Politiques en matière de routes et de frontières

Source: Today's Trucking

Les documents accompagnés d'un * sont disponibles sur demande seulement. Veuillez communiquer avec Carl Geoffroy à d'adresse suivante carl.geoffroy@tc.gc.ca en utilisant le titre du/des document(s) ci-dessous pour obtenir une copie.

Notre vision

Le meilleur réseau de transport terrestre pour le Canada et les Canadiens.

Notre mandat

Assurer un leadership national en élaborant des politiques routières stratégiques qui favorisent le meilleur réseau de transport possible, un réseau qui soit sûr, efficace, abordable, intégré et écologique.

Partenaires

En collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux des transports, d’autres ministères fédéraux, la Federal Highway Administration des États-Unis, le secteur privé et les autres intéressés, la Direction des politiques en matière de routes et de frontières participe à un large éventail d’initiatives stratégiques liées aux routes. Elle remplit notamment les fonctions suivantes :

• protéger l’investissement public dans l’infrastructure routière;
• satisfaire les besoins du Canada en matière de transport conformément aux politiques sociales et économiques du gouvernement;
• favoriser en matière d'infrastructure des investissements stratégiques financés et exécutés de façon intelligente;
• assurer un réseau routier qui favorise la compétitivité des entreprises et des industries qui comptent sur un réseau de transport sans discontinuité
• accroître la sécurité routière;
• encourager un réseau de transport terrestre plus durable au Canada;
• prévoir et gérer efficacement les possibilités, les initiatives à prendre et les défis à relever;
• faciliter une meilleure coopération et un meilleur échange d'information entre les intéressés canadiens et américains en vue de mieux harmoniser les investissements dans les infrastructures frontalières.

Les sujets d’intérêt actuels comprennent l’état du réseau routier national, les corridors de commerce et de transport, les postes frontaliers, les installations de transport intermodales, les systèmes de données routières, les mécanismes de financement innovateurs et les programmes de financement.

Rôle du gouvernement fédéral

Au Canada, les routes, comme la Transcanadienne et le réseau routier national, sont du ressort des provinces et des territoires. Les seules exceptions sont les routes qui traversent les parcs nationaux et une partie de la route de l'Alaska, qui sont gérées respectivement par Parcs Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont donc responsables de la planification, de la conception, de la construction, de l'exploitation, de l'entretien et du financement des routes qui relèvent de leur compétence.

Le gouvernement fédéral est inquiet au sujet de l'état du réseau routier et de sa capacité de faire face de façon sûre et efficace au volume sans cesse croissant du trafic. On reconnaît en outre qu'il est essentiel d'investir dans l'infrastructure du transport pour maintenir la productivité économique du Canada et favoriser une meilleure qualité de vie. C'est pour ces raisons que le gouvernement a contribué à la construction de routes provinciales et territoriales par le truchement d'une série d'ententes de partage des coûts au cours des 85 dernières années.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent établir l'ordre de priorité de leurs projets et les présenter au gouvernement fédéral pour que celui-ci les examine en vue d'un financement éventuel. Dans le cadre du Programme stratégique d'infrastructures routières (PSIR), du Fonds pour l'infrastructure frontalière (FIF), du Fond canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), du Fonds pour le transport en commun (FTC) et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), le gouvernement du Canada aura versé, entre 2001 et 2013, un montant de plus de 6,6 milliards de dollars pour contribuer au financement d'infrastructures.

Le 6 novembre 2007, le gouvernement du Canada a annoncé son nouveau plan relatif aux infrastructures, Chantiers Canada, doté d'un montant de 33 milliards de dollars. Par ce plan, le gouvernement fédéral passe à l'action en effectuant des investissements stratégiques dans des projets d'infrastructure qui produiront des résultats réels dans trois domaines importants à l'échelle nationale : une économie en croissance, un environnement plus sain et des collectivités fortes et prospères. Dans le cadre du plan, tous les ordres de gouvernement travailleront ensemble en vue de bâtir un Canada moderne prêt à compétitionner avec les meilleurs concurrents du monde. Chantiers Canada prévoit un investissement fédéral réparti sur sept ans. Il s'agit là du plus important engagement du gouvernement fédéral de ce genre à l'endroit de l'infrastructure publique depuis cinquante ans.

Chantiers Canada comprend une série globale et intégrée d'initiatives concernant les infrastructures. Plus de la moitié du montant prévu par le plan ira directement aux municipalités pour leurs priorités en matière d'infrastructures, y compris le fonds de la taxe sur l'essence de 11,8 milliards de dollars (prolongé jusqu'à 2013-2014) et un montant estimatif de 5,8 milliards de dollars par le truchement du remboursement de taxe sur les produits et services. En outre, une initiative provinciale-territoriale de financement de base de 2,275 milliards de dollars sera mise en œuvre en vue de verser à chaque administration 25 millions de dollars par année, durant sept ans, pour appuyer les priorités de base en matière d'infrastructures.

Un fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars sera distribué aux provinces et territoires au prorata de leur population. Ce fonds comprend cinq catégories d'infrastructures, dont les routes principales et le transport en commun. Le fonds Chantiers Canada comprend en outre des fonds visant à financer des projets pour aider des petites collectivités de moins de 100 000 habitants à relever les défis particuliers auxquels elles sont confrontées.

Trois nouveaux fonds nationaux ont de plus été créés en rapport avec les infrastructures dans des domaines stratégiques :

• le fonds de 2,1 milliards de dollars pour les portes d'entrée et les passages frontaliers;
• le fonds de 1,25 milliard de dollars pour les partenariats public-privé (PPP) (ce fonds appuiera des projets innovateurs offrant une solution pour le remplacement des marchés publics conventionnels en matière d'infrastructures; un nouveau bureau fédéral des PPP sera établi); et
• l'initiative d'un milliard de dollars de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

Une infrastructure moderne, efficace et fiable est essentielle si l'on veut assurer que le Canada continue à profiter des avantages d'un commerce international en croissance. Le développement de nos réseaux de transport commerciaux revêt une importance vitale pour notre économie.

Guidé par le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques, le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers améliorera la fluidité des marchandises entre le Canada et le reste du monde. Ce fonds, évalué en fonction du bien-fondé des projets, contribuera à l’amélioration des infrastructures à des endroits stratégiques tels que les principaux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis.

L'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique est un ensemble intégré d’investissements et de mesures stratégiques axés sur le commerce dans la région de l’Asie-Pacifique. Sa mission consiste à faire de la Porte et du Corridor canadiens de l’Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport qui soit pour appuyer les chaînes d'approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Pour obtenir plus de renseignements sur la plan d'infrastructure de 33 milliards de dollars de Chantiers Canada, veuillez visiter le site Web officiel à l'adresse http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/.

Liens pertinents

• Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR) du Canada

Dans le budget 2000, le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer l'économie et la qualité de vie des Canadiens en investissant jusqu'à 600 millions de dollars, sur une période de cinq ans, dans l'infrastructure routière de l'ensemble du pays. En avril 2001, la création du Programme stratégique d'infrastructures routières (PSIR) a été annoncée. Le programme comporte deux volets, soit un volet relatif à la construction routière, d'une valeur de 500 millions de dollars, et un volet relatif à l'intégration du réseau routier national, d'une valeur de 100 millions de dollars. Ce dernier volet comporte 65 millions de dollars destinés à l'amélioration des points de passage frontaliers, 30 millions de dollars pour le déploiement et l'intégration de systèmes de transport intelligents, et cinq millions de dollars pour des initiatives de planification des transports et d'intégration modale.

Lien vers le site Web du PSIR.

• Initiatives de planification des transports et d'intégration modale (IPTIM)

Une meilleure intégration du réseau s'inscrit dans la vision du gouvernement du Canada pour les transports. Le 26 février 2004, Transports Canada a lancé un appel de propositions axé sur des initiatives favorisant l'intégration des modes et la planification des transports dans les zones urbaines et les corridors de transport. Des 58 projets soumis en mai 2005, 17 ont été retenus, pour un montant total d'environ 2,2 millions de dollars. Dans le cadre d'un deuxième appel de propositions, treize projets d'une valeur totale d'environ 1,1 million de dollars ont été retenus parmi les 38 projets présentés.

* Le Guide du candidat

Lien vers les sommaires de rapports

• Le réseau routier national (RRN)

Étant donné l’importance grandissante du transport routier pour l’économie canadienne et la nécessité de prendre des mesures visant à préserver l’infrastructure routière du Canada, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (ministres fédéral, provinciaux et territoriaux) a commandé, en 1987, une étude pluriannuelle sur une politique routière nationale. Cette étude a établi des critères pour la définition d’un réseau routier national. Ces critères peuvent s’appliquer à toutes les régions du pays.

Les recommandations du groupe de travail ont été approuvées par le Conseil des ministres le 22 septembre 2005. Le réseau routier national comprend désormais plus de 38 000 kilomètres de routes importantes d’un point de vue national et régional.

* La Carte du RRN

Lien vers le site Web du RRN

• La route Transcanadienne

La Transcanadienne est la route nationale la plus longue au monde. Elle traverse le Canada d'est en ouest, de Victoria, en Colombie-Britannique, à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, passant par les dix provinces canadiennes et reliant les principales villes du pays. Des traversiers relient Terre Neuve et l'île de Vancouver au continent.

* La Carte de la route Transcanadienne

Lien vers les Document d'information
Lien vers Voyager sur la Transcanadienne
Lien vers les archives concernant La route Transcanadienne

• Le Groupe de travail sur les questions frontalières de transport (GTQFT)

En 2000, le Department of Transportation des États-Unis et Transports Canada ont signé un mémoire de coopération soulignant l'importance d'une meilleure coordination entre les États-Unis et le Canada à l'égard des questions concernant le transport le long de notre frontière terrestre commune. Ce mémoire a entraîné la création du Groupe de travail sur les questions frontalières de transport en  2002. Durant ses deux réunions plénières annuelles, le Groupe réunit de multiples organismes frontaliers et de transport du Canada et des États-Unis afin de coordonner la planification du transport, la mise en œuvre des politiques et le déploiement de la technologie en vue d'améliorer les infrastructures et les activités frontalières. Ainsi, ce forum favorise la communication permanente, l'échange d'information et le partage des pratiques exemplaires afin d'améliorer le transport et les systèmes de sûreté et de sécurité reliant nos deux pays. Fondamentalement, le Groupe de travail contribue à faire en sorte que la traversée de la frontière terrestre entre les États-Unis et le Canada par les personnes et les biens se fasse de façon sûre, efficace et respectueuse de l'environnement.

Lien vers le site Web du GTQFT

• La Cart des investissements dans l'infrastructure frontalière

En 2009, la Direction de la politique routière et frontalière de Transports Canada, avec la participation de l'Agence des services frontaliers du Canada, a mis au point la Carte des investissements dans l'infrastructure frontalière terrestre.

Dans son effort pour nouer le dialogue avec ses collègues des États-Unis sur une variété d'initiatives liées à la frontière, au commerce et au voyage, Transports Canada espère que ses partenaires trouverons en cette carte une ressource utile pour appuyer la circulation des échanges commerciaux et des voyages légitimes franchissant la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Lien vers la carte de frontières