Groupe de travail sur les interventions d’urgence (GTIU) - 20 novembre 2014

Groupe de travail sur les interventions d’urgence (GTIU)

Compte rendu de décisions

Réunion du jeudi 20 novembre 2014

Point Décisions / mesures à prendre Responsable
1. et 2. Observations préliminaires du président et du vice-président Le président ouvre la réunion avec les présentations d’usage, et les questions liées à l’accueil. Chris Powers, président
Louis Laferrière,
vice-président
GTIU
3. Adoption de l’ordre du jour L'ordre du jour est adopté. Tous
4. Adoption du compte rendu de la réunion du 9 octobre 2014 Le compte rendu de la réunion du 9 octobre 2014 est adopté. Tous
5. Mot de la Directrice générale, TMD de Transports Canada

La directrice générale souhaite la bienvenue aux membres du GTIU et les félicite de leur travail ardu et de leur dévouement. Elle explique que les recommandations présentées à Transports Canada (TC) sont prises au sérieux et que de nombreuses mesures ont déjà été prises pour y donner suite.

  • (1) Liquides inflammables nécessitant un PIU conformément à l’OP 33 :
  • L’ajout de l’éthanol expédié (des États-Unis au Canada) sous UN 1987 à la liste de liquides inflammables nécessitant un PIU conformément à l’OP 33 fait l’objet d’une demande d’amendement réglementaire qui doit être publiée dans la Gazette du Canada, Partie II au printemps 2014.
  • (2) Collecte et analyse de données :
  • Des travaux sont en cours afin de cerner les marchandises à risque élevé par l’examen des corridors de transport des marchandises, et afin de déterminer les critères qui permettront d’établir si d’autres liquides inflammables devraient faire l’objet d’un PIU.
  • (3) Sensibilisation à l’égard du programme de PIU :
  • L’information fournie jusqu’ici par les membres du GTIU, CANUTEC ainsi que par l’équipe de Recherche et évaluation de TMD a aidé TC à fixer des objectifs à l’égard d’importantes opportunités (p. ex., différentes conférences et réunions organisées par des intervenants) afin de fournir de l’information et de mieux faire connaître le programme de PIU.

Les répercussions des travaux du GTIU seront énormes, et même si l’on ne donne pas toujours suite aux recommandations de manière aussi précise qu’elles sont présentées, la haute direction examine toujours sérieusement chacune d’elles.

Nicole Girard
Directrice Générale, TMD
Transports Canada

6. Le point sur le sous-groupe 1 du GTIU – Bâtir sur l’ordre préventif 33 et l’approche de l’industrie

Les membres du sous-groupe 1 nous informent de ce qui suit :

Avant de poursuivre leur examen de l’OP 33, les membres du sous-groupe attendent des données (p. ex., volumes, fréquence et emplacement des liquides inflammables transportés par rail).

Dorénavant, les discussions seront axées sur la création d’une description de travail pour le poste de conseiller technique sur les liquides inflammables. Cette description de travail comprendra les attentes à l’égard des rôles et des responsabilités, des connaissances, de la formation ainsi que de l’éducation et de l’expérience de la personne ou du groupe de personnes, afin de prodiguer sur place les conseils techniques nécessaires en cas d’incident ferroviaire mettant en cause des liquides inflammables.

Au cours de leurs rencontres, les membres du sous-groupe ont cerné le besoin de développer un lexique ou une norme de référence afin de garantir que toutes les parties utilisent les mêmes définitions pendant les discussions.

Louis Laferrière,
vice-président, GTIU de
Transports Canada

7. Le point sur le sous-groupe 2 du GTIU – Gestion des incidents

Les discussions du sous-groupe ont visé à fournir aux membres des renseignements généraux sur les différents modèles de systèmes de gestion des incidents (comme le SCI, NIMS, IMS etc.) et à recueillir de l’information auprès des membres au moyen d’un sondage sur les rôles et les responsabilités. Cet exercice a permis d’identifier les facteurs qui ont une incidence sur l’efficacité du système de commandement des incidents et d’établir les fondements ou un point de départ pour une recommandation sur une approche nationale de gestion des incidents.

Le SCI (l’équivalent du NIMS des États-Unis) semble être un système bien accepté partout au pays et le sous-groupe envisage de recommander le système SCI comme approche nationale privilégiée, mais avec des éléments additionnels visant à adresser certaines lacunes ayant été identifiées (ex. l’aspect communication).

Les discussions ont également été axées sur la nécessité d’avoir un même langage et une même compréhension afin d’éviter des interprétations erronées.

Une bonne gestion des incidents est essentielle pour qu’un PIU fonctionne comme prévu, et pour ce faire, il est essentiel que tous les intervenants concernés comprennent les rôles et les responsabilités de chacun. Pour y arriver, les membres du GTIU misent sur les outils existants (SCI/SMI, NIMS, planification structurée) afin d’élaborer un modèle d’excellence unifié et des lignes directrices en matière de gestion.

Si TC appuie l’adoption d’un tel modèle, les membres insistent sur l’importance d’échanger cette information avec les collectivités de la manière la plus efficace possible afin d’atteindre le plus grand public (trouver les manières les plus efficaces d’atteindre toutes les personnes qui en ont besoin) et avoir la plus grande incidence (le message est clair et facile à comprendre).

MESURE :

À partir des observations du sous-groupe 2, le secrétariat rédigera un modèle et un guide des pratiques exemplaires au cours du prochain mois afin de le faire examiner par les membres du GTIU, puis lorsqu’ils seront finalisés et acceptés, les présenter en tant que recommandation à TC.

Chris Powers
président, GTIU
Transports Canada

Secrétariat du GTIU

8. Présentation du Renewable Fuels Association sur leur programme sur l’intervention d’urgence et la formation

Les membres du GTIU assistent à une présentation de la part de Kristy Moore traitant des efforts de la Renewable Fuels Assocation (RFA) et de la coalition de l’éthanol afin de fournir de la formation aux intervenants pour des incidents ferroviaires reliés à l’éthanol.

Afin de cerner les lacunes et de déterminer les besoins de formation, la RFA a effectué des analyses de cas dans le but d’évaluer les facteurs qui jouent un rôle dans les déraillements. Dans toutes les études de cas effectuées, il n’y avait aucun plan d’intervention d’urgence (PIU), et le niveau de connaissance des parties prenantes variait.

En raison des renseignements recueillis à partir de ces cas, les programmes de formation des États-Unis sont modifiés afin d’intégrer des éléments additionnels (p. ex., le personnel de la compagnie ferroviaire ne fait pas toujours partie de l’autorité compétente dans la gestion des incidents, et cela doit être corrigé).

Toutefois, l’élaboration d’un programme de formation peut prendre jusqu’à 2 ans, et jusqu’à 7 ans pour le revoir et le mettre à jour. Par conséquent, il est important de tenir compte du fait que tout programme de formation doit être élaboré de façon à éviter des révisions constantes (voir la page 3 de la présentation [ci-jointe] qui comprend la liste des facteurs à prendre en compte).

Les membres souhaitent savoir si des crédits ou une certification des compétences sont accordés aux personnes qui ont participé à la formation. Mme Moore explique que seul un certificat de participation est remis étant donné que la formation offerte jusqu’ici se limite à la « sensibilisation ». Toutefois, les cours de « formation des formateurs » comprendront une évaluation de la compréhension.

Actuellement, il n’y a pas d’évaluation suite à la formation, seule l’exigence d’atteindre un certain niveau afin de pouvoir suivre le cours (p. ex., 5 années d’expérience en intervention d’urgence, expérience à titre d’instructeur, etc.).

Cela dit, il y a des difficultés; par exemple :

  • (1) le coût de la participation inclut non seulement le coût relié déplacement et au cours lui-même, mais également le coût relié au fait de devoir prendre congé (par exemple, pour les personnes, comme les pompiers volontaires, qui ont un emploi à temps plein ceci peut être difficile);
  • (2) les personnes qui suivent les cours ne trouvent pas toujours l’occasion, à leur retour, de transmettre les connaissances et les compétences acquises à leurs collègues.

Le matériel didactique devra être examiné et peut-être mis à jour pour offrir un contenu canadien, mais les membres du GTIU sont néanmoins intéressés par ce qu’offre la RFA.

MESURE :

Mme Moore enverra de l’information avec d’autres détails concernant les exigences en matière de certification.

Kristy Moore
Renewable Fuels Association

Kristy Moore
Renewable Fuels Association

9. Discussion sur la création d’un fonds pour financer la lutte des incendies créés par les liquides inflammables

L’ACCP propose qu’une autorité canadienne unique soit créée pour délivrer les attestations, qui établirait un niveau cohérent et acceptable de préparation et de capacité de lutte contre les incendies en cas d’incidents ferroviaires mettant en cause des liquides inflammables.

Pour ce faire, « l’ACCP recommande qu’un coût réel modeste d’utilisation soit prélevé par wagon-citerne pour toutes les marchandises dangereuses de classe 3 transportées par voie ferroviaire au Canada, et que ces frais d’utilisation soient assumées par le producteur. »

Les recettes générées financeraient la formation et l’équipement spécialisé nécessaires pour intervenir de manière efficace lorsque ces incidents surviennent, ce qui contribuerait grandement à aborder le défi auquel font face les services d’incendie municipaux qui doivent actuellement assumer le coût croissant lié à l’intervention en cas d’incidents ferroviaires mettant en cause ces marchandises. La quantité de liquides inflammables expédiés par voie ferroviaire croît de façon significative, et par conséquent, les intervenants, y compris les premiers intervenants, doivent être bien préparés pour intervenir de manière efficace si des incidents surviennent.

Les membres désirent savoir :

Quel est l’état actuel des choses à l’égard du programme de formation en lutte contre les incendies au Canada? Les pompiers sont ils formés au niveau qu’ils devraient l’être?

  • (1) Pour ce qui est de la formation de base?
  • (2) Pour ce qui est de la formation spécialisée (p. ex., spécialiste technique)?

On rappelle aux membres qu’il incombe aux municipalités d’offrir une formation appropriée à l’égard des services qu’elles offrent. Ce n’est pas le rôle de l’industrie de financer la formation de base. L’industrie serait peut-être prête à aider, mais fait savoir que l’argent devra servir à la dispense de formation spécialisée visant spécifiquement les liquides inflammables.

Le BC Justice Institute contribue déjà à l’élaboration de la formation. La formation proposée est semblable au programme CERCA, mais est structurée de manière légèrement différente afin de répondre aux besoins des services d’incendie du Canada. Le programme peut également être adapté au niveau régional afin de le rendre plus accessible. Cela dit, il sera également important de comprendre l’envergure des besoins en formation spécialisée. Pour y arriver, les membres du GTIU auront besoin que l’industrie leur fournisse des données sur les circuits ferroviaires, les volumes et l’emplacement des liquides inflammables ainsi que la capacité des ressources en intervention d’urgence (p. ex., mousse), etc.

Certains membres suggèrent d’élargir le programme de formation pour intégrer des scénarios de catastrophe mettant en cause d’autres types de marchandises dangereuses et ayant des répercussions environnementales. Le président rappelle aux membres que le mandat du GTIU est axé sur les incidents mettant en cause des liquides inflammables transportés par rail; toutefois, on garde toujours en tête d’autres scénarios.

Les membres appuient l’idée de l’ACCP de reprendre les modèles existants de formation et d’y intégrer du contenu canadien, ainsi que le concept d’un programme d’accréditation des spécialistes. Ils proposent qu’une recommandation soit formulée pour modifier la norme NFPA 472.

