Le mandat pour le groupe de travail sur les interventions d'urgence

Contexte

Au cours des dernières années, il y a eu accroissement du transport de pétrole brut au Canada, et cet accroissement devrait se poursuivre. Par conséquent, Transports Canada (TC) a commencé à évaluer la nécessité d’adapter le programme de transport des marchandises dangereuses (TMD) afin de se conformer aux tendances de l’industrie. L’incident à Lac Mégantic en juillet 2013 a confirmé la nécessité de mettre en place des initiatives pour adapter le programme de TMD.

À la suite de l’incident à Lac Mégantic en juillet 2013, la ministre des Transports a mis sur pied un groupe de travail du Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses (CCPG-TMD) afin d’examiner l’élargissement des exigences relatives aux plans d'intervention d'urgence (PIU) au pétrole brut et aux autres liquides inflammables de la classe 3. Les membres de ce groupe de travail ont présenté leur rapport à la ministre des Transports en janvier 2014. Le rapport présentait une recommandation que des PIU soient « exigés pour tous les liquides inflammables de la classe 3 qui sont inclus dans les groupes d’emballage I et II conformément à la partie 7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et que TC « mène une étude approfondie sur les propriétés des liquides inflammables de la classe 3 afin de déterminer si des PIU devraient être exigés pour ces produits. » De plus, les membres du groupe de travail ont recommandé qu’un « Groupe de travail sur les PIU pour les liquides inflammables continue de travailler à tous les aspects qui sont nécessaires à la mise en œuvre d’une capacité nationale d’intervention d’urgence en matière de liquides inflammables, et que TC fournisse le financement nécessaire au soutien du travail des associations sans but lucratif qui composent le Groupe. »

Avant la diffusion du rapport du groupe de travail, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a formulé une recommandation provisoire le 23 janvier 2014, qui indiquait « qu’à tout le moins, [Transports Canada] doit exiger des plans d'intervention d'urgence pour le transport de grandes quantités d'hydrocarbures liquides ».

Compte tenu de ces recommandations et de la nécessité d’adapter le programme du TMD, un groupe de travail sur les interventions d’urgence pour le TMD a été établi afin de mener d’autres recherches et des évaluations ainsi que de formuler des recommandations visant à faire progresser et à améliorer le programme de PIU. Le 23 avril 2014, la ministre a émis l’ordre préventif no 33 (OP 33) exigeant un PIU pour cinq liquides inflammables de classe 3.

Objectif

Le groupe de travail se concentrera tout d'abord sur le transport des liquides inflammables par rail. Il aura pour objectif d'examiner :

  • l'efficacité du régime des PIU;
  • l'inclusion de nouvelles exigences concernant les liquides inflammables en plus de ceux définis dans l'ordre préventif no 33.

Cet examen englobera la structure, la fonctionnalité et l'efficacité potentielle du régime lorsque l'on gère un incident mettant en cause des liquides inflammables transportés par rail. Les membres du groupe de travail formuleront également des recommandations sur :

  • les pouvoirs de mise en œuvre des PIU;
  • le renforcement des systèmes de gestion des incidents (SGI) en définissant les questions de compétence et les priorités conflictuelles possibles;
  • la définition du rôle de TC, ainsi que le rôle d'autres parties prenantes, lors d'incidents.

Portée

Une étude de tous les aspects requis pour mettre en œuvre un plan d'intervention d'urgence national pour les liquides inflammables de la classe 3 transportés par rail sera réalisée. Il sera tenu compte des éléments requis pour aborder les dangers spécifiques que représentent tous les liquides inflammables de la classe 3, notamment :

  • l'identification et la classification des produits;
  • le volume de produits transporté;
  • la détermination des catégories de liquides inflammables en fonction des dangers et risques qu'ils présentent.

Le groupe de travail orientera l'élaboration et la mise en œuvre de l'étude, et recommandera une infrastructure afin de surveiller l'efficacité des nouveaux PIU.

Éléments de l'examen du programme de PIU

PARTIE I – Programme de PIU de la Direction du TMD

Les membres du groupe de travail examineront les options pour améliorer et élargir le programme actuel en vue d'englober une partie ou l'ensemble des liquides inflammables de la classe 3, tel que défini dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, formuleront des recommandations sur les pratiques exemplaires et présenteront des lignes directrices pour apporter des améliorations afin de donner suite aux recommandations du groupe de travail du CCPG-TMD et du BST. L'examen englobera les éléments suivants :

  • (1) Programme actuel de PIU – Examiner le programme actuel de PIU, déterminer les changements apportés, l'état actuel des pratiques, dont les pouvoirs de mise en œuvre du PIU, l'intervention d'urgence menée par les spécialistes des mesures correctrices (SMC) de TC et CANUTEC, les activités d'intervention offertes par d'autres organismes privés et publics (y compris les questions liées à l'environnement) et les possibilités d'intégrer des améliorations au régime actuel des PIU en vue d'offrir un meilleur service à la population canadienne. L'examen peut comprendre :
    • (i) La mise à profit des exigences établies de l'OP 33 pour le transport des liquides inflammables par rail :
      • la classification, les volumes et les corridors de transport (voies ferrées) des marchandises dangereuses transportées;
      • l'identification des ressources de lutte contre des incendies de liquide inflammable par région géographique;
      • la détermination des lacunes existantes et des ressources supplémentaires requises;
      • le délai entre le moment où les premiers intervenants sont avisés et leur arrivée;
      • la définition exacte et l'élargissement des pouvoirs de mise en œuvre d'un PIU au sein de TC ainsi que des responsabilités du transporteur au moment de l'incident et son obligation d'aviser TC et les expéditeurs;
      • l'évaluation et la vérification de la capacité;
      • la sensibilisation et l'engagement des municipalités dans l'élaboration de PIU.
    • (ii) Approche de l'industrie à l'égard des PIU – Travailler de concert avec l'industrie et lui offrir une tribune en vue d'examiner comment mettre en œuvre une éventuelle approche d'aide en collaboration pour gérer les exigences des PIU relatives aux liquides inflammables en s'inspirant de modèles existants dans d'autres industries.
      • Des modèles de mise en œuvre possibles afin d'améliorer l'efficacité pour l'industrie et le gouvernement (p. ex., des modèles de mise en œuvre collectifs, des PIU individuels et des lignes directrices relatives à l'évaluation de l'entrepreneur);
      • D'autres moyens de réduire efficacement ce type d'incidents en s'appuyant sur des systèmes ou approches établis et éprouvés (pratiques exemplaires).
  • (2) Élargissement et amélioration du programme de PIU
    • (i) Élargissement du programme de PIU – En adoptant une approche axée sur les risques, examiner et évaluer la possibilité d'élargir le programme de PIU afin qu'il englobe les liquides inflammables de la classe 3, plus particulièrement s'il convient élargir l'exigence au delà des liquides inflammables de la classe 3 énumérés dans l'ordre no 33 (à savoir UN1170 ÉTHANOL, UN1202 DIESEL, UN1203 ESSENCE, UN1267 PÉTROLE BRUT, UN1268 DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A., UN1863 CARBURÉACTEUR, UN1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., UN3295 HYDROCARBURES LIQUIDES N.S.A., ou UN3475 MÉLANGE D'ÉTHANOL ET D'ESSENCE).
    • (ii) Efficacité et amélioration du programme – déterminer les besoins et les lacunes en matière de données du programme de PIU afin de surveiller continuellement son efficacité et de fournir l'information nécessaire pour garantir l'amélioration continue du programme. Voici des éléments dont on peut tenir compte :
      • contenu du PIU;
      • données d'activation;
      • collectivités à risque;
      • capacité locale

PARTIE II – Gestion des incidents

Le groupe de travail examinera les systèmes de gestion des incidents (SGI) actuels, favorisera l'élaboration de changements consensuels chez tous les intervenants et formulera des recommandations à l'égard du modèle d'intervention de TC pour les structures de commandement du TMD. Des recommandations seront formulées en vue de préciser les rôles et les responsabilités entre les secteurs de compétence à l'égard de la planification et de l'intervention dans les situations d'urgence. Cet examen pourrait englober les éléments suivants :

  • (1) Rôles, responsabilités et ressources
    • (i) Préciser les rôles et les responsabilités – Intégrer une comparaison des modèles de SGI approuvés, et élaborer une définition uniforme des rôles, des responsabilités et des pouvoirs de tous les organismes qui interviennent en cas d'incident (organismes municipaux, territoriaux, provinciaux et fédéraux, service d'incendie, service de police, sociétés de chemin de fer, industrie [y compris les entrepreneurs], organismes environnementaux, organismes de main-d'œuvre [santé et sécurité au travail], TC, etc.).
    • (ii) Équipement et soutien aux premiers intervenants – Travailler avec les premiers intervenants et l'industrie pour déterminer l'expertise et l'équipement nécessaires en vue d'appuyer les premiers intervenants en cas d'incident mettant en cause des liquides inflammables, et établir le rôle des expéditeurs, des importateurs, des transporteurs et des organismes d'intervention dans la fourniture d'équipement et la prestation d'une expertise en cas d'incident.
  • (2) Protocoles de gestion des incidents – Travailler avec les intervenants et l'industrie pour élaborer des protocoles normalisés de gestion des incidents, notamment des gabarits, des listes de contrôle et des pratiques exemplaires pour la gestion des incidents, en tenant compte des différences d'interventions dans les collectivités urbaines, rurales et autochtones ainsi que dans les régions éloignées.
  • (3) Communications, partage amélioré de l'information et stratégie de sensibilisation, notamment :
    • sensibilisation des PIU et détermination de solutions de sensibilisation en vue de mieux communiquer les rôles et les responsabilités du personnel de TC aux premiers intervenants, aux municipalités et à l'industrie;
    • accès rapide à la feuille de train par CANUTEC et les premiers intervenants;
    • formation des premiers intervenants;
    • accès pour les premiers intervenants aux fiches signalétiques (FS) liées aux marchandises énumérées sur la feuille de train;
    • disponibilité des SMC pour donner de l'information (y compris le PIU de l'industrie) et intervenir en cas d'incident mettant en cause des marchandises dangereuses transportées par rail.

Mobilisation des intervenants

Les membres du groupe de travail rencontreront des intervenants des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des intervenants de l'industrie (y compris des organismes d'intervention) et des responsables d'autres ministères fédéraux. Ils rencontreront également des responsables d'organismes autochtones et demanderont l'avis des Premières nations. Le groupe de travail pourra tenir un nombre limité de séances ciblées de mobilisation auprès de particuliers ou d'organismes. Les intervenants seront sollicités afin de valider les recommandations et s'assurer que les préoccupations soulevées dans le cadre de diverses tribunes soient abordées.

Produits livrables

Le groupe de travail rendra compte à la directrice générale de TMD de ses conclusions et recommandations en abordant tous les sujets identifiés sous « portée du mandat » par le biais de rapports trimestriels et d'un rapport final devant être présenté d'ici le 15 juin 2015.

Composition du groupe de travail

La liste des membres se trouve à l'Annexe A. Les critères suivants ont été utilisés afin d'identifier les particuliers/organismes susceptibles de devenir membres du groupe de travail :

  • connaissance approfondie en matière de transport de liquides inflammables par rail;
  • disponibilité et volonté de participer;
  • capacité de travailler en équipe.

La composition des membres fera l'objet d'un examen périodique afin d'assurer une représentation suffisante en fonction des sujets de discussion. Le président peut modifier la liste des membres et le statut d'un membre, au besoin.

Rôles et responsabilités

Président

Le président :

  • a la responsabilité ultime;
  • est responsable de la gestion du groupe de travail, y compris de planifier les réunions, de préparer les ordres du jour (après consultation des membres), de présider les réunions et d'approuver les procès-verbaux;
  • veille à ce que l'on tienne compte des points de vue de tous les membres participants;
  • favorise une communication ouverte, transparente et inclusive tout au long du projet;
  • prend des décisions (par consensus);
  • crée et préside des sous-groupes de travail, au besoin;
  • communique les recommandations et les conseils du groupe de travail à l'intention de la directrice générale de TMD;
  • travaille à temps partiel sauf lorsque certaines phases du projet requièrent qu'il travaille à temps plein;
  • fournit des rapports et des mises à jour mensuels à chaque réunion du groupe de travail et soumet les enjeux nécessitant une résolution ou une décision.

Vice-président

Le vice-président :

  • dirige des groupes ou sous-groupes de travail sur des projets ou points qui lui sont affectés aux fins d'examen;
  • représente à l'occasion et au besoin le groupe de travail à des événements ou des réunions des intervenants;
  • en l'absence du président :
    • est responsable de la gestion du groupe de travail, y compris de planifier les réunions, de préparer les ordres du jour (après consultation des membres), de présider les réunions et d'approuver les procès-verbaux,
    • veille à ce que l'on tienne compte des points de vue de tous les membres participants;
    • favorise une communication ouverte, transparente et inclusive tout au long du projet;
    • prend des décisions (par consensus);
  • travaille à temps partiel sauf lorsque certaines phases du projet requièrent qu'il travaille à temps plein.

Membres

Les membres du groupe de travail sur les interventions d'urgence :

  • participent activement de manière à faire progresser les objectifs du groupe de travail, y compris en assistant aux réunions mensuelles et en participant aux sous-groupes;
  • offrent des conseils et formulent des recommandations à l'égard de tout problème ou de toute question;
  • favorisent une communication ouverte, transparente et inclusive tout au long du projet;
  • maintiennent la dynamique du projet.
  • proposent des points à inclure aux prochains ordres du jour;
  • soumettent leurs conclusions et recommandations dans des rapports trimestriels et un rapport final présentés à la directrice générale de TMD;
  • bien que leur disponibilité ne doive pas se limiter aux réunions mensuelles, on s'attend à ce que la plupart des membres soient en mesure de participer de façon efficace sans que cela n' influe négativement sur leurs fonctions courantes;
  • les recommandations formulées par le groupe de travail ne lient pas ses membres.

Observateurs

Les observateurs du groupe de travail sur les interventions d'urgence :

  • assistent aux réunions afin de se renseigner sur les enjeux ou le processus du groupe de travail;
  • participent aux discussions, mais non au processus décisionnel;
  • fournissent des commentaires sur les propositions d'intérêt.

Conseillers

Les conseillers proviennent de la Direction générale de TMD et sont nommés en vue d'appuyer le groupe de travail en fournissant une expertise en la matière et des conseils, au besoin. Les SMR peuvent être désignés par leurs directeurs généraux régionaux et directeurs régionaux respectifs afin d'agir à titre de conseillers.

Secrétariat

Le secrétariat du groupe de travail sur les interventions d'urgence pour le TMD de la Direction générale de TMD fournira des services administratifs, notamment :

  • Dispositions administratives et coordination
    • met en œuvre et entretient les systèmes requis pour permettre le bon fonctionnement du groupe de travail;
    • établit et maintient une fonction de contrôle de la qualité (p. ex., traduction, assurance de la qualité, examen du langage clair) des documents préparés aux fins de présentation au groupe de travail, afin de garantir qu'ils respectent les normes du gouvernement du Canada;
      • La fonction de contrôle de la qualité ne s'applique pas aux produits présentés par les membres aux fins de présentation au groupe de travail.
    • prépare les programmes et l'approbation des documents liés aux besoins contractuels ou de ressources du groupe de travail;
    • surveille et administre les activités du groupe de travail, y compris la préparation d'éléments politiques à examiner pour assurer la surveillance de la mise en œuvre complète des recommandations présentées par le groupe de travail ou jusqu'à ce que la directrice générale de TMD et les présidents du groupe de travail soient convaincus que l'intention des tâches assignées a été respectée;
    • autorise les dépenses de projet et assument les fonctions de gestion des coûts liés aux projets;
    • assure la liaison entre le groupe de travail et TC ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes centraux;
    • coordonne avec la Direction générale du TMD le soutien technique des experts en la matière;
    • annonce la création de tous les sous-groupes de travail.
  • Facilitation et gestion des réunions :
    • planifie les réunions conformément aux directives du président et organise les installations de téléconférence ou de vidéoconférence;
    • prépare les ordres du jour des réunions et la documentation associée;
    • consigne les décisions, opinions dissidentes et mesures à prendre par le groupe de travail, et distribue le procès-verbal aux membres aux fins de commentaires dans les 15 jours suivant la réunion;
    • facilite les décisions stratégiques et les directives de la haute direction de TC, au besoin;
    • offre du soutien technique ou logistique au groupe de travail concernant des aspects de gestion des installations et de communication des procédures du groupe de travail.
  • Production de rapports :
    • gère, maintient, met à jour et prépare des rapports sur le plan du groupe de travail (y compris les communications, la gestion du changement, le calendrier, la portée, les coûts, les ressources, les produits livrables et la mobilisation des intervenants);
    • à la demande du groupe de travail, ou de sa propre initiative, élabore et réalise des études ou met en œuvre des projets selon un budget établi, ou tel qu'approuvé par la directrice générale de TMD;
    • rend compte à la directrice générale de TMD du déroulement des activités du groupe de travail et des dépenses liées aux projets.

Direction générale du TMD

La Direction générale du TMD :

  • fournit des services de secrétariat à temps plein ainsi que des services spécialisés afin d'appuyer le groupe de travail.
  • identifie et affecte le personnel de TC aux rôles susmentionnés;
  • fournit au groupe de travail une expertise technique interne et une analyse dans le domaine des PIU et des liquides inflammables ainsi que des ressources administratives, au besoin.

Fréquence des réunions et participation

Les membres du groupe de travail se rencontreront au moins une fois par mois jusqu'au 1er juin 2015 ou jusqu'à ce qu'il ait déposé son rapport final. TC peut prolonger le mandat du groupe de travail jusqu'au 1er juin 2016 ou jusqu'à ce que le groupe de travail ait déposé son rapport final. Les exigences du projet peuvent nécessiter des réunions plus fréquentes, selon la décision du groupe de travail et l'approbation du président.

Les réunions auront lieu à Ottawa, et des installations de téléconférence et de vidéoconférence seront utilisées, dans toute la mesure du possible, et mises à la disposition des membres ou des observateurs qui ne peuvent participer en personne. Lorsqu'un membre est dans l'impossibilité de participer à une réunion, un remplaçant pourrait être autorisé à le faire en son nom.

Rémunération

En acceptant d'être membres du groupe de travail, les membres consentent à débourser les frais de déplacement, de repas et d'hébergement associés à leur participation aux réunions. Les membres qui sont dans l'impossibilité de se déplacer à Ottawa pour assister à une réunion pourraient participer par téléconférence ou vidéoconférence (lorsque disponible).

TC examinera la possibilité de subventionner les frais de déplacement, de repas et d'hébergement des membres ou des conseillers spéciaux traitant de sujets précis et représentant des organismes sans but lucratif, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor sur les voyages, lorsque leur présence à Ottawa est requise. Le processus ainsi que les formulaires se trouvent à l'Annexe B.

Les SMC régionaux seront invités à participer aux réunions par téléconférence ou en personne lorsqu'ils se trouvent dans la région de la capitale nationale pour leurs activités courantes.

Approuvé par :

Vice-président,
Groupe de travail sur les interventions d'urgence pour le TMD

Signé le :

Président,
Groupe de travail sur les interventions d'urgence pour le TMD

Signé le :

Directrice intérimaire par intérim, TMD

Signé le :

ANNEXE A
LISTE DES MEMBRES

Membres Nom Suppléant(e) Représentation
Président Chris Powers   Transports Canada
Vice-président Louis Laferrière Transports Canada
Membre Michael Seth Blaine Wiggins Arnold Lazare Association des pompiers autochtones du Canada
Membre Jim Bird Mark Jasper Association canadienne des distributeurs de produits chimiques
Membre Mark Ford Murray Knowles Association canadienne des chefs de police
Membre Denis Lauzon   Association canadienne des chefs de pompiers (Association canadienne des corps de pompiers volontaires)
Membre Ken Uzeloc J.P. Cody-Cox Association canadienne des chefs de pompiers
Membre Blake Williams Hugh MacLennan Association canadienne des producteurs pétroliers
Membre Bob Goodfellow   Alliance canadienne des entrepreneurs en interventions d'urgence
Membre Adrian Michielsen   Institut canadien de produits pétroliers
Membre Jim Kozey   Chemin de fer Canadien Pacifique
Membre Lee Nelson   Chemin de fer CN
Membre Brian Mullen   Association canadienne de l'industrie de la chimie
Membre Trudy Iwanyshyn   Groupe de Travail federal-provincial-territorial sur le TMD
Membre Daniel Rubinstein   Fédération canadienne des municipalités
Membre Spencer Buckland   LA Corporation d'intervention d'urgence des gaz de pétrole liquéfiés
Membre Jim Jessop Ted Wieclawek Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence de l'Ontario
Membre Andy Ash   Association des chemins de fer du Canada
Observatrice Kristy Moore   Renewable Fuels Association (les Étas-Unis)
Membre Bill Brehl Phil Benson
Rob Smith
Teamsters Canada
Membre Clive Law   Transports Canada - TMD
Membre Kevin Clifford   Service d'incendie de Saint John
Membre Josée Lamoureux   Transports Canada - Maritime
Observatrice Laurie Boyle   British Columbia Ministry of Environment
Observatrice Giulia Brutesc   Institut canadien des engrais
Observatrice Mélanie Levac   Association canadienne du propane
Observateur Geoffrey Wood
Barrie Montague
  Alliance canadienne du camionnage
Observateur Dr. Glenn Millner James Panasiuk Center for Toxicology and Environmental Health (les Étas-Unis)
Observateur David Matschke   Centre des sciences pour la sécurité, Recherche et développement pour la défense Canada
Observateur Grant Hogg Marc-Etienne Lesieur Environnement Canada
Observateur Peter Grootendorst   Justice Institute of British Columbia
Observateur Scott Davies   Conservation et gestion des ressources hydriques Manitoba, Gouvernement du Manitoba
Observateur Gilles Desgagnés   Ministère de la Sécurité Publique du Québec
Conseillère Sara Devereaux   Transports Canada, Région de l'Atlantique
Conseillère Josée Boudreau   Transports Canada, Région du Pacifique
Conseiller Paul Driver   Transports Canada, Région des Prairies et du Nord
Conseiller Dan Olech   Transports Canada, Région de l'Ontario
Conseillère Eve Poirier   Transports Canada, Région du Québec
Conseiller Fred Scaffidi   Transports Canada, AC
Conseiller Nicolas Cadotte Denis Foisy CANUTEC, Transports Canada
Conseiller Peter Coyles   Transports Canada, Transport des marchandises dangereuses
Secrétariat Mylaine Desrosiers   Directrice exécutive du secrétariat, Secrétariat pour le Groupe de travail sur les interventions d'urgence, Transports Canada
Secrétariat Kathie Keeley   Conseillère principale en politiques, Secrétariat pour le Groupe de travail sur les interventions d'urgence, Transports Canada
Secrétariat Lindsay Jones   Conseillère en politiques et recherche, Secrétariat pour le Groupe de travail sur les interventions d'urgence, Transports Canada
Secrétariat Chantal Roy-Dagenais   Agente, projets spéciaux, Secrétariat pour le Groupe de travail sur les interventions d'urgence, Transports Canada
Secrétariat Francine Bigras   Adjointe exécutive, Secrétariat pour le Groupe de travail sur les interventions d'urgence, Transports Canada
Directrice générale, TMD Nicole Girard   Transports Canada, Transport des marchandises dangereuses

ANNEXE B

En acceptant d'être membres du groupe de travail, les membres consentent à débourser les frais de déplacement, de repas et d'hébergement associés à leur participation aux réunions. Les membres qui sont dans l'impossibilité de se déplacer à Ottawa pour assister à une réunion pourraient participer par téléconférence ou vidéoconférence (lorsque disponible).

TC examinera la possibilité de subventionner les frais de déplacement, de repas et d'hébergement des membres ou des conseillers spéciaux traitant de sujets précis et représentant des organismes sans but lucratif, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor sur les voyages, lorsque leur présence à Ottawa est requise.

Voici la procédure à suivre :

  1. Remplir les formulaires sur les fournisseurs et le dépôt direct. Ces formulaires seront fournis par le secrétariat de même que les lignes directrices sur les dépenses de voyages du gouvernement fédéral.
  2. Une fois dûment remplis, transmettre les formulaires au secrétariat soit par télécopieur (613-993-5146) ou par courriel à mylaine.desrosiers@tc.gc.ca au moins 10 jours avant la date prévue du voyage.
  3. Transmettre un bref courriel au secrétariat, accompagné de vos formulaires sur les fournisseurs et le dépôt direct, en précisant vos frais de voyage estimatifs.
Date de modification :