Groupe de travail sur les interventions d’urgence

Compte rendu de décisions

Réunion du jeudi 11 décembre 2014

Point à l’ordre du jour Décisions/mesures de suivi Présenté par

1. Mot d’ouverture du président

Le président ouvre la réunion, souhaite la bienvenue aux participants et prend note des présences.

Chris Powers
Président, Groupe de travail sur les IU
Transports Canada

2. Adoption de l'ordre du jour

L’ordre du jour est adopté tel quel.

Tous

3. Adoption du compte rendu de décisions de la réunion du 20 novembre 2014

Le compte rendu de décisions de la réunion du 20 novembre 2014 est considéré approuvé une fois la correction suivante apportée à la mesure à prendre no 5 :

MESURE DE SUIVI :

  • Le secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence apportera une correction au texte de la mesure de suivi no 5, changeant « sites à risque élevé » par « marchandises à risque élevé».

Tous

4. Le point sur le sous-groupe 1 – Mise à profit de l’ordre préventif no 33 (OP 33) et approche de l’industrie – du Groupe de travail sur les IU

Le vice-président présente des propositions du sous-groupe 1 aux membres du Groupe de travail sur les interventions d’urgence pour qu’ils étudient la possibilité de les recommander à Transports Canada.

MESURE DE SUIVI : On demande aux membres du Groupe de travail de fournir des commentaires sur les propositions suivantes lors de la prochaine réunion (15 janvier 2015). Ces propositions seront présentées pour discussion et décisions à la prochaine réunion.

Proposition 1 : Établir des programmes de formation régionaux sur les liquides inflammables au Canada dispensés au centre de formation d’intervention d'urgence pour le transport au Canada.

  • Envisager de préciser qu’il s’agirait d’un centre de formation dans l’est du Canada.
  • Un centre de formation devrait être établi au Québec et offrir les programmes en français.

Proposition 2 : Demander au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial de se pencher sur la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD), plus particulièrement les rapports immédiats aux services d'incendie locaux.

  • Le représentant de Conservation et gestion des ressources hydriques Manitoba, Gouvernement du Manitoba soumettra la question au président du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial, en s’attendant à ce qu’elle soit portée à l’attention du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial lors de sa réunion de mai 2015. Il fera un suivi auprès du Groupe de travail sur les interventions d’urgence lors de notre prochaine réunion.

Proposition 3 : Consensus sur la description de travail du conseiller technique en matière de liquides inflammables, y compris les rôles et les responsabilités, les connaissances, la formation, l’éducation et l’expérience.

Tous

5. Le point sur le sous-groupe 2 – Gestion des incidents  – du Groupe de travail sur les IU

Une présentation est faite sur l’objectif, les questions, les lacunes et les solutions proposées par le sous-groupe sur la gestion des incidents. Sont inclus des tableaux qui illustrent les considérations d'ordre majeur suivantes :

  • préparation à la gestion d’incidents et cycle d’intervention;
  • structure de commandement unifiée pour les incidents ferroviaires majeurs mettant en cause des marchandises dangereuses;
  • charte des rôles et des responsabilités des principaux organismes d’intervention.

MESURE DE SUIVI : Une ébauche du rapport incluant des recommandations ont été remis aux membres du sous-groupe à des fins de commentaires. Le rapport final devrait être examiné lors de la prochaine réunion du Groupe de travail sur les interventions d’urgence (15 janvier 2015).

Tou

6. Le point de CANUTEC sur CSX

Angelo Boccanfuso fait le point sur les activités de CANUTEC d’intérêt pour le Groupe de travail sur les interventions d’urgence.

Le Guide des mesures d'urgence 2016 (GMU)
Il fournit une rétroaction sur la situation concernant la recommandation 1 du Groupe de travail sur les interventions d’urgence – Renseignements sur le PIU dans le Guide des mesures d’urgence 2016.

Des représentants de CANUTEC rencontreront des représentants de la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) à la fin de janvier. Il a été proposé que les produits nécessitant un PIU soient surlignés dans les pages orange et qu’une description soit incluse dans les pages blanches du GMU.

Données en temps réel
MESURE DE SUIVI : Des représentants de CANUTEC fourniront une rétroaction sur les données en temps réel lors de la réunion du 15 janvier 2015.

Plan d’action en matière de communication et de sensibilisation
Un plan d’action en matière de communication et de sensibilisation a été élaboré. CANUTEC continuera de travailler avec le secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence.

Centre d'intervention
Enfin, le directeur de CANUTEC rappelle aux participants que CANUTEC a déménagé au Centre d'intervention de Transports Canada. Si les membres du Groupe de travail sur les interventions d’urgence souhaitent en faire la visite, ils peuvent communiquer directement avec le directeur de CANUTEC.

Angelo Boccanfuso
Directeur, CANUTEC
Transports Canada

7. Présentation sur les leçons tirées dans le cadre de la gestion de sinistres de grande envergure – Lac-Mégantic et L’Isle-Verte

René Cayer fait une présentation sur les leçons tirées des incidents de Lac-Mégantic et de L’Isle-Verte. La présentation est bien accueillie.

Le capitaine Cayer parle de l’interopérabilité et de la gestion de commandement en cas d'incidents, plus particulièrement la gestion et la coordination des gens, des communications et de la logistique au cours d’un incident.

De plus, il décrit le plan Filet IV, que l’on a utilisé par rapport aux pertes de vie massives au cours de l’incident.

Capitaine René Cayer
Sûreté du Québec

8. Le point sur la formation aux services d'incendie

Le président fait une présentation sur les normes de formation des services d’incendie au Canada, indiquant en quoi les exigences relatives à un programme de formation sur les liquides inflammables différeraient de celles relatives à la formation de base aux pompiers prévues aux normes NFPA 1001 et NFPA 472 de la National Fire Protection Association (normes de formation actuelles des services d'incendie canadiens).

  • La norme NFPA 1001 définit les exigences minimales de rendement au travail des pompiers professionnels et volontaires dont les fonctions sont principalement de nature structurelle. Elle comprend la formation Pompier I et II.
  • La norme NFPA 472 définit les niveaux de compétence minimaux nécessaires pour intervenir lors de situations d’urgence mettant en cause des marchandises dangereuses et des armes de destruction massive. Elle comprend des niveaux de sensibilisation, d’opérations et de technicien.

Les résultats proviennent d’un sondage réalisé par le secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence sur les normes provinciales/territoriales de formation des services d'incendie.

CONSTATATION : Le sondage mené auprès des membres du sous-groupe 2 a confirmé que les normes de la National Fire Protection Association (NFPA) sont les normes de formation qu’utilisent actuellement les services d’incendie canadiens. Ces normes ne fournissent pas de norme compréhensive et documentée pour la formation sur les liquides inflammables..

DÉCISION : Toutefois, les membres du Groupe de travail sur les IU s’accordent pour dire qu’il y a une lacune, et donc que les normes de la NFPA doivent être revues et modifiées pour inclure un volet de formation sur les liquides inflammables.

Chris Powers
Président, Groupe de travail sur les IU
Transports Canada

9. Présentation sur le processus de la NFPA en matière de normes de formation et les exigences relatives à la modification des soumissions

Shayne Mintz fait une présentation sur le processus de normalisation de la NFPA et indique les options et les exigences relatives à la présentation de modifications.

MESURE DE SUIVI : Les membres du Groupe de travail sur les IU peuvent communiquer directement avec Shayne Mintz s’ils ont questions ou s’ils ont besoin de renseignements supplémentaires. Il peut faciliter les demandes de renseignements du Groupe de travail sur les IU ou les interactions du Conseil.

M. Mintz informe le Groupe de travail sur les IU que la date limite pour soumettre un formulaire de lancement de projet et le 31 janvier 2015. Il offre également que la NFPA organise une réunion au « sommet » avec les membres du Groupe de travail sur les IU pour étudier cette question plus en détail. Il s’agirait d’une réunion de la NFPA et les membres devraient accepter d’y assister à leurs frais. Shayne Mintz et le secrétariat discuteront d’autres détails.

DÉCISION : Les membres conviennent d’aller de l’avant avec l’option 1 et de préparer une présentation de modification (c.-à-d., formulaire de lancement de projet) à soumettre à l’examen de la NFPA.

MESURE DE SUIVI : Le Secrétariat pour le Groupe de travail sur les IU préparera une présentation de modification.

MESURE DE SUIVI : La NFPA fournira plus de détails sur la réunion « Sommet » proposée et parrainé par la NFPA.

Tous

Secrétariat du Groupe de travail sur les IU

Shayne Mintz
NFPA

10. Présentation sur le déraillement d’un train à Lac-Mégantic

Denis Lauzon fait une présentation sur le déraillement d'un train à Lac-Mégantic survenu le 6 juillet 2013. La présentation est bien accueillie.

Denis Lauzon
Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP) / Association canadienne des corps de pompiers volontaires

11. Prochaines étapes

On informe les participants qu’alors que les sous-groupes 1 et 2 en arrivent bientôt à leur fin, trois autres sous-groupes entreprendront leurs activités au cours de la nouvelle année.

Sous-groupe 3 (élargissement des PIU)

Le sous-groupe 3 la possibilité d’élargir le programme de PIU afin qu’il englobe les liquides inflammables de la classe 3 transportés par train. On effectuera un appel de membres en janvier 2015 et les travaux commenceront à la fin de janvier 2015.

MESURE DE SUIVI : Le secrétariat effectuera un appel de membres en janvier 2015.

 

Sous-groupe 4 (examen du programme des PIU)

Le sous-groupe 4 déterminera des lacunes et des besoins en matière de données pour la surveillance et l'amélioration de l’exécution du programme de PIU. Il proposera des recommandations on les possibilités d'améliorer et de renforcer le régime des PIU. Les travaux commenceront à la fin de février 2015.

MESURE DE SUIVI : Le secrétariat effectuera un appel de membres en février 2015.

 

Sous-groupe 5 (formation des premiers intervenants)

Le sous-groupe 5 évaluera les besoins de formation des premiers intervenants. Les travaux commenceront à la fin de janvier 2015.

MESURE DE SUIVI : Le secrétariat effectuera un appel de membres en décembre 2014.

 

On informe les participants de la nouvelle méthode proposée relativement aux réunions des sous-groupes. À l’avenir, des documents de fond seront envoyés aux membres des sous-groupes respectifs à des fins de commentaires et de rétroaction. Des réunions seront prévues pour discuter du contenu du document de fond et préparer des recommandations. Les participants s’entendent pour dire que cette nouvelle méthode sera efficace.

On rappelle aux participants que toute correspondance devrait être envoyée au secrétariat (TC.ERTFSecretariat-SecretariatGTIU.TC@tc.gc.ca) à des fins de suivi.

Secrétariat du Groupe de travail sur les IU

Secrétariat du Groupe de travail sur les IU

Secrétariat du Groupe de travail sur les IU

12. Tour de table - Questions et réponses

MESURE DE SUIVI : Les représentants du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial fourniront de la rétroaction au Groupe de travail sur les IU concernant les rapports immédiats prévus à l’article 8.1 du Règlement sur le TMD.

Le directeur de CANUTEC aimerait que l’exposé sur le déraillement d'un train à Lac-Mégantic soit présenté au personnel de CANUTEC.

MESURE DE SUIVI : Le directeur de CANUTEC fournira au président du Groupe de travail sur les IU les minutes de la téléconférence des premiers intervenants, et une copie sera remise aux membres qui en voudront une copie.

Tous

Angelo Boccanfuso
CANUTEC

13. Mot de la fin

Le secrétariat du Groupe de travail sur les IU sera « fermé » du 22 décembre 2014 au 2 janvier 2015. Pendant cette période, les membres ne recevront aucune correspondance et ne recevront aucune demande de participer à des réunions.

 

PROCHAINE RÉUNION

Quand : Jeudi 15 janvier 2015
Où : 330 rue Sparks, Place de Ville, Tour C, Ottawa (Ontario) (FC 27, 28, 29 et 30)
Heure : 9 h 30 à 16 h, HNE

Ordre du jour de la prochaine réunion :

  • présentation du rapport final et des recommandations des sous-groupes;
  • nouvelles de CANUTEC;
  • présentation de l’équipe de soutien à la gestion des incidences de l’Alberta Emergency Management Agency.

Veuillez noter que les membres désirant faire une présentation doivent déposer les documents à ce sujet au secrétariat du Groupe de travail sur les IU au moins deux ou trois jours avant la date de la réunion afin d'en faire la distribution à tous les participants.

Tous

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