COVID-19 : Document d’orientation à l’intention des navires à passagers et des exploitants de traversiers

Aperçu

Le ministre des Transports a émis un arrêté d’urgence afin de diminuer les risques de propagation de la COVID-19 à bord des navires à passagers certifiés pour transporter plus de 12 personnes, interdisant les opérations de nature discrétionnaire, telles que les activités liées au tourisme et aux loisirs, d’opérer dans les eaux canadiennes jusqu’au 30 juin 2020.

À compter du 6 avril 2020 à 12 h, heure avancée de l’Est, l’article 4 de l’arrêté d’urgence prévoit également qu’un exploitant doit :

  • réduire immédiatement de 50 % le nombre maximal de passagers pouvant être transportés à bord (effectuer des voyages en demi-charge); OU
  • mettre en œuvre des pratiques alternatives pour réduire le risque de propagation de la COVID-19 (conformément aux lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada) parmi les passagers à bord de leurs navires. (Voir le Bulletin de la sécurité des navires intitulé Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les traversiers, BSN n° 12/2020, publié le 17 avril 2020).

Pour les opérations des navires à passagers essentiels et des traversiers, en vertu de l’article 10.1(1) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, l’article 5 de l’arrêté d’urgence stipule que le représentant autorisé et le capitaine doivent faire des efforts raisonnables pour mettre en œuvre et mettre en place les mesures incluses dans ces lignes directrices.

Lignes directrices

Objectifs

Fournir des orientations pour informer les passagers qui se présentent à bord d’un navire à passagers essentiel ou d’un traversier qu’ils peuvent être soumis à des mesures visant à prévenir la propagation de la COVID-19.

Deuxièmement, fournir des conseils sur la conduite de l’examen de l’état de santé et sur la détection et la prise en charge des passagers malades dont on soupçonne la présence de COVID-19.

Les exploitants de traversiers et de navires à passagers devraient, dans la mesure du possible :

  • Informer les passagers avant l’embarquement qu’ils peuvent être soumis à un examen de l’état de santé pour prévenir la propagation de la COVID-19.
  • Informez les passagers lors de l’achat d’un billet et avant l’embarquement qu’ils devraient avoir un masque pour se couvrir la bouche/le nez, lequel devrait être utilisé quand ils ne sont pas en mesure de maintenir une distance physique suffisante avec les autres passagers (par exemple, dans les toilettes ou autres espaces communs).
  • Demander à l’équipage (ou à un membre de l’équipage) de lire l’annonce, fournie ci-dessous, avant ou à bord du navire. Lorsque cela n’est pas possible, l’exploitant devrait afficher une signalisation équivalente.
  • Effectuer des examens de l’état de santé pour chaque passager avant l’embarquement pour les voyages de plus de 30 minutes, et informer chaque passager qu’il ne doit pas fournir de réponses fausses ou trompeuses.

1. Avis

Le processus d’avis devrait être effectué de plusieurs façons (p. ex., signalisation, achat de billets électroniques, membres d’équipage dédiés ou autre personnel), à la discrétion de l’exploitant du navire.

Un exemple d’avis est fourni ci-dessous.

EXEMPLE D’AVIS POUR LES PASSAGERS [À ADAPTER LOCALEMENT]

Afin de gérer la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada, ainsi que les provinces et les territoires, ont mis en place de nouvelles mesures.

Avant de monter à bord du navire, vous pourriez subir un examen de l’état de santé. Il s’agira de répondre à quelques questions simples auxquelles vous devrez répondre sincèrement.

Au cours de la traversée, vous pourrait être demandé de porter un masque qui vous couvre la bouche et le nez lorsque vous vous trouvez à l’extérieur de votre véhicule et lorsque vous n’êtes pas en mesure de maintenir une distance physique suffisante de deux mètres avec les autres passagers.

En arrivant à votre destination, vous pourriez être soumis à d’autres mesures prises par le gouvernement provincial ou territorial pour prévenir la propagation de la COVID-19.

