- Dans le cadre de l’examen de la loi sur le pilotage
Denys Pouilot
Septembre 2017
L’Étude sur les opérations de pilotage au Canada et comparaison avec les pratiques internationales a été réalisée au cours de l’été 2017. Afin de bien saisir les enjeux et offrirune bonne compréhension du pilotage maritime, elle débute par la synthèse de deuximportants rapports au ministre des Transports, soit l’Examen du système de pilotage réalisé par l’Office des transports du Canada en 1999 et l’Examen de la Loi sur les transports du Canada publié en 2016.
Des rencontres avec les représentants des quatre Administrations de pilotage se sont déroulées à Halifax, Montréal, Cornwall et Vancouver et avec les représentants de l’Association des pilotes maritimes du Canada à Vancouver et Québec. Ces entrevues ont permis une meilleure compréhension de la réalité du pilotage au Canada mais aussi de mieux saisir les particularités régionales. La comparaison des divers aspects du pilotage s’est avérée complexe car il y a des similarités entre les régions, mais aussi de grandes différences, comme par exemple les exigences pour obtenir un brevet de pilote ou un certificat de pilotage.
Afin de comparer les processus de formation et de certification du pilotage au Canada, des tableaux ont été préparés au chapitre 3 en effectuant des recherches dans le corpus législatif et réglementaire de la Loi sur le pilotage. La section 3.2 comprend des tableaux descriptifs contenant des extraits de la réglementation ainsi que les modifications apportées depuis 1999. La section 3.3 compare dans un langage clair les exigences et dispositions réglementaires propres à chacune des régions et est accessible à ceux qui ne sont pas nécessairement familiers avec la législation du pilotage.
Par la suite, au chapitre 4, le rapport procède à un bref historique et à une analyse de la Méthode de gestion des risques de pilotage. Ce chapitre explore en outre une méthode alternative de gestion du risque utilisée aux États-Unis pour gérer les risques dans les ports et voies navigables et travailler à des solutions à long terme adaptées aux circonstances locales.
Une description des avancées technologiques en matière de pilotage faite en collaboration avec l’Association des pilotes maritimes du Canada est produite à la section 5.1 de l’étude. La section 5.2 sur le pilotage à distance provient des informations tirées d’un article du Journal of Navigation et d’un rapport de la firme COWI effectué pour le compte de l’Administration maritime danoise.
Au chapitre 6, une comparaison avec les pratiques internationales de pilotage a été effectuée à partir des documents disponibles fournies par l’Association des pilotes maritimes du Canada puisque c’est surtout cet organisme, plutôt que les Administrations de pilotage et Transports Canada, qui établit des contacts avec les organismes de pilotage à l’étranger.
Le rapport se termine par des recommandations relatives à la poursuite de la recherche et de l’analyse sur certains aspects du pilotage. Pour avoir une compréhension plus exhaustive du pilotage au niveau international, il est souhaitable de développer des contacts avec les autorités de pilotage à l’étranger, particulièrement en Europe et aux États-Unis.