Sommaires de recherche

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Les sommaires de recherche qui suivent sont des résumés des études de recherche qui ont été commandées pour appuyer l’Examen de la Loi sur le pilotage.

  • Considérations économiques – L’étude comprend des travaux de recherche et d’analyse visant à atteindre les objectifs explicites de la recherche qui permettront de déterminer, de façon générale, s’il existe des considérations économiques et concurrentielles concernant l’ampleur des coûts supportés par les utilisateurs dans la prestation des services de pilotage au Canada.
  • Application de la loi et définitions – L’étude comprend des travaux de recherche et d’analyse des mécanismes d’application de la loi, des questions relatives à la responsabilité des pilotes maritimes et une définition de concepts supplémentaires dans la Loi sur le pilotage (p. ex., l’autosuffisance financière).
  • Comparaisons internationales – L’étude fournit un aperçu des renseignements pertinents sur les cadres législatifs, les structures de gouvernance et le rendement des services de pilotage maritime à l’échelle internationale.
  • Exigences médicales – L’étude fournit un examen comparatif des normes relatives à l’aptitude physique et à l’aptitude mentale des gens de mer et des pilotes maritimes.
  • Conseil d’administration des administrations de pilotage – L’étude fournit des renseignements sur la composition du conseil d’administration des administrations canadiennes de pilotage et d’autres modèles du secteur public.
  • Opérations de pilotage – L’étude porte sur divers aspects des opérations de pilotage maritime, y compris la formation, la certification, la technologie et l’évaluation des risques.
  • Analyse réglementaire – L’étude compare les cadres réglementaires des quatre administrations canadiennes de pilotage.
  • Tarifs et droits – L’étude porte sur la structure tarifaire et le barème des droits actuels des administrations de pilotage et examine les solutions de rechange possibles.  
  • Technologie – L’étude porte sur les progrès technologiques dans le domaine du pilotage maritime.
  • Modèles de gouvernance et d’exploitation – L’étude porte sur les modèles de gouvernance et d’exploitation possibles pour la prestation des services de pilotage maritime au Canada.
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