À titre de rappel, personne ne doit monter à bord d’un navire à passagers lorsqu’il présente des symptômes de la COVID-19. Si des symptômes tels que de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires se manifestent pendant le voyage, veuillez en informer immédiatement le personnel de bord.

2. Annonce [à adopter sur la base de mesures locales]

L’équipage (ou un membre l’équipage) doit lire l’annonce suivante avant ou au moment de monter à bord du navire :

Annonce à bord du navire

Compte tenu de la pandémie mondiale liée à la COVID-19, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités de santé publique provinciales/territoriales, a mis en place des mesures importantes pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 au Canada.

Au cours de la traversée, il est conseillé de porter un masque qui vous couvre la bouche et le nez lorsque vous vous trouvez à l’extérieur de votre véhicule et lorsque vous n’êtes pas en mesure de maintenir une distance physique suffisante de deux mètres avec les autres passagers.

Veuillez noter que de nombreuses provinces et territoires demandent aux voyageurs, à quelques exceptions près pour les services essentiels, de s’auto-isoler et de surveiller pour des symptômes pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 au Canada.

Il est rappelé aux voyageurs de se tenir informés des mesures de la COVID-19 qui s’appliquent à la région où ils se rendent et d’obtenir des mises à jour de leurs autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales.

3. Examen de l’état de santé

La prise en charge des voyageurs malades dans les ports canadiens dans le contexte de l’éclosion de la COVID-19 comporte les étapes suivantes :

  1. Procéder à l’examen de l’état de santé : les exploitants de navire sont tenus d’observer et de soumettre les passagers à une vérification de leur état de santé avant qu’ils ne montent à bord d’un navire. L’examen de l’état de santé (décrit ci-dessous - Questionnaire de vérification de l’état de santé) a été approuvé par l’Agence de la santé publique du Canada et s’appuie sur le document d’orientation qui a été publié par l’Organisation mondiale de la santé le 16 février 2020. La vérification de l’état de santé devrait être effectuée par un membre de l’équipage qui pose des questions au voyageur. L’observation visuelle des symptômes devrait être effectuée par un membre de l’équipage pour déterminer tout signe indiquant que la personne ne se sent pas bien. Lorsqu’il n’est pas pratique d’effectuer l’examen de l’état de santé en personne (par exemple, dans un endroit sans guichet), l’exploitant doit afficher un panneau dans un endroit très visible pour informer le passager du protocole de contrôle et lui demander de le respecter.
  2. Informer les passagers du navire qu’ils doivent avoir et porter un masque : Les exploitants de navires devraient, lorsque cela est possible et pratique, s’assurer que les passagers ont en leur possession un masque qui leur couvre la bouche et le nez pendant la traversée lorsqu’ils ne peuvent pas maintenir une distance physique de deux mètres avec les autres passagers; les passagers qui n’ont pas de masque pourraient se voir refuser l’embarquement s’ils ne se conforment pas à cette règle.
  3. Refuser l’embarquement : si l’exploitant d’un navire constate que :
    1. le voyageur présente des symptômes de la COVID-19;
    2. la réponse du voyageur à l’une des questions d’examen de l’état de santé démontre qu’il est nécessaire de lui refuser l’embarquement;
    3. le voyageur n’a pas de masque en sa possession;

    il devra refuser que la personne monte à bord du navire pour une période de 14 jours ou jusqu’à ce qu’elle présente un certificat médical confirmant que les symptômes qu’elle présente ne sont pas liés à la COVID-19 (pour les points a. et b.) Dans le cas où un refus n’est pas possible, l’exploitant doit prendre des mesures pour s’assurer que le passager s’isole par lui-même (par exemple, le passager s’engage à rester dans son véhicule pendant tout le voyage). Le refus d’embarquement dans le cas du point c. pourrait se produire si de telles mesures sont adoptées localement et qu'aucun autre moyen n'est disponible pour maintenir deux mètres d'atténuation de la séparation physique.

    Si le passager doit voyager dans le but de recevoir les services médicaux nécessaires, il doit prendre des précautions pour réduire le risque de propagation de la COVID-19, comme rester dans sa voiture autant que possible, porter un masque et se tenir à au moins deux mètres de tout autre passager.

  4. Fournir des explications en vue de voyages futurs : Les exploitants de navire expliqueront aux voyageurs qui se voient refuser l’embarquement à la suite de l’observation ou de la vérification de leur état de santé qu’ils devront attendre 14 jours avant de pouvoir monter à bord d’un navire ou qu’ils devront fournir un certificat médical confirmant que les symptômes qu’ils présentent ne sont pas liés à la COVID-19.

Conseiller aux voyageurs de suivre les directives des autorités sanitaires locales concernant la COVID-19 :

Les exploitants de navire devront conseiller aux voyageurs à qui l’on a refusé l’embarquement à bord d’un navire de suivre les conseils et les directives des autorités sanitaires locales concernant la COVID-19.

Questionnaire de vérification de l'état de santé

L’équipage des navires doit se protéger et maintenir en permanence une distance de plus de 2 mètres entre eux et les voyageurs, ce qui est également connu sous le nom de l’éloignement social ou physique. Le personnel devrait avoir pour instruction d’encourager les voyageurs à maintenir une distance de plus de 2 mètres entre eux lorsqu’ils font la queue.

Si la réponse (ou non-réponse) à l’une des quatre questions ci-dessous mène à la réponse en gras, un refus d’embarquement doit être appliqué, conformément à l’arrêté d’urgence.

  1. Faites-vous de la fièvre et toussez-vous? Si OUI, ou si le passager refuse de répondre, refusez l’embarquement.
  2. Faites-vous de la fièvre et avez-vous de la difficulté à respirer? Si OUI, ou si le passager refuse de répondre, refusez l’embarquement.
  3. Avez-vous été refusé à l’embarquement au cours des 14 derniers jours pour une raison médicale liée à la COVID-19? Si OUI, ou si le passager refuse de répondre, refusez l’embarquement.
  4. Êtes-vous soumis à un ordre de santé publique provincial/territorial ou local? Si OUI, ou si le passager refuse de répondre, refusez l’embarquement.
  5. Avez-vous un masque qui vous couvre la bouche et le nez, et acceptez-vous de le porter lorsque vous ne pouvez pas maintenir une distance physique de deux mètres avec les autres passagers? Si OUI, ou si le passager refuse de répondre, refusez l’embarquement.

Alternative au questionnaire de vérification de l’état de santé ci-dessus

Si un exploitant de navire n’a pas de moyen pratique de demander à un employé d’effectuer un contrôle de santé ou un contrôle de masque, il devrait plutôt afficher une signalisation informant les passagers des questions qu’ils devraient envisager, avant l’embarquement, pour confirmer qu’ils ne présentent pas de signes de COVID-19 et qu’ils ont on masque en leur possession. Dans le cas où ils répondent oui aux questions d’auto-évaluation ou non à la question relative au masque, des conseils devraient être donnés sur les restrictions d’embarquement.

Ressources connexes

Sauvegarder l’affiche sur les nouveaux mesures : Doit-on utiliser des traversiers ou des bateaux-taxis pour se déplacer au Canada? De nouvelles restrictions liées à la COVID-19 sont en vigueur (PDF, 147 Ko.)

L’Agence de la santé publique du Canada a publié des recommandations sur des masques ou autres couvre-visage appropriée. (PDF, 533 Ko.)

Les passagers peuvent adhérer à ces nouvelles exigences pour le port d’un masque en suivant les instructions publiées par l’Agence de la santé publique du Canada sur la manière de porter et, si nécessaire, de fabriquer un revêtement de visage en tissu cousu ou non cousu.

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