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Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transport Canada

La Publication de Transport Canada TP14850F « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transport Canada » a été publiée mais n’a pas encore été adoptée comme une exigence du Règlement sur le TMD. Ce document fut élaboré en tenant compte de vastes consultations avec les parties prenantes. 

L’adoption de la nouvelle norme qui remplacera la norme CAN/CGSB-43.150-97 sera incluse lors de la prochaine proposition pour modifier le Règlement sur le TMD. La procédure d’amendement du Règlement inclura une invitation à soumettre des commentaires additionnels.

Date de modification :
2010-06-04