Le certificat de formation TMD expire 36 mois (3 ans) après la date de délivrance pour les modes de transport routier, ferroviaire et maritime. Dans le cas du transport aérien, le certificat expire 24 mois (2 ans) après la date de délivrance.

Conservation et présentation de la preuve de formation

Un employeur (ou un travailleur autonome) doit conserver un dossier de formation ou un énoncé d’expérience ainsi qu’une copie du certificat de formation pour chaque employé. Ces documents doivent être conservés à partir du moment où le certificat de formation est délivré et ce, jusqu’à deux ans après sa date d’expiration. Un dossier de formation peut inclure un plan de cours, un résultat d’examen, un rapport du fournisseur de formation, etc. Un énoncé d’expérience est un document qui explique comment l’employeur croit que son employé est formé et apte à manutentionner, demander le transport ou transporter des marchandises dangereuses.

Par exemple, un camionneur transporte de l’essence par citerne routière depuis vingt (20) ans. Après avoir suivi des formations appropriées pendant plusieurs années, l’employeur décide d’écrire un énoncé d’expérience au lieu de renvoyer son employé suivre une formation puisque la réglementation n’a pas changé et que ce dernier effectue les mêmes tâches depuis des années. L’énoncé d’expérience est produit lorsque le certificat de formation arrive à échéance afin de pouvoir délivrer un nouveau certificat à son employé.

Un inspecteur du TMD peut faire une demande écrite à un employeur afin d’obtenir des copies du dossier de formation, de l’énoncé d’expérience, du certificat de formation ou de toute description du matériel utilisé pour la formation d’un employé. L’employeur a quinze (15) jours pour fournir les documents.

Par contre, lorsqu’un inspecteur du TMD demande à une personne faisant la manutention, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses de lui présenter son certificat de formation TMD, ce dernier doit le faire immédiatement.

À noter que le certificat de formation peut être fourni en version papier ou électronique.

Exemple d’un certificat de formation

Recto

Certificat de formation

Transport des marchandises dangereuses

________________________________
Nom de l’employeur
________________________________
Adresse commerciale de l’employeur
________________________________
Nom de l’employé
________________________________
Ville, province, code postal
Le présent certificat atteste que l’employé susmentionné a suivi la formation décrite au verso, en conformité avec les exigences de la Loi et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
________________________________
Date d’expiration
________________________________
Signature de l’employeur
  ________________________________
Signature de l’employé

Verso
A reçu une formation en manutention/demande de transport/ transport :
Formation spécifique (cochez les éléments appropriés):
_____ Classification
_____ Appellations réglementaires
_____ Utilisation des annexes 1, 2 et 3
_____ Documentation
_____ Indications de danger - marchandises dangereuses
_____ Contenants
_____ Plans d’intervention d’urgence
_____ Exigences relatives aux rapports
_____ Pratiques de transport et maniement sécuritaire, ainsi que les caractéristiques des marchandises dangereuses
_____ Utilisation appropriée de l’équipement utilisé pour manutentionner ou transporter les marchandises dangereuses
_____ Mesures d’urgence à observer afin de réduire ou d’éliminer le danger menaçant le public
_____ Transport aérien des marchandises dangereuses (OACI)
_____ Transport maritime des marchandises dangereuses (IMDG)

Conformité à la Loi et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Le non-respect de la Loi et du Règlement sur le TMD peut être passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Web du TMD à : http://www.tc.gc.ca/tmd. Si vous avez des questions concernant le Règlement sur le TMD, communiquez avec un inspecteur des marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région.

Région de l’Atlantique   1-866-814-1477   TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Région du Québec   514-633-3400   TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Région de l’Ontario   416-973-1868   TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Région des Prairies et du Nord   1-888-463-0521   TDG-TMDPNR@tc.gc.ca
Région du Pacifique   604-666-2955   TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
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