Interdiction relative aux explosifs imposée par les États-Unis

La Safe Explosives Act a été entérinée par le président le 25 novembre 2002. Cela a établi, en vigueur le 24 janvier 2003, trois nouvelles catégories de personnes qui n'ont pas le droit de recevoir ou de posséder des explosifs :

  1. les étrangers (avec des exceptions restreintes);
  2. les personnes qui ont été renvoyées des forces armées pour cause d'indignité et
  3. les citoyens des États-Unis qui ont renoncé à leur citoyenneté. Toutes les personnes frappées d'interdiction peuvent demander une exemption des restrictions fédérales relatives aux explosifs auprès du Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (BATF).

La conséquence immédiate est que les Canadiens, y compris les conducteurs de camions et les équipes de train, ne peuvent être en possession d'explosifs aux États-Unis, même à des fins de transport. Une demande a été présentée au BATF en vue d'une exemption.

NOTE: Cette règle a été remplacée par une règle provisoire finale pour le transport ferroviaire ou routier. Voir l'article 2 dans la liste des Exigences et propositions américaines

Titre de référence XI de la Homeland Security Act. http://www.ars.usda.gov/pdf/homeland_security.pdf

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