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LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE - Édition du 10/Fév/2012

TABLE DES MATIERES


AVANT D'IMPORTER		EXPLICATIONS SUR LA CONFORMITÉ OBLIGATOIRE

SECTION (1)		REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS

SECTION (2)		----- GÉNÉRAL ----- Véhicules de quinze (15) ans et plus Autobus fabriqués avant le 1er janvier 1971 Remorques dont le PNBV est inférieur à 4536 kg (10 000lbs) Camions fabriqués avant le 1er septembre 2007 Camions dont le PNBV est supérieur à 4536 kg (10 000lbs) Véhicules accidentés/endommagés Véhicules de compétition Véhicules prêt-à-monter

SECTION (3)		VOITURES DE TOURISME

SECTION (4)		LIMOUSINES ET VÉHICULES FUNÉRAIRES

SECTION (5.1)		AUTOCARAVANES CLASSE A ET CLASSE C

SECTION (5.2)		AUTOCARVANES CLASSE B

SECTION (5.3)		VÉHICULES DE TOURISME À USAGES MULTIPLES FABRIQUÉS AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 2007 (fourgonnettes, mini-fourgonnettes et les véhicules sport utilitaires)

SECTION (5.4)		VÉHICULES DE TOURISME À USAGES MULTIPLES FABRIQUÉS APRÈS LE 1ER SEPTEMBRE 2007 (fourgonnettes, mini-fourgonnettes et les véhicules sport utilitaires)

SECTION (5.5)		VÉHICULES MODIFIÉS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

SECTION (5.6)		FOURGONNETTES DE VOYAGE

SECTION (6)		AUTOBUS

SECTION (7)		AUTOBUS SCOLAIRES

SECTION (8)		MOTOCYCLETTES

SECTION (9)		MOTOCYCLETTES À USAGE RESTREINT

SECTION (10)		VÉHICULES AMBULANCIERS

SECTION (11)		REMORQUES AYANT UN PNBV DE 4 536 KG

SECTION (12)		CAMIONS AVEC PNBV INFÉRIEUR À 4636 KG FABRIQUÉS APRÈS 1er SEPT. 2007

SECTION (13)		MOTONEIGES

SECTION (14)		VÉHICULES À BASSE VITESSE

SECTION (15)		VÉHICULES À TROIS ROUES

LISTE DE CONTACTS		RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES