Qui sommes-nous

Chaque année, une quantité toujours croissante de marchandises dangereuses est transportée au Canada par route, par rail et par air, qu'il s'agisse de produits chimiques industriels ou d'objets manufacturés. Bien que ces produits soient indispensables à notre mode de vie, ils peuvent cependant présenter des dangers lorsqu'ils ne sont pas manutentionnés selon des règles de sécurité.

Le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier de ces produits est régi par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Le règlement sur le transport des marchandises dangereuses, adopté par toutes les provinces et territoires, permet d'établir les exigences de sécurité du transport des marchandises dangereuses.

Les lois fédérales et provinciales réglementent une longue liste de produits reconnus comme dangereux. Ceux-ci sont répartis dans les neuf classes suivantes:

  • Classe 1 explosifs
    plaque de la classe 1plaque de la classe 1.4plaque de la classe 1.5plaque de la classe 1.6
  • Classe 2 gaz comprimés
    plaque de la classe 2.1plaque de la classe 2.2plaque de la classe 2.3
  • Classe 3 liquides inflammables
    plaque de la classe 3
  • Classe 4 solides inflammables; matières sujettes à l'inflammation spontanée; matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
    plaque de la classe 4.1plaque de la classe 4.2plaque de la classe 4.3
  • Classe 5 matières comburantes et peroxydes organiques
    plaque de la classe 5.1plaque de la classe 5.2
  • Classe 6 matières toxiques et matières infectieuses
    plaque de la classe 6.1plaque de la classe 6.2
  • Classe 7 matières radioactives
    plaque de la classe 7
  • Classe 8 matières corrosives
    plaque de la classe 8
  • Classe 9 divers produits ou substances
    • marchandises dangereuses identifiées comme diverses
    • produits/substances considérés comme dangereux pour les personnes, la propriété et l'environnement
    • déchets toxiques
    plaque de la classe 9

Des plaques et des étiquettes en forme d'un carré sur sa pointe identifient les marchandises dangereuses. Un système de couleurs et de symboles représentent les dangers inhérents aux produits réglementés. C'est ainsi que l'on reconnaît les matières inflammables par le symbole d'une flamme, et les matières toxiques, par la tête de mort et les tibias.

LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Transports Canada est le point de contact du programme de réglementation visant la sécurité publique du transport des marchandises dangereuses. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses constitue la source la plus importante de développement réglementaire, de renseignements et d'aide sur le transport des marchandises dangereuses pour le public, l'industrie et le gouvernement. Par l'entremise de ses diverses composantes, elle travaille étroitement avec les organismes fédéraux et provinciaux concernés pour mettre en oeuvre le programme de sécurité.

La Direction des affaires réglementaires est chargée de l'administration de la loi fédérale et de son Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, de la mise au point des dispositions ainsi que des modifications réglementaires.

Le personnel de la direction représente le Canada auprès d'organismes internationaux ayant la responsabilité d'uniformiser, à l'échelle internationale, les exigences relatives à la classification, à l'étiquetage et à l'identification des contenants, aux documents de transport et aux marques de sécurité pour les véhicules servant au transport des marchandise dangereuses. Parmi ces organisations figurent le Comité d'experts de l'Organisation des Nations Unies en matière de transport des marchandises dangereuses, l'Association of American Railroads Tank Car Committee et le Groupe d'experts de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur le transport des marchandises dangereuses .

Cette direction a amorcé l'élaboration de normes pour tous les types de contenants destinés au transport des marchandises dangereuses. Elle émet des permis lorsque des exceptions au Règlement sont justifiables.

La Direction de la recherche, évaluation et systèmes formule des recommandations et exécute les décisions et les directives visant à minimiser les répercussions néfastes pour la population, les biens et l'environnement en cas d'échappement accidentel lors du transport des marchandises dangereuses. La direction utilise des techniques de gestion du risque qu'elle applique dans un cadre réglementaire à un secteur très diversifié et compétitif du système des transports canadien. Ces techniques aident à prévoir avec plus de certitude les risques d'un échappement accidentel lors d'un accident de transport grâce à une évaluation du risque et des conséquences et en prévoyant des mesures pour réduire la probabilité et la gravité des pertes.

