Groupe de travail sur les interventions d'urgence (GTIU) - 9 octobre 2014

Groupe de travail sur les interventions d'urgence (GTIU)

Compte rendu de décisions

Réunion du jeudi 9 octobre 2014

Point Décisions / mesures à prendre BPR

1. et 2. Observations préliminaires du président et du vice-président

Le président ouvre la réunion avec les présentations d'usage, les procédures d'urgence et les commodités ainsi que les questions liées à l'accueil ou d'ordre administratif.

Chris Powers, président
Louis Laferrière,
vice-président
GTIU

3. Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour est adopté avec consentement aux changements dans l'ordre des présentations.

Tous

4. Adoption du compte rendu de la réunion du 11 septembre 2014

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2014 est adopté avec consentement aux changements dans la version française : « Comité de direction » remplacera « Comité de pilotage ».

Tous

5. Le point sur le sous-groupe 1 du GTIU – Bâtir sur l'ordre préventif 33 et l'approche de l'industrie

La discussion est centrée sur les scénarios de dangers :

  • (1) Déversement sans incendie : aucun problème important n'a été soulevé et aucune recommandation n'a été faite.
  • (2) Déversement avec incendie : discussion à venir sur la certification des techniciens spécialistes en produits inflammables.

Les membres du sous-groupe se réuniront toutes les deux semaines dorénavant. La prochaine réunion est prévue le 10 octobre 2014.

Louis Laferrière,
vice-président, GTIU de
Transports Canada

6. Le point sur le sous-groupe 2 du GTIU – Gestion des incidents

  • Suggestion d'un calendrier d'activités de communication et de sensibilisation (qui sera présenté au directeur général, TMD)

Les discussions du sous-groupe visent à fournir aux membres des renseignements généraux sur les différents modèles de systèmes de gestion des incidents (comme le SCI, MASSX, etc.) et à recueillir de l'information auprès des membres au moyen d'un sondage sur les rôles et les responsabilités. Cet exercice permettra de déterminer quels sont les facteurs qui ont une incidence sur l'efficacité du système de commandement des incidents et de jeter les fondements ou de fournir un point de départ pour une recommandation sur une approche nationale de gestion des incidents. Jusqu'ici, toutes les différences qui ont été relevées entre les divers systèmes sont plus sémantiques que réelles. Le SCI (l'équivalent du NIMS des États-Unis) semble être un système bien accepté partout au pays et le président suggère que le groupe envisage de recommander le système SCI comme approche nationale privilégiée.

Dorénavant, les membres du sous-groupe se réuniront aux deux semaines. La prochaine réunion est prévue le 15 octobre 2014.

Le président présente également une recommandation d'activités de communication et de sensibilisation aux membres du GTIU, laquelle comprend que les représentants du TMD de Transports Canada (TC) participent à des événements publics qui leur permettraient de sensibiliser le public au sujet des plans d'intervention d'urgence et des rôles et des responsabilités des intervenants en cas d'incident.

MESURE À PRENDRE :

Les membres sont priés de remettre au secrétariat du GTIU toute suggestion d'événement ou d'autre forme d'activité de sensibilisation (p. ex., revues, etc.) d'ici le 15 octobre 2014.

Chris Powers
président, GTIU
Transports Canada

Tous

7. Présentation sur la mise en œuvre de l'ordre préventif 33

Les membres reçoivent un compte rendu sur le processus de sélection lié aux exigences relatives aux PIU de l'ordre préventif 33. Le SMC procède à une évaluation des plans (environ 80 propositions, y compris d'entreprises américaines par procuration canadienne). Des réponses sont émises aux requérants, parmi l'un des scénarios suivants, selon le cas:

  • (1) une lettre d'approbation intérimaire est émise pour une période de 60 jours à l'intérieur de laquelleTransports Canada complétera son évaluation du PIU soumis en date du 20 septembre;
  • (2) une lettre d'approbation intérimaire est émise pour une période de 6 mois pour un plan quasi complet. Ceci exige qu'un plan d'action soit soumis dans les 30 jours afin d'adresser des éléments spécifiques manquants de la demande;
  • (3) une lettre d'approbation intérimaire de 3 ans (une visite de Transports Canada sera effectuée sur le site avant qu'une approbation finale ne soit émise); ou
  • (4) une lettre de refus (pour une demande de PIU incomplète).

Il a aussi indiqué que depuis le mois d'octobre 2014, Transports Canada a émis:

  • trente-deux (32) approbations intérimaires de 60 jours (tous des plans individuels);
  • une (1) approbation intérimaire de 6 mois touchant 47 participants (tous faisant partie d'un plan collectif);
  • une (1) approbation intérimaire (3 ans) [plan individuel]; ainsi que
  • deux (2) lettres de refus ont été livrées.

Les membres veulent également savoir quel type de norme de formation évalué par TC est jugé acceptable. Le NFPA compte certaines normes, mais il n'y a toujours pas de norme globale pour la formation sur les interventions d'urgence aux incidents de liquides inflammables en grande quantité. Cela dit, plusieurs parties prenantes étudient actuellement des possibilités de programme de formation pour les premiers intervenants.

Louis Marcotte
Chef des opérations de réponse, TMD,
Transports Canada

8. Rapport trimestriel (provisoire) pour fins d'étude et de discussion MESURE À PRENDRE :

Le secrétariat du GTIU distribuera un rapport trimestriel provisoire aux fins de commentaires d'ici le 16 octobre 2014 et les membres auront jusqu'au 20 octobre 2014 pour fournir leurs commentaires.

Chris Powers
président, GTIU
Transports Canada

9. Mise à jour sur la recommandation du GTIU visant à inclure une référence aux PIU canadiens dans l'édition de 2016 du Guide des mesures d'urgence

Jusqu'ici, ni le Mexique ni les États-Unis n'ont soulevé de questions concernant l'inclusion d'une référence aux PIU canadiens dans l'édition de 2016 du Guide des mesures d'urgence. Les membres seront tenus au courant de tout nouveau développement.

Angelo Boccanfuso
CANUTEC, Transports Canada

10. Présentation sur les efforts de la Renewable Fuels Association et de l'Ethanol Emergency Response Coalition pour former des intervenants en cas d'incidents liés à l'éthanol

Les membres du GTIU assistent à une présentation exhaustive de la part de Kristy Moore traitant de l'industrie de l'éthanol aux États-Unis et traitant aussi des efforts de la RFA et de la coalition de l'éthanol de former les premiers intervenants pour des incidents reliés à l'éthanol. Les membres sont particulièrement intéressés par la composante portant sur la formation. Kristy Moore accepte de se joindre au groupe à Ottawa à la réunion du 20 novembre 2014 afin d'approfondir cette composante, et entre autre, traiter de la question à savoir comment le programme pourrait être adapté à un contenu canadien.

Kristy Moore
Renewable Fuels Association

11. Présentation sur les procédures et les ressources de CP Rail

Les membres du GTIU assistent à une autre présentation, soit celle sur les ressources d'intervention d'urgence de CP Rail en matière de formation, d'équipement et de personnel. Les membres sont impressionnés par tout ce que CP Rail peut offrir en fait d'équipement et d'autres ressources. CP et CN collaborent lorsque la situation l'exige. CP envoie également des coordinateurs d'intervention sur les lieux d'incidents et ces derniers se présenteront aux premiers intervenants et leur fourniront des conseils.

De nombreux cours sont offerts, y compris des cours plus approfondis, comme le cours sur les interventions d'urgence relatives au pétrole brut transporté par voie ferroviaire offert par le Security and Emergency Response Training Center à Pueblo, au Colorado. CP travaille également sur du matériel de formation qui sera offert en ligne.

Les membres soulignent l'importance de la formation et de la concertation continues et préalables afin que les intervenants soient au courant des ressources disponibles et sachent comment les utiliser afin d'être prêts lorsqu'un incident se produira.

Jim Kozey
CP Rail

12. Table ronde - Questions et réponses

Les préoccupations, les questions et les suggestions des participants sont comprises dans le dossier de consultation, qui sera mis à jour régulièrement.

Tous

13. Prochaines étapes

Les recommandations du GTIU seront présentées par le secrétariat au à la gestion supérieure de la direction du Transport des marchandises dangereuses (TMD) à des fins de décisions pour aller de l'avant.

Secrétariat du GTIU

14. Prochaine réunion

Quand : Le 20 novembre 2014
Où : Musée de la guerre, 1, place Vimy
Ottawa (Ontario)
Tél. : 1-800-555-5621
Heure : 9 h 30 à 16 h HAE

Mesure à prendre :

  • (1) Les membres du GT sont invités à proposer des points à l'ordre du jour ou une présentation au plus tard 12 jours avant la réunion.

Veuillez noter que les membres qui souhaitent faire une présentation doivent remettre leur point à l'ordre du jour/présentation au secrétariat au moins 2 ou 3 jours avant la date de la réunion en vue de sa distribution à tous les participants. Veuillez indiquer si vous consentez à ce que votre présentation soit affichée le site Web.

Tous

Membres

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