Groupe de travail sur les interventions d'urgence

Compte rendu de décisions

Réunion du jeudi 14 mai 2015

Point à l’ordre du jour Décisions/Mesures Responsable
1. Mot d’ouverture du président

Le président ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants.

Chris Powers
Président, Groupe de
travail sur les
interventions d’urgence
Transports Canada
2. Adoption de l'ordre du jour L’ordre du jour est adopté tel quel. Tous
3. Approbation du
compte rendu de
décisions de la réunion
du 16 avril 2015

Le secrétariat confirme que la présentation du TMD sur les corridors de transport des liquides inflammables de la réunion d'avril du GTIU est maintenant accessible sur le site du TFSA.

Il était prévu à la dernière réunion du GTIU de discuter du SG 4 dans l'après-midi, mais elle a finalement porté sur l'avenir du groupe de travail. On a déterminé des sujets importants sur lesquels il fallait discuter, notamment la nécessité d'une formation sur la sensibilisation des premiers intervenants, l'élargissement des PIU à d'autres classes de marchandises dangereuses, l'examen des PIU, l’examen du programme des PIU et la surveillance de l'efficacité du programme, les données en temps réel, les notifications et les attentes.

Le deuxième rapport trimestriel a été remis à la directrice générale du TMD et a été présenté le 11 mai au Comité de la haute direction (CHD) du TMD. Le rapport devrait être accessible sur le site Web du GTIU cette semaine.

Un plan de travail a été soumis et nous serons avisés à une date ultérieure si nous devons mettre fin au GTIU à l'automne ou si nous poursuivons nos travaux. Nous allons probablement planifier une réunion en septembre ou novembre.

DÉCISION :
Le compte rendu de décisions de la réunion du 16 avril 2015 du GTIU est examiné et approuvé tel quel.

Mylaine DesRosiers
Secrétariat du GTIU
Transports Canada
Commentaires de la directrice générale

Nicole Girard, directrice générale du TMD, fait le point sur les dossiers réglementaires et informe les membres de l'annonce du 1er mai concernant la nouvelle norme en matière de wagons-citernes.

Elle rappelle aux membres de veiller à clairement mentionner l'intention des recommandations dans leur rapport remis au TMD afin de bien saisir l'intention fondamentale et éviter l'utilisation d'une norme prescriptive qui pourrait représenter une mesure difficile à mettre en place par TC.

TC étudie actuellement toutes les recommandations formulées par le groupe de travail. La haute direction du TMD fera une présentation au groupe de travail à la réunion mensuelle de juin. La présentation soulignera les réalisations importantes suite aux recommandations formulées par le GTIU.

Un plan de travail est en cours d'élaboration sur la meilleure manière d'aller de l'avant après la réunion de juin. Une option peut être étudiée, soit que le groupe de travail devienne un comité permanent pour le CCPG afin de s’occuper des activités liées aux interventions d’urgence.

Nicole Girard,
Directrice générale
TMD,
Transports Canada
4. Mise à jour du GTIU

Le président informe les membres qu'il demeure en poste jusqu'à la réunion mensuelle du 11 juin 2015. À cette date, le groupe de travail suspendra les réunions officielles en personne pour la période estivale. Le président prendra congé durant les mois d'été, mais entend demeurer disponible aux fins de consultation. Le secrétariat du GTIU demeure disponible et les communications se poursuivront pendant l'été. Cette pause permettra au groupe de travail de réaliser des travaux d'analyse, ainsi que de donner suite aux constatations et aux recommandations. Une fois les décisions stratégiques prises, les options de mise en œuvre seront élaborées. Les membres recevront des rétroactions à cet égard.

Certains éléments cernés dans le mandat demeurent en suspens. Le dévouement des membres est manifeste et beaucoup de travail a déjà été réalisé, particulièrement en ce qui a trait à la formation de sensibilisation et à la cartographie. Une stratégie est en cours d’élaboration par le secrétariat du GTIU et la directrice générale du TMD l’examinera au cours des prochaines semaines.

