Examens législatifs

Examens législatifs en cours sur le transport

Services et renseignements

Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-2018

Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la biographie des membres du comité et du cadre de référence.

Examen de la Loi sur le pilotage 2017-2018

Examen de la Loi sur le pilotage et du cadre de référence.

Le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes 2013-2015

Examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversements par des navires au Canada.

Ce que nous faisons

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