Transport des marchandises dangereuses - Notions élémentaires

No SGDDI 11733462 
Août 2017

Chaque jour, des marchandises dangereuses nécessaires à la qualité de la vie des Canadiens sont transportées d'un endroit à l'autre du pays. Elles arrivent par route, air, rail et mer et quittent le Canada par les mêmes routes, aéroports, gares et ports. Ces envois, trop nombreux pour être enregistrés avec précision, se chiffrent dans les millions à chaque année. Tous ces déplacements multiplient les risques d'incidents nuisibles aux êtres humains et à l'environnement. C'est pourquoi il est essentiel que les fabricants, les expéditeurs, les transporteurs, les exploitants de terminal, les usagers et les gouvernements s'efforcent continuellement de limiter le plus possible les risques d'incidents et les dommages qu'ils peuvent causer. Les gouvernements ont élaboré des lois et des règlements pour régir toutes les étapes du transport des marchandises dangereuses, leur inspection et les programmes de surveillance voués au respect de ces lois. Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont développé des lois pour réglementer le transport des marchandises dangereuses. Ces textes législatifs varient d'une autorité à l'autre, mais ils visent les mêmes objectifs et ils incorporent tous le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) en vertu de la loi fédérale.

Qu'est-ce qu'une marchandise dangereuse?

De nombreux produits présentent un danger lorsqu'ils sont transportés mais les marchandises dangereuses sont, en général, des produits de nature dangereuse, qu'ils soient en transit ou non. Des précautions spéciales s'imposent pour en garantir la sécurité durant le transport. Selon la définition énoncée dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, les marchandises dangereuses sont des

…produits, substances ou organismes appartenant, en raison de leur nature ou en vertu des règlements, aux classes figurant à l'annexe de la Loi.

L'annexe de la Loi sur le TMD énumère les neuf classes de marchandises dangereuses.

Classes de marchandises dangereuses
Classe 1 Explosifs, y compris les autres matières assimilées à ceux-ci par la Loi sur les explosifs.
Classe 2 Gaz comprimés, liquéfiés, dissous sous pression ou liquéfiés à très basse température.
Classe 3 Liquides inflammables et combustibles.
Classe 4 Solides inflammables; substances sujettes à l'inflammation spontanée; substances qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables.
Classe 5 Substances comburantes; peroxydes organiques.
Classe 6 Substances toxiques et substances infectieuses.
Classe 7 Matières radioactives et substances radioactives réglementées, au sens de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.
Classe 8 Substances corrosives.
Classe 9 Produits, substances ou organismes dont la manutention ou le transport présentent, selon le gouverneur en conseil, des risques de dommages corporels ou matériels ou de dommages à l'environnement et qui sont inclus par règlement dans la présente classe.

Comment les marchandises dangereuses sont-elles classifiées?

La partie 2 (Classification) du Règlement sur le TMD fournit des informations sur la classification des marchandises dangereuses. Les fabricants de marchandises dangereuses ne peuvent pas les expédier sans qu'elles n'aient été classifiées convenablement. Chaque marchandise dangereuse s'inscrit dans l'une des neuf classes énumérées dans l'annexe de la Loi sur le TMD (premier chiffre) et, s'il y a lieu, dans l'une des divisions de sa classe d'appartenance (deuxième chiffre).

Par exemple, la classe 2, Gaz comprend trois divisions :

  • 2.1 : Gaz inflammables
  • 2.2 : Gaz ininflammables, non-toxiques
  • 2.3 : Gaz toxiques

La division permet de préciser la nature du danger associé à une marchandise inscrite dans une classe générale. Une division peut faire référence au point d'éclair des liquides inflammables, à la sensibilité des explosifs ou au danger que peuvent causer les gaz comprimés. Notons aussi l'existence des groupes d'emballage (GE I, II ou III) établis pour certaines classes de marchandises dangereuses. Le groupe d'emballage fait connaître le niveau de danger en cause dans une classe, le code GE I indiquant le risque de danger le plus élevé et le code GE III, le risque le moins élevé.

La manutention des marchandises dangereuses

La Loi sur le TMD définit la «manutention» comme étant « toute opération de chargement, de déchargement, d'emballage ou de déballage de marchandises dangereuses effectuée en vue de leur transport, au cours de celui-ci ou par après, et inclut les opérations d'entreposage effectuées au cours du transport ». 

L'aspect le plus important de la manutention est le choix du contenant pour le transport d'une marchandise dangereuse. Règle générale, l'utilisation d'un contenant approprié réduit considérablement les risques d'incident grave. C'est pourquoi des comités composés de représentants de l'industrie, du gouvernement, de groupes de défense de l'environnement et autres conçoivent des méthodes d'emballage et des contenants normalisés pour divers types de marchandises dangereuses. Ces normes relatives aux contenants sont les normes de sécurité adoptées dans le Règlement sur le TMD.

Une des exigences générales du Règlement sur le TMD est que, dans le cas où aucun emballage normalisé n'est prescrit, les marchandises dangereuses doivent être emballées de manière à prévenir tout rejet, émission ou fuite de produit susceptible de représenter un danger pour la vie et la santé ou de causer des dommages à des biens ou à l'environnement.

Les inspections faites aux points de distribution pour le compte des fabricants, des transporteurs et des acheteurs portent principalement sur les types d'emballage et de contenant d'expédition.

Identification des marchandises dangereuses et indications de danger 

La partie 4 (Indications de danger – marchandises dangereuses) du Règlement sur le TMD prescrit des étiquettes et des plaques pour chaque classe de marchandises dangereuses. La partie 3 (Documentation) du Règlement sur le TMD indique les renseignements qui doivent se retrouver dans les documents qui doivent accompagner les envois et donne des indications sur l'emplacement et l'accessibilité de ces documents au cours du transport.

Les indications de danger et la documentation servent à renseigner les manutentionnaires et les premiers intervenants sur la nature des dangers présents. En général, les petits colis (dans un petit contenant de 450 L ou moins) doivent porter une étiquette tandis que les gros colis expédiés en vrac dans un conteneur (grand contenant de plus de 450 L) sont assortis d'une plaque d'indication de danger. Les unités de transport (p. ex. citerne routière) servant à l'expédition de marchandises dangereuses doivent aussi porter des plaques selon les exigences du Règlement sur le TMD.

Les plaques indiquent clairement qu'une unité de transport achemine des marchandises dangereuses qui ne pourraient pas être immédiatement identifiées comme telles autrement. Lorsqu'une unité de transport subit un incident, les plaques attirent l'attention des premiers intervenants sur la présence de marchandises dangereuses et leur permet de prendre les précautions nécessaires pour prévenir les blessures et les dommages. Lorsque les circonstances le permettent, les premiers intervenants peuvent tenter de repérer les marchandises dangereuses parmi les colis contenus dans l'unité de transport et/ou examiner les documents qui les accompagnent pour obtenir de l'information plus précise sur les marchandises dangereuses transportées.

Formation

Sauf exception, la partie 6 (Formation) du Règlement sur le TMD exige que chaque personne engagée dans la manutention, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses possède une formation portant sur les éléments applicables à leurs fonctions. Il s'agit d'un facteur important de la gestion du transport des marchandises dangereuses. Sans formation spécialisée, les travailleurs pourraient ne pas savoir emballer, étiqueter ou documenter les envois de façon appropriée.

Surveillance

Pour faire respecter la Loi et le Règlement sur le TMD, il est essentiel que des personnes bien renseignées surveillent la circulation des marchandises dangereuses. C'est pourquoi des inspecteurs désignés en vertu de la Loi examinent les nombreux aspects de l'emballage et du transport de ces marchandises et sont munis des pouvoirs nécessaires pour protéger le public. S'ils ont des motifs raisonnables de croire que des marchandises dangereuses sont manutentionnées ou transportées, les inspecteurs peuvent inspecter ces envois et utiliser les pouvoirs qui leur sont conférés par la Loi sur le TMD pour s'assurer que tout déplacement de marchandises dangereuses est effectué de façon conforme à la Loi et au Règlement sur le TMD. La Loi sur le TMD comprend également des dispositions pour poursuivre les contrevenants en justice.

Poursuites en justice

Les infractions à certains articles de la Loi sur le TMD entraînent des poursuites. Les peines pécuniaires infligées à la suite d'une première infraction s'élèvent jusqu'à 50 000 $ et, en cas de récidive, jusqu'à 100 000.00$, sur déclaration sommaire de culpabilité. Les emprisonnements subséquents à un acte criminel sont de deux ans au maximum. La Loi sur le TMD contient également des dispositions spéciales relatives aux ordonnances de la cour qui émet la déclaration de culpabilité. Ces ordonnances, qui peuvent s'ajouter à toute autre peine, visent notamment à interdire l'engagement dans une activité réglementée par la Loi sur le TMD, à exiger qu'une personne en indemnise d'autres, à nettoyer l'environnement ou à contribuer à la recherche sur le transport des marchandises dangereuses.

Conclusion

La réglementation peut parfois être perçue par certains comme un obstacle au commerce. Toutefois, dans le secteur des marchandises dangereuses, elle bénéficie de l'appui de l'industrie et du grand public. Ceux-ci savent que le principal but du Règlement sur le TMD est de garantir la sécurité publique et la protection de notre environnement.

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