Certificat d'équivalence

N° du certificat : SH 8629 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Les membres de l'Association canadienne

du gaz propane

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 5 août 2010

Date d'expiration : Le 30 novembre 2012

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de l'Association canadienne du gaz propane, à manutentionner, à demander de transporter ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat ou afin de retourner au détenteur du certificat, à l'intérieur d'un véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont des GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS; ou GAZ LIQUÉFIÉS DE PÉTROLE, classe 2.1, UN1075, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 4.15(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont transportées dans un contenant sur lequel est apposée une plaque qui correspond à la plaque prescrite à la Partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) la plaque est apposée sur chaque côté longitudinal du contenant;

Date d'émission : Le 5 août 2010

Certificat d'équivalence

SH 8629 (Ren. 3)

CONDITIONS

c) la capacité de chaque contenant amovible n'excède pas 10 000 L;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat n° SH 8629 relatif aux marchandises dangereuses - par véhicule routier seulement - date d'expiration : Le 30 novembre 2012 », ou son équivalent anglais.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Original signé par Eric Servant

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David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Date d'émission : Le 5 août 2010

Certificat d'équivalence

SH 8629 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat)

Personne-ressource : W.A. (Bill) Egbert

Directeur général

Association canadienne du gaz propane

800, 717 - 7^th Avenue S.W.

Calgary AB T2P 0Z3

Téléphone : 403-543-6506

Télécopieur : 403-543-6508

Courriel : begbert@propanegas.ca

Note explicative

Ce certificat autorise le détenteur à utiliser deux plaques sur le coté longitudinal des citernes de propane.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement