Structure de classification

N^oSGDDI  10105380
Juin 2018

Le présent bulletin explique les exigences concernant la classification des marchandises dangereuses. Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Pour plus de détails, veuillez consulter la partie 2 du Règlement sur le TMD.

La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) prévoit neuf classes de marchandises dangereuses selon le type de danger qu'elles représentent. Ces classes et les divisions établies pour certaines d'entre elles sont décrites dans le document « Indications de danger ».

Table des matières

• Responsabilité
• Description de la classification
• Méthodes alternatives
• Sommaire de la classification
• Conformité à la Loi et au Règlement sur le transport de marchandises dangereuses

Responsabilité

Classification

Il incombe à l'expéditeur de classifier une matière, un produit ou un organisme de façon à déterminer s'il s'agit de marchandises dangereuses. Il doit également effectuer tous les travaux préparatoires (ou engager quelqu'un à cet effet) avant que le transporteur ne prenne possession des marchandises dangereuses. Les travaux préparatoires visant le transport de marchandises dangereuses comprennent ce qui suit :

• classifier les marchandises dangereuses;
• remplir les documents nécessaires;
• apposer les indications de danger – marchandises dangereuses sur le contenant;
• sélectionner le contenant approprié, etc.

Règle générale, la classification est effectuée par ou en collaboration avec :

• une personne qui est en mesure de comprendre la nature des marchandises dangereuses (par exemple, un fabricant);
• une personne qui fait des mélanges ou prépare des solutions ou des mélanges de marchandises; ou
• dans le cas de matières infectieuses, un médecin, un chercheur scientifique, un vétérinaire, un épidémiologiste, un manipulateur généticien, un pathologiste, un infirmier, un coroner, un technologiste médical ou un technicien de laboratoire médical.

Preuve de classification

L'expéditeur doit mettre une preuve de classification à la disposition du ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci, pendant cinq ans à partir de la date figurant sur le document d'expédition.

Ce document peut prendre la forme d'un :

• rapport d'épreuves;
• rapport de laboratoire; ou
• document expliquant la façon dont les marchandises dangereuses ont été classifiées.

Cette preuve de classification doit contenir les informations suivantes :

• la date à laquelle les marchandises dangereuses ont été classifiées;
• si applicable, l'appellation technique des marchandises dangereuses;
• la classification des marchandises dangereuses; et
• le cas échéant, la méthode de classification utilisée en vertu de la partie 2 du Règlement sur le TMD ou du chapitre 2 des Recommandations de l'ONU.

Description de la classification

Pour classifier des marchandises dangereuses, l'expéditeur doit déterminer :

• l'appellation réglementaire;
• la classe primaire;
• le numéro UN;

et, si applicable,

• la lettre du groupe de compatibilité;
• la ou les classes subsidiaires;
• le groupe d'emballage;
• la catégorie de la matière infectieuse.

• L'appellation réglementaire est le nom de la marchandise tel qu'il apparaît à la colonne 2 de l'annexe 1 du Règlement sur le TMD.
• La classe primaire désigne la classe de marchandises dangereuses qui pose le plus grand danger et qui a préséance sur toute autre classe posant un moindre danger. La classe posant un moindre danger est définie comme une classe subsidiaire. À noter qu'il est possible d'avoir plus d'une classe subsidiaire.
• Le numéro UN se compose de quatre chiffres et sert à identifier les marchandises dangereuses sur le plan international.
• Le groupe de compatibilité détermine les types de matières et articles explosifs de classe 1 qui peuvent être transportés ensemble sans augmentation notable du risque d'incident ou, dans le cas d'une quantité donnée, de l'ampleur des conséquences d'un incident. Il est composé d'une lettre suivant la classe primaire.
• Le groupe d'emballage indique le degré de danger d'un produit ou d'une matière. Le groupe d'emballage I signifie un danger grave, le groupe d'emballage II, un danger modéré et un groupe d'emballage III, un danger mineur.
• Les Catégorie A et Catégorie B s'appliquent aux matières infectieuses de la classe 6.2. Elles sont établies en fonction de leur capacité de causer ou de propager une maladie et de la gravité de cette dernière. Les matières de Catégorie A sont considérées comme étant les plus dangereuses.