Chris Powers
Président, GTIU
Transports Canada
5. Mise à jour du sous-groupe 4 (programme de PIU)

Le sous-groupe 4 s'est réuni deux fois. Les discussions ont porté sur la mise en œuvre des PIU. Les membres ont trouvé que le Règlement sur le TMD était vague, car il offre peu de directives sur les circonstances ou le moment où un PIU doit être activé, à quel moment l’utiliser et les niveaux de services et d'expertise auxquels s’attendre une fois mis en œuvre. Les membres conviennent que l'objectif est d’améliorer la sécurité du public, et qu’un PIU constitue un élément de la réponse. Si les collectivités locales ou les municipalités disposent d’un plan d'urgence, il devrait inclure les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses. Tout le monde a un rôle à jouer, y compris la municipalité, le transporteur, l'expéditeur, la province, le gouvernement fédéral, etc. Il faut se demander :
« En quoi la mise en œuvre d'un PIU peut-elle améliorer le résultat? »

Le sous-groupe 1 sur l’OP 33 a précédemment discuté des niveaux de service et d'expertise suite à la mise en œuvre d'un PIU. Il a cerné les meilleures pratiques de l'industrie et a convenu d’une intervention à trois niveaux de service : 1- appeler un conseiller technique pour obtenir des conseils; 2- demander au conseiller technique de se présenter sur les lieux; et 3- envoyer des ressources sur les lieux.

Les membres sont d’avis qu'un PIU ne doit pas être considéré comme une intervention exclusive, mais devrait plutôt servir d’intervention complémentaire.

MESURE :
On demande aux membres d'envoyer leurs commentaires ou leurs préoccupations au secrétariat du GTIU par écrit. Le secrétariat documentera et regroupera tous les commentaires sous forme de tableau afin d'assurer un suivi adéquat.

Les membres estiment que des données en temps réel sont importantes pour atténuer et évaluer les données. Profiter de la plus récente technologie pourrait permettre aux conseillers de CANUTEC d'avoir accès à des données sur la feuille de train qui sont nécessaires à l'évaluation de la situation et à la prestation de conseils pertinents et en temps opportun aux intervenants d'urgence de sorte que ces derniers puissent prendre immédiatement les mesures qui s’imposent. On devrait pouvoir trouver comment maximiser la technologie pour y parvenir.

Les membres examinent également le concept des PIU génériques, un PIU particulier soumis par un expéditeur comprend des renseignements qui lui appartiennent exclusivement. Un PIU générique élaboré pour chaque classe pourrait préciser les attentes comme : la disponibilité de conseillers techniques, les exigences en matière de ressources spéciales et les délais d'intervention. Les planificateurs des mesures d’urgence et les premiers intervenants pourraient avoir accès à la version générique des PIU. Cette dernière pourrait faire partie du plan d'urgence de la collectivité.

La directrice générale du TMD informe les membres que le TMD examine déjà l'élaboration de modèles comprenant un « sommaire » pour un PIU de la classe 3, et l’on convient que ces modèles pourraient aider les personnes sur le terrain. Afin d'éviter un dédoublement des efforts, on suggère de fournir au sous-groupe 4 un exemple de PIU générique élaboré par le groupe Conformité et interventions.

Mesure : Le directeur, Conformité et interventions, fournira un exemple de PIU générique au secrétariat du GTIU avant la réunion du 11 juin.

Membres
Clive Law
Directeur, Conformité
et interventions du
TMD
6. Mise à jour du sous-groupe 5 (formation des premiers intervenants)

Un groupe de consultation composé de membres du sous-groupe 5 a commencé à élaborer un programme sur la formation des premiers intervenants. Beaucoup de progrès a été réalisé à la réunion d'avril tenue à Calgary. Brian Ladds dirige le groupe de consultation avec Enform, qui possède beaucoup d'expérience dans l'élaboration de programmes de formation. Le groupe de consultation s’emploie actuellement à mettre à la disposition des premiers intervenants canadiens, en anglais et en français, un programme de formation autonome en ligne adapté au contexte canadien (y compris le Règlement sur le TMD, CANUTEC et le programme de PIU).

La demande de financement a été approuvée pour la deuxième réunion à Calgary du groupe de consultation. Les dates de la réunion du 1er et 2 juin sont confirmées. Cette réunion est essentielle à l'achèvement de la formation en ligne. Il se peut que l’on puisse présenter une partie des travaux à la réunion mensuelle du GTIU en juin.

Le point sur la soumission de la NFPA : Le conseil des normes NFPA s'est réuni en avril et souhaite maintenant obtenir les commentaires du public sur les « Competencies for responders to incidents of flammable liquids in transport – high hazard flammable trains (HHFT) » (compétences des premiers intervenants lors d’incidents de transport impliquant des liquides inflammables à risque élevé). On a également demandé aux membres de transmettre leurs commentaires pour montrer leur appui à cette soumission. Il y a actuellement environ 5 autres soumissions étudiées par la NFPA. La NFPA n'a pas donné de délai pour rendre sa décision sur la poursuite de la norme de formation après la période de consultation. Le processus entier peut prendre jusqu'à deux ans. La NFPA a par conséquent suggéré un livre blanc provisoire pour fournir des directives en attendant l'élaboration de la norme. Le secrétariat a soumis une demande de financement au CSS afin de couvrir les coûts associés à l'élaboration de ces directives provisoires.

MESURE :
Le secrétariat du GTIU doit faire circuler une lettre de soutien générique parmi les membres afin que ces derniers puissent l'utiliser pour soutenir la soumission sur les « Competencies for responders to incidents of flammable liquids in transport – high hazard flammable trains (HHFT) . Les membres qui souhaitent afficher leur soutien à cette initiative enverront leurs commentaires à la NFPA avant le 15 juin 2015.

Q : Quelle est la définition canadienne d'un HHFT? Aux États-Unis, il s’agit d’un train de 35 voitures ou plus.

R : La norme ne portera pas sur le nombre de voitures, mais sur un incident qui pourrait survenir après.

Il pourrait s’écouler deux ans avant que cela ne devienne une norme.

Sondage sur les services aux incendies : Le TMD, avec l’appui du secrétariat du GTIU, a envoyé un sondage sur les services aux incendies afin de connaître le stock de mousse sur les lieux, le volume et l’emplacement afin de préparer la cartographie du pays. Les questions étaient simples; ce sondage avait pour but de permettre au TMD d'évaluer la capacité des premiers intervenants et la disponibilité des ressources. On a demandé à la FCM et aux services des incendies d'encourager les différents intervenants à remplir le sondage. L'échéance pour répondre au sondage sur les services aux incendies est le 30 juin 2015.

Chris Powers
Président, Groupe de
travail sur les
interventions d’urgence
Transports Canada
Secrétariat du GTIU
Présentation : Sensibilisation à la sécurité du TMD

Les membres ont apprécié la présentation. On demande aux membres si le TMD pourrait échanger de l’information concernant les modifications à venir de la Partie 7. Malheureusement, le TMD ne peut pas échanger de l’information pour le moment.

Clive Law
Directeur, Conformité
et interventions TMD,
Transports Canada
Présentation : Programme environnemental d'Environnement Canada : éléments à prendre en considération lors d’incidents mettant en cause des liquides inflammables

La présentation d'Environnement Canada portait sur le fait que la sécurité et la santé du public étaient la priorité, mais que minimiser les répercussions sur l'environnement s’aligne aussi avec la sécurité du public.

Le secrétariat du GTIU a demandé à Environnement Canada de lui suggérer des mesures simples que les premiers intervenants pourraient prendre dès le début et qui pourraient être incluses dans les documents de sensibilisation ou PIU génériques.

Simon Despatie, d'Environnement Canada, a répondu que comme chaque incident est différent, il est difficile de faire un choix avant qu'il ne survienne. Tous les angles doivent être examinés, mais il pourrait tout de même échanger de l'information avec le groupe de travail, au moins pour envisager l'inclusion dans le processus de PIU.

Les membres mentionnent que dans de nombreux cas, laisser un incendie brûler peut être considéré comme la meilleure manière de « faire le nettoyage ». L'air n'est pas pris en compte dans l'impact environnemental. C’est compliqué.

Le président indique qu’il s’agit de points intéressants et qu’une partie de la norme NFPA consiste à tenir compte de l'environnement dans les mesures prises. On pourrait inclure une ou deux diapositives dans la formation de sensibilisation du sous-groupe 5 pour les éléments environnementaux à prendre en considération. Cette approche pourrait être bénéfique à la communauté élargie de premiers intervenants.

Simon Despatie
Préparation et intervention
Urgences environnementales
Environnement Canada

Analyse du projet de la
classe 3 des EM
Suite aux recommandations formulées par le sous-groupe 3 de permettre aux Experts en matière (EM) de poursuivre leurs travaux, le secrétariat du GTIU a confirmé que la catégorisation des GE I et II de la classe 3 est achevée et que les EM en sont maintenant à catégoriser les produits du GE III de la classe 3 depuis le 11 mai. Si les travaux sont achevés avant la réunion du 11 juin, ils y seront présentés. Sinon, les travaux se poursuivront durant l'été. Mylaine DesRosiers
Directrice administrative, GTIU
TMD, Transports Canada
Presentation:
Proportions of Class 3
Flammable Liquids
Moved in Rail Tank Cars

The top 10 flammable liquids moved in Canada represents approximately 86% of the dangerous goods products being transported for the period between January to September 2014. Top 3 flammable liquids moved in Canada represent 60% (Jan-Sept 2014)

The Secretariat asked if of the top 10, TDG identified how many are ERAPable?
A: No, but it can be easily extracted from the data to let stakeholders know what scale of products are currently covered by the ERAP program.

Angelina Ermakov
Manager, TDG Analysis
TDG, Transport Canada
Pour décision :
Mise à jour du
sous-groupe 3 et rapport
sur les recommandations suggérées

Les membres ont examiné cinq recommandations soumises par le sous-groupe 3. Elles ont été transmises à Jim Bird et Adrian Michielsen pour qu'ils les examinent et pour obtenir des renseignements supplémentaires. Elles sont numérotées à la suite des recommandations précédentes.

DÉCISION

Recommandation 20 : En effectuant l’évaluation de risque dans la détermination des produits qui nécessitent un PIU, il faut considérer les éléments suivants :

  • Les conclusions des experts en la matière (EM) concernant les comportements physico-chimiques des liquides inflammables de la Classe 3 GE I et II qui sont documentés dans le rapport des EM du 12 avril 2015 (présenté au sous-groupe 3 du GTIU en avril 2015);
  • Le volume des produits transportés par voie ferroviaire.

ACCEPTÉE TELLE QUE PRÉSENTÉE

Recommandation 21 : Les experts en la matière vont continuer le travail sur la catégorisation technique des liquides inflammables de la classe 3, et cela en fonction des comportements physico-chimiques selon l’ordre de priorité suivant :

  • Classe 3 GE III
  • Classe 3(4.3); Classe 3 (6.1)(8); Classe 3(8)
  • Classe 4.3(3); Classe 4.3(3)(8)
  • Classe 6.1 (3); Classe 6.1(3)(8); Classe 6.1(4.3)(3)
  • Classe 8(3); Classe 8(3)(6.1)

Modification – 2e puce; retirer classe 3 (4.3)
ACCEPTÉE AVEC CHANGEMENT

Recommandation 22 : Poursuivre le travail de cartographie entrepris par le TMD en ce qui à trait aux routes de transport et aux volumes des liquides inflammables de Classe 3 et, en plus, inclure les produits supplémentaires qui pourraient être transportés par wagon en grand volume sur les chemins fer.

ACCEPTÉE TELLE QUE PRÉSENTÉE

Recommendation 23 : Mener de telles évaluations du rendement du programme de PIU environ deux ans à partir de l'entrée en vigueur de la modification de la réglementation DORS/2014-306 (piles au lithium métal, PIU et mise à jour des annexes) le 31 décembre 2014.

Recommendation 24 : Établir un cycle de programme d’évaluation du rendement permettant d’évaluer l’efficacité du programme des PIU pour les liquides inflammables, tout en tenant compte des changements, tels que les tendances dans le domaine du transport, et envisager la modification des exigences pour les produits couverts par les PIU faisant en sorte d'assurer que les objectifs de la politique soient atteints.

Combiner les recommandations 23 et 24 en une seule recommandation. Indiquer le délai comme « périodiquement » plutôt que par « cycle » et « 2 ans ».

ACCEPTÉE AVEC CHANGEMENTS

Le secrétariat du GTIU informe les membres que le rapport du SG 3 est en cours de rédaction et que ces recommandations y seront incluses. Il transmettra la version à jour à tous les membres. L'intention est d'inclure ces recommandations dans le troisième rapport trimestriel.

Les membres aimeraient obtenir une liste consolidée contenant toutes les recommandations.

MESURE :
Le secrétariat du GTIU transmettra une liste de recommandations consolidée à tous les membres.

Chris Powers
Président, GTIU
TMD, Transports Canada
Membres
Secrétariat du GTIU
Présentation :
Plans d'assistance à
l'intervention d'urgence :
Présentation à la CIUGPL

La présentation donnée à la CIUGPL fut partagée avec les membres du groupe de travail.

Le directeur, Conformité et interventions, précise que l'expéditeur de marchandises dangereuses est le seul à pouvoir décider de mettre en œuvre son PIU et que la responsabilité revient au détenteur du PIU s'il n'utilise pas intentionnellement un PIU approuvé en vertu de l'alinéa 7(5)d) du Règlement.

Le représentant de la FCM a demandé quel est le point de vue du TMD sur la manière d'améliorer les communications avec les premiers intervenants municipaux puisqu’il semble y avoir un manque de sensibilisation au sein de ses membres, tant chez les agents élus que chez les premiers intervenants.

R : La plupart des PIU sont mis en œuvre avant que n’arrivent les premiers intervenants, ou alors ces derniers n'arrivent pas du tout, comme pour l'incident de Gogama. Dans un scénario d'activation/notification, les premiers intervenants ne participeraient pas. On dispose d’un programme de sécurité, et le TMD peut fournir aux collectivités les outils, mais ces dernières doivent les utiliser et les mettre en place ensemble. Une collectivité que traversent des wagons-citernes transportant des marchandises dangereuses devrait disposer d’un plan relativement à ce qui est attendu en utilisant les données fournies en vertu de l’OP 32 et préparer une intervention générique si un incident devait survenir. Il appartient à chaque municipalité de disposer d’un plan d'urgence.

Clive Law
Directeur, Conformité
et interventions TMD,
Transports Canada
TABLE RONDE

Scott Davies : Travaillera avec les membres du sous-groupe 5 pour s'assurer que l'impact sur de l'environnement du milieu environnant est pris en compte.

Les réunions du sous-groupe devant avoir lieu le 27 mai ne semblent pas convenir à plusieurs membres du sous-groupe; il faudrait envisager de les remettre pour que personne ne les manque.

Brian Ladds indique que l'information pour la réunion du 1er et 2 juin à Calgary sera envoyée aux participants la semaine prochaine.

Des membres demandent si la dernière présentation faite par le directeur, Conformité et interventions, pourrait être mise à la disposition du groupe, car ils estiment qu’elle pourrait s’avérer utile aux membres du sous-groupe 4.

Blake Williams informe les membres que cette réunion serait sa dernière, car il est transféré dans un autre rôle.

Le secrétariat du GTIU demande aux membres d'envoyer leurs suggestions pour le titre du rapport final du GTIU.

MESURE :
Les membres doivent envoyer leurs suggestions de titre pour le rapport final du GTIU.

Membres
PROCHAINE RÉUNION

Quand : Le jeudi 11 juin 2015
Où :: 330 rue Sparks, Place de Ville – Tour C,
Ottawa (Ontario) (FC 27-28-29-30)
Heure : 9 h 30 à 16 h HNE

Tous
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