TMD et la sûreté

Exigences et propositions canadiennes

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Exigences et propositions américaines

  1. Interdiction relative aux explosifs imposée par les États-Unis

    Note : Cette règle a été remplacée par une règle provisoire finale pour le transport ferroviaire ou routier. Voir l'article 2 dans la liste des Exigences et propositions américaines

  2. Autre règle concernant les explosifs du département des Transports des États-Unis
  3. Exigences des États-Unis relativement aux plans de sûreté, à la formation de sensibilisation à la sûreté pour toutes les marchandises dangereuses

    Note : Nous avons posé deux questions aux autorités américaines et allons afficher les réponses lorsqu'elles seront disponibles:

    1. Qu'est-ce qu'un conducteur canadien doit faire pour être conforme?
    2. Lorsqu'il est conforme, comment un conducteur canadien démontre-t-il qu'il est conforme; à la frontière ou une fois à l'intérieur des États-Unis?
  4. Exigences des États-Unis relativement aux cotes de sécurité pour les personnes transportant des marchandises dangereuses aux États-Unis

    Note : Ces exigences ne s'appliquent pas aux détenteurs de permis de conduire canadiens. Cependant, un changement est prévu.

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