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Transport de bouteilles non conformes aux fins d’utilisation dans les montgolfières

Format de rechange

La présente a pour objet d'aviser tous les propriétaires, les exploitants et les techniciens d'entretien de montgolfière au Canada que le transport de propane vers une aire de lancement de montgolfière et en partance d'une aire d'atterrissage, ainsi que le remplissage d'une bouteille avec du propane aux fins de transports sont des activités assujetties au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). L'article 1.27 du Règlement stipule qu'une bouteille de propane nécessaire à l'exploitation d'une montgolfière prêt pour le vol est exemptée du Règlement sur le TMD. Toutefois, cette exemption ne s'applique plus lorsque la bouteille est retirée de la montgolfière aux fins de remplissage ou quand la montgolfière n'est plus prête pour le vol, par exemple, lorsqu'elle est transportée dans une remorque ou dans un autre véhicule. Nous croyons comprendre que la plupart des exploitants de montgolfières n'étaient pas au courant de cette exigence.

Selon le Règlement sur le TMD, les bouteilles qui servent au transport du gaz comprimé doivent se conformer à la norme CAN/CSA B339 et doivent être certifiées en vertu de cette norme. On peut reconnaître ces bouteilles par leurs marquages, qui commencent par les lettres « TC ». Par ailleurs, le Règlement sur le TMD exige que les bouteilles doivent être choisies et utilisées conformément à la norme CAN/CSA B340. De plus, le règlement indique qu'il est illégal de remplir une bouteille non conforme avec des matières dangereuses telles que le propane. Ces exigences figurant dans le Règlement sur le TMD se conforment à la certification requise par le Règlement de l'aviation canadien (RAC 31, MN 531). On rappelle aux pilotes de montgolfières que les RAC ne portent que sur la navigabilité d'un aéronef aux fins visées par la Loi sur l'aéronautique. L'utilisateur a la responsabilité de satisfaire à toute nouvelle exigence, telle que l'exigence du Règlement sur le TMD concernant le transport de surface du propane. 

On a avisé la Direction du TMD que certaines bouteilles de propane utilisées pour les montgolfières peuvent ne pas se conformer aux normes CSA B339 et B340. Les propriétaires et les exploitants devraient s'assurer qu'ils répondent aux exigences du Règlement sur le TMD au sujet du transport du propane, notamment les exigences portant sur les bouteilles qui servent à cette fin. Si les bouteilles dont vous vous servez ne satisfont pas au Règlement sur le TMD, vous pouvez présenter une demande de « permis de niveau équivalent de sécurité » afin d'obtenir l'autorisation de continuer à vous en servir pendant une courte période de temps et de trouver un remplacement. Plusieurs permis ont déjà été délivrés à cette fin. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter notre site Web à : http://www.tc.gc.ca/tmd/permis/demande.htm

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau régional TMD de votre région.

Bureaux régionaux TMD
Atlantique 1-866-814-1477
Québec 514-283-5722
Ontario 416-973-1868
tmdontario@tc.gc.ca
Prairies et du Nord 1-888-463-0521
Alberta, Manitoba, Territoires du Nord Ouest, Nunavut, Saskatchewan et Yukon

Si vous êtes à l'extérieur des provinces et territoires susmentionnés, veuillez composer notre numéro local : 204-983-3152(demandez que l'on achemine votre appel à l'agent responsable du TMD)
Pacifique 604-666-2955

Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2010-06-28