Autre règle concernant les explosifs du département des Transports des États-Unis

En février 2003, le département des Transports des États-Unis a émis une règle provisoire finale concernant l'importation d'explosifs aux États-Unis à partir du Canada ou du Mexique. Veuillez consulter le site Web à l'adresse suivante : http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-IMPACT/2003/February/Day-06/i3005.htm

Cette règle a amené le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms à rédiger la note suivante : À compter du 3 février 2003, les ports interdiront l'entrée de toute matière explosive prévue pour le commerce, transportée par voie ferroviaire ou routière, par toute personne qui n'est pas citoyen ou résident américain qui essaie de pénétrer aux États-Unis par le Canada ou le Mexique, à moins que le nom de cette personne et son numéro de permis de conduire apparaissent sur la liste fournie par la Transportation Security Administration (TSA). La liste sera continuellement mise à jour et affichée sur le babillard de l'Automated Commercial System (ACS), situé sous la rubrique " OTO1 - Trade Enforcement - Internal Use ".

Pour les explosifs transportés par camion, un inspecteur devra désormais vérifier si les conducteurs figurent dans la liste approuvée par la TSA. Tous les conducteurs qui ne sont pas citoyens ou résidents américains et dont le nom ne figure pas sur la liste approuvée par la TSA ne pourront pas entrer aux États-Unis ainsi que les explosifs qu'ils transportent.

Tous les trains transportant des explosifs doivent arrêter à la frontière. Les inspecteurs doivent vérifier si les membres d'équipe figurent sur la liste approuvée par la TSA. Tous les membres d'équipe de train qui ne sont pas citoyens ou résidents américains ou dont le nom n'apparaît pas sur la liste approuvée par la TSA doivent débarquer du train.

Pour de plus amples informations sur la liste des conducteurs avec un permis de conduire canadien connus, veuillez communiquer avec Dave McCulloch, Ressources naturelles Canada au (613) 995-8995.

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