Deux divisions de cette direction collaborent à assurer leur mandat en prodigant aux cadres supérieurs des conseils sur les politiques du risque. De concert avec les autres divisions de la Direction générale, elle cerne et précise les questions pertinentes; conduit, recherche et développe des activités (comme le site web de la Direction générale) et adapte les techniques de contrôle du risque pour assurer de façon rentable une sécurité accrue.

La Direction de la conformité et interventions, secondée de cinq bureaux régionaux répartis à travers le pays, veille à ce que les expéditeurs, les transporteurs fédéraux et les destinataires respectent le Règlement par l'entremise d'un programme national d'inspection, d'enquêtes et de mise en application de la loi; elle coordonne les activités de tous les organismes d'inspection de marchandises dangereuses. À partir des bureaux régionaux, elle diffuse de l'information et offre des conseils à l'industrie et au public.

Les spécialistes en mesure corrective de la direction examinent les plans d'intervention d'urgence déposés auprès de la Direction générale; ils mènent des enquêtes pour s'assurer que les plans peuvent répondre de façon efficace à un accident de transport mettant en cause des marchandises dangereuses lorsqu'ils sont mis en oeuvre.

Enfin, la direction est responsable des programmes de formation destinés à tous les inspecteurs fédéraux et à certains inspecteurs provinciaux en plus de progammes d'éducation et de sensibilisation pour l'industrie et le public. Elle est chargée de l'administration du programme de certification des véhicules de transport d'explosifs pour le compte de la division des explosifs, Ressources naturelles Canada.

CANUTEC (Service de consultation - Urgences concernant les produits chimiques) assure, 24 heures par jour, un service bilingue de consultation sur les mesures d'urgence et des renseignements sur les exigences réglementaires. Les chimistes expérimentés sont prêts à aider les intervenants lors d'une urgence impliquant des marchandises dangereuses.

Le guide des mesures d'urgence 2008 a été développé conjointement entre le Canada (CANUTEC), les États-Unis (U.S. DOT) et le Mexique. Le guide est une source importante d'information au sujet des dangers portant sur les produits chimiques ainsi que les mesures d'urgence à prendre en cas d'accident impliquant des marchandises dangereuses. L'intention première de ce guide est son utilisation dans le but de déterminer des mesures d'urgence immédiates et générales lors d'accidents impliquant une marchandise dangereuse spécifique.

Pour obtenir des renseignements généraux, téléphonez au 613-992-4624

ou faites parvenir un courriel à CANUTEC

En cas d'urgence, téléphonez au 1-888-CANUTEC (226-8832) OU au 613-996-6666 (appels à frais virés acceptés).

L'unité administrative de la direction générale planifie le budget et coordonne le développement et la distribution des nombreuses publications du programme sur le TMD. Ces publications sont disponibles sur demande. Le Bulletin de nouvelles du TMD est publié périodiquement par la Direction générale; il prend parfois la forme d'un bulletin spécial publié à l'occasion. Ce bulletin de nouvelles traite des données sur les accidents, des interprétations réglementaires, des comptes rendus sur des évènements nationaux et internationaux, des activitiés et exigences en matière de conformité, de la gestion du risque et des techniques d'évaluation, ainsi que des informations et des stastiques sur les interventions d'urgence. Il est distribué gratuitement sur demande à plus de 23 000 lecteurs.

RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISMES

La Direction générale du transport des marchandises dangereuses travaille étroitement avec les directions de la marine, de l'Aviation civile et de la sécurité des chemins de fer au sein de Transports Canada. Elle entretient également des rapports de travail avec des ministères et organismes à vocation autre que les transports, tels que la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Environnement Canada, la division des Ressources naturelles Canada et Santé Canada qui offrent des avis spécialisés sur leur propre réglementation. Ces organismes participent aux programmes de mise en application de la loi et aux activités d'intervention d'urgence dans le cadre de leur domaine de juridiction.

Une collaboration étroite existe entre la Direction générale et l'administration du transport routier et certains autres groupes des provinces et des territoires. Ces groupes offrent des avis sur la réglementation touchant le transport routier et s'impliquent dans les activités connexes de mise en application de la loi et de l'intervention d'urgence.

L'industrie joue un rôle important dans le processus de consultation et de mise au point de normes consensuelles.

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