Liste de vérification des compétences de base pour le transport des marchandises dangereuses

No SGDDI 11648676
Juin 2016

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La liste de vérification des compétences de base est un outil qui vise à vous aider à vérifier les connaissances et compétences de base des personnes qui transportent des marchandises dangereuses.

La liste de vérification compte six volets :

  1. certificat de formation
  2. document d'expédition
  3. contenants des marchandises dangereuses
  4. indications de danger des marchandises dangereuses
  5. utilisation adéquate de l'équipement pour la manipulation des marchandises dangereuses
  6. exigences relatives aux rapports et prise de mesures raisonnables en cas d'urgence 

Cette liste de vérification vise à compléter les exigences en matière de formation décrites dans la partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Cette liste ne remplace pas les exigences de formation pour les personnes qui transportent des marchandises dangereuses mais vise à fournir une certaine orientation.

La Loi et le Règlement sur le TMD s'appliquent à tous les modes de transport et à toutes les quantités de marchandises dangereuses. Des cas spéciaux (exemptions) sont inclus dans le règlement pour exclure certaines situations de transport ou en limiter les exigences. Des conditions sont souvent associées à ces cas spéciaux. Si quelqu'un utilise un cas spécial, il ou elle doit s'assurer que toutes les conditions en sont respectées.

S'il est possible de démontrer qu'il existe un moyen de transporter des marchandises dangereuses de façon aussi sécuritaire que les exigences réglementaires le prescrivent, une personne peut demander un certificat d'équivalence. Toutes les conditions décrites dans le certificat doivent être remplies pour qu'il soit valide.

Si les marchandises dangereuses proviennent de l'étranger ou y sont envoyées, d'autres règlements pourraient s'appliquer, comme le Code maritime international des marchandises dangereuses, les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale ou le 49 CFR des États-Unis (Code of Federal Regulations ou code des règlements fédéraux).

Le Règlement sur le TMD définit les exigences de formation pour toutes les catégories de marchandises dangereuses et tous les modes de transport. Il est important de noter que les employeurs pourraient devoir inclure d'autres compétences associées aux tâches précises et à la fonction de chaque employé(e).

A  Certificat de formation

Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses doit avoir suivi une formation et détenir un certificat de formation ou travailler sous la supervision directe d’une personne qui a suivi une formation et qui possède un certificat de formation.

Triangles pointing left and right

 Vérifier la validité du certificat de formation.

Routier, Ferroviaire, Maritime (3 ans)
Aérien (2 ans)

B  Document d'expédition

Des documents d’expédition sont requis et ils doivent contenir certains renseignements sur les marchandises dangereuses, notamment leur numéro UN, leur appellation réglementaire, leur classe ainsi qu’un numéro 24 heures. Le document d’expédition doit être conservé dans un endroit déterminé pendant le cycle du transport.

Triangles pointing left and right

 Vérifier que la personne qui transporte des marchandises peut, selon le document d’expédition :

  • • indiquer l’endroit où se trouve le document d’expédition pendant le transport;
  • • identifier le numéro UN, l’appellation réglementaire, la classe, la quantité et le numéro de téléphone 24 heures;
  • • identifier tout autre renseignement supplémentaire au besoin (p. ex. des marchandises dangereuses pour lesquelles on exige un numéro de référence et un numéro de téléphone pour le plan d’intervention d’urgence).

C  Contenants des marchandises dangereuses

On utilise des indications de conformité pour démontrer que les contenants utilisés pour transporter les marchandises sont fabriqués et entretenus dans le respect des normes de sécurité. Certains contenants exigent aussi des marques qui indiquent qu’ils ont été soumis à des inspections et à des essais périodiques.

Triangles pointing left and right

 Vérifier que la personne qui transporte des marchandises peut :

  • • identifier les indications de conformité affichées sur les contenants;
  • • identifier les marques d’inspection et de mise à l’essai affichées sur les contenants.

D  Indications de danger des marchandises dangereuses

On utilise les indications de danger des marchandises dangereuses pour les identifier et indiquer la nature du danger qu’elles peuvent présenter. Généralement, un petit contenant (capacité de 450 L ou moins) afficherait une étiquette de la classe primaire et subsidiaire, l’appellation réglementaire et le numéro UN. Sur un grand contenant (capacité de plus de 450 L), on pourrait apposer une plaque, un numéro UN et possiblement des marques ou des signes.

Triangles pointing left and right

 Vérifier que la personne qui transporte des marchandises dangereuses peut, pour les petits contenants :

  • • identifier le numéro UN, l’appellation réglementaire et l’étiquette de la classe primaire et subsidiaire apposée.

 Vérifier que la personne qui transporte des marchandises dangereuses peut, pour les grands contenants :

  • • identifier les plaques apposées;
  • • identifier les numéros UN apposés.

E  Exigences relatives aux rapports et prise de mesures raisonnables en cas d’urgence

Lorsqu’un rejet ou un rejet appréhendé survient, la personne responsable des marchandises dangereuses doit prendre toutes les mesures d’urgence raisonnables nécessaires pour éliminer ou réduire les menaces pour la sécurité publique. Les accidents et les incidents à signaler doivent être faits aux personnes appropriées.

Triangles pointing left and right

 Vérifier que la personne qui transporte des marchandises dangereuses peut :

  • • préciser les mesures d’urgence appropriées à prendre en cas d’incident ou de rejet (en utilisant le Guide des mesures d’urgence au besoin);
  • • décrire dans quelles circonstances on doit signaler des accidents et des incidents;
  • • identifier les personnes à avertir en cas d’un accident ou d’un incident à signaler.

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