Ce certificat d'équivalence autorise TRICENTRIS, centre de tri, à manutentionner, à demander de transporter ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, par véhicule ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont des ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8, UN2794, groupe d'emballage III, des ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8, UN2795, groupe d'emballage III et des ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8, UN2800, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme aux exigences de sélection et d'utilisation de la norme CAN/CGSB-43.150-97, « Exigences de rendement des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses », incorporée par renvoi au paragraphe 5.12(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Date d'émission : Le 25 novembre 2010

Certificat d'équivalence

SU 9926 (Ren. 1)

CONDITIONS

a) les accumulateurs sont contenus soit :

(i) dans des emballages extérieurs rigides,

(ii) dans des caisses à claire-voie,

(iii) sur des palettes;

b) les accumulateurs sont protégés des courts-circuits;

c) les accumulateurs empilés sont solidement fixés sur plusieurs plans en hauteur, séparés par une couche d'isolant;

d) les bornes des accumulateurs ne supportent pas le poids d'autres éléments qui leur seraient superposés;

e) les accumulateurs sont emballés et fixés de manière à empêcher tout mouvement accidentel;

f) dans le cas où les accumulateurs sont emballés individuellement dans des emballages extérieurs rigides, les emballages portent les indications de danger requises aux articles 4.10 à 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

g) les caisses et les palettes dont la capacité ne dépasse pas 450 litres portent sur un côté, les indications de danger requises aux articles 4.10 à 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

h) les caisses et les palettes dont la capacité dépasse 450 litres, portent soit :

(i) sur les quatre côtés, les indications de danger requises aux articles 4.10 à 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses,

(ii) sur deux côtés opposés, la plaque et le numéro UN;

Date d'émission : Le 25 novembre 2010

Certificat d'équivalence

SU 9926 (Ren. 1)

CONDITIONS

(i) le document d'expédition comprend les renseignements suivants :

« Certificat n° SU 9926 relatif aux marchandises dangereuses - par véhicule routier

ou ferroviaire ou par navire au cours d'un voyage intérieur- date d'expiration :

Le 31 décembre 2012 », ou son équivalent anglais.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.

Signature de l'autorité compétente

Original signé par

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Date d'émission : Le 25 novembre 2010

Certificat d'équivalence

SU 9926 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat)

Personne-ressource : Loïc Gargari

Chargé de projets

TRICENTRIS, centre de tri

651, chemin Félix-Touchette

Lachute QC J8H 2C5

Téléphone : 450-562-4488 / 514-349-1581

Télécopieur : 450-562-7788

Courriel : lgargari@tricentris.com

Note explicative

Les conditions stipulées dans ce certificat reflètent les exigences des Recommandations des Nations Unies relativement au Transport des marchandises dangereuses(14^ième édition) - instructions d'emballages P801 relatives au transport des accumulateurs portant les numéros UN2794 et UN2795. De plus, le détenteur n'est pas tenu d'apposer des étiquettes sur chaque accumulateur à moins qu'il ne soit emballé individuellement.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement

Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

SU 9926 (Ren. 1) (version DOC, 49,50 Ko)

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