Groupe de travail sur les interventions d’urgence – Groupe de travail sur l’examen du programme des PIU

Compte rendu de décisions

Réunion du jeudi 17 mars 2016

Point Décisions / Mesures Responsable

(1) Mot d’ouverture et présences

Le vice-président déclare la séance ouverte et prend les présences.  

Adrian Michielsen
Vice-président, GTIU
Association canadienne des carburants renouvelables

(2) Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté sans modification.

Chris Powers
Président, GTIU
Transports Canada

(3) Adoption du compte rendu de décisions du 18 février 2016

Le compte rendu de décisions est adopté sans modification.

Mylaine DesRosiers mentionne que le modèle d’activation proposé des PIU (ébauche), qui fait partie des recommandations nos 37 et 38, peut être téléchargé grâce à l’application de transfert de fichiers. On rappelle aux membres qu’il s’agit d’une version préliminaire à des fins de discussion et non de distribution.

Tous

(4) Présentation : Bilan sur le mandat et les réalisations du GTIU

Chris Powers informe le groupe que la rencontre initiale du sous-comité sur les interventions d’urgence du Comité consultatif sur la politique générale (CCPG) (recommandation no 28) aura lieu le 26 mai 2016.

 

 

(5) Tour de table avec Marc Garneau, ministre des Transports

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, remercie les membres du Groupe de travail sur les interventions d’urgence (GTIU) de leur contribution aux importants progrès réalisés pour comprendre et améliorer les interventions d’urgence lors du transport par rail de liquides inflammables au Canada.  Il souligne que le dévouement et l’engagement des membres ont mené à de nombreuses réussites, y compris les recommandations à l’intention de Transports Canada (TC), une compréhension améliorée des capacités nécessaires en matière d’intervention d’urgence et les défis que doivent relever les premiers intervenants au Canada après un incident mettant en cause des marchandises dangereuses. Les discussions du GTIU revêtent beaucoup d’importance pour Transports Canada, car elles permettent au Ministère de prendre connaissance de divers points de vue et de bâtir un important réseau qui s’appuie sur des liens.   

Le ministre Garneau précise aux membres du GTIU qu’il admet que TC à lui seul n’est pas en mesure de traiter tous les enjeux relevant des interventions d’urgence, et qu’il faut veiller à une collaboration étroite entre les divers intervenants pour favoriser la prise de solutions qui seront profitables pour les collectivités canadiennes et contribueront à accroître la sécurité des premiers intervenants. Le GTIU en tant que forum a permis d’en arriver à un consensus et de définir les enjeux plus clairement.

Les membres prennent part à un tour de table et ont l’occasion de discuter directement avec le ministre et de lui faire part de leurs commentaires et questions ayant trait au GTIU et au transport par wagons de liquides inflammables. Bon nombre des observations formulées ont trait à la nécessité de disposer  au pays d’une installation de formation sur les liquides inflammables qui offrirait des cours et du matériel didactique dans les deux langues officielles, ce qui serait un atout précieux.

 

Pause

Le ministre Garneau a pris part à un événement médiatique. De concert avec l’Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP) et l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), il a lancé un outil de sensibilisation en ligne qui vise à aider les premiers intervenants à traiter les situations d’urgence mettant en cause des liquides inflammables.  

L’outil de sensibilisation, qui sera offert gratuitement en anglais et en français, aidera les premiers intervenants à évaluer les dangers présents sur les lieux, à savoir avec qui communiquer et quelles sont les ressources disponibles, et à comprendre comment réagir de façon efficace et sécuritaire. Il répond également aux lacunes en matière de connaissances identifiées par le GTIU de TC à la suite de demandes présentées par les municipalités et les premiers intervenants dans le sillage de la tragédie de Lac-Mégantic.

Le nouvel outil a été élaboré par Enform, association canadienne vouée à la sécurité dans les domaines des hydrocarbures et du gaz naturel, et a été financé en partie par l’Association canadienne des producteurs pétroliers, en partenariat avec l’Association canadienne des chefs de pompiers, Transports Canada et des membres clés du groupe de travail.

Lien vers l’article : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1041149&_ga=1.96699679.1429649728.1459958660

 

(6) Présentation – Direction générale du TMD :

  • Principales réalisations du TMD en appui au GTIU
  • Étapes à venir

Le Comité de la haute direction du TMD présente les principales réalisations de la Direction générale du TMD en appui aux recommandations du GTIU. Sont invités à prendre la parole le directeur général du TMD et les directeurs de CANUTEC, de la Direction de la conformité et d’intervention, de la Direction de la recherche et de l’analyse de la sécurité et de la Direction des affaires réglementaires.

