Compte rendu de décision – 21 janvier 2016

Chris Powers
Président, GTIU
Transports Canada

Mylaine DesRosiers
Directrice exécutive,
GTIU Secrétariat du
TMD, Transports Canada

4. Présentation :

Mises à jour du Plan d’action du TMD pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le troisième rapport trimestriel

La directrice générale, Transport des matières dangereuses (TMD) fait le point sur plusieurs sujets d’intérêt pour la Direction générale du TMD.

Comité consultatif sur la politique générale (CCPG) du TMD

À la fin du mandat du GTIU, on continuera de discuter des enjeux relatifs à l’intervention en cas d’urgence dans le cadre du mandat d’un groupe de travail du CCPG ou d’un comité technique. Les mandats sont en cours d’élaboration et seront présentés aux membres du CCPG lors de la prochaine réunion prévue au printemps 2016.

Cabinet du ministre

La sécurité ferroviaire et le TMD par voie ferroviaire demeurent des dossiers prioritaires pour le ministre et le sous-ministre des transports. Le cabinet du premier ministre a aussi demandé au ministre de continuer de faire de la sécurité ferroviaire une priorité. La DGTMD continuera de les tenir informés des activités du GTIU.

Ordre préventif 32

Le type et le délai de partage de l’information en vertu de l’ordre 32 continuent de soulever des préoccupations. Le cabinet du ministre a reçu des commentaires partagés sur cette question de la part des intervenants. La DGTMD a communiqué l’information au cabinet et s’occupera de cette question en marge des travaux du GTIU. L’ordre préventif 32 expirera en novembre 2016. Ainsi, TC a poursuivi les discussions avec les différents intervenants (c.-à-d. CANUTEC, compagnies de chemin de fer (AskRail), CSX, FCM) afin de déterminer si les données actuellement communiquées répondent à leurs besoins et de quelle façon la DGTMD pourrait optimiser le processus de communication de l’information et son utilisation.

Mise en œuvre des recommandations du GTIU par la DGTMD

Le Comité de la haute direction de la Direction générale du TMD a examiné les 33 recommandations du GTIU et a adopté une approche stratégique pour leur mise en œuvre, laquelle est axée sur trois thèmes :

1. Aucun changement requis aux politiques ou aux règlements;
2. Exige l’élaboration et l’analyse de politiques;
3. Exige l’élaboration et l’analyse de règlements;

Clive Law fait une présentation sur les progrès accomplis. Toutes les recommandations ont été mises en œuvre entièrement ou sont en voie de l’être.

La directrice générale, TMD, fait savoir que les autres recommandations seront mises en œuvre d’ici juin 2016 à l’exception de celle relative au profil de compétences du conseiller technique sur les liquides inflammables qui devrait être mise en œuvre d’ici septembre 2016.

Kevin Clifford (ACCP) fait savoir qu’il existe un besoin immédiat d’accroître la confiance des premiers intervenants pour prendre en charge les incidents mettant en cause des liquides inflammables. Étant donné que le mandat du GTIU prendra fin avant que ne soit élaboré le premier cours de formation à l’intention des premiers intervenants, y compris toutes les questions relatives à la sensibilisation au processus de PIU, comment pouvons-nous nous assurer que les premiers intervenants savent ce qu’ils peuvent attendre d’un PIU, s’ils ne reçoivent pas bientôt la formation qui leur permettra de le savoir?

Ce ne sont pas tous les premiers intervenants qui ont besoin de ce niveau de formation. Les premiers intervenants qui desservent les collectivités à proximité de voies ferrées utilisées pour le transport de liquides inflammables sont les plus concernés.

Benoit Laroche se demande pourquoi il a été indiqué que la recommandation 25 avait été entièrement mise en œuvre, alors qu’il reste encore du travail d’élaboration pour le programme de formation. Beaucoup de travail a déjà été accompli et beaucoup de temps a été investi. Tous ces efforts pourraient être perdus si TC ne continue pas de prêter main-forte dans ce domaine. L’élaboration du programme de formation sera coûteuse en temps et en argent et dépassera probablement l’échéance du mandat du GTIU; ainsi, il faudra aussi s’adjoindre le soutien continu de TC après cette échéance.

TC estime que la recommandation 25 a été entièrement mise en œuvre parce qu’il a embauché un spécialiste des liquides inflammables pour surveiller l’élaboration du programme de formation et soutenir l’élaboration du matériel de formation.

Le président de séance, avec l’appui des représentants de TC, fait le point sur les questions suivantes :

1. L’une des façons d’assurer la sensibilisation des premiers intervenants au PIU se fait au moyen des critères d’approbation de l’outil d’évaluation du PIU de TC. Selon ce critère, les détenteurs/demandeurs de PIU doivent démontrer que la formation sur le PIU qu’ils offrent à leurs équipes est aussi adaptée aux premiers intervenants et aux municipalités. Les premiers intervenants desservant des collectivités où des marchandises susceptibles d’être visées par le PIU qui sont transportées par voie ferrée devront recevoir cette formation.
2. Les demandes de PIU nouvelles et renouvelées soumises à TC pour approbation nécessitent maintenant de nouveaux éléments, par exemple, un système de commandement en cas d’incident et une intervention par palier. Cela permettra de s’assurer que la même approche est utilisée lors d’une intervention.
3. D’autres outils, comme la présentation en ligne d’ENFORM et les lignes directrices intérimaires (en élaboration) serviront aussi à combler les lacunes jusqu’à ce qu’un programme de formation et d’autres ressources documentaires puissent être élaborés par les différentes provinces et les différents territoires.
4. Pour ce qui est de rétablir un collège de formation sur l’intervention en cas d’urgence, TC jouit d’une compétence limitée étant donné que les interventions d’urgence relèvent actuellement du portefeuille de Sécurité publique Canada.
5. Le Secrétariat du GTIU peut appuyer l’initiative d’élaboration d’un programme de formation jusqu’au 31 mars 2016 en coordonnant/facilitant les arrangements nécessaires aux réunions (c.‑ à-d. réservation de salles/d’équipement, coût de location, ainsi que frais de déplacement pour les membres d’organismes à but non lucratif). Les enjeux relatifs à l’intervention d’urgence continueront de faire l’objet de discussions et d’être appuyés dans le cadre du mandat d’un sous-comité du CCPG (à mettre sur pied au printemps 2016).

Bulletin de nouvelles TMD  

La plus récente édition du bulletin de nouvelles TMD (thème : PIU) a été publiée. Les membres peuvent s’en procurer des exemplaires. Une version PDF, ainsi que les éditions antérieures du bulletin de nouvelles TMD peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/bulletin-nouvelles-tmd

Nicole Girard
Directrice générale
TMD, Transports Canada 

Clive Law, Directeur, Conformité et intervention,
TMD, Transports Canada

Les membres du groupe de travail sur l’examen du programme des PIU (GT) se sont réunis le 20 janvier 2016. Ils continuent à travailler afin de clarifier la question de l’activation du PIU, notamment pour ce qui est de l’autorité et du processus d’activation. Les membres du groupe de travail se réuniront de nouveau le 17 février 2016.

Trois recommandations ont été soumises à l’examen des membres du GTIU en vue de les inclure sous forme de recommandations à TC :

Afin de fournir une aide appropriée et en temps opportun aux intervenants et par souci de sécurité publique lors du transport de matières dangereuses, le groupe de travail formule les recommandations suivantes :

Recommandation 34

• Il est recommandé que Transports Canada exige un niveau de service par palier, à titre de mesure efficace par rapport aux coûts et au temps, afin d’assurer des niveaux de service et une aide appropriée selon la portée et la gravité de l’incident.
• Il est recommandé qu’il devienne obligatoire pour un détenteur du PIU de fournir des services (palier 1) lorsque le détenteur du PIU est avisé d’un incident.

Recommandation 35

• Il est recommandé que Transports Canada examine des façons pratiques d’inclure un niveau de service par palier dans les PIU existants, peu importe le mode de transport, afin de minimiser les investissements en argent et en temps, tant pour le détenteur d’un PIU que Transports Canada.

Recommandation 36

Il est recommandé que Transports Canada élabore un outil d’évaluation uniformisé qui aiderait les détenteurs de PIU à déterminer le degré d’intervention approprié (palier) lors d’un incident.

Le groupe de travail a répertorié les critères à examiner lors de l’élaboration d’une orientation uniformisée en matière d’évaluation afin d’aider les détenteurs de PIU à déterminer le niveau/palier approprié de service en fonction de la portée et de la gravité de l’incident :

• Liste de vérification (diagramme) à élaborer et à approuver pour chaque niveau de service.
• Doit être générique, pour chaque mode et chaque produit couvert par un PIU.
• Voici quelques critères d’évaluation à envisager :

1. Y a-t-il un risque pour la sécurité publique, la propriété ou l’environnement?
2. Est-ce que l’incident est confiné à la propriété du transporteur ou de l’expéditeur?
3. Est-ce que le rejet est maîtrisé?
4. Est-ce que les moyens de confinement peuvent être entièrement  évaluer pour les dommages?
5. Est-ce que l’intervention d’un organisme de réglementation d’un premier intervenant est requise?
6. Y a-t-il un personnel qualifié et outillé sur place qui puisse  prendre les mesures correctives requises?
7. Est-ce que le détenteur du PIU est satisfait/d’accord avec la mesure corrective proposée par le transporteur sans que des ressources supplémentaires ne soient fournies?
8. Autres facteurs à déterminer.

TC a exprimé certaines réserves par rapport aux critères proposés. D’autres membres se sont demandé s’il était possible ou non d’avoir recours au plan d’intervention en cas d’urgence du transporteur ferroviaire au lieu du PIU général pour accélérer le processus d’intervention lorsque le transporteur ferroviaire est déjà sur place. TC fait savoir qu’une mesure de cette nature risque d’attribuer un certain degré de responsabilité au détenteur du PIU étant donné que celui-ci est tenu, en vertu des règlements, de déployer certaines ressources (conformément à ce qui est prévu dans son PIU).

Les membres conviennent que pour tout incident ferroviaire mettant en cause des liquides inflammables, le détenteur du PIU devrait être responsable d’évaluer la situation en collaboration avec l’AHJ et le transporteur, et pour déterminer quel niveau de service est requis. Cependant, une fois que le niveau de service requis a été déterminé, un détenteur de PIU pourrait-il décider que les ressources fournies par le plan d’intervention en cas d’urgence du transporteur sont suffisantes pour répondre aux impératifs de la situation? Est-ce que cela satisferait aux exigences réglementaires? Dans bien des cas, certaines des ressources énumérées dans le PIU pourraient être les mêmes que celles utilisées par le transporteur.

DÉCISION 

Les membres du GTIU appuient les recommandations 34, 35 et 36 avec des modifications mineures.

Étapes suivantes

Le Groupe de travail examinera la recommandation 37, réexaminera l’organigramme d’activation et achèvera la définition de la notion d’activation.

Adrian Michielsen
vice-président, GTIU
Institut canadien des produits pétroliers

Le point sur la réunion 

Les membres du Groupe de travail se sont réunis le 20 janvier 2016. Ils ont partagé l’organigramme élaboré avec l’aide de Tom McGowan du NFPA. Il documente les résultats de l’analyse des lacunes de la norme 472 du NFPA, pour ce qui est des liquides inflammables et sera utilisé pour élaborer les lignes directrices intérimaires et éventuellement pour modifier la norme 472 (probablement sous la forme d’un plan auxiliaire/livre blanc) et servira de point de départ à l’élaboration d’un programme de formation canadien.

Mise à jour sur l’exercice de simulation sur maquette

Tara Logue, Recherche et développement pour la défense Canada – Centre des sciences pour la sécurité, fait le suivi sur l’exercice de simulation effectué par TC en Colombie-Britannique en novembre 2015.

Tara souligne le manque de compréhension perçu et l’appui des municipalités (AHJ) lorsqu’une stratégie non interventionniste constitue la meilleure option pour intervenir dans un cas d’incident ferroviaire mettant en cause un liquide inflammable. L’éducation des municipalités à ce sujet pourrait être profitable.

Elle fait aussi savoir que l’une des difficultés pour les premiers intervenants est de coordonner leurs efforts avec les intervenants du secteur privé et l’utilisation de l’équipement spécialisé. Cela confirme l’importance de promouvoir le SCI.

La DGTDM de TC envisage la possibilité d’élaborer un code de pratique fondé sur les leçons apprises au cours de cet exercice.

Mise à jour sur l’élaboration des lignes directrices intérimaires pour la formation des premiers intervenants

NFPA et TC travaillent actuellement de concert à l’élaboration d’une entente pour que TC élabore, traduise et publie des lignes directrices intérimaires qui renfermeront des extraits de la norme 472 du NFPA ainsi que le logo du NFPA. Ces lignes directrices intérimaires ne remplaceront pas la norme 472 de la NFPA, mais la compléteront. Les lignes directrices intérimaires fourniront des précisions relatives à certains produits en particulier, contrairement à la norme 472 de la NFPA.