Méthodes alternatives

Utilisation d'une classification

L'expéditeur doit utiliser les classifications suivantes :

• pour les matières incluses dans la classe 1, Explosifs, la classification déterminée conformément à la Loi sur les explosifs;
• pour les matières incluses dans la classe 7, Matières radioactives, la classification déterminée conformément au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

L'expéditeur peut utiliser la classification suivante :

• pour des matières incluses dans la classe 6.2, Matières infectieuses, la classification déterminée par l'Agence de la santé publique du Canada ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Pour le transport domestique par véhicule routier, par train ou par bâtiment, l'expéditeur peut utiliser la classification énoncée dans :

• les Instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
• le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG); ou
• les Recommandations des Nations Unies (ONU).

Expéditions internationales

Tel que prescrit par la partie 11 du Règlement sur le TMD, l'expéditeur doit consulter le Code IMDG lorsqu'il s'agit d'un transport international par bâtiment.

Lorsqu'il s'agit de transport par véhicule routier ou par train en provenance des États-Unis à destination du Canada, la classification utilisée doit être reconnue à l'annexe 1 du Règlement sur le TMDou dans les Recommandations de l'ONU.

Transport par aéronef

Pour le transport par aéronef, les Instructions techniques de l'OACI et la partie 12 (Transport aérien) du Règlement sur le TMD doivent être consultées.

Sommaire de la classification

Veuillez utiliser le sommaire de la classification ci-dessous pour vous aider à utiliser le Règlement sur le TMD afin de classifier les marchandises dangereuses à transporter.

Question : L'appellation réglementaire (et sa description) à l'annexe 1 représentent-elle une description complète et exacte du produit, de la matière ou de l'organisme?

Réponses :
OUI : Utiliser l'appellation réglementaire et les données correspondantes (numéro UN, classe, groupe d'emballage/catégorie) - article 2.3

Par exemple : UN1203, ESSENCE

NON : Consulter la partie 2 (Classification) du Règlement sur le TMD :

• S'il s'agit des classes 1 ou 7, la classification sera déterminée selon un autre cadre réglementaire;
• Les classes 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 comprennent des critères d'inclusion et exigent la conduite de tests. Selon les critères et les résultats de ces tests, trois scénarios sont possibles :

Scénario 1 : Ne correspond à aucune classe

• Non visé par le Règlement sur le TMD

Scénario 2 : Une classe et un groupe d'emballage (article 2.4)

• Consulter l'annexe 3 pour l'appellation réglementaire qui décrit le mieux la marchandise dangereuse
• Utiliser l'appellation réglementaire et les données correspondantes (numéro UN, classe, groupe d'emballage/catégorie) de l'annexe 1

  Par exemple : UN1993, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.

Scénario 3 : Plus d'une classe ou d'un groupe d'emballage (article 2.5)

• Déterminer la classe primaire, la ou les classes subsidiaires et le groupe d'emballage à l'aide de l'article 2.8
• Consulter l'annexe 3 pour l'appellation réglementaire qui décrit le mieux la marchandise dangereuse
• Utiliser l'appellation réglementaire et les données correspondantes (numéro UN, classe, groupe d'emballage/catégorie) de l'annexe 1

  Par exemple : UN3086, SOLIDE TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A.

Conformité à la Loi et au Règlement sur le transport de marchandises dangereuses.

Le non-respect de la Loi et du Règlement sur le TMD peut être passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site Web du TMD à : https://tc.canada.ca/fr/marchandises-dangereuses/transport-marchandises-dangereuses-canada. Si vous avez des questions concernant le Règlement sur le TMD, communiquez avec un inspecteur des marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région.

Région de l'Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca

Région du Québec
514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca

Région de l'Ontario
416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca

Région des Prairies et du Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca

Région du Pacifique
604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca