1. 1. Examen de la sûreté aérienne au Canada
1.1 Introduction
1.1.1 La politique canadienne de sécurité nationale et le secteur de
l’aviation civile
1.1.2 La sûreté aérienne au Canada avant 1985
1.1.3 La tragédie
du vol 182 d’Air India et ses répercussions
1.1.4 Le défi du 11 septembre 2001
1.2 L’administration canadienne de la sûreté du transport aérien et la
sûreté aérienne
1.3 Le mandat du
Comité consultatif et le processus d’examen
2. Protection des Canadiens qui voyagent par avion
2.1 Programme de sûreté aérienne du Canada
2.2 La dimension internationale : l’OACI
2.3 La dimension nord-américaine
2.4 Structure du système de sûreté de l’aviation du Canada
2.5 Risques et niveaux : vision de la sûreté aérienne
2.5.1 Sûreté axée sur les risques
2.5.2 Sûreté multiniveau
2.6 Renseignement
2.6.1 La fonction du renseignement au sein du gouvernement du Canada
2.6.2 Besoin de renseignements de l’ACSTA
2.6.3 Des rapports plus vastes
2.7 Coordination de la sûreté
2.7.1 Programme de surveillance
2.7.2 Groupe consultatif sur la sûreté de l’aéroport
2.7.3 Comité de sûreté de l’aéroport
2.8 Lacunes et failles du système de sûreté de l’aviation
2.8.1 Fret aérien
2.8.2 Aviation générale et exploitants des services aéronautiques à l’aéroport
2.8.3 Substances difficiles à détecter
2.8.4 Lacunes et failles aux aéroports
3. Mandat de l’ACSTA
3.1 Contrôle
3.1.1 Contrôle préembarquement (CPE)
3.1.2 Contrôle des bagages enregistrés (CBE)
3.1.3 Contrôle des non-passagers (CNP)
3.1.4 Autres fonctions de contrôle
3.2 Rôle en matière de financement
3.2.1 Programme canadien de protection des transporteurs aériens (PCPTA)
3.2.2 Financement des services de police aux aéroports
3.3 Carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR)
3.4 Fonctions supplémentaires attribuées par le Ministre
3.5 Critères pour le mandat de l’ACSTA
4. Cadre réglementaire
4.1 Réglementation de la sûreté aérienne au Canada
4.1.1 Loi sur l’aéronautique
4.1.2 Réglementation
4.1.3 Directives et arrêtés d’urgence
4.1.4 Dérogations
4.2 Procédures normalisées d’exploitation (PNE) de l’ACSTA
4.3 Supervision et application
4.4 Enjeux réglementaires
4.4.1 Réglementation axée sur les résultats
4.4.2 Vers un cadre réglementaire axé sur les résultats
4.4.3 Vers un système de planification de la sûreté
5. Services de contrôle
5.1 Modèles de prestation de services
5.2 Gestion du rendement
5.2.1 Indicateurs de rendement
5.2.2 Facteurs influant sur le rendement
5.2.3 Atteindre un rendement élevé
5.2.4 Reddition de comptes sur le rendement
5.3 Questions de ressources humaines
5.3.1 Rémunération et recrutement
5.3.2 Orientation et formation
5.3.3 Contrôle et supervision
5.3.4 Relations de travail
5.3.5 Règlement de différends
5.4 Gestion des incidents
5.5 Habilitations de sécurité
6. Gouvernance et responsabilisation
6.1 L’ACSTA
à titre de société d’État
6.1.1 Conseil d’administration de l’ACSTA
6.1.2 Rémunération des membres du Conseil
6.1.3 Le premier dirigeant de l’ACSTA
6.1.4 Relations avec le ministre et responsabilisation
6.1.5 Planification d’entreprise
6.1.6 Relations
6.1.7 Consultation
6.1.8 Arrangements financiers et administratifs
6.2 Autres modèles organisationnels
6.3 Autorité de gestion et responsabilisation
6.3.1 Autorité opérationnelle et responsabilisation — Qui devrait faire quoi?
6.3.2 Autorité et responsabilisation financières
6.3.3 Autorité et responsabilisation administratives
7. Incidences sur l’avenir de la sûreté aérienne
7.1 Perspectives d’avenir
7.2 Tendances dans le secteur de l’aviation
7.3 Tendances relatives à la technologie
7.4 Incidence sur l’ACSTA
8. Autres observations
8.1 Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DPSTA)
8.1.1 Financement fédéral ou droit pour la sûreté distinct
8.1.2 Transparence en matière de reddition de comptes et d’utilisation
du DPSTA
8.2 Locaux fournis aux aéroports
Illustrations
2.1 Le contexte de la sécurité aéroportuaire
3.1 Processus à plusieurs étapes de contrôle préembarquement
3.2 Processus multiniveau de contrôle des bagages enregistrés
4.1 Vue d’ensemble du cadre réglementaire
4.2 Programme national de sûreté de l’aviation civile – Cadre proposé
Tableaux
7.1 Prévision de la croissance de trafic de passagers aériens
8.1 Taux du DPSTA
8.2 Revenus au titre du DPSTA et charges
Annexe A – Liste des recommandations
Annexe B – Mandat
Annexe C – Mémoires et consultations
Annexe D – Aéroports désignés en vertu de la
Loi sur l’ACSTA
Annexe E – Glossaire
Ce rapport est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
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