Transports Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Examen des services de transport ferroviaire des marchandises

Nota!

Le Comité d’examen des services de transport ferroviaire de marchandises reporte la date limite pour la présentation des mémoires des intervenants après la date butoir du 26 février 2010 ...

Introduction

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités effectue un examen des services de transport ferroviaire des marchandises au Canada. Le but de cet examen est d’élaborer des recommandations qui visent à améliorer le rendement et l’efficacité du système logistique de transport ferroviaire au Canada.

L’examen est effectué en deux étapes. L’étape I, actuellement en cours, comprend les volets recherche et analyse. L’étape II débutera par la nomination d’un comité d’examen qui mènera des consultations au sujet des solutions recommandées avant de présenter un rapport final au ministre.

Veuillez consulter le Cadre de référence pour de plus amples renseignements au sujet des objectifs et du processus de l’examen.

Le Comité a publié une lettre d'appel de mémoires le
9 novembre 2009.