D’autres groupes de travail on aussi des initiatives en cours, notamment les suivantes :

1. Initiative de modification de la norme de la NFPA (ce processus pourrait prendre jusqu’à 2 ans)
2. Projet du PHMSA (les intervenants de l’industrie discutent des conclusions sur les incidents ferroviaires mettant en cause des liquides inflammables)
3. Table ronde de Chicago (document d’information en cours d’élaboration)

Ces initiatives aboutiront à un ensemble documenté de pratiques exemplaires générales. L’objectif est de distribuer ce document aux premiers intervenants pour qu’ils puissent s’en servir comme référence.

Élaboration du programme de formation à l’intention des premiers intervenants

Les membres du Groupe de travail recommandent qu’un petit comité soit mis sur pied pour amorcer le processus d’élaboration du programme. L’objectif est de produire un programme de référence canadien (composante clé) dont les provinces et les territoires pourront s’inspirer pour élaborer leur propre programme de formation (adapté selon leurs besoins particuliers).

Les membres du Groupe de travail sont fortement en faveur de la mise sur pied d’un groupe de réflexion (petit comité) pour examiner les programmes existants afin de répertorier les éléments de formation reconnus à l’échelle internationale.

Un programme de formation de référence canadien sur la gestion des incidents mettant en cause des liquides inflammables qui comprend de l’information sur le PIU contribuera à créer une uniformité à l’échelle nationale. Cela améliorera la collaboration en sensibilisant les premiers intervenants aux PIU, de même que ce que peuvent offrir les transporteurs et les intervenants de l’industrie lors d’une intervention dans un incident mettant en cause des liquides inflammables. Les membres mettent toutefois en garde qu’il est nécessaire de veiller à l’intégration des compétences, et il est important d’avoir recours à une approche de commandement unifiée, au lieu de se fier uniquement au SCI isolément.

Jusqu’au 31 mars 2016, le Secrétariat du GTIU pourra coordonner/faciliter l’organisation des réunions pour l’élaboration du programme (c.-à-d. réservation de salles/d’équipement, coût de location, ainsi que frais de déplacement pour les membres d’organismes à but non lucratif).

Étapes suivantes

1. Exercice sur le terrain :

L’événement se tiendra les 12 et 13 mars 2016 à Maple Ridge (C. –B.). L’exercice sera axé sur le PIU relatif aux liquides inflammables mobilisant des partenaires multiples, dont TC. Les participants à l’exercice de simulation seront invités à y participer. La DGTMD de TC procède à la création d’une liste d’observateurs qui pourraient aussi profiter de cet événement.

Élaboration du programme

Benoit Laroche (ÉNPQ) s’occupera de surveiller cette initiative et, avec l’aide de Peter Grootendorst (JIBC), examinera la possibilité de réunir un groupe de représentants provinciaux/territoriaux pour collaborer à l’élaboration du programme de formation, par exemple, pour ce qui est du contenu du programme et du plan de cours. Il est important que l’École Nationale des Pompiers du Québec participe, de même que le Conseil canadien des directeurs provinciaux et des commissaires des incendies afin d’assurer la représentation de toutes les autorités provinciales. L’objectif est non seulement d’assurer l’uniformité de la formation sur les liquides inflammables au pays et d’améliorer les pratiques exemplaires, mais également de créer une entité nationale responsable de surveiller l’agrément des intervenants dans la lutte contre l’incendie.

Benoit L. et Peter G. sollicitent l’avis et les suggestions des membres du GTIU pour faire avancer cette initiative. TC désirerait disposer des compétences, des connaissances et de l’expérience du conseiller technique pour fournir le degré d’expertise spécialisé, qu’il s’agisse de fournir de l’aide lors d’incidents ou d’effectuer une évaluation lors d’un processus d’élaboration de PIU.

Cette initiative exigera temps et argent, et les intervenants s’inquiètent du risque que TC ne soit pas capable de soutenir l’initiative après l’expiration du mandat du GTIU. Les intervenants ne veulent pas perdre ce qui a été accompli.

2. Élaboration des lignes directrices intérimaires

Il est peu probable que les membres du groupe de travail se réunissent de nouveau. Toute réunion ultérieure dépend de ce qui se produira dans les deux prochaines semaines par rapport à l’élaboration des lignes directrices intérimaires. Certains membres sont préoccupés de ne pas se réunir de nouveau en groupe de travail et ont proposé que des groupes de réflexion puissent se réunir de nouveau pour achever les tâches inachevées. Le président rassure les membres qu’ils seront mis au courant des progrès des travaux déjà en cours, de tous les nouveaux développements et qu’ils seront consultés sur les documents avant qu’ils ne soient achevés.

Chris Powers
Président, GTIU,
Transports Canada

Danny Simpson, CN, présente un aperçu du Programme d’intervention en cas d’urgence du CN.

Il explique que les transporteurs ferroviaires sont grandement réglementés. Le CN revoit régulièrement son programme d’intervention en cas d’urgence, et il demande presque toujours l’activation du PIU.

Tous les agents responsables du transport des marchandises dangereuses du CN ont reçu une formation en lutte contre l’incendie industriel. La direction du CN recevra bientôt une formation sur le SCI 100. Le CN consulte d’autres partenaires avant d’acquérir du nouveau matériel d’intervention et sur la formation.

Le CN participe à l’élaboration d’une carte consolidée des systèmes de protection qui profitera à tous les transporteurs de catégorie 1. Les transporteurs de catégorie 1 financent l’Association des chemins de fer du Canada afin d’appuyer les transporteurs de courte distance disposant des ressources d’intervention en cas d’urgence.  

Les membres ont certaines questions et préoccupations. Par exemple, Andrée Chénard, (FCM), se demande de quelle façon les municipalités pourront être rassurées de la continuité des niveaux de service actuellement offerts par le Programme d’intervention en cas d’urgence du CN, alors que les réductions des dépenses sont une réalité.  

En cas d’incident, le CN peut offrir les ressources d’intervention suivantes :

• Équipement de déblayage et autre équipement lourd;
• Entrepreneurs pour l’intervention d’urgence (différents niveaux selon l’incident);
• Entrepreneurs du secteur de l’environnement (y compris des entrepreneurs certifiés OSRO);
• Des entreprises de lutte contre l’incendie industriel qui se spécialisent dans les techniques de lutte contre l’incendie industriel et de liquides inflammables;
• Surveillance sophistiquée de la qualité de l’air (modèle des panaches, recherche de produits chimiques, échantillonnage sur le terrain et hygiénistes industriels);
• Équipement de lutte contre l’incendie/remorques de lutte contre les incendies;
• Caches;
• Équipement de transfert de produits chimiques;
• Spécialistes des marchandises dangereuses et des matières dangereuses (spécialistes de wagons-citernes);
• Partenaires industriels (différentes équipes d’intervention des fabricants de produits chimiques);
• Équipement spécialisé comme des remorques à oxygène, des réservoirs de fracturation, des appareils de vapeur.

La FCM fait savoir qu’il est nécessaire de simplifier davantage les communications avec les municipalités en ce qui a trait à la distinction entre le plan d’intervention en cas d’urgence du transporteur et le PIU général et de quelle manière ils peuvent être agencés.

André Ouellette, du Collège Lambton, présente une vue d’ensemble des programmes et des commodités du Collège. Le Collège Lambton offre un programme de formation des pompiers, ainsi qu’un programme en technologie des sciences de la sécurité incendie.  

En 2016, le Collège offrira un programme de formation professionnelle agréé à des étudiants de niveau postsecondaire et à des clients municipaux et industriels sur les normes 1001, 472 et 1081 du NFPA.

André Ouellette
Campus Administrator,
Fire & Public Safety Centre of Excellence, Collège Lambton

Benoit Laroche donne une vue d’ensemble du comité des Directeurs de la formation des services d’incendie au Canada (DFSIC) et du programme de formation à l’ENPQ.

Le DFSIC est reconnu comme le sous-comité du Council of Canadian Fire Marshals and Fire Commissioners chargé de la formation et réunit des représentants de chaque province et territoire. Il sert de tribune pour l’amélioration et l’enrichissement des programmes d’éducation, de formation et de certification provinciaux et territoriaux en matière de lutte contre l’incendie, et pour leurs administrateurs.

L’ÉNPQ a été créée par la Loi sur la sécurité incendie à titre d’autorité compétente. Le Québec est la seule province à disposer d’une telle loi. La mission de l’ÉNPQ est de s’assurer que les pompiers et autres membres du personnel municipal intervenant en cas d’incendie au Québec reçoivent une formation professionnelle pertinente, de grande qualité et cohérente. La formation est offerte dans les stations; ici, il n’est pas nécessaire de se déplacer vers un centre de formation central.

Les membres font savoir qu’ils ont beaucoup apprécié les présentations sur les différents programmes de formation des Collèges.

Kevin Clifford rappelle aux membres la nécessité de disposer de sites de formation dans l’est du Canada.

Chris Powers
président, GTIU,
Transports Canada

Date : jeudi 18 février 2016

Loieu : Crowne Plaza, Gatineau (Qc)