Immatriculation des bâtiments

Vue d'ensemble

Neuf bureaux régionaux répartis dans l'ensemble du Canada assurent les services du programme national d'immatriculation des bâtiments et traitent les demandes de routine. Le bureau qui est situé dans la région de la capitale nationale assume la direction fonctionnelle.

L'immatriculation est un système de titres permettant de déterminer à qui appartient le bâtiment. Il est de nature similaire aux systèmes de titres s'appliquant à l'enregistrement foncier. L'immatriculation prévoit l'approbation du nom, l'enregistrement de l'hypothèque et la preuve de propriété sauf s'il s'agit d'un bâtiment inscrit dans la partie du Registre sur les petits bâtiments. Tous les bâtiments, à l'exception d'une embarcation de plaisance doivent être immatriculés.

Il existe environ 48 000 bâtiments immatriculés, ce qui représente, au total, 4,7 millions de tonneaux de jauge brute.

Les armateurs des embarcations de plaisance qui ne sont pas tenus par la loi d'immatriculer leur bâtiment peuvent tout de même le faire s'ils le souhaitent.

Pour immatriculer votre bâtiment ou effectuer un changement de propriétaire ou d'adresse, veuillez consulter les sections suivantes :

• Changement de propriété et/ou d'adresse
• Procédures pour l'immatriculation au Canada
• Formulaires d'immatriculation
• Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments
• Jaugeage
• Liste des ports d'immatriculation.

Vous pouvez également consulter les sections suivantes pour plus de renseignements sur l'immatriculation des bâtiments :

• Système de recherche d'information sur l'immatriculation des bâtiments - Ce système de recherche vous permet d'effectuer des recherches plus étendues sur les bâtiments immatriculés au Canada.
• La Nomenclature des navires - Cette publication contient des précisions sur les bâtiments immatriculés au Canada. La dernière édition publiée de la Nomenclature des navires est celle de 2003 et il est encore possible de l'acheter.
• Statistiques sur les navires
• Immatriculation des petits bâtiments commerciaux
• Foire aux questions sur l'immatriculation des bâtiments.