Aperçu de la partie II du Code canadien du travail

Introduction

Au cours des dix dernières années, les accidents du travail ont coûté la vie à quelque 800 Canadiens par année. Bien que le taux d'accidents diminue progressivement, les frais annuels d'indemnisation des travailleurs blessés s'établissent encore à des milliards de dollars.

La santé et la sécurité au travail constituent un problème grave. Les dispositions de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail) montrent le désir du gouvernement fédéral de réduire les maladies et les accidents professionnels dans les secteurs relevant de sa compétence.

Le présent aperçu vise à exposer plus simplement les principales dispositions du Code canadien du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il ne s'agit pas d'un texte de loi. Quiconque désire interpréter la loi doit se reporter au Code et au Règlement canadien sur La santé et la sécurité au travail.

Contenu

Aperçu des dispositions du Code canadien du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail

• Application
• Obligations de l'employeur
• Mines de charbon
• Obligations de l'employé
• Droits de l'employé
• Refus d'exécuter un travail dangereux

Comités de santé et de sécurité au travail et représentants en matière de santé et de sécurité

• Obligation d'établir un comité ou de nommer un représentant
• Exemptions
• Choix des membres des comités et des représentants
• Fonctionnement
• Fonctions du comité de santé et de sécurité
• Fonctions du représentant en matière de santé et de sécurité

Agents de sécurité

• Pouvoirs
• Révision des instructions de l'agent de sécurité
• Mise en application et peines
• Injonction