Compte rendu de décision – 19 novembre 2015

Compte rendu de décisions

Réunion du jeudi 19 novembre 2015

Point à l’ordre du jour Décisions/Mesures Responsable

1. Présences/mot d’ouverture

Le président ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants.

Chris Powers
Président, GTIU
TMD, Transports Canada

2. Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté avec la modification suivante :
La présentation de Louis Bétournay sur la sécurité publique au Québec est reportée à une réunion ultérieure et remplacée par une mise à jour de Louis Marcotte sur l’exercice de simulation sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).

Tous

3. Approbation du compte rendu de décisions de la réunion du 11 juin 2015

Les membres examinent et approuvent le compte rendu de décisions de la réunion du 11 juin 2015 avec les modifications suivantes :

modification de la recommandation no 28: changer « or » à « of » (anglais seulement).

Tous

4.  Mise en œuvre des recommandations du deuxième rapport trimestriel

Nicole Girard, directrice générale (DG) de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada (TC), fait le point sur la mise en œuvre des recommandations du 2e rapport trimestriel et fournit une rétroaction à cet effet. Elle mentionne que le mandat du Groupe de travail sur les interventions d’urgence (GTIU) a été prolongé jusqu’au 1er mai 2016 et que la Direction générale du TMD améliore le programme. Pendant l’été, la Direction générale a étudié les 33 recommandations et elle présentera un rapport d’étape à la réunion mensuelle du GTIU, en janvier 2016. Marc Garneau, le nouveau ministre de TC, et Jean-François Tremblay, le nouveau sous-ministre, ont été informés des programmes et initiatives de TMD et ils sont intéressés par les délibérations du GTIU, y compris sur les données en temps réel.

Perspectives d’avenir

Lorsque le GTIU aura rempli son mandat, un sous-comité sera créé pour poursuivre la collaboration avec les intervenants relativement aux questions de sécurité et surtout à celles sur les interventions d’urgence liées au TMD. TC étudie la possibilité de tenir une conférence sur les interventions d’urgence. Le Ministère considère aussi entreprendre des recherches sur le pétrole brut et souhaite collaborer avec les États-Unis pour organiser une conférence sur le pétrole brut et ainsi examiner les nouvelles tendances, les risques et les enjeux à venir.

Nicole Girard
Directrice générale,
TMD
Transports Canada

5. Le point sur le deuxième et le troisième rapport trimestriel

Le troisième rapport trimestriel comprend les recommandations des sous-groupes 3, 4 et 5 approuvées par le GTIU à la réunion mensuelle de juin 2015. Une version provisoire du rapport avait été présentée aux membres en juillet à des fins de rétroaction. Tous les commentaires sont consignés et regroupés dans une fiche de consultation que les membres peuvent consulter par l’intermédiaire du serveur de transfert de dossiers sécurisé (SFTA).

Le rapport a été présenté à la DG de TMD et au Comité de la haute direction. Le deuxième et le troisième rapport trimestriel sont disponibles dans le SFTA, mais pas encore dans le site Web du GTIU. Les membres qui n’ont pas accès au SFTA peuvent communiquer avec le secrétariat du GTIU pour obtenir des directives d’accès au serveur. Ceux qui souhaitent recevoir une copie des rapports peuvent le demander au secrétariat : TC.ERTFSecretariat-SecretariatGTIU.TC@tc.gc.ca.

Mylaine DesRosiers
Directrice, GTIU
TMD, Transports Canada

6. Proposition au Comité consultatif sur la politique générale relative au TMD : sous-comité sur les interventions d’urgence

Lors de la réunion du 18 novembre 2015, les membres du Comité consultatif sur la politique générale relative au TMD ont accepté de créer au printemps 2016 un sous-comité sur les interventions d’urgence qui serait sous leur égide. Cela permettra de mettre sur pied un forum de discussion sur les interventions d’urgence liées aux problèmes émergents et aux importantes questions pressantes concernant le transport des marchandises dangereuses. Le mandat du sous-comité est en cours d’élaboration et sera soumis aux membres du Comité consultatif sur la politique générale relative au TMD au cours des prochains mois, à des fins de décision.

Nicole Girard
Directrice générale
TMD, Transports Canada

7. Brève mise à jour sur les activités du GTIU depuis juin 2015

Le secrétariat du GTIU fait une brève mise à jour sur les activités de la période estivale :

  • sondage sur la capacité des services d’incendie : résultats et prochaines étapes (point 11);
  • évaluation des risques - liquides inflammables (point 12);
  • soumission à la NFPA (point 15);
  • lignes directrices provisoires (point 11);
  • présentation en ligne (ENFORM) pour les premiers intervenants (point 15);
  • demande de financement au Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (point 15).

Mylaine DesRosiers
Directrice, GTIU
TMD, Transports Canada

8. Prolongation du mandat du GTIU

La prolongation du mandat du GTIU jusqu’au 1er mai 2016  comprend ce qui suit :

  • un calendrier provisoire des rencontres de 2015-2016 établi selon un format suggéré, soit 2 jours consécutifs de rencontres par mois jusqu’en avril 2016 (1 jour pour les travaux du sous-groupe et un autre pour des séances plénières);
  • une demande de nominations pour le poste de vice-président (point 9);
  • un addenda ajouté au mandat pour confirmer le sujet des futures discussions du GTIU. Un addenda est proposé aux membres à des fins d’approbation.

La question de l’accès en temps réel demeure importante pour certaines municipalités, ce qui fait que la directrice générale et le personnel de TMD ont suggéré qu’elle soit ajoutée comme point à l’addenda. Le président mentionne que des clarifications pourraient être nécessaires pour que les municipalités comprennent les retombées de l’accès en temps réel sur les interventions d’urgence. L’accès  en temps réel fournit de l’information importante pour le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC). Les municipalités doivent savoir qu’elles peuvent communiquer avec CANUTEC pour obtenir de l’aide et du soutien en cas d’incident mettant en cause le transport de marchandises dangereuses dans leur collectivité.

Les membres expliquent qu’une discussion sur les données en temps réel a déjà eu lieu et qu’elle a mené à la soumission de recommandations pour que ces données soient accessibles par l’intermédiaire de CANUTEC. Les membres s’entendent pour tenir une autre discussion sur l’accès en temps réel lors de la réunion de décembre. Ces derniers pensent aussi qu’il est important que des représentants de de la FCM participent à la réunion pour expliquer la vision des municipalités relativement à l’accès en temps réel ainsi que comment cet accès les aiderait à être mieux préparées en cas d’intervention d’urgence mettant en cause le TMD.

Décision
Les membres acceptent d’ajouter à l’addenda un point de discussion d) sur  les données en temps réel.

Mesure
Le secrétariat du GTIU modifiera l’addenda et l’enverra aux membres par l’intermédiaire du SFTA.

Mesure
À la réunion de décembre, la Direction générale du TMD fournira aux membres plus d’information sur la nature des commentaires du Ministère sur les données en temps réel de manière à mieux comprendre ce qui est à régler.

Chris Powers
Président, GTIU
TMD, Transports Canada

9. Nomination d’un vice-président

Une demande de nomination de candidats est faite par le secrétariat. Les membres proposent des personnes puis passent au vote.

Décision
Adrian Michielsen est élu vice-président du GTIU. Il accepte officieusement affirmant qu’il doit d’abord consulter ses supérieurs.

Mesure
Adrian Michielsen confirmera officiellement au secrétariat qu’il accepte le poste au cours des prochaines semaines.

Décision
Les membres approuvent la destruction des bulletins de vote.

Mesure
Le secrétariat du GTIU détruira les bulletins de vote.

Tous les membres

10. Discussion sur les prochaines étapes (approbation requise) :

  • confirmer les priorités – plan de travail
  • définir les produits livrables de novembre 2015 au 1er mai 2016

Un addenda au mandat est présenté à des fins d’approbation. Il confirme que les futures discussions du GTIU porteront principalement sur les points ci-dessous :

  • les éléments d’examen du programme de Plan d'intervention d'urgence (PIU), comme l’amélioration et l’efficacité du programme, l’amélioration des communications, la diffusion de l’information, la stratégie de sensibilisation (formation des premiers intervenants) et l’identification des autres liquides inflammables nécessitant un PIU;
  • les produits livrables et le calendrier (rapport définitif pour la DG à rendre le 1er mai 2016);
  • la composition du Groupe de travail (liste des membres à jour – voir l’annexe en pièce jointe).

Certains membres se demandent si d’autres démarches sont nécessaires pour établir une norme nationale sur le commandement en cas d’incident. Le président répète que la recommandation du sous-groupe était d’encourager le programme de formation d’ICS Canada et qu’il ne faut pas oublier que la décision quant au commandement en cas d’incident relève des provinces et des territoires. Le président rappelle aux membres que la collaboration entre organismes est essentielle à la réussite d’une intervention d’urgence.

Peter Coyles dit que c’est un bon exemple de sujet à soulever lors de la conférence sur les interventions d’urgence pour encourager la discussion entre les intervenants, y compris les organismes provinciaux et fédéraux.

Le président annonce que lui et Benoit Laroche de l’École nationale des pompiers du Québec ont été invités par la NFPA à faire partie d’un groupe d’experts financé par la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, dans le cadre d’une activité de la NFPA Foundation. Le projet vise à améliorer les compétences des commandants d’incidents en ce qui a trait à la gestion des déversements accidentels de liquides inflammables (rails et pipelines).

Décision

Les membres approuvent l’addenda moyennant l’ajout d’un point : d) Données en temps réel.

Chris Powers
Président, GTIU
Transports Canada

11. Sondage sur la capacité des services d’incendie

Résultats préliminaires

Transports Canada a diffusé un sondage à l’échelle du Canada pour déterminer l’emplacement et l’accessibilité de la mousse et de l’équipement, dans le but de produire une carte SIG des capacités de lutte contre les incendies. La participation au sondage a été bonne dans certaines provinces seulement. Le taux de réponse général est de 2 %. Pour l’instant, l’information obtenue ne permet pas de créer une carte complète et précise des capacités d’intervention à l’échelle du pays. Transports Canada continue ses démarches pour obtenir des données provinciales/territoriales de meilleure qualité et plus exhaustives. À cet effet, le Ministère demande encore l’aide du Conseil canadien des municipalités.

Prochaines étapes

La carte est en cours de mise à jour et on y ajoutera d’autres emplacements, y compris des terres ancestrales et, plus tard, des frontières.

Les membres veulent savoir si on a demandé l’aide du Conseil canadien des municipalités pour diffuser le sondage. Le secrétariat du GTIU indique qu’une demande à cet effet a été envoyée au Conseil qui n’était malheureusement pas en mesure d’offrir son soutien à ce moment.

Spencer Buckland (ERAC) suggère un meilleur échange de données entre Transports Canada et l’industrie comme cette dernière possède des données similaires cartographiées à l’aide d’un système d’information géographique (SIG).

Mark Jasper propose de communiquer avec l’Association canadienne de pipelines d'énergie.

Mesure
Spencer enverra une soumission écrite au secrétariat pour explorer davantage les possibilités d’échange d’information avec TC.

Monica Blaney
Chef, Analyses de sécurité
TMD, Transports Canada

12. Évaluation des risques du transport ferroviaire de liquides inflammables à des fins d’inclusion potentielle dans un PIU

  • présentation des conclusions
  • prochaines étapes

Les experts ont mis sur pied une méthodologie de catégorisation et ont identifiés 43 produits de la classe 3 qui sont des priorités pour la création potentielle d’un PIU connexe. Selon ces recherches, la Direction générale du TMD a exécuté (en juillet 2015) un exercice d’évaluation des risques qui a duré trois jours et auquel ont participé des experts de différents domaines (entreprises, gouvernements, entrepreneurs).

Selon l’évaluation des risques, seule une(styrène) des 43 substances présente un risque élevé et nécessite une analyse approfondie par TMD pour déterminer si un PIU est requis.

Louis Marcotte
Chef, Opérations d’intervention
TMD, Transports Canada

13. Le point sur l’exercice de simulation sur le TMD

Louis Marcotte fait un survol de l’exercice de simulation que Transports Canada a organisé au début novembre, en Colombie-Britannique, avec la collaboration de l’industrie (JIBC, Shell, CP, ACFC, Irving Oil).

Le financement du Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada a aussi aidé à la présentation des exercices. Les participants ont pris part à deux activités, la première impliquant des produits chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs et la deuxième, des liquides inflammables.

La présentation en ligne d’Enform a servi de projet pilote pour informer les participants avant l’exercice de simulation sur les liquides inflammables.

Cette présentation a révélé que les premiers intervenants connaissent le Guide d’intervention en cas d’urgence et le Centre canadien d’urgence transport, mais qu’ils ignorent presque tous (voire tous) l’existence de PIU et de spécialistes en mesures correctrices de Transports Canada. Ils sont désormais rassurés que des capacités et des ressources en matière d’intervention d’urgence sont disponibles en cas d’incidents dans les municipalités. Les premiers intervenants ont indiqué que la présentation d’Enform est informative et que c’est un bon outil de sensibilisation initiale.

Louis Marcotte
Chef, Opérations d’intervention
TMD, Transports Canada

14. Analyse et catégorisation des liquides inflammables

Michel Cloutier présente les constatations définitives liées aux critères de catégorisation et à la méthodologie qui ont été développés pour les produits de la classe 3 (groupes d’emballage I, II et III) notamment les matières des classes suivantes : 3(6.1), 6.1(3), 3(8), 8(3), 3(6.1)(8) et 6.1(3)(8).

Un total de 14 substances sont identifiées pour les classes 4.3(3), 4.3(3)(8), 6.1(4.3)(3) et 8(3)(6.1). Les critères existants et la méthodologie développés seront le fondement des autres analyses du TMD dans le secteur.

Les experts en la matière soulignent l’importance de ne pas oublier les autres substances prioritaires, notamment les aldéhydes) et recommandent fortement que TMD continue de les surveiller. (Pour l’instant, l’acétaldéhyde est la seule substance qui demande un PIU, mais il faut en examiner d’autres dans la catégorie « rouge ».)

Les membres remercient les experts en la matière pour leur grande diligence et leur travail exhaustif. Au nom du GTIU et de la Direction générale du TMD, Mylaine DesRosiers remercie Ernie Wong et Michel Cloutier pour leurs contributions exceptionnelles; Transports Canada désirait pouvoir compter sur un fondement scientifique solide et sur des éléments de preuve pour prendre des décisions qui tiennent compte des risques présentés par les produits de la classe 3. Elle estime que les experts ont livré la marchandise.

Prochaines étapes

On utilisera les critères et la méthodologie développés par les experts en la matière pour faire d’autres analyses et évaluer les risques relatifs à l’élaboration d’un PIU pour des substances autres que celles identifiées.

Les critères et la méthodologie développés par les experts sont bien documentés. La Direction du TMD pourra poursuivre son travail et s’en servir pour des matières autres que les substances de la classe 3.

Michel Cloutier/
Ernie Wong
EM

15. Formation sur les liquides inflammables pour les premiers intervenants : présentation sur la formation en ligne – mise à jour par ENFORM

Finbarr Wilson donne un aperçu de l’application de formation en ligne qui sera offerte gratuitement aux premiers intervenants et aux planificateurs des mesures d’urgence en début de 2016.

L’application :

  • offre un programme Web d’enregistrement de voix hors champ avec du contenu modulaire et composantes d’examen (programme convivial avec possibilités de consultation des pages précédentes/suivantes);
  • contient du contenu canadien et des références dans les deux langues officielles;
  • permet de développer et de présenter du contenu de sensibilisation de base avec l’appui de l’Association canadienne des producteurs pétroliers et de l’Association canadienne des carburants (par l’intermédiaire d’Enform) ainsi qu’en consultation avec les intervenants du GTIU. Pour ce qui est du financement de programmes de formation plus avancés, il faut discuter davantage avec Transports Canada, l’Association canadienne des producteurs pétroliers, l’Association canadienne des carburants, l’Association canadienne des chefs de pompiers, l’Association des chemins de fer du Canada et d’autres transporteurs de la classe 1.

Entretien : l’application est entretenue et mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles normes ou de nouveaux renseignements sont disponibles de manière à présenter des pratiques exemplaires.
Lancement : Enform lancera l’application par l’intermédiaire de l’Association canadienne des producteurs pétroliers et de l’Association canadienne des chefs de pompiers en plus de l’afficher en ligne pour que d’autres puissent mettre gratuitement un lien vers cette application dans leur site Web. Le lancement aura lieu pendant le premier trimestre de 2016.

Prochaines étapes

L’enregistrement de la bande sonore anglaise est en cours. Le programme sera ensuite traduit en français et on examinera la terminologie utilisée.

