Document d’information : Exigences de sécurité relatives à la COVID-19 visant les exploitants de navires à passagers commerciaux et de traversiers

De : Transports Canada

Contexte

En raison de la pandémie de COVID-19, le 13 mars 2020, l’Agence de la santé publique du Canada a conseillé aux Canadiens d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du Canada. À compter du 25 mars 2020, toutes les personnes qui entrent au Canada, que ce soit par voie aérienne, maritime ou terrestre, doivent s’isoler pendant 14 jours si elles présentent des symptômes de la COVID-19, ou se placer en quarantaine (auto-isolement) pendant 14 jours si elles ne présentent pas de symptômes afin de limiter la pénétration et la propagation de la COVID-19.

Transports Canada a mis en application plusieurs mesures visant à assurer la sécurité et la sûreté des passagers et des membres d’équipage à bord des navires au Canada pendant la pandémie de COVID-19.

Le gouvernement du Canada a annoncé qu’en date du 13 mars 2020, il reportait le commencement de la saison des croisières au Canada du 2 avril au 1er juillet 2020, au plus tôt. Ce report s’applique aux navires de croisière qui peuvent transporter plus de 500 passagers et membres d’équipage. Étant donné la capacité limitée des organismes de santé publique dans les collectivités nordiques canadiennes, cette annonce indiquait également l’intention du gouvernement de reporter la saison des croisières pour les navires circulant dans l’Arctique canadien pour toute la durée de la saison en 2020.

Mesures de sécurité relatives à la COVID-19 visant les exploitants de navires à passagers commerciaux et de traversiers

Les navires à passagers et les traversiers présentent un plus grand risque de transmission virale de maladies respiratoires infectieuses comme la COVID-19. La proximité étroite entre les passagers et les membres d’équipage et leurs interactions fréquentes peuvent poser un risque important pour la sécurité des voyageurs, des membres d’équipage et de la population canadienne. Par conséquent, Transports Canada met en place des mesures de sécurité supplémentaires pour contribuer à atténuer ces risques.

Le 4 avril 2020, le ministre des Transports a pris un arrêté d’urgence pour réduire le risque de propagation de la COVID-19 à bord de navires à passagers commerciaux transportant plus de 12 passagers.

À compter du 6 avril 2020, les nouvelles mesures qui suivent seront mises en application :

  • Il sera interdit d’exploiter tout navire commercial d’une capacité de plus de 12 passagers pour mener des activités non essentielles, comme des activités touristiques ou récréatives (par exemple, des excursions d’un jour, de l’observation de baleines ou des visites touristiques). Ces mesures demeureront en vigueur jusqu’au 30 juin, au plus tôt.
  • Étant donné les vulnérabilités du Nord du Canada, les mesures empêchent tout navire à passagers commercial canadien ne menant pas d’activités essentielles, comme les navires de croisière d’une capacité de plus de 12 passagers, de s’amarrer, de circuler ou de transiter en eaux arctiques canadiennes, notamment dans celles du Nunatsiavut, du Nunavik et de la côte du Labrador. Tout navire à passagers étranger souhaitant pénétrer dans les eaux arctiques devra donner avis au ministre des Transports 60 jours à l’avance et se verra imposer des conditions pour assurer la sécurité du voyage et la protection des employés du secteur maritime et des collectivités locales. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’au 31 octobre 2020.

Ces mesures ne s’appliquent pas :

  • aux navires à passagers qui peuvent aussi transporter des marchandises essentielles ou qui constituent le seul moyen pratique d’accès, pour des Canadiens, à leur domicile, à leur lieu de travail ou à des services essentiels. Ces navires continueront d’être exploités.
  • les navires de charge, les barges, les bateaux de service, les bateaux de pêche et autres navires commerciaux pourront continuer à être exploités pour contribuer aux activités de réapprovisionnement et à la circulation des marchandises dans la chaîne d’approvisionnement du Canada.
  • aux navires à passagers commerciaux canadiens, sans passagers à bord, qui circulent pour subir des réparations ou se repositionner.
  • les embarcations de plaisance, des bateaux non commerciaux en soi, peuvent également continuer à être utilisées.

Transports Canada pourrait envisager d’autres mesures selon tout nouvel avis formulé par l’Agence de la santé publique du Canada. Transports Canada a communiqué avec les organisations et collectivités autochtones qui pourraient subir les répercussions de ces mesures temporaires. Les représentants du Ministère se sont également entretenus avec l’Association canadienne des bateaux-passagers, la Passenger and Commercial Vessel Association et l’Association canadienne des traversiers pour les aviser et recevoir leurs commentaires.

Sanctions

Les contrevenants qui ne respectent pas ces mesures s’exposent à des sanctions administratives pécuniaires s’élevant jusqu’à 5 000 $ par jour pour un particulier et 25 000 $ par jour pour un navire ou une entreprise, de même qu’à d’autres sanctions pénales, comme l’imposition d’une amende s’élevant jusqu’à 1 million de dollars, d’une peine d’emprisonnement maximale de 18 mois ou de ces deux sanctions.

Dépistage accru effectué par les exploitants de traversiers et de navires à passagers commerciaux exploités pour mener des activités essentielles

Les exploitants doivent :

  • réduire immédiatement de 50 % le nombre maximal de passagers pouvant être transportés à bord (faire des trajets avec des chargements réduits de moitié) pour mettre en application la règle d’éloignement physique de deux mètres; ou
  • mettre en place de nouvelles mesures (conformes aux lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada) pour réduire les risques de transmission de la COVID-19 aux passagers à bord de leurs navires, comme le fait de demander aux passagers de rester dans leur véhicule dans la mesure du possible ou l’application de pratiques de nettoyage renforcées, comme l’augmentation de la fréquence du nettoyage et de la désinfection de routine des surfaces souvent touchées dans les moyens de transport et les terminaux, et le nettoyage et la désinfection complets les zones contaminées ou présumées contaminées.

De plus, afin de réduire la propagation du virus, nous encourageons les exploitants de traversiers et de navires à passagers exploités pour mener des activités essentielles à mettre en application des mesures renforcées en vue de protéger le personnel et les passagers, par exemple :

  • Les exploitants devraient avertir les passagers avant l’embarquement sur le navire à passagers ou le traversier qu’ils peuvent faire l’objet d’une vérification de l’état de santé approuvée par l’