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Accueil > Transports Canada > Sécurité des routes et des véhicules automobiles > Importation de véhicules > Importation de véhicules des États-Unis > Table des matières > Section 1 - Registraire des véhicules importés
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA
ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE - Édition du 17/Mai/2013
SECTION 1 - REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS (RVI)
Le 12 avril 1995, une nouvelle Loi sur la sécurité automobile et un nouveau Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles furent proclamés. Cette nouvelle loi permet l'importation au Canada de véhicules construits et certifiés selon les lois américaines, pour la vente sur le marché américain, pourvu qu'à la date de fabrication ces véhicules aient été conformes à certaines normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) telle la norme NSVAC 210 sur l'ancrage des ceintures de sécurité. La nouvelle législation permet aussi certaines modifications aux véhicules importés (ancrage pour les systèmes de retenue pour enfants, phares de jour, ajout de certaines étiquettes).
Registraire des véhicules importés (RVI) . Son rôle est d'établir et d'opérer un système d'inspection et de vérification de la conformité de ces véhicules importés. Ce système constitue un processus fédéral contrôlé veillant à ce que les véhicules construits selon les normes des États-Unis soient enregistrés, inspectés et vérifiés dans le but d'assurer leur conformité aux normes de sécurité fédérales canadiennes avant leur immatriculation par les provinces et les territoires canadiens.
Ce programme comporte certains avantages pour les Canadiens:- une assurance quant à la sécurité des véhicules importés sur les routes canadiennes;- la possibilité d'effectuer certaines modifications sur les phares de jour, les ancrages pour les systèmes de retenue pour enfants,- l'ajout d'un système d'immobilisation électronique, et l'ajout de certaines étiquettes après l'entrée du véhicule au Canada;- l'établissement d'un système d'aide aux importateurs, incluant un service téléphonique bilingue sans frais (1-888-848-8240) - l'établissement d'une banque de données complète et précise couvrant les véhicules importés;- un système qui facilite l'application des règlements par Transports Canada; et- un système qui permet aux provinces et territoires de s'assurer de la conformité des véhicules aux normes de sécuritécanadiennes avant leur immatriculation au Canada.
Lors de la présentation du véhicule à la frontière il vous faudra fournir le titre de propriété ("Title"), les documents relatifs à son achat ainsi qu'un permis de conduire valable ou un passeport.
Vous devrez aussi fournir une preuve (étiquette de conformité ou lettre du fabricant) indiquant qu'au moment de son assemblage principal le véhicule était conforme aux normes fédérales américaines de sécurité des véhicules automobiles. L'importateur doit être en mesure d'acquitter les frais associés au Registraire des véhicules importés, les droits de douanes et les taxes applicables - les cartes Visa, Mastercard, AMEX, les chèques certifiés ou les mandats sont acceptés. Une attestation d'absence de rappel ou la preuve que les rappels furent effectués aux États-Unis doit être envoyée au Registraire des véhicules importés le plus tôt possible avant, pendant ou après l'importation.
Afin de connaître les détails concernant les types d'attestation d'absence de rappel acceptés par le RVI, veuillez consulter leur site web à www.riv.ca/french/html/absence_rappel.html .
Vous pouvez faire parvenir votre attestation d'absence de rappel au Registraire soit par courriel à recall@support.riv.ca , ou par télécopieur au 1-888-642-9899 , ou par la poste au 405 The West Mall, Toronto ON M9C 5K7.
Les frais payables au Registraire des véhicules importés sont de 195 $ (plus TPS/TVH) aux points d'entrée désignés et non-désignés, dans toutes les provinces sauf au Québec où les frais s'élèvent à 195 $ (plus TPS et TVQ). La liste des points d'entrée désignés se trouve au bas de la présente page. L'importateur doit assumer les frais liés aux modifications qui pourraient être nécessaires sur le véhicule. Des frais additionnels sont aussi imputables si le véhicule ne peut être présenté pour inspection à l'intérieur de la période prescrite de 45 jours suivant la date d'importation.
BUREAUX DÉSIGNÉS DE L'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA (# DE PORT)
RÉGION DE L'ATLANTIQUE
RÉGION DU QUÉBEC
RÉGION DU NORD DE L'ONTARIO
RÉGION DU SUD DE L'ONTARIO
RÉGION DES PRAIRIES
RÉGION DU PACIFIQUE