Finbarr Wilson
ENFORM

16. Formation sur les liquides inflammables pour les premiers intervenants 

  • Le point sur le développement de lignes directrices provisoires

    Le groupe s’est rencontré les 15 et 16 octobre 2015, et puis encore le 10 novembre 2015. Tom McGowan de la NFPA a animé une grande partie de la réunion et a créé un tableau des chapitres, classifications et mesures de planification/mise en œuvre des interventions. Une fois terminé, le tableau sera montré aux membres du GTIU à des fins de rétroaction.

    L’objectif des exercices est de fournir des lignes directrices sur les normes de formation en attendant la fin du processus de modification des normes de formation de la NFPA qui pourrait durer encore deux ans. Le but est aussi de fournir aux provinces et aux territoires des lignes directrices uniformisées qui leur permettront de bâtir leurs propres programmes de formation, ce qui renforcera l’uniformisation des compétences des pompiers (compétences et connaissances liées à la sensibilisation, à la pratique ou à différentes spécialisations) à l’échelle du pays.
  • Le point sur le développement d’une formation à plusieurs niveaux :
    1. niveau de base (initiation) - formation autodidacte sur le Web avec différents modules et examens;
    2. niveau opérationnel (pratique) – formation pour les écoles provinciales de sapeurs-pompiers ou les installations de formation des services d’incendie.
  • Programme accepté par l’Association canadienne des chefs de pompiers et par le Conseil canadien des directeurs provinciaux et des commissaires des incendies.

Andy Ash exprime le besoin de soutien pour la formation pratique. Nous offrons de la formation à l’installation de la JIBC et des cours du CN et du CP, mais il faut un meilleur accès aux programmes pour que plus de pompiers puissent y participer. Nous devons aussi offrir de la formation dans l’Est du Canada et un programme en français. Pour ce faire, du financement est nécessaire. C’est une priorité.

Benoit Laroche affirme que beaucoup de bon contenu existe déjà et qu’il suffit de le rassembler et de le présenter de manière aussi efficace et efficiente que possible.

Prochaines étapes

Un sous-groupe sera créé à la prochaine réunion du GTIU (décembre 2015) pour faire avancer cette initiative.

Chris Powers
Président, GTIU
TMD, Transports Canada

17. Programme de PIU : réalisations, points de discussion

Point reporté à la réunion de décembre 2015.

Chris Powers
Président, GTIU
TMD, Transports Canada

19. Priorités – prochaines étapes, dates des futures réunions

Calendrier des réunions

Les membres indiquent qu’ils préfèrent participer à deux jours consécutifs de réunions par mois (une journée pour les discussions en petits groupes et l’autre pour les séances plénières). Ils indiquent aussi qu’ils souhaitent, si possible, que les futures réunions aient lieu au Crowne Plaza, à Gatineau.

Les discussions futures porteront principalement sur ce qui suit : formation sur les liquides inflammables pour les premiers intervenants; les lignes directrices provisoires; processus de création et de mise en application des PIU; l’accès en temps réel; sondage sur la capacité des services d’incendie; mises à jour concernant l’application par le TMD de recommandations du GTIU; conférences futures; projet de la NFPA/PHMSA.

Chris Powers
Président, GTIU
TMD, Transports Canada
Mylaine DesRosiers
Directrice, GTIU
TMD, Transports Canada

19. Tour de table – commentaires, questions et réponses

Les membres affirment apprécier ces réunions et être heureux de la prolongation du mandat.

Le secrétariat rappelle à tous de soumettre leurs suggestions de points à ajouter à l’ordre du jour en écrivant à Mylaine DesRosiers (mylaine.desrosiers@tc.gc.ca) ou au secrétariat
(TC.ERTFSecretariat-SecretariatGTIU.TC@tc.gc.ca).

Les préoccupations, questions et suggestions des participants sont consignées dans une fiche de consultation qui comprend des commentaires sur les rapports trimestriels et est mise à jour régulièrement.

Tous

20. Mot de la fin

On remercie les membres pour leur engagement continu et leur grande contribution au Groupe de travail.

Chris Powers
Président, GTIU
TMD, Transports Canada

PROCHAINE RÉUNION

Les 17 et 18 décembre 2015.
(À noter que les dates de la prochaine réunion ont changées depuis la réunion du GTIU de novembre 2015. La réunion se tiendra alors les 16 et 17 décembre 2015.)

Tous

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