COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens concernant la gestion des voyageurs lors de la procédure d’enregistrement dans les aéroports transfrontaliers (États-Unis)

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En vertu du paragraphe 6.41(1) de la Loi sur l’aéronautique, le ministre des Transports a pris l’Arrêté d’urgence visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, lequel est entré en vigueur le 26 mai 2020 et remplace la version précédente datée du 13 mai 2020.

L’Arrêté d’urgence appuie le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis), pris par l’Agence de la santé publique du Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Le présent document d’orientation, daté du 26 mai 2020, remplace la version publiée le 27 avril 2020. Le tableau relatif aux plans d’auto-isolement provinciaux/territoriaux qui se trouve à l’annexe D a été mis à jour afin d’y inclure l’information sur les restrictions dans l’ensemble des provinces et des territoires et sur les plans d’auto-isolement. Cette modification a été apportée à l’annexe D – Restrictions mises en place par les provinces et les territoires et plans d’auto-isolement, du présent document d’orientation.

Enchaînement recommandé pour les exploitants aériens

Étape 1. Processus pour l’avis et processus de confirmation – On recommande de mettre en œuvre ces processus le plus rapidement possible, par exemple lorsque les voyageurs réservent un vol et/ou, au plus tard, lorsqu’ils s’enregistrent en ligne ou en personne (voir l’avis préalable à l’embarquement à l’annexe B-1) :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer tous les passagers étrangers qu’ils pourraient se voir interdire l’entrée au Canada aux termes d’un des différents arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer tous les passagers (entrée en vigueur le 20 avril 2020, à 12 h [HNE]) de ce qui suit :
    • les passagers doivent avoir un couvre-visage ou un masque en leur possession (annexe E) avant de monter à bord;
    • les passagers doivent porter un masque en tout temps durant le vol lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins qu’il ne s’agisse d’un occupant de la même maison d’habitation ou de ce qui en tient lieu;
    • les passagers doivent respecter les instructions des membres d’équipage à l’égard du port de couvre-visage et de masques.
  • En plus des exigences prévues par l’Arrêté d’urgence, Transports Canada demande aux exploitants aériens d’aviser tous les passagers étrangers que certains territoires/provinces exigent des plans d’auto‑isolement, lesquels doivent être présentés et examinés aux autorités compétentes avant que les voyageurs puissent être autorisés à retourner à la maison. Un résumé des des restrictions mises en place par les provinces et les territoires et plans d’auto isolement se trouve à l’annexe D. L’avis préalable à l’embarquement à l’intention des passagers qui se trouve à l’annexe B-1 contient des renseignements à cet effet.
  • LES PASSAGERS doivent confirmer qu’ils ont lu le contenu des arrêtés d’urgence pris en vertu de la Loi sur la quarantaine et qu’à leur connaissance, il ne leur est pas interdit d’entrer au Canada (voir la section Étrangers et la Loi sur la quarantaine).
  • LES PASSAGERS doivent confirmer qu’ils ont un couvre-visage ou un masque en leur possession (entrée en vigueur le 20 avril 2020, à 12 h [HNE] - voir la section Vérification de l’état de santé et du port de couvre-visage ou de masques).

Étape 2. Vérification de l’état de santé et du port de couvre-visage ou de masques (Questions) – On recommande d’effectuer cette vérification los du processus d’enregistrement en ligne ou en personne (voir la section Vérification de l’état de santé et du port de couvre-visage ou de masques:

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent poser aux passagers des questions de vérification de l’état de santé, des questions additionnelles ainsi que des questions afin de déterminer s’ils disposent d’un couvre-visage ou d’un masque.
  • LES PASSAGERS doivent répondre à toutes les questions de vérification de l’état, y compris les questions additionnelles, et doivent confirmer qu’ils disposent d’un couvre-visage ou d’un masque.

Étape 3. Observations – Ces observations doivent être effectuées durant le processus d’embarquement (voir la section Vérification de l’état de santé et du port de couvre-visage ou de masques:

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent observer si les passagers qui montent à bord de l’avion présentent des symptômes de la COVID-19.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent s’assurer que tous les passagers qui montent à bord de l’avion disposent d’un couvre-visage ou d’un masque (entrée en vigueur le 20 avril 2020, à 12 h [HNE]).

Étape 4. En vol – Ces mesures doivent être prises au besoin et conformément à l’Arrêté d’urgence :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent exiger que les passagers portent un masque durant le vol lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins qu’il ne s’agisse d’un occupant de la même maison d’habitation ou de ce qui en tient lieu (sous réserve des exceptions prévues dans l’arrêté d’urgence).
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent aussi lire l’annonce en vol avant d’atterrir au Canada (voir l’Annexe B2 - Annonce en vol avant l’atterrissage au Canada).

L’annonce en vol renvoie au formulaire sur le coronavirus (Annexe C) que tous les voyageurs doivent remplir (sous réserve du décret sur l’isolement obligatoire) pour la recherche des contacts. Pour se procurer les formulaires imprimés, il suffit de communiquer avec les directeurs régionaux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans les principaux aéroports (Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver). De plus, l’ASFC a conçu l’application mobile ArriveCAN comme option de rechange au formulaire papier. L’application mobile est offerte dans Google Play Store ou dans Apple App Store. Les voyageurs sont encouragés à télécharger l’application mobile ArriveCAN et à fournir les renseignements en ligne pour réduire les temps d’attente aux aéroports canadiens et limiter les contacts.

Étrangers et Loi sur la mise en quarantaine

But

Selon l’Arrêté d’urgence, les exploitants aériens doivent aviser les passagers étrangers qu’ils peuvent se voir interdire l’entrée au Canada en application du décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, intitulé Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis), et les passagers étrangers doivent confirmer qu’ils ont pris connaissance du décret et que, à leur connaissance, ils ne sont pas interdits d’entrée au Canada.

Processus

Le processus d’avis et de confirmation peut se faire à une borne d’enregistrement électronique, par un agent au comptoir d’enregistrement, ou par tout autre moyen, à la discrétion de l’exploitant aérien (voir l'avis préalable à l'embarquement à l'annexe B-1). Un modèle d’arbre de décision est présenté ci-dessous pour aider à déterminer si le passager aérien sera autorisé à monter à bord de l’aéronef à destination du Canada en fonction de ses réponses aux questions ci-dessous. Si le passager refuse de répondre à l’une ou l’autre des questions, l’embarquement lui sera refusé.

Exemple de questions lors de l’enregistrement en ligne ou au comptoir

  1. Êtes-vous citoyen canadien, résident permanent, un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens, une personne nommée par l'administrateur en chef de la santé publique en vertu de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada ou une personne protégée au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou transitez-vous par le Canada?
    • Si « Oui », procédez à la vérification de l’état de santé
    • Si « Non », procédez à la prochaine question
  2. Si vous êtes visé par la quarantaine obligatoire de 14 jours, serez-vous en mesure de respecter cette obligation selon les motifs de votre visite au Canada? (L’Annexe A dresse une liste d’exceptions à la quarantaine obligatoire pour les personnes sans symptômes.)
    • Si « Non », refusez l’embarquement.
    • Si « Oui », procédez à la question numéro 3.
  3. Voyagez-vous pour des motifs optionnels ou discrétionnaires, par exemple pour le tourisme, le loisir ou le divertissement?
    • Si « Oui », refusez l’embarquement
    • Si « Non », procédez à la question numéro 4
  4. Confirmez-vous avoir lu et compris les restrictions du gouvernement du Canada concernant les voyages et que, à votre connaissance, vous n’êtes pas interdit d’entrée au Canada?
    • Si « Oui », procédez à la vérification de l’état de santé
    • Si « Non », refusez l’embarquement

*Note spéciale à l’intention des exploitants aériens concernant les passagers en transit :

Lorsque vous planifiez des vols pour des passagers devant transiter au Canada, veuillez tenir compte du fait que le terme « personne en transit » désigne la personne qui :

  • arrive à l’aéroport et quitte le même aéroport dans un délai raisonnable;
  • demeure du côté piste ou dans la zone stérile de l’aéroport;
  • n’a pas à passer la douane et à entrer officiellement au Canada pour récupérer ses bagages pour pouvoir prendre son prochain vol;
  • ne se déplace pas d’un terminal d’aéroport à l’autre, à moins qu’elle puisse le faire sans passer à la douane et entrer officiellement au Canada;
  • ne monte pas à bord d’un vol intérieur pour se rendre à un autre aéroport et prendre son prochain vol international.

Si un passager ne peut, dans un délai raisonnable, repartir de l’aéroport canadien où il a atterri, il ne devrait pas transiter par le Canada. Si aucun autre vol n’est disponible (p. ex. la seule option pour ce passager est de transiter par le Canada), veuillez communiquer avec Transports Canada.

Modèle d’arbre de décision – Mesures préalables à l’embarquement adoptées par le Canada en ce qui concerne la COVID-19 (Étrangers et Loi sur la mise en quarantaine)

Modèle d’arbre de décision – Mesures préalables à l’embarquement adoptées par le Canada en ce qui concerne la COVID-19

Annexe A – Exceptions à la quarantaine obligatoire de 14 jours pour les personnes sans symptômes (selon l’article 6 du Décret no 2 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada [obligation de s’isoler]) :

  • a) le membre d’équipage au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien ou la personne qui entre au Canada seulement pour devenir un tel membre d’équipage;
  • b) le membre d’équipage au sens du paragraphe 3(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la personne qui entre au Canada seulement pour devenir un tel membre d’équipage;
  • c) la personne qui entre au Canada à l’invitation du ministre de la Santé afin de participer aux efforts de lutte contre la COVID-19;
  • d) le membre des Forces canadiennes ou d’une force étrangère présente au Canada au sens de l’article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada;
  • e) la personne qui, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie de personnes, selon ce que conclut l’administrateur en chef, fournira un service essentiel;
  • f) la personne dont la présence au Canada est, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie de personnes, de l’avis du ministre des Affaires étrangères, du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration ou du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, dans l’intérêt national;
  • g) la personne qui peut travailler au Canada en vertu de l’alinéa 186t) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’offrir des services d’urgence;
  • h) la personne qui entre au Canada afin de fournir des soins médicaux, de transporter de l’équipement, des fournitures ou des traitements médicaux essentiels ou de faire la livraison, l’entretien ou la réparation d’équipements ou d’instruments qui sont nécessaires du point de vue médical, tant qu’elle ne prodigue pas directement des soins à une personne âgée de soixante-cinq ans ou plus durant les quatorze premiers jours après son entrée au Canada;
  • i) la personne qui entre au Canada afin d’y recevoir des services ou des traitements médicaux essentiels, autres que des services ou des traitements liés à la COVID-19;
  • j) la personne qui peut travailler au Canada à titre d’étudiant dans un domaine relié à la santé en vertu de l’alinéa 186p) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, tant qu’elle ne prodigue pas directement des soins à une personne âgée de soixante-cinq ans ou plus durant les quatorze premiers jours après son entrée au Canada;
  • k) le professionnel de la santé titulaire d’une licence ou d’un permis d’exercice qui détient une preuve d’emploi au Canada, tant qu’elle ne prodigue pas directement des soins à une personne âgée de soixante-cinq ans ou plus durant les quatorze premiers jours après son entrée au Canada;
  • l) la personne, notamment le capitaine, le matelot de pont, l’observateur, l’inspecteur, le scientifique et toute autre personne appuyant des activités liées à la pêche commerciale et à la recherche en matière de pêche, qui entre au Canada à bord d’un bateau de pêche canadien ou d’un bateau de pêche étranger, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la protection des pêches côtières, dans le but de participer à des activités de pêche ou liées à la pêche, notamment le déchargement du poisson, les réparations, l’approvisionnement du bateau et le remplacement de l’équipage;
  • m) la personne, qui est résidente habituelle d’une communauté intégrée qui existe des deux côtés de la frontière entre le Canada et les États-Unis, qui entre au Canada à l’intérieur des limites frontalières de cette communauté, si l’entrée au Canada est nécessaire pour y exécuter une activité de tous les jours au sein de cette communauté;
  • n) la personne qui entre au Canada, si l’entrée au Canada est nécessaire pour revenir à son lieu de résidence habituel au Canada après avoir exécuté une activité de tous les jours qui, compte tenu des contraintes géographiques, nécessite l’entrée aux États-Unis.

Vérification de l’état de santé et du port de couvre-visage ou de masques

But

Fournir des lignes directrices afin de détecter et de prendre en charge les voyageurs malades qui pourraient avoir contracté la COVID-19 et qui se présentent dans un aéroport aux États-Unis pour se rendre au Canada, ou qui transitent par le Canada avant d’arriver à une autre destination. Limiter la propagation de la COVID-19 par des voyageurs asymptomatiques en leur demandant de se couvrir le nez et la bouche à l’aide d’un couvre-visage ou d’un masque non médical. Aviser les voyageurs aériens qu’ils pourraient se voir imposer une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $ s’ils répondent de manière fausse ou trompeuse au questionnaire sur l’état de santé. Finalement, fournir des lignes directrices sur la façon de vérifier que les passagers ont en leur possession un couvre-visage amovible ou un masque.

Processus

Voici les étapes associées à la prise en charge des voyageurs malades dans les aéroports aux États-Unis dans le contexte de l’actuelle éclosion de la COVID-19 :

  1. Avis de l’obligation de porter un masque non médical ou de se couvrir le visage – Les passagers sont tenus de porter un masque non médical approprié ou de se couvrir le visage pendant le voyage. Ils devront toutefois être avertis suffisamment à l’avance de l’obligation de porter un masque et recevoir des rappels à cet effet. Cela peut se faire au moment de l’achat du billet, au moyen de messages préalables et/ou lors de l’enregistrement en ligne. Un couvre-visage ou un masque non médical doit être utilisé pendant le vol lorsque le passager ne peut être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, exception faite des occupants de la même maison d’habitation, ou lorsqu’un membre de l’équipe de conduite en donne l’ordre. Même si les exploitants ont mis en œuvre un certain nombre de mesures pour permettre aux voyageurs de maintenir une plus grande distance physique, il y a encore des points dans le trajet où les voyageurs ne peuvent pas maintenir une distance physique de deux mètres. C’est notamment le cas aux points de contrôle, lors de la présentation des pièces d’identité et des autres documents justificatifs, et à bord des avions, lorsque les passagers sont assis à proximité les uns des autres. Pour cette raison, tous les passagers doivent disposer d’un couvre-visage amovible ou d’un masque qu’ils devront utiliser lorsqu’un agent de l’ACSTA le leur demande au point de contrôle, lors de l’embarquement ou à bord lorsqu’un représentant de l’exploitant aérien le leur demande. Les passagers doivent être prêts à se couvrir la bouche et le nez pendant leur voyage, en particulier dans des circonstances où il est impossible de respecter une séparation physique de deux mètres. Un avis préalable à l’embarquement à l’intention des passagers se trouve à l’Annexe B1. Pour plus d’informations sur les couvre-visage amovibles ou les masques non médicaux, voir l’annexe E.
  2. Détecter les voyageurs malades (observation visuelle) – Les exploitants aériens doivent observer tous les passagers avant leur embarquement à bord d’un vol international en direction du Canada, et effectuer une vérification de leur état de santé. La vérification de l’état de santé (voir ci-dessous) a été approuvée par l’Agence de la santé publique du Canada et se fonde sur les documents publiés par l’Organisation mondiale de la santé, le 16 février 2020. Elle peut se faire au comptoir d’enregistrement, par un employé qui pose les questions aux voyageurs, ou à une borne d’enregistrement électronique. L’exploitant aérien doit aviser les voyageurs aériens qu’ils peuvent se voir imposer une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $ s’ils répondent de manière fausse ou trompeuse au questionnaire sur l’état de santé. L’observation visuelle des symptômes, c’est-à-dire observer le passager pour déceler des signes indiquant qu’il ne se sent pas bien, peut être effectuée par l’employé au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement.
  3. Confirmation que le passager dispose d’un masque ou d’un couvre-visage amovible (observation visuelle) – Les exploitants aériens doivent confirmer que les passagers disposent d’un couvre-visage amovible ou d’un masque avant l’embarquement (les agents doivent procéder à une observation visuelle pendant la procédure d’embarquement). Les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de disposer d’un masque ou d’un couvre-visage amovible : enfant en bas âge, personne qui a des difficultés respiratoires qui ne sont pas liées à la COVID-19, personne inconsciente, ou personne incapable de retirer un masque par elle-même. Les exploitants aériens doivent également faire preuve de discernement dans l’application de cette exigence (par exemple, dans le cas de personnes ayant une condition mentale ou physique sous-jacente qui rendrait difficile le port d’un masque).
  4. Refuser l’embarquement – Si l’exploitant aérien s’aperçoit qu’un passager aérien présente des symptômes de la COVID-19 ou si les réponses du passager aux questions de vérification indiquent qu’un refus d’embarquement est requis (ou s’il refuse de répondre aux questions), l’exploitant devra lui interdire l’embarquement pour une période de 14 jours ou jusqu’à ce que le passager soumette un certificat médical confirmant que ses symptômes ne sont pas liés à la COVID-19. En outre, les exploitants aériens sont tenus de refuser l’embarquement aux passagers qui refusent de confirmer qu’ils ont ou non en leur possession un masque ou un couvre-visage amovible ou si, au cours de la procédure d’embarquement, ils ne sont pas en mesure de vérifier que le passager a bel et bien en sa possession un masque ou un couvre-visage amovible.
  5. Fournir des explications concernant un futur voyage – Les exploitants aériens devront expliquer aux passagers qui se sont vu refuser l’embarquement à la suite de l’observation de symptômes, de la vérification de l’état de santé ou d’un refus de répondre aux questions qu’ils devront attendre 14 jours avant de pouvoir se rendre au Canada par avion. Les passagers pourront aussi soumettre un certificat médical attestant que leurs symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.
  6. Informer les passagers aériens qu’ils doivent suivre les recommandations des autorités locales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19 – Les exploitants aériens devraient informer les passagers aériens qui se sont vu refuser l’embarquement (parce qu’ils présentaient des symptômes de la COVID-19) qu’ils doivent suivre les directives des autorités locales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19.
  7. Services consulaires – Les exploitants aériens devraient au besoin diriger les passagers aériens vers les services consulaires appropriés, lesquels se trouvent à l’adresse suivante : www.voyage.gc.ca.

Questionnaire de vérification de l’état de santé ou du port de couvre-visage ou de masques

Les membres du personnel des exploitants aériens doivent se protéger en maintenant une distance d’au moins deux mètres avec les voyageurs, dans la mesure du possible, une pratique qui est également connue sous le nom de distanciation sociale ou physique. Ils peuvent également contribuer à réduire la propagation accidentelle de la COVID-19 par les gouttelettes respiratoires en utilisant un couvre-visage ou un masque non médical. Cette mesure les aidera à protéger leurs collègues et les voyageurs. On peut également demander aux voyageurs de se couvrir la bouche et le nez lorsque cela est approprié, à condition que cela ne nuise pas à leur sécurité (par exemple, lorsqu’ils doivent utiliser des masques à oxygène). Les membres du personnel devraient encourager les voyageurs à se couvrir le visage dans la mesure du possible; ils doivent néanmoins s’attendre à ce qu’on leur demande de se couvrir la bouche et le nez :

  • aux points de contrôle des aéroports canadiens, où les agents de contrôle ne peuvent pas toujours maintenir une distance de deux mètres entre eux et le passager;
  • lorsqu’ils ne peuvent pas s’éloigner physiquement les uns des autres, par exemple dans l’avion, ou lorsque les employés de l’exploitant aérien le leur demandent;
  • lorsqu’un arrêté de santé publique ou un fonctionnaire de l’Agence de la santé publique le demande.

