Transports Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Transports Canada > Lois et règlements > Liste des lois > Loi maritime du Canada (1998, ch. 10) 

Liens institutionnels

Lois et règlements

Parcourir les ressources — Lois et règlements

Recherche par mode de transport

Recherche par sujet

À notre sujet

Lois et rèlements – votre ressource en direct
 
Lois et règlements fédéraux codifiés sur le site web de
Justice Canada sont maintenant officiels. Voir note.

 

Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)

Mise à jour du contenu 2009.08.15

Description du résumé

Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l’aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.

Administration : Le ministre des Transports


Codification

Transports Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs sur ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont pour le moment, aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les publications législatives officielles . Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Textes codifiés


Règlements et décrets en vertu de la Loi


Projets de loi (concernant la Loi)

Liens aux projets de loi mène au site du Parlement de Canada LEGISinfo : http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F.

39ème législature - 2ème session (16 oct. 2007 - 07 sept. 2008)

C-23 : Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence Sanction royale 2008.06.28

Gazette du Canada Partie III, Vol. 31, no 2, ch. 16 à 33 — Le 24 juillet 2008
2008, c. 21 le 18 juin 2008
Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence — Version HTML† | Gazette du Canada Partie III, Vol. 31, no 2, ch. 16 à 33 — Le 24 juillet 2008 — Version officielle PDF (2 651 ko)

Décret fixant au 1er août 2008 la date d’entrée en vigueur de la Loi, à l’exception de l’article 64
Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 16 — Le 6 août 2008
TR/2008-83 Le 6 août 2008
TR/2008-83 Décret fixant au 1er août 2008 la date d’entrée en vigueur de la Loi — Version HTML | Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, no 16 — Le 6 août 2008 — Version officielle PDF (1 212 ko)

Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 26 — Le 28 juin 2008
Sanction royale - Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
(Projet de loi C-23, chapitre 21, 2008)


Initiatives réglementaires (concernant la Loi)

Si elles sont récentes, les modifications énumérées peuvent ne pas faire partie du texte codifié.
Notes sur fichers PDF

Aucune initiative récente.


Avis du gouvernement (concernant la Loi)

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 33 — Le 15 août 2009
Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 33 — Le 15 août 2009 Version officielle PDF (1 128 ko)

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 32 — Le 8 août 2009
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 32 — Le 8 août 2009 — Version officielle PDF (1 141 ko)

Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 28 — Le 11 juillet 2009
Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 28 — Le 11 juillet 2009 — Version officielle PDF (753 ko)

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 26 — Le 27 juin 2009
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 26 — Le 27 juin 2009 — Version officielle PDF (1 245 ko)

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 15 — Le 11 avril 2009
Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 15 — Le 11 avril 2009 — Version officielle PDF (1 717 ko)

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 15 — Le 11 avril 2009
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 15 — Le 11 avril 2009 — Version officielle PDF (1 717 ko)

Administration portuaire de Nanaïmo — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 12 — Le 21 mars 2009
Administration portuaire de Nanaïmo — Lettres patentes supplémentaires — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 12 — Le 21 mars 2009 — Version officielle PDF (720 ko)

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 11 — Le 14 mars 2009
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 11 — Le 14 mars 2009 — Version officielle PDF (1 288 ko)

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 10 — Le 7 mars 2009
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 10 — Le 7 mars 2009 — Version officielle PDF (1 222 ko)

Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 9 — Le 28 février 2009
Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 143, no 9 — Le 28 février 2009 — Version officielle PDF (635 ko)

Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires

Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 51 — Le 20 décembre 2008
Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires — Version HTML | Gazette du Canada Partie I, Vol. 142, no 51 — Le 20 décembre 2008 — Version officielle PDF (417 ko)


Communiqués de presse / Avis aux médias


Rapports, documents et liens connexes


Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification : 2009-09-24

Haut de la page
Avis importants