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LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE - Édition du 18/Mai/2012

- RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES -

POUR IMPORTATION DE VÉHICULES ACHETÉS EXCLUSIVEMENT AUX ÉTATS-UNIS :

   Communiquez avec le REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS (RVI) :

   RVI - bureau de Toronto :
   Bureau 500
   405 The West Mall
   Toronto ON M9C 5K7

   RVI - bureau Pacific Highway :
   17735 1st Avenue
   1st Floor
   Surrey, C.-B.

   Tél. en Amérique du nord : 1-888-848-8240 (anglais/français)
   Tél. à l'extérieur : (416) 626-1803
   Site Web : http://www.riv.ca
   Courier électronique : support@support.riv.ca

POUR DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION DE VÉHICULES :

   Communiquez avec l'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA (ASFC) :

   Agence des services frontaliers du Canada
   Système d'information automatisé des douanes (SIAD)

   Tél.: (204) 983-3500 ou (506) 636-5064 (anglais)
   (204) 983-3700 ou (506) 636-5067 (français)
   Site Web: http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Vous pouvez appeler sans frais au Canada en composant le 1-800-461-9999 (anglais) ou 1-800-959-2036 (français), ou communiquez avec votre bureau régional de l'Agence des services frontaliers (AFCG). Les numéros de téléphone figurent dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique.

POUR IMPORTATION DE VÉHICULES EN PROVENANCE DE PAYS ÉTRANGERS

   Communiquez avec TRANSPORTS CANADA:

   Importation des véhicules
   Tour C, Place de Ville
   330, rue Sparks
   Ottawa, ON K1A 0N5

   Tél. au Canada : 1-800-333-0371 (sans frais)
   Tél. à l'extérieur : (613) 998-8616
   Télécopieur : (613) 998-4831
   Site Web : http://www.tc.gc.ca

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