S’il y a une distance suffisante entre les personnes (deux mètres ou six pieds), les passagers sont autorisés à baisser leurs masques avec précaution, avec des mains propres si possible. Les exploitants aériens doivent faire preuve de discernement pour permettre aux passagers de manger, de boire et de changer de masque ou de couvre-visage, ou lorsque des circonstances particulières le justifient (par exemple, enfant plus âgé agité ou personnes ayant des besoins particuliers).

Le personnel devrait encourager les voyageurs à maintenir une distance de plus de deux mètres entre eux lorsqu’ils sont en file.  Au cours du processus de vérification de l’identité et dans le cadre de l’observation visuelle visant à vérifier qu’un passager porte un couvre-visage ou un masque non médical approprié, on peut rappeler aux passagers qu’ils doivent se couvrir la bouche et le nez avant de se présenter à la porte d’embarquement. Une fois qu’il a remis ses documents et ses billets au représentant de l’exploitant aérien, le passager devrait être invité à reculer d’une distance appropriée et à baisser son couvre-visage ou son masque pour une brève vérification d’identité. Une fois la vérification d’identité terminée, le passager peut alors se couvrir à nouveau la bouche et le nez avant de récupérer ses documents.

Si la réponse à l’une des quatre questions suivantes correspond à celle en caractères gras, ou si la personne ne répond pas, le refus d’embarquement doit alors être appliqué, conformément à l’Arrêté d’urgence.

Avant de répondre aux questions suivantes concernant l’état de santé, sachez que toute réponse fausse ou trompeuse peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $.

  1. « Faites-vous de la fièvre et est-ce que vous toussez? » Si la réponse est oui ou si le passager ne veut pas répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  2. « Faites-vous de la fièvre et avez-vous de la difficulté à respirer? » Si la réponse est oui ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  3. Au cours des 14 derniers jours, vous a-t-on refusé l’embarquement pour des raisons médicales liées à la COVID-19? Si la réponse est oui ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  4. Disposez-vous d’un couvre-visage amovible ou d’un masque vous permettant de vous couvrir la bouche et le nez lors de vos déplacements dans l’aéroport et à bord de l’avion? Si la réponse est NON ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.

Option autre que le questionnaire de vérification de l’état de santé

Si les États-Unis effectuent déjà une évaluation de l’état de santé ou que l’exploitant aérien désire mener un autre processus d’évaluation de l’état de santé, celui-ci doit présenter une demande à Transports Canada pour obtenir une exemption à l’Arrêté d’urgence.

Annexe B1 – Avis préalable à l’embarquement

Le processus d’avis préalable à l’embarquement peut se faire en ligne, à travers des bornes d’enregistrement automatisées, par des agents au comptoir d’enregistrement, ou par tout autre moyen, à la discrétion de l’opérateur aérien. Toutefois, on recommande d’informer les passagers de l’obligation d’avoir un couvre-visage ou masque visage en leur possession avant leur arrivée à l’aéroport.

Afin de gérer la propagation de la COVID‑19, le gouvernement du Canada a mis en place de nouvelles mesures.
Veuillez noter que :

  • les voyages discrétionnaires, y compris à des fins touristiques ou récréatives, ne sont pas autorisés;
  • tous les voyageurs, à quelques exceptions près, doivent respecter la période d’isolement obligatoire de 14 jours et doivent être en mesure de démontrer comment ils prévoient s’y conformer pendant leur séjour au Canada.

Il incombe au passager de s’assurer qu’il est autorisé à entrer au Canada. Si l’entrée lui est refusée, le passager sera responsable de son propre retour. Vous trouverez de plus amples informations sur les exigences sur le site web du gouvernement du Canada.

Avant de monter à bord, vous devrez vous soumettre à une vérification de votre état de santé. On vous demandera également si vous avez un couvre-visage ou un masque pour vous couvrir la bouche et le nez. La vérification de l’état de santé consiste à répondre à quelques questions simples, auxquelles vous devrez répondre de façon sincère. Fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $.

Le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs aient un couvre-visage amovible ou un masque non médical couvrant la bouche et le nez, qu’ils devront utiliser à l’aéroport et à bord de l’avion afin de prévenir la propagation accidentelle de la COVID-19 par les gouttelettes respiratoires. Les voyageurs doivent porter un masque en tout temps lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à l’exception des occupants de la même maison d’habitation ou lorsqu’un représentant de l’exploitant aérien leur donne l’ordre de le retirer.

Rappel : Toute personne qui se sent malade ne pourra monter à bord d’un vol puisqu’elle présente un risque pour les autres. De plus, si vous commencez à ressentir des symptômes (fièvre, toux, difficulté à respirer) pendant le vol, vous devez en aviser immédiatement l’équipage de conduite.

À leur arrivée au Canada, tous les voyageurs, sauf ceux offrant des services essentiels, devront respecter une période d’isolement obligatoire de 14 jours, et certains territoires/provinces ont mis en place des mesures supplémentaires. Pour les provinces et territoires suivants [NOM des provinces et territoires figurant à l’Annexe D] : des plans d’auto-isolement doivent être présentés et examinés par les autorités provinciales/territoriales avant qu’un voyageur soit autorisé à rentrer chez lui. N’oubliez pas de consulter Internet pour obtenir l’information concernant votre destination finale. Les voyageurs recevront plus de renseignements sur l’isolement et pourront s’adresser à un agent des services frontaliers du Canada à leur arrivée.

Annexe B2 – Annonce en vol avant l’atterrissage au Canada

En raison de la pandémie mondiale liée à la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d’urgence selon lesquelles toutes les personnes entrant au Canada, à quelques exceptions près, doivent obligatoirement s’isoler pendant 14 jours, même si elles ne présentent aucun symptôme. Ces mesures aideront à contenir l’éclosion et à limiter la propagation de la COVID 19 au Canada.

Tous les voyageurs doivent remplir le formulaire sur le coronavirus pour que les responsables de la santé publique puissent communiquer avec eux au besoin. [Le cas échéant, ajoutez : Ces formulaires sont distribués à l’instant dans toute la cabine.] Vous recevrez des consignes pour savoir où déposer le formulaire à votre arrivée. Au lieu d’utiliser le formulaire papier, les voyageurs sont encouragés à télécharger l’application mobile ArriveCAN, qui est offerte dans Google Play Store ou Apple App Store, et à fournir les renseignements requis en ligne. Les voyageurs recevront plus de renseignements sur l’isolement et pourront s’adresser à un agent des services frontaliers du Canada à leur arrivée.

On rappelle également aux voyageurs qu’ils doivent porter un masque en tout temps lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne. Ils doivent se tenir informés auprès des autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales.

Nous vous remercions pour votre collaboration

Annexe C – Formulaire sur le coronavirus

Formulaire sur le coronavirus

(PDF, 132 Ko)

Application mobile ArriveCAN

 

Annexe D – Restrictions mises en place par les provinces et les territoires et plans d’auto isolement

(Il est à noter que les renseignements fournis par les provinces et les territoires changent fréquemment. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des mesures en place en date du 25 mai 2020. Le mieux est de consulter la page Web suivante sur le site du gouvernement du Canada pour obtenir les renseignements les plus à jour : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/symptomes/ressources-provinces-territoires-covid-19.html)

Province/
territoire

Exigence

Exceptions

Terre-Neuve-et-Labrador (comprend les plans d’auto-isolement)

En vertu de l’article de la Loi sur la protection et la promotion de la santé publique, la médecin-hygiéniste en chef a ordonné ce qui suit (en vigueur à compter du 4 mai 2020) :

Nul n’est autorisé à entrer sur le territoire de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, à l’exception :

  • des résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador;
  • des travailleurs et des personnes asymptomatiques visés par l’ordonnance d’exemption mise à jour en vigueur à compter du 22 avril 2020;
  • des personnes ayant obtenu la permission d’entrer dans la province dans des circonstances particulières, approuvées à l’avance par la médecin-hygiéniste en chef.

Pour de plus amples renseignements concernant l’ordonnance, visitez les pages suivantes (en anglais) :

www.gov.nl.ca/covid-19;

https://www.gov.nl.ca/covid-19/alert-system/public-health-orders/.

Pour ceux qui ne sont pas visés par l’interdiction d’entrer dans la province conformément à l’ordonnance ci-dessus, la médecin-hygiéniste en chef a ordonné ce qui suit (en vigueur à compter du 27 avril 2020) :

  • toutes les personnes arrivant à Terre-Neuve-et-Labrador en provenance de l’extérieur de la province doivent remplir un formulaire de déclaration et le remettre à un représentant du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador comme il est indiqué au point d’entrée de la province;
  • toutes les personnes arrivant à Terre-Neuve-et-Labrador en provenance de l’extérieur de la province doivent fournir le détail de leur plan pour respecter l’obligation d’auto-isolement pendant 14 jours suivant leur arrivée dans la province; et toutes les personnes arrivant à Terre-Neuve-et-Labrador en provenance de l’extérieur de la province doivent pouvoir être jointes par des représentants de la santé publique pendant la période de 14 jours d’auto-isolement. 

Vous pouvez obtenir une copie des formulaires de déclaration et d’auto-isolement à l’adresse suivante : https://www.gov.nl.ca/covid-19/files/FR-Declaration-Self-Isolation-April-27.pdf.

Pour les exemptions des restrictions de déplacement, consultez les pages suivantes :

https://www.gov.nl.ca/covid-19/public-health-orders/

(en anglais);

https://www.gov.nl.ca/covid-19/files/Travel-Exemption-Order.pdf (en anglais).

Les personnes qui croient être admissibles à une exemption de l’interdiction d’entrer dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent soumettre une demande à l’adresse suivante :

https://www.gov.nl.ca/covid-19/exemption-application-form/ (en anglais) ou envoyer un courriel à : covid19info@gov.nl.ca.

Pour obtenir une liste des exemptions à l’obligation d’auto-isolement pendant 14 jours, veuillez consulter le site suivant : https://www.gov.nl.ca/covid-19/public-health-orders/ (en anglais).

Nouveau-Brunswick

Toute personne entrant au Nouveau-Brunswick par quelque point d’entrée que ce soit, y compris par un aéroport, doit s’arrêter à la demande d’un agent de la paix et répondre aux questions qui lui sont posées. Tous les voyages non essentiels au Nouveau-Brunswick sont interdits et les agents de la paix sont autorisés à refuser l’entrée aux visiteurs. Les voyages non essentiels comprennent ceux de non-résidents du Nouveau-Brunswick entrant dans la province pour y faire ou recevoir des achats, pour y effectuer des visites ou pour d’autres raisons sociales.

Avis sur les voyages :

https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/h-s/pdf/avis-voyage.pdf.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document suivant :

https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Corporate/pdf/EmergencyUrgence19.pdf.

Pour les questions concernant les restrictions de voyage et les exemptions durant la pandémie de COVID-19, veuillez composer le : 1-844-462-8387.

Île-du-Prince-Édouard (comprend les plans d’auto-isolement)

Tous les voyages non essentiels dans la province sont interdits. Les agents de la paix sont autorisés à refuser l’entrée à toute personne qui tente d’entrer dans la province pour des motifs non essentiels et de demander à toute personne de quitter la province immédiatement. Des mesures de contrôle sont en place à tous les points d’entrée de la province, y compris à l’aéroport de Charlottetown.

Les voyageurs interprovinciaux doivent s’auto-isoler pendant une période de 14 jours et présenter les détails de leur plan d’auto-isolement aux agents de la paix aux points de contrôle.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/justice-et-securite-publique/avis-aux-voyageurs.

Processus d’approbation des déplacements vers la province :

Au moins 36 heures avant le début du voyage, une demande doit être transmise à publicsafety@gov.pe.ca.

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/justice-et-securite-publique/processus-dapprobation-deplacements-province    

Nouvelle-Écosse

Aucune restriction de déplacement n’est en vigueur, toutefois toute personne ayant voyagé à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse (y compris les voyages interprovinciaux) doit s’auto-isoler pendant une période de 14 jours selon les ordonnances de santé publique de la province.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le :

https://novascotia.ca/coronavirus/alerts-notices/fr/.

Pour les exemptions des exigences d’auto-isolement, consultez le : https://novascotia.ca/coronavirus/what-it-means-for-nova-scotians/fr/.

Québec

Toute personne rentrant au Canada en provenance de l’étranger doit s’auto-isoler pour une période de 14 jours, qu’elle présente des symptômes de la COVID-19 ou non.

Tous les Québécois doivent éviter les déplacements d’une région à l’autre et d’une ville à l’autre, sauf pour des raisons essentielles.

Afin de protéger les populations les plus vulnérables, des points de contrôle ont été mis en place afin de limiter les entrées dans certains territoires et les sorties (Côte-Nord, Nord-du-Québec, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James). Les seuls déplacements autorisés vers ces régions sont ceux jugés essentiels, soit pour des fins humanitaires, pour travailler ou exercer une profession dans un milieu de travail dont les activités n’ont pas été suspendues ou pour obtenir des soins ou des services de santé nécessaires.

Il est à noter qu’à compter du 4 mai 2020, certaines restrictions pour les déplacements entre les régions et les villes à l’intérieur de la province seront levées, et d’autres continueront d’être levées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/deplacements-regions-villes-covid19/.


Ontario

Aucune restriction de déplacement n’est en vigueur, autre que le décret pris par l’Agence de la santé publique du Canada rendant obligatoire la quarantaine de 14 jours (en l’absence de symptômes) ou l’isolement (en présence de symptômes) pour les personnes qui sont récemment rentrées au Canada.

Pour de plus amples renseignements, visitez le : https://www.ontario.ca/fr/page/reponse-ontario-au-covid-19.


Manitoba

Le médecin-hygiéniste en chef de la province a ordonné, à compter du 1er mai 2020, aux personnes qui entrent au Manitoba, y compris celles qui viennent d’autres provinces ou territoires du Canada, de s’auto-isoler pendant une période de 14 jours.

Pour de plus amples renseignements, visitez le :

https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/proactive/2020_2021/orders_soe_selfisolation_04302020.pdf.

En plus de l’ordre ci-dessus, un autre ordre a été donné, en vigueur à compter du 1er mai, pour interdire les déplacements vers le nord du Manitoba et les localités éloignées. De plus amples renseignements sur cet ordre et les exemptions, visitez le : https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/proactive/2020_2021/orders_soe_northern_04302020.pdf.

Les exceptions à cette exigence comprennent :

  • les personnes qui transportent des biens ou des matériaux depuis l’extérieur du Manitoba;
  • les personnes, au Manitoba, qui fournissent des services essentiels, comme indiqué dans l’ordre;
  • les membres de l’équipage des aéronefs et des trains;
  • les personnes qui se rendent au Manitoba afin de faciliter l’exercice conjoint de responsabilités parentales aux termes d’une ordonnance de garde ou d’un accord de garde;
  • les personnes qui se rendent au Manitoba en raison d’une urgence médicale;
  • les résidents du Manitoba qui traversent régulièrement la frontière de la province pour se rendre dans des régions situées à proximité de cette frontière dans le but de travailler, d’accéder à des services de soins de santé ou à d’autres fins essentielles;
  • les personnes qui résident à l’extérieur du Manitoba dans des régions situées à proximité de la frontière manitobaine et qui traversent régulièrement cette frontière dans le but de travailler ou d’accéder à des services de soins de santé ou à d’autres fins essentielles.

Pour la liste complète des exceptions, veuillez consulter l’ordre à l’adresse suivante :

https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/proactive/2020_2021/orders_soe_selfisolation_04302020.pdf.

Saskatchewan

Le médecin-hygiéniste en chef a publié une ordonnance, en vigueur à compter du 19 mai, visant à imposer des restrictions de déplacement dans le nord-ouest de la province, de sorte que :

  • il est interdit à toute personne de sortir de la région du nord-ouest ou d’y entrer, depuis l’intérieur ou l’extérieur de la province;
  • il est interdit à toute personne se trouvant à l’intérieur de la région du nord-ouest de se déplacer à l’extérieur de la localité où se trouve sa résidence principale.
  • Les déplacements sont permis dans les cas suivants :
    • Il est permis aux personnes de retourner à leur résidence principale;
    • Les employés des services publics essentiels et des services commerciaux autorisés et les personnes offrant ces services ont l’autorisation de se déplacer;
    • Il est permis aux Auchtones de se déplacer pour exercer des activités comme se prévaloir de leur droit constitutionnel de chasser, de pêcher et de piéger pour se nourrir, pour participer à d’autres utilisations traditionnelles des terres comme la cueillette de plantes à des fins nutritionnelles ou médicinales, ou encore pour exécuter des pratiques à motifs spirituel ou cérémoniel.
    • Il est permis aux personnes de se déplacer pour recevoir des traitements médicaux;
    • Il est permis aux personnes de se déplacer pour comparaître devant les tribunaux, lorsque la loi l’exige;
    • Il est permis aux personnes de se déplacer, en empruntant l’itinéraire le plus direct, vers la localité la plus près de la localité où est située leur résidence principale afin d’obtenir des biens ou des services essentiels, lorsqu’ils ne peuvent se procurer ces biens et services essentiels dans la localité où est située leur résidence principale;
    • Les personnes qui se déplacent à l’extérieur de la région du nord-ouest pour recevoir des traitements médicaux peuvent également s’arrêter pour obtenir des biens et des services essentiels à l’extérieur de la région du nord-ouest.

Pour de plus amples renseignements, visitez le : https://www.saskatchewan.ca/government/health-care-administration-and-provider-resources/treatment-procedures-and-guidelines/emerging-public-health-issues/2019-novel-coronavirus/public-health-measures/public-health-orders (en anglais).


Alberta (comprend les plans d’auto-isolement)

À compter du 20 mai, tous les voyageurs entrant en Alberta en provenance de l’extérieur du Canada devront remplir un questionnaire sur l’isolement afin de montrer qu’ils ont un plan approprié et disposent du soutien nécessaire pour s’isoler pendant 14 jours.

Le questionnaire détaillant le plan d’auto-isolement se trouve à l’adresse suivante :

https://formsmgmt.gov.ab.ca/Public/OCMO12454.xdp.

Les voyageurs qui arrivent aux aéroports d’Edmonton et de Calgary en provenance d’une destination internationale doivent s’arrêter au point de contrôle provincial. Ils doivent :

  • déposer un questionnaire détaillant leur plan d’auto-isolement obligatoire de 14 jours;
  • se soumettre à un contrôle de température sans contact;
  • divulguer tout symptôme de la COVID-19.

Pour de plus amples renseignements, visitez le : https://www.alberta.ca/covid-19-travel-advice.aspx (en anglais).

Certaines exemptions s’appliquent, selon les directives de l’Agence de la santé publique du Canada. Consultez le :  https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/derniers-conseils-sante-voyageurs.html.

Colombie-Britannique (comprend les plans d’auto-isolement)

Le 8 avril 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que de nouvelles mesures concernant l’auto-isolement obligatoire pendant 14 jours sont en place pour tous les voyageurs internationaux qui arrivent dans la province à tous les points d’entrée. Les voyageurs de l’extérieur du Canada doivent se rendre directement à leur domicile dès leur arrivée dans la province. Conformément à ces nouvelles mesures, tous les voyageurs ont l’obligation légale de présenter un plan d’auto-isolement aux fins d’examen par la province avant leur arrivée.

Un plan d’auto-isolement doit indiquer le lieu d’isolement, la façon dont le voyageur compte s’y rendre et tout soutien additionnel dont ce dernier pourrait avoir besoin en matière, notamment, de livraison de nourriture, de prescription de médicaments, de soins aux enfants ou aux animaux de compagnie ou de produits de nettoyage. La province fournira de l’hébergement aux voyageurs qui ne présentent aucun plan d’auto-isolement ou qui n’ont pas de lieu d’isolement. Les voyageurs qui ne respectent pas les exigences d’auto-isolement ou qui ne présentent pas de plan s’exposent à une amende pouvant atteindre 750 000 $ et/ou à une peine de six mois de prison. Les plans d’auto-isolement sont examinés à l’aéroport international de Vancouver et aux postes frontaliers terrestres (Peace Arch – Douglas, Pacifique, baie Boundary et Osoyoos).

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le site suivant : https://www.gov.bc.ca/returningtravellers (en anglais).

Les travailleurs exemptés de la Loi sur la quarantaine n’ont pas à créer de plan d’auto-isolement :

  • personnel navigant;
  • équipage de transport à bord de tout avion, train, autobus ou navire;
  • une personne invitée par le ministre de la Santé du Canada à participer à l’intervention liée à la COVID-19;
  • un membre des Forces armées canadiennes ou d’une force étrangère;
  • une personne qui fournit un service essentiel;
  • une personne dont la présence au Canada est dans l’intérêt national (comme défini par les ministres fédéraux);
  • une personne autorisée à travailler au Canada en tant que fournisseur de services d’urgence;
  • une personne qui fournit des soins médicaux ou qui transporte des fournitures/équipements médicaux essentiels ou des traitements;
  • une personne qui entre au Canada pour recevoir des services ou des traitements médicaux essentiels pour une autre raison que la COVID-19.

Yukon (comprend les plans d’auto-isolement)

L’accès au territoire n’est permis que pour :

  • retourner à son domicile;
  • se rendre à la maison d’un membre de la famille, qui est résident du Yukon, conformément à l’ordonnance sur les mesures de contrôle aux frontières;
  • fournir un service vital ou essentiel au Yukon ou dans les régions limitrophes avec la Colombie-Britannique, conformément à l’ordonnance en matière de la protection de la santé;
  • passer par le Yukon pour se rendre dans un territoire voisin (dans un délai de 24 heures);
  • exercer un droit accordé aux Autochtones ou issu des traités (durant la durée nécessaire pour l’exercer).

Des agents d’application de la Loi sur les mesures civiles d’urgence accueillent les voyageurs à la frontière. Ces derniers doivent fournir une déclaration signée où figure leur nom, leur adresse, leurs coordonnées, leurs antécédents de voyage récents, la raison de leur visite au Yukon et leur plan d’isolement volontaire.

Pour de plus amples renseignements, consultez les pages suivantes :

https://yukon.ca/fr/renseignements-sur-lauto-isolement

et

https://yukon.ca/sites/yukon.ca/files/eco/eco-information-people-entering-yukon-april-5-2020.pdf.

Pour les exceptions limitées à cette exigence légale, veuillez consulter les documents suivants :

Territoires du Nord-Ouest (comprend les plans d’auto-isolement)

La médecin-hygiéniste en chef des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) a interdit tout voyage aux T.N-O..

Les personnes qui ont la permission d’entrer aux T.N.-O. doivent s’isoler et demeurer dans leur lieu d’isolement pendant 14 jours à Yellowknife, à Inuvik, à Hay River et à Fort Smith seulement. Aucun résident des T.N.-O. qui revient de l’extérieur des T.N.-O. n’est autorisé à s’isoler dans une petite collectivité ou dans un centre régional autre que les quatre lieux susmentionnés.

Cette mesure vise à éviter de surcharger les centres de santé des petites collectivités éloignées et à s’assurer que les personnes exposées au virus de la COVID-19 se trouvent à proximité d’un hôpital bien équipé.

Les voyageurs devront :

  • remplir le plan d’auto-isolement approuvé;
  • surveiller leur état de santé pour vérifier s’ils ont de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires;
  • suivre les bonnes pratiques d’hygiène respiratoire;
  • effectuer l’auto-évaluation en ligne s’ils commencent à se sentir malades.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le site suivant : https://www.hss.gov.nt.ca/fr/services/maladie-%C3%A0-coronavirus-covid-19/information-pour-les-voyageurs

Des exigences supplémentaires relatives aux plans d’auto-isolement ont été mises en œuvre pour les travailleurs essentiels. Les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement, les équipages de conduite et les employés des transporteurs aériens qui resteront aux T.N.-O. pendant moins de 36 heures n’auront pas à remplir de plan d’auto-isolement, mais devront surveiller l’apparition de symptômes et respecter les protocoles d’éloignement physique.

Pour de plus amples renseignements, visitez le :

https://www.gov.nt.ca/covid-19/fr/services/voyages-d%C3%A9placements/voyageurs-arrivant-aux-tno.

Seules les personnes suivantes sont autorisées à entrer aux T.N.-O. :

  • les résidents des T.N.-O.;
  • les personnes qui fournissent des services au cours du processus d’importation ou d’exportation de marchandises et les autres travailleurs de la chaîne d’approvisionnement des transports;
  • les équipages de conduite;
  • les personnes qui fournissent des services essentiels;
  • les personnes qui fournissent des services de soutien aux travailleurs des services essentiels;
  • les personnes arrivant du Nunavut pour des raisons médicales;
  • les personnes qui traversent la frontière des T.N-O. pour s’adonner à des activités d’exploitation traditionnelles ou à des activités sur les terres ancestrales et qui n’entrent dans aucune collectivité dans le cadre de ces activités;
  • les travailleurs migrants de l’industrie des ressources minérales et pétrolières;
  • les personnes qui travaillent à la construction des projets d’infrastructure du gouvernement des T.N.-O.;
  • les agents correctionnels et les détenus en transit;
  • les personnes exemptées pour d’autres circonstances exceptionnelles par l’administratice en chef de la santé publique.

Nunavut (comprend les plans d’auto-isolement)

L’administrateur en chef de la santé publique du Nunavut a pris un arrêté, en vigueur le 26 avril 2020, qui interdit l’ensemble des voyages au Nunavut en provenance d’une frontière interterritoriale. Seuls les résidents du Nunavut et les employés des services essentiels sont autorisés à entrer sur le territoire.

Les résidents devront fournir une preuve de résidence pour pouvoir retourner au Nunavut par voie aérienne ou fournir une lettre de l’administrateur en chef de la santé publique prouvant qu’ils sont des travailleurs essentiels exemptés. Avant de se rendre au Nunavut, ils devront respecter une période d’isolement obligatoire de 14 jours à l’un des sites d’isolement désignés. L’hébergement, la nourriture et les produits de première nécessité seront fournis gratuitement à tous les voyageurs durant leur isolement. À la fin de cette période de 14 jours, les résidents qui n’auront pas de symptômes seront autorisés à retourner dans leur collectivité de résidence. Les clients en voyage pour des raisons médicales et leurs accompagnateurs doivent effectuer une période d’isolement d’un minimum de 14 jours, soit avant leur retour ou immédiatement à leur entrée dans la province, à un endroit désigné par l’administrateur en chef de la santé publique.

En fonction de leur lieu d’origine, le gouvernement du Nunavut attribuera aux voyageurs l’un des quatre sites d’isolement suivants :

  • Ottawa (Ontario);
  • Winnipeg (Manitoba);
  • Edmonton (Alberta);
  • Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).

Les voyageurs seront tenus de fournir leur autorisation de l’administrateur en chef de la santé publique ainsi qu’une preuve de résidence au Nunavut avant de pouvoir monter à bord de l’aéronef.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le site suivant : https://www.gov.nu.ca/fr/sante/information/covid-19-nouveau-coronavirus.

Les exceptions suivantes s’appliquent à l’interdiction d’entrer au Nunavut :

  • Les résidents du Nunavut munis d’une lettre de l’administrateur en chef de la santé publique;
  • Les résidents du Nunavut qui reviennent au Nunavut après un voyage pour des raisons médicales, et tout accompagnateur de voyage pour des raisons médicales, sous réserve de l’autorisation de l’administrateur en chef de la santé publique;
  • Les personnes fournissant des services dans le cadre de l’import-export de marchandises et les autres travailleurs et travailleuses de la chaîne d’approvisionnement;
  • Les équipages techniques travaillant sur tout vol arrivant au Nunavut, y compris les vols d’évacuation sanitaire;
  • Les personnes participant à la prestation de services de soutien aux travailleurs des services essentiels;
  • Les Inuits du Nunavut qui exercent leurs droits de chasse;
  • Les personnes de l’extérieur du Nunavut qui possèdent des droits ancestraux ou issus d’un traité de récolter dans une région du Nunavut;
  • Les travailleurs et travailleuses migrants des mines en exploitation qui entrent au Nunavut sur des vols privés effectuant un trajet direct vers et depuis le site minier;
  • Les personnes transportées vers un établissement correctionnel du Nunavut, ainsi que les personnes participant au transport de ces personnes;
  • Les personnes transportées vers et depuis un hôpital ou un établissement de santé à l’extérieur du Nunavut, y compris les patients et les personnes qui sont tenues de voyager avec ces patients;
  • Les membres des Forces armées canadiennes et les employés civils affectés aux stations des Forces armées canadiennes situées à Alert et à Eureka et qui arrivent au Nunavut à bord d’un vol militaire, en provenance ou à destination directe de ces stations;
  • Toute personne, y compris un travailleur étranger temporaire ayant le droit d’entrer au Canada conformément aux décrets fédéraux, ayant un besoin urgent ou important d’entrer au Nunavut et étant munie d’une lettre d’autorisation de l’administrateur en chef de la santé publique;
  • Toute personne ayant un besoin urgent ou important d’entrer au Nunavut et étant munie d’une lettre d’autorisation de l’administrateur en chef de la santé publique;
  • Toute personne, y compris les membres d’équipage d’aéronefs ou de navires qui entrent au Canada à un point d’entrée fixe ou temporaire du Nunavut et qui a le droit d’entrer au Canada en vertu des décrets fédéraux.

Annexe E : Masques non médicaux ou autres couvre-visage amovible

Il est important de comprendre que les masques non médicaux ou autres couvre-visage ont des limites et doivent être utilisés de manière sécuritaire. Les masques non médicaux ou autres couvre-visage sont des couches protectrices de tissu absorbant (comme le coton) qui s’ajustent parfaitement sur le nez et la bouche. Ils se fixent au visage par des attaches ou des boucles par-dessus l’oreille.  Ces masques ou autres couvre-visage empêchent les gouttelettes respiratoires de contaminer les autres ou de se poser sur les surfaces. Ils n’empêchent pas à eux seuls la propagation de la COVID-19. Vous devez suivre à la lettre et en tout temps les consignes d’hygiène adéquate et de santé publique, dont le lavage des mains fréquent et l’éloignement physique (distanciation sociale).

Utilisation appropriée des masques non médicaux ou autres couvre-visage

Les masques ou couvre-visage DOIVENT :

  • être constitués de plusieurs couches de tissu absorbant (comme le coton);
  • s’ajuster parfaitement sur la bouche et le nez;
  • s’attacher fermement à la tête avec des attaches ou des boucles par-dessus l’oreille;
  • permettre de respirer aisément;
  • être changés dès que possible lorsqu’ils sont humides ou sales;
  • garder leur forme après le lavage et le séchage en machine

Les masques ou couvre-visage NE doivent PAS :

  • être mis sur des enfants de moins de deux ans;
  • être mis sur toute personne ayant des difficultés respiratoires ou une personne inconsciente;
  • être mis sur toute personne incapable de les retirer sans assistance;
  • être exclusivement constitués de feuilles de plastique ou de matériaux qui se désintègrent facilement (par exemple, des mouchoirs en papier);
  • être partagés avec d’autres;
  • obstruer la vue ou interférer avec les tâches

Si vous choisissez d’utiliser un masque ou couvre-visage, vous devez :

  • vous laver les mains immédiatement avant de le mettre et immédiatement après l’avoir enlevé (en plus de pratiquer une bonne hygiène des mains pendant que vous le portez);
  • l’ajuster correctement (bien collé au visage);
  • permettre de respirer aisément;
  • éviter de le partager avec d’autres.

Lorsque vous portez un masque ou couvre-visage, vous devez prendre les précautions suivantes pour vous protéger :

  • évitez de toucher votre masque facial lorsque vous le portez;
  • changez votre masque de tissu dès qu’il est humide ou souillé;
  • mettez le masque directement dans la machine à laver ou dans un sac que vous viderez dans la machine avant de le jeter;
  • les masques de tissu peuvent être lavés avec d’autres articles à l’eau chaude, puis séchés à fond;
    • les masques non médicaux non lavables doivent être jetés et remplacés dès qu’ils sont humides, souillés ou froissés;
    • jetez les masques correctement dans une poubelle doublée de plastique.

Affiche sur les exigences liées au couvre-visage à l’intention de tous les passagers aériens

Exigences liées au couvre-visage à l’intention de tous les passagers aériens

(PDF, 608 Ko)


Affiche sur les déplacements des États-Unis vers le Canada par voies aériennes - Nouvelles restrictions en vigueur en lien avec la COVID-19

Déplacements des États-Unis vers le Canada par voies aériennes - Nouvelles restrictions en vigueur en lien avec la COVID-19

(PDF, 188 Ko)


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