Groupe de travail sur les interventions d’urgence

Compte rendu de decisions Réunion du jeudi 15 janvier 2015

Point à l’ordre du jour Décisions/mesures de suivi Présenté par
1. Mot d’ouverture du président Le président ouvre la réunion, souhaite la bienvenue aux participants et prend les présences.

Chris Powers
Président, Groupe de travail sur les interventions d’urgence

Transports Canada

2. Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté tel quel.

Tous

3. Approval of the November 20, 2014 Meeting Record of Decision

Le compte rendu de décisions de la réunion du 11 décembre 2014 est considéré approuvé une fois la correction suivante apportée à la mesure de suivi no 12 :

MESURE DE SUIVI

  • Le secrétariat modifiera la mesure de suivi no 12, dans les versions anglaises et françaises, pour qu’elle se lise comme suit :
    • CANUTEC fournira au président et aux membres du Groupe de travail sur les interventions d’urgence le procès-verbal de la téléconférence des premiers intervenants s’ils en veulent une copie. »

Tous

4. National Fire Protection Association (NFPA)  

 

Chris Powers
Président, Groupe de travail
sur les interventions d’urgence
Transports Canada

(a) Statut de la présentation au comité de la NFPA

(a) Statut de la présentation au comité de la NFPA et (b) le point sur le statut de la présentation de modification au comité de la NFPA (formulaire de lancement de projet)

Le président fait le point sur le statut de la présentation du Groupe de travail au comité de la NFPA. De plus, il présente une première ébauche du nouveau formulaire de lancement de projet à soumettre à l’examen du Groupe de travail.

DÉCISION : Le Groupe de travail sur les interventions d’urgence convient que le président termine le nouveau formulaire de lancement de projet à présenter à la NFPA.

 
MESURE DE SUIVI : Le secrétariat enverra la présentation à la NFPA au nom du Groupe de travail sur les interventions d’urgence avant la date limite du 31 janvier 2015.

Secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence

(b) Le point sur le statut de la présentation de modification (formulaire de lancement de projet) au comité de la NFPA

 

 

Certains organismes ont exprimé leur soutien lors de la réunion :

  • L’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l'Association canadienne des carburants (ACC) indiquent que leur réponse initiale est positive. Toutefois, le représentant de l’ACPP souligne qu’une nouvelle norme signifierait une nouvelle formation et que de nombreuses personnes au sein de l’industrie possèdent déjà les titres de compétences et l’expérience. Le président reconnaît le défi que posent les droits acquis.
  • Les prévôts et commissaires aux incendies ainsi que l’Association canadienne des chefs de pompiers appuient en principe la présentation.

DÉCISION : En plus du nouveau formulaire de lancement de projet envoyé par le secrétariat, les participants conviennent d’envisager d’utiliser le cas élaboré pour le nouveau formulaire de lancement de projet et de l’envoyer au comité de la NFPA pour le compte de leur organisme respectif. 

 

 

(c) Le point sur un sommet/forum de la NFPA

 

(c) Le point sur un sommet/atelier de la NFPA

Le président fait le point sur le sommet/l’atelier proposé de la NFPA. L’atelier d’une journée est provisoirement prévu pour le 18 mars 2015 à Ottawa (Transports Canada 330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C). Les employés de la NFPA y assisteraient pour fournir de l’information et répondre aux questions. L’atelier aurait lieu à Transports Canada, mais serait organisé par la NFPA.

 

MESURE DE SUIVI :La NFPA enverra une invitation par l’entremise du secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence. Cette invitation sera reçue par courriel et affichée sur le site Web du Groupe de travail sur les interventions d’urgence (http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu-1186.html).

La NFPA et le secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence

5. Sous-groupe 1 : mise à profit de l’ordre préventif no 33 (OP 33) et approche de l’industrie

Le vice-président présente un résumé des travaux effectués et des constatations du sous-groupe 1 à des fins de décision. Pour chaque tâche, il indique la question, les lacunes, les mesures prises et les constatations, ou encore la recommandation du sous-groupe.

Constatations du sous-groupe à l’égard du processus d’évaluation des PIU :

  • Le sous-groupe a corroboré et validé le processus d’examen des PIU relatifs au TMD pour les scénarios de risques d’incidents liés à un déversement ou à un incendie impliquant des liquides inflammables transportés par train.
  • Aucune recommandation n’est jugée nécessaire.

Élargissement des exigences relatives aux PIU à d’autres liquides inflammables de la classe 3

  • On a besoin de l’aide de Transports Canada pour recueillir les données nécessaires et en faciliter l’analyse et la diffusion au Groupe de travail.
  • Le secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence a des experts en la matière dirigés par le vice-président pour recueillir des données et effectuer une analyse des liquides inflammables de la classe 3 qui ne figurent pas à l’ordre préventif (OP) no 33. Des travaux sont en cours et progressent de façon satisfaisante. Les constatations des experts en la matière seront fournies aux membres du sous-groupe 3 pour qu’ils évaluent et déterminent si ces liquides inflammables devraient nécessiter un PIU.

Recommandation du sous-groupe quant aux rôles et aux responsabilités du transporteur lors d’un incident et son obligation d’aviser

  • Le sous-groupe recommande que le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial se penche sur l’article 8.1 du Règlement sur le TMD, plus particulièrement les rapports immédiats aux services d’incendie locaux.
 

MESURE DE SUIVI : La présidente du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial soumettra la question à l’examen de ses membres. Ce point sera ajouté à l’ordre du jour de la réunion du printemps de 2015.

Représentant du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial

Constatations du sous-groupe à l’égard des besoins de formation canadienne sur les liquides inflammables

  • Le sous-groupe reconnaît le besoin d’établir des programmes de formation régionaux sur les liquides inflammables au Canada.
  • Le sous-groupe conclut que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer des centres de formation potentiels capables de fournir cette formation à divers endroits au Canada. On reconnaît également qu’un centre de formation est nécessaire dans l’est du Canada, en plus de veiller à ce que la formation soit également offerte en français.
  • Le sous-groupe recommande que le sous-groupe 5 (formation des premiers intervenants) tienne compte de ces deux aspects.

Recommandation du sous-groupe quant au conseiller technique en matière de liquides inflammables (CTLI)

  • Cette recommandation vise à définir les attentes à l’égard d’un CTLI, comme l’exige le détenteur du PIU, pour prodiguer des conseils et apporter de l’aide lors d’un incident ferroviaire mettant en cause des liquides inflammables.
  • Le sous-groupe a élaboré une description de travail préliminaire du CTLI qui sera envoyée à Transports Canada aux fins d’examen et, le cas échéant, d’amélioration.

MESURE DE SUIVI : Les attentes du Groupe de travail sur les interventions d’urgence à l’égard de Transports Canada en ce qui concerne le CTLI seront clairement exposées dans le deuxième rapport trimestriel.

Modèle de mise en œuvre : interventions à plusieurs niveaux

Le sous-groupe fera rapport des constatations lors de la réunion mensuelle du 19 février 2015.

 

DÉCISION : Les recommandations du sous-groupe sont approuvées et seront incluses au deuxième rapport trimestriel du Groupe de travail sur les interventions d’urgence aux fins de prise en compte par Transport Canada.

Secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence

6.(a) Sous-groupe 2 - Gestion des incidents - du Groupe de travail sur les interventions d'urgence

Le rapport final du sous-groupe 2 a été envoyé aux membres du sous-groupe à des fins de commentaires. Il sera inclus au deuxième rapport trimestriel.

Le président présente les recommandations du sous-groupe 2. Elles sont soumises à l’étude de Transport Canada dans le but de régler les problèmes et de combler les lacunes déterminés par le Groupe de travail sur les interventions d’urgence.

Recommandation 5 :

Appuyer la conception d’un système de commandement des interventions (SCI) normalisé, fondé sur le programme de SCI Canada et que le commandant du lieu de l’incident responsable d’un incident ferroviaire ou mettant en cause des marchandises dangereuses soit un représentant de l’autorité ayant compétence locale utilisant une structure de commandement unifiée.

