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Section 9.0 - Véhicules à usage restreint
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 19/Avril/2024
BOMBARDIER RECREATIONAL PRODUCTS INC. - BRP
| ADMISSIBLES | INADMISSIBLES | NOTES |
|---|---|---|
|
États-Unis seulement
2006 À 2022 modèles de motocyclette à usage restreint (MUR) et véhicule tout terrain (VTT) 2021 ET 2022 models of off-road side-by-side utility vehicles and dune buggies manufactured on Feb. 4, 2021 or after voir notes |
Les véhicules utilitaires hors route (cote à cote) et « dune buggy » fabriqués avant le 4 Fév. 2021 sont admissibles exemptés du programme du RVI. Se rérérer à la Section 2 pour importation.
Tous les véhicules utilitaires hors route (cote à cote), « dune buggy », motocross et VTT avec une vitesse maximum de 32 km/h (ou 20 mi/h) sont admissibles exemptés du programme RVI en vertu de leur design limitant la vitesse maximale. Se rérérer à la Section 2 pour importation. Voir la section des EXPLICATIONS GÉNÉRALES. |
- Date de modification :
- 2024-04-19