À ce jour, 33 recommandations du GTIU ont été présentées à la Direction générale du TMD en trois rapports trimestriels. Le TMD a déjà mis en œuvre 12 de ces 33 recommandations, dont les suivantes :

  • Recommandation no 1 sur l’édition 2016 du Guide sur les mesures d’urgence;
  • Recommandation no 2 voulant que TC collabore avec le CSS de RDDC;
  • Recommandation no 3 sur l’éthanol expédié sous le numéro UN1987;
  • Recommandation no 4 sur l’amélioration des programmes de sensibilisation du TMD;
  • Recommandation no 10 sur la formation au système de commandement des interventions (SCI) pour les inspecteurs du TMD, les SMC et les conseillers de CANUTEC;
  • Recommandation no 15 sur l’élaboration d’exercices d’intervention pour tester et évaluer le programme des PIU;
  • Recommandation no 20 sur l’évaluation des risques que posent les liquides inflammables;
  • Recommandation no 21 sur la catégorisation des liquides inflammables;
  • Recommandation no 25 sur l’aide de TC à la mise sur pied d’activités de formation;
  • Recommandation no 27 sur les activités possibles de sensibilisation au TMD;
  • Recommandation no 28 sur la création d’un groupe de travail permanent sur l’intervention en cas d’urgence du TMD;
  • Recommandation no 29 sur les pratiques exemplaires de l’industrie en matière d’intervention.

Le Comité de la haute direction du TMD élaborera et mettra en œuvre un plan d’action qui tiendra compte de toute nouvelle recommandation qui lui sera présentée dans le cadre du rapport final du GTIU.

En lien avec l'évaluation des risques des 43 liquides inflammables auxquels il faut accorder la priorité, Brian Ladds (ACCP) demande pourquoi il n’est pas exigé de mettre sur pied un PIU pour le styrène (UN2055). Louis Marcotte (TMD) explique qu'on a évalué plusieurs facteurs de risques, dont ceux de la polymérisation, du faible volume transporté et des données en matière d'accidents. L'étude attentive de la situation avec l'industrie a fait ressortir que l’exigence de recourir à un PIU offrirait peu d'avantages et, pour le moment, ne se justifie pas. L'Association canadienne de l’industrie de la chimie fait valoir son intérêt à participer à toute évaluation des risques de ce genre.

Brian Ladds (ACCP) demande également si des cartes du flux de marchandises de la Direction de la recherche et de l’analyse de la sécurité sont disponibles sur l’application de transfert de fichiers. Les représentants du TMD admettent que favoriser l’accessibilité à ce type de renseignements représente un défi. Nathalie Belliveau (TMD) explique que cette information n'est pas rendue publique, car l’utilisation des données qui servent à répertorier les flux de marchandises requiert la permission des compagnies ferroviaires.

Nicole Girard (directrice générale, TMD) remercie les membres du GTIU de leur travail, de leur engagement et de leur dévouement.

 

(8) Groupe de travail sur la formation pour les premiers intervenants : Mise à jour et conclusion

La présentation est appréciée de tous.

 

(7) Présentation sur la tragédie de Lac-Mégantic

La présentation du chef Denis Lauzon porte sur les conséquences et les défis à long terme auxquels les résidents et les représentants de la municipalité de Lac-Mégantic font face depuis la tragédie du 6 juillet 2013. L’exposé fait également valoir des projets novateurs visant à rebâtir les infrastructures, à relancer les activités commerciales et la capacité d'entrepreneuriat de la ville, et à rétablir un sentiment de sécurité au sein de la collectivité. Denis Lauzon
Chef, Services d’incendie de Lac-Mégantic

(9) Commentaires de la directrice exécutive du Secrétariat

À l'occasion de cette dernière réunion, Mylaine DesRosiers encourage les membres du GTIU à garder contact avec le Secrétariat des façons suivantes :

Au cours des deux ou trois prochaines semaines, il faudra rédiger un rapport final préliminaire (dans lequel on inclura les sept dernières recommandations) et le transmettre aux membres du GTIU afin de recueillir leurs commentaires. Puisque la version définitive du rapport final est à remettre le 1er mai 2016, les membres doivent s'attendre à soumettre leurs commentaires dans un court délai. 

Mylaine souligne que le plus grand succès du GTIU est son réseau. Elle lève la séance en remerciant le président et le vice-président de leur leadership, de même que les membres du GTIU pour leurs efforts constants et leur contribution précieuse.

 

(10) Tour de table – commentaires, questions et réponses

 

 

(11) Mot de la fin

Dernière réunion du GTIU.

 

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