Groupe de travail sur les interventions d’urgence - le jeudi 19 février 2015

Groupe de travail sur les interventions d’urgence
Compte rendu de décisions - ÉBAUCHE
Réunion du jeudi 19 février 2015

Participants : Pour obtenir la liste complète des participants, veuillez consulter le document SGDDI 10414175.

Point à l’ordre du jour Décisions/mesures de suivi Présenté par
1. Mot d’ouverture du président Le président ouvre la réunion, souhaite la bienvenue aux participants et prend les présences. Chris Powers
Président, Groupe de travail sur les interventions d’urgence
Transports Canada
2. Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté tel quel. Tous
3. Adoption du compte rendu de décisions de la réunion du 15 janvier 2015 Le compte rendu de décisions de la réunion du 15 janvier 2015 est approuvé sans autres commentaires. Tous
Le point de TMD-TC concernant le plan d’action sur la mise en œuvre du premier rapport trimestriel

Nicole Girard, directrice générale du TMD : Plan d’action de Transports Canada : Mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur les interventions d’urgence : Premier rapport trimestriel

Relativement à l’ajout du drapeau canadien aux 47 pages orange du Guide des mesures d’urgence 2016, les membres proposent que Transports Canada envisage d’ajouter un renvoi « se reporter aux documents d’expédition » afin que le lecteur puisse savoir si un produit particulier est assorti d’un PIU.

MESURE DE SUIVI : 
Le GTIU adhère à cette suggestion. Transports Canada mettra en œuvre cette suggestion/recommandation.

Angelo Boccanfuso
CANUTEC
Tous
National Fire Protection Association (NFPA) Le président fait le point sur la présentation de la NFPA en indiquant que la soumission a été envoyée au comité de la NFPA selon l’échéancier. Il fait également le point sur l’atelier organisé par la du NFPA qui aura lieu le 18 mars. Chris Powers
Président, Groupe de travail sur les interventions d’urgence,
Transports Canada
Sous-groupe 1 du GTIU – OP 33 Rapport final aux fins de discussion

Le vice-président fait le point de vive voix concernant le sous-groupe 1.

Initialement les membres avaient fait des commentaires et avaient suggérer d’apporter des éclaircissements sur la définition de offre de transporter et expéditeur afin d’établir qui doit rencontre l’exigence d’avoir un PIU. Le vice-président répond que la définition de détenteur du PIU correspondait à ce que les membres du sous-groupe 1 avaient convenu.

MESURE DE SUIVI : 
Le lexique devrait être finalisé afin de préciser la terminologie commune à utiliser lors d’incidents ferroviaires mettant en cause des liquides inflammables.

DÉCISION :
On entend par détenteur de PIU la personne qui est tenue de soumettre un PIU conformément du Règlement sur le TMD (7.1) et a obtenu l’approbation du plan.

Le vice-président explique que le sous-groupe 1 a adopté comme méthodologie une approche appelée « gestion des risques liés au transport », laquelle tient compte de l’évaluation des risques et de l’analyse des risques d’incident. Le premier défi du sous-groupe 1 a été de ne pas disposer rapidement des données. Le secrétariat du GTIU a présenté une demande à TC. Les données sont actuellement recueillies.

Le second défi a été l’absence de consensus sur la façon de définir un secteur à forte densité de population et une région urbaine/rurale/éloignée; cette question est par conséquent en suspens.

Le vice-président explique que les membres du sous-groupe 1 ont analysé deux scénarios :

1) un déversement sans incendie – les membres ne jugent pas nécessaire de formuler d’autres recommandations et conviennent que leurs constatations corroborent et valident les scénarios semblables utilisés par le TMD dans le cadre des évaluations de la présentation sur les PIU.

2) Un déversement avec incendie – les membres discutent de l’objectif d’un PIU dans un scénario semblable, et suggèrent des interventions à plusieurs niveaux une fois qu’un PIU a été mis en œuvre.

Le vice-président insiste sur le fait que le niveau 1 dans le document Délais et niveaux d’intervention – où sont proposées des pratiques exemplaires et des lignes directrices – comprends des conseils d’intervention d’urgence par téléphone dans les 10 minutes suivants la demande et NON dans les 20 minutes.

Le vice-président parle ensuite du conseiller technique (dont il est fait mention dans le document Délais et niveaux d’intervention) en expliquant que les communautés et les premiers répondants ne connaissent pas ce terme et sa signification. Les membres estiment qu’il est important de préciser les attentes et les compétences exigées d’un conseiller technique – plus particulièrement d’un conseiller technique en matière de liquides inflammables (CTLI). Ce dernier fournirait des conseils de niveau 1 (document Délais et niveaux d’intervention).

L’intention du profil n’est pas de créer un instrument juridique mandatoire mais bien de clarifier le rôle, la formation et des compétences appropriées d’un CTLI aux fins de seconder les premiers répondants. Ce document vise à servir de pratiques exemplaires.

On propose de reformuler la recommandation 17 « …la Direction générale du TMD de TC utilise le document de description du CTLI comme un outil d’approbation… durant l’examen et le processus d’approbation de PIU… » en remplaçant le mot utilise par élabore davantage.

Le profil du conseiller technique serait élaboré davantage; l’examen se poursuivra au cours de l’atelier du NFPA devant avoir lieu le 18 mars.

MESURE DE SUIVI :
Reformuler la recommandation 17.

Un membre du GTIU demande quel est le critère actuel utilisé par TMD pour évaluer un conseiller technique.

Le vice-président répond que le TMD dispose actuellement de lignes directrices pour évaluer un conseiller technique.

MESURE DE SUIVI :
Le vice-président communiquera les lignes directrices aux membres.

Secrétariat du GTIU

Secrétariat du GTIU

Louis Laferriere

Présentation : Expérience des procédures d’urgence mettant en cause des liquides inflammables Ernie Wong, expert en la matière (Pétrolière Impériale) présente son expérience des procédures d’urgence dans le domaine. Il met particulièrement l’accent sur l’importance de communiquer de manière très respectueuse. Ernie Wong
Expert en la matière
Pétrolière Impériale
Présentation : Expérience des interventions dans le domaine des liquides inflammables Jean Claude Morin fait une présentation sur les leçons tirées à la suite du déraillement de Lac-Mégantic. Les thèmes abordés tout au long de la présentation ont été le langage commun (anglais/français), l’établissement de relations par le biais de formation et d’exercices et le maintien de ces relations. Jean Claude Morin
Entrepreneurs en interventions d’urgence
Présentation : Rôles et responsabilités des spécialistes en mesures correctives (SMC) Ève Poirier, SMC de la région de Montréal, explique les rôles et responsabilités des SMC.
Elle insiste sur l’importance pour les SMC de participer aux exercices afin d’établir des relations, de favoriser la confiance et de faire mieux connaître leur rôle.
Ève Poirier
SMC
Transports Canada
10. Prochaines étapes
  • L’équipe de planification de la NFPA prévoit se rencontrer au cours de la semaine du 25 février afin de discuter du prochain atelier du 18 mars de la NFPA.
  • Le secrétariat du GTIU transmettra des invitations concernant les travaux du sous-groupe 4 (examen du programme de PIU) sur les liquides inflammables en mars 2015.
  • Le deuxième rapport trimestriel du GTIU sera diffusé aux membres aux fins de commentaires au cours de la semaine du 23 février. On invite les membres à transmettre leurs commentaires d’ici le vendredi 6 mars 2015.

Shayne Mintz, NFPA

Secrétariat du GTIU

Tous

11. Tour de table - Questions et réponses

Le secrétariat rappelle aux membres de soumettre leurs propositions de points à l’ordre du jour à Mylaine DesRosiers (mylaine.desrosiers@tc.gc.ca) ou au secrétariat (TC.ERTFSecretariat-SecretariatGTIU.TC@tc.gc.ca).

Les préoccupations, questions et suggestions des participants sont incluses dans un fichier de consultation qui est mis à jour sur une base régulière (SGDDI 9712281).

 
PROCHAINE RÉUNION

Quand : Le jeudi 19 mars 2015
: 330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C, Ottawa (Ontario) (FC 27, 28, 29 et 30)
Heure : 9 h 30 à 16 h, HNE

Ordre du jour de la prochaine réunion
Veuillez noter que les membres désirant faire une présentation doivent déposer les documents à ce sujet au secrétariat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence au moins 2 ou 3 jours avant la date de la réunion afin d’en faire la distribution à tous les participants.

Tous
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