MESURE :

Confirmer les normes de formation utilisées au pays et envisager de formuler une recommandation pour modifier la norme NFPA 472.

John-Paul Cody-Cox
Association canadienne des chefs de pompiers

Secrétariat du GTIU

10. Présentation du Recherche et développement pour la défense Canada – Centre des sciences pour la sécurité sur le projet pilote national d’échange d’informations du SICS (SICS-X) M. Matschke offre une présentation expliquant que le Système inter-organisationnel de connaissance de la situation (MASAS) est une priorité nationale de la Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada. Ce système de cartographie est un projet pilote visant à rendre possible l’interopérabilité des communications entre les organisations de toutes les tailles et de tous les types. Le système MASAS ne remplace pas les systèmes existants, mais mise plutôt sur les applications et les systèmes existants au lieu d’essayer d’amener les intervenants vers une nouvelle application commune (les systèmes existants peuvent alimenter le SICS). Il est composé d’un ensemble d’outils communs, qui permet de visualiser et d’afficher de l’information sur les ordinateurs de bureau et les appareils mobiles, et où les participants peuvent échanger librement entre eux. Toutefois, étant donné la sensibilité des données, l’accès et l’échange des données sont limités à une collectivité restreinte (les participants doivent avoir un compte pour visualiser et afficher l’information). Le nombre de participants est illimité.

Dave Matschke et Doug Allport

Recherche et développement pour la défense Canada – Centre des sciences pour la sécurité

11. Présentation sur les procédures et les ressources de CP Rail

M. Kozey présente « Askrail », un logiciel d’application nord-américain gratuit pour les appareils mobiles uniquement (donc ne s’applique pas aux OP, ordinateurs de bureau ou ordinateurs portatifs). Ce logiciel permet aux utilisateurs d’avoir accès à de l’information sur le contenu des wagons. Il s’agit d’une initiative des chemins de fer de catégorie 1, élaborée par Railinc, visant à améliorer la transmission de renseignements en matière d’intervention d’urgence aux intervenants qui arrivent les premiers sur la scène d’une urgence ferroviaire, et qui ont besoin de renseignements essentiels sur le contenu d’un wagon lorsque le conducteur ou la feuille de train n’est pas accessible. L’application est offerte sur invitation seulement, et elle devrait être utilisée uniquement par les intervenants en cas d’urgence mettant en cause des marchandises dangereuses, dont la qualification est reconnue par l’industrie. Le lancement se fait en deux phases : la première (lancée en octobre 2014) permet la recherche par wagon unique, et la deuxième (pas encore lancée), permettra la recherche par feuille de train. Des travaux sont en cours pour intégrer les chemins de fer d’intérêt local (classes 2 et 3), mais l’application n’est pas accessible actuellement (phase 2).

Jim Kozey
CP Rail

Darlene Nagy
CP Rail

12. Table ronde - Questions et réponses Les préoccupations, les questions et les suggestions des participants sont comprises dans le dossier de consultation suivant, qui sera mis à jour régulièrement Tous
13. Prochaines étapes La publication du premier rapport trimestriel du GTIU est prévue au cours des 2 à 3 prochaines semaines.  
14. Prochaine réunion

Quand : Le 11 décembre 2014
Où : 330 rue Sparks, Place de Ville, Tour C
Ottawa (Ontario) –Salles de conférence FC 27-28-29-30

Heure : 9 h 30 à 16 h HNE

Mesure à prendre :

  • (1) Les membres du GT sont invités à proposer des points à l’ordre du jour ou une présentation au plus tard 12 jours avant la réunion.

Veuillez noter que les membres qui souhaitent faire une présentation doivent remettre leur point à l’ordre du jour/présentation au secrétariat au moins 2 ou 3 jours avant la date de la réunion en vue de sa distribution à tous les participants. Veuillez indiquer si vous consentez à ce que votre présentation soit affichée le site Web.

Tous

Membres

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