Recommandation 6 :

Exiger que les documents relatifs au PIU identifient un SCI et une structure de commandement unifiée dans le cadre des exigences de planification relativement à l’Intervention en cas d’urgence.

Recommandation 7 :

Exiger que les conseillers techniques du PIU suivent, à tout le moins, les cours sur le commandement en cas d’incident de SCI Canada, selon leur rôle lors d’un incident :

  • I-100, Introduction au système de commandement des interventions;
  • I-200, (niveau débutant), SCI pour les ressources individuelles et les interventions en phase initiale;
  • I-300, (niveau intermédiaire) SCI pour les incidents qui s’amplifient.

Recommandation 8 :

Exiger que les compagnies de chemin de fer fournissent des copies de leurs plans d’intervention d’urgence (PIU) à la Direction générale du TMD, avec des détails sur la façon dont le SCI est intégré à ces plans pour les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses et que, lors d’une situation d’urgence, CANUTEC ait immédiatement accès à l’information que contient le PIU des compagnies de chemin de fer.

Recommandation 9 :

Exiger que les compagnies de chemin de fer fassent suivre à leurs gestionnaires, à leur personnel de supervision et à aux superviseurs des entrepreneurs qui participent à des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, à tout le moins, les cours sur le commandement en cas d’incident de SCI Canada, selon leur rôle lors d’un incident :

  • I-100, Introduction au système de commandement des interventions;
  • I-200, (niveau débutant), SCI pour les ressources individuelles et les interventions en phase initiale;
  • I-300, (niveau intermédiaire) SCI pour les incidents qui s’amplifient.

Recommandation 10 :

Englober, dans le programme de formation de Transports Canada destiné aux inspecteurs du TMD et aux spécialistes des mesures correctives (SMC), les cours suivants de SCI Canada, selon leur rôle lors d’un incident :

  • I-100, Introduction au système de commandement des interventions;
  • I-200, (niveau débutant), SCI pour les ressources individuelles et les interventions en phase initiale;
  • I-300, (niveau intermédiaire) SCI pour les incidents qui s’amplifient.

Le représentant de CANUTEC indique que CANUTEC pourrait ajouter cette formation à son plan de manière à ce que les conseillers de CANUTEC puissent suivre la formation sur le SCI.

Recommandation 11 :

Examiner et définir les rôles et les responsabilités des inspecteurs du TMD et des SMC afin d’inclure la consultation avec le commandant du lieu de l’incident et la formulation de conseils à ce dernier pour aider à l’élaboration du plan d’action en cas d’incident. Transports Canada devrait bien faire connaître ces rôles et responsabilités aux secteurs public et privé dans le cadre de son programme de sensibilisation et de communication.

Recommandation 12 :

Faciliter l’élaboration d’un modèle pour un plan d’intervention d’urgence communautaire lié aux marchandises dangereuses qui puisse être intégré aux plans d’urgence communautaires.

Recommandation 13 :

Travailler en collaboration avec Sécurité publique Canada, les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU), l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC), l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), l’Association canadienne des carburants (ACC), l’Association des pompiers autochtones du Canada (APAC) et l’Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP), ainsi que d’autres parties prenantes dans le cadre d’un programme complet de communication et d’éducation qui fournit de la formation/de la documentation de référence relative aux « pratiques exemplaires » du SCI en matière de marchandises dangereuses, en plus de recommander l’utilisation des cours de formation de SCI Canada pour les premiers intervenants.

Recommandation 14 :

Élaborer et produire les documents de concept suivants :

  • un guide de planification communautaire en cas d’urgence relatif aux marchandises dangereuses;
  • le tableau du cycle de planification et d’intervention d’urgence;
  • la structure de SCI au moyen du tableau de commandement unifié pour les incidents ferroviaires mettant en cause des marchandises dangereuses;
  • le tableau et diagramme des rôles et responsabilités dans le cadre des incidents ferroviaires mettant en cause des marchandises dangereuses;
  • le diagramme des interventions d’urgence (TMD) liées aux liquides inflammables (une approche disciplinée);
  • les feuilles de travail liées à l’approche disciplinée pour élaborer un plan d’action en cas d’incident (PAI) avec le SCI;
  • un lexique des marchandises dangereuses avec une terminologie normalisée.

De plus, il est recommandé que ces documents soient élaborés et complétés pour être distribués conjointement avec le Guide des mesures d’urgence 2016 à tous les organismes de première intervention et à tous les planificateurs communautaires/des premières nations du Canada.

Recommandation 15 :

Travailler avec le Centre des sciences pour la sécurité (CSS), les premiers intervenants, les planificateurs de mesures d’urgence, les compagnies membres de l’ACFC, le détenteur de PIU, CANUTEC et les représentants des SMC de transports Canada pour élaborer des exercices d’intervention en vue d’évaluer l’efficacité du programme de PIU et cerner des possibilités d’amélioration.

Recommandation 16 :

Encourager et appuyer de la formation, des exercices, un réseautage et une interaction entre le personnel ferroviaire, les premiers intervenants, les planificateurs de mesures d’urgence et Transports Canada en vue d’acquérir de l’expérience, d’instaurer la confiance et d’établir des lignes de communication quant à l’application du SCI et du commandement unifié lors d’incidents mettant en cause des marchandises dangereuses.

Le président encourage les membres du Groupe de travail à lire le rapport complet du sous-groupe 2 pour obtenir de plus amples détails sur les questions et les lacunes, ainsi que sur les mesures prises pour en arriver aux recommandations soumises.

DÉCISION : Les recommandations du sous-groupe sont approuvées et seront incluses au deuxième rapport trimestriel du Groupe de travail sur les interventions d’urgence aux fins de prise en compte par Transport Canada.

 

6. (b) Tableau de l’approche disciplinée (AD)

  • Le vice-président présente le tableau de l’approche disciplinée. Ce dernier a été modifié par des experts en la matière, courtoisie de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie, à partir d’une application originale de l’industrie pour toutes les marchandises dangereuses.
  • Ce tableau vise à servir de guide pour l’élaboration de plans d’action en cas d’incident pour les incidents mettant en cause des wagons-citernes contenant des liquides inflammables de la classe 3. Il a été adapté de manière à aider les pompiers, les premiers intervenants et les planificateurs de mesures d’urgence et à être utilisés par eux.
  • Les membres du sous-groupe 1 recommandent à TC d’utiliser ce tableau comme outil de sensibilisation et de promotion.

DÉCISION
Les membres souscrivent à cette recommandation.

 
7. Le point de CANUTEC

Carieanne Picard fait le point sur les activités de CANUTEC d’intérêt pour le Groupe de travail sur les interventions d’urgence:

Le point de CANUTEC sur les données en temps réel de CSX

Les discussions avec CSX se poursuivent.

Plan de communication et de sensibilisation de CANUTEC

Une stratégie de communication et de sensibilisation fondée sur la recommandation du Groupe de travail sur les interventions d’urgence est en cours d’élaboration.

Le point sur la mise en œuvre de la recommandation 1 du Groupe de travail sur les interventions d’urgence - Renseignements sur le PIU dans le Guide des mesures d’urgence 2016.

Des représentants de CANUTEC rencontreront des représentants de la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) à la fin de janvier. Il a été proposé que les produits nécessitant un PIU soient surlignés dans les pages orange et qu’une description soit incluse dans les pages blanches du GMU.

Carieanne Picard

Gestionnaire CANUTEC, Services de recherche et de publication

Transports Canada

8. Le point sur les récentes modifications réglementaires relatives au TMD

Roberto Bruni fait le point sur les récentes modifications réglementaires relatives au TMD.

Il explique qu’en vertu de ces modifications, les expéditeurs d’UN1987 et UN3494 disposeront de 150 jours à partir du 31 décembre 2014 (c.-à-d., la date de publication des modifications) pour élaborer et faire approuver leurs PIU par Transports Canada.

Roberto Bruni

Chef intérimaire, Division des permis et des approbations

Transports Canada

9 (a). Présentation sur SCI Canada

Dave Galea fait une présentation sur le statut actuel du produit de SCI Canada, le statut du projet canadien de SCI/SGI et les résultats de la réunion du comité sur le SCI/SGI de décembre 2014.

MESURE DE SUIVI : Dave Galea indiquera qui représente Transports Canada au sein du comité sur le SCI/SGI.

 

Dave Galea

Directeur administratif de la sécurité publique

Alberta Emergency Management Agency

9 (b). Présentation sur l’approche de l’Alberta au SCI et leur concept d’équipe de gestion des incidents

Dave Galea fait une présentation sur l’approche de l’Alberta au SCI et son concept d’équipe de gestion des incidents. Il souligne le Cadre de sécurité civile pour le Canada, et discute du partage des ressources en Alberta, de la structure de gouvernance du SCI au Canada et en Alberta et des équipes de gestion des incidents.

 

Dave Galea

Directeur administratif de la sécurité publique

Alberta Emergency Management Agency

10. Prochaines étapes

Le président présente le mandat, le calendrier et les tâches des sous-groupes 3, 4 et 5 à des fins d’examen et de discussion de la part du Groupe de travail.

Sous-groupe 3 (élargissement des PIU)

Le sous-groupe 3 évaluera la possibilité d’élargir le programme de PIU afin qu’il englobe les liquides inflammables de la classe 3 transportés par train. Les travaux commenceront à la fin de février 2015.

 
MESURE DE SUIVI : Le secrétariat fera un appel de membres pour le sous-groupe 3 à la fin de janvier 2015.

Secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence

Sous-groupe 4 (examen du programme de PIU)

Le sous-groupe 4 déterminera des lacunes et des besoins en matière de données pour la surveillance et l'amélioration de l’exécution du programme de PIU. Il proposera des recommandations sur les possibilités d’améliorer et de renforcer le régime des PIU. Les travaux commenceront en mars 2015.

 

MESURE DE SUIVI : Le secrétariat fera un appel de membres pour le sous-groupe 4 en février 2015.

Secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence

Sous-groupe 5 (formation des premiers intervenants)

Le sous-groupe 5 évaluera les besoins de formation des premiers intervenants et étudiera le besoin d’avoir des programmes de formations adaptés aux Canadiens et exécutés au Canada. L’appel de membres a été fait à la fin de décembre 2014. Les travaux commenceront en février 2015.

Nouvelle méthode proposée relativement aux réunions des sous-groupes et calendrier proposé

Le président présente la nouvelle méthode proposée relativement aux réunions des sous-groupes.

DÉCISIONS :

  • Les membres approuvent la nouvelle méthode proposée relativement aux réunions des sous-groupes.
  • Les membres approuvent le mandat, l’horaire et les tâches des sous-groupes 3, 4 et 5.

On présente aux participants un calendrier proposé relativement aux réunions des sous-groupes, y compris le sommet de la NFPA.

 

MESURE DE SUIVI : Les idées et commentaires à l’égard du calendrier proposé sont les bienvenus. Les membres du Groupe de travail sur les interventions d’urgence doivent soumettre leurs commentaires au secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence par courriel (TC.ERTFSecretariat-SecretariatGTIU.TC@tc.gc.ca).

Membres du Groupe de travail sur les interventions d’urgence
11. Tour de table - Questions et réponses

Le secrétariat rappel aux membres de soumettre leurs propositions de points à l’ordre du jour à Mylaine DesRosiers (mylaine.desrosiers@tc.gc.ca) et au secrétariat (TC.ERTFSecretariat-SecretariatGTIU.TC@tc.gc.ca).

 
PROCHAINE RÉUNION

Quand : jeudi 19 février 2015

Où : 330 rue Sparks, Place de Ville, Tour C, Ottawa (Ontario) (FC 27, 28, 29 et 30)

Heure : 9 h 30 à 16 h, HNE

 

Ordre du jour de la prochaine réunion

Veuillez noter que les membres désirant faire une présentation doivent déposer les documents à ce sujet au secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence au moins 2 ou 3 jours avant la date de la réunion afin d’en faire la distribution à tous les participants.

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Tous
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