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À publier le 8 mai 2007

Le nouveau gouvernement du Canada annonce un nouveau règlement pour la protection du milieu marin

OTTAWA — Un règlement nouveau et amélioré visant à mieux protéger les eaux canadiennes contre la pollution a été annoncé aujourd'hui par l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et l'honorable John Baird, ministre de l'Environnement.

« On a ajouté de nouvelles exigences et modernisé le règlement existant, démontrant ainsi l'engagement du gouvernement du Canada envers un milieu marin plus propre et plus sain », a déclaré le ministre Cannon. « Ce nouveau règlement harmonise les pratiques canadiennes aux normes internationales, faisant du Canada un chef de file au chapitre de la prévention de la pollution marine. »

Le Canada dispose maintenant d'un règlement consolidé sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux à l'échelle nationale. Ce Règlement, à tolérance zéro, s'appliquera à tous les navires dans toutes les eaux au Canada et contribuera à éliminer les rejets délibérés, négligents ou accidentels de polluants par les navires dans le milieu marin. Le Règlement se veut une compilation des exigences actuelles de la Loi sur la marine marchande du Canada et des normes maritimes internationales. Il introduira aussi diverses nouvelles exigences qui sont nécessaires pour permettre au Canada de conclure l'adoption de toutes les dispositions optionnelles de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et d'adopter la convention visant les systèmes antisalissures.

« Il s'agit d'un important pas en avant en ce qui concerne nos efforts visant à assurer l'approvisionnement des Canadiens en eau pure et à protéger nos océans et nos lacs afin de garantir la pérennité de nos ressources en poissons et de leurs habitats », a déclaré le ministre Baird. « Cette nouvelle réglementation vient compléter les contrôles rigoureux qu'exerce actuellement le gouvernement sur l'élimination des déchets en mer en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), et réunit des mesures fermes de prévention de la pollution de l'eau et de l'air à l'intention de l'industrie maritime qui s'appliquent à toutes les voies navigables du Canada. »

Les principales caractéristiques de ce règlement sont:

• exiger un nouveau système de filtrage de l'eau mazouteuse et des alarmes pour eaux de cale afin de respecter des normes d'approbation plus strictes;
• exiger que tous les bâtiments munis d'une toilette soient équipés d'un réservoir de retenue ou d'un appareil approuvé d'épuration aquatique pour le traitement des eaux usées;
• ajouter les balayures et les résidus de marchandises en vrac non toxiques à la définition de « déchet » et préciser les exigences de tenue d'un registre sur les activités liées aux déchets à bord des transporteurs commerciaux;
• exiger que les navires soient inspectés et certifiés conformément aux dispositions portant sur les émissions dans l'atmosphère, limiter les émissions d'oxydes d'azote provenant des nouveaux moteurs diesel, interdire le rejet de substances appauvrissant la couche d'ozone, interdire le brûlage de substances particulières dans les incinérateurs des navires, et préciser la qualité du carburant qui peut être utilisé par les navires;
• interdire l'usage d'organo-étains dans les systèmes antisalissures à bord des navires et exiger que ces systèmes soient inspectés et certifiés.

Ces mesures sont conformes à la nouvelle stratégie nationale sur l'eau prévue dans le budget de 2007. Cette stratégie prévoit des initiatives visant à préserver la santé des océans et à appuyer davantage les activités de prévention, de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux côtières canadiennes.

Le Règlement a été publié pour la première fois dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juin 2006. Une période de consultation de 90 jours a suivi, au cours de laquelle Transports Canada et Environnement Canada ont tenu de vastes consultations partout au Canada et reçu de nombreux commentaires de la part des intervenants. La version finale du Règlement tient compte de ces consultations et commentaires. Le Règlement final sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 16 mai 2007.

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Pour plus de renseignements sur la réglementation maritime d'Environnement Canada, consultez le www.ec.gc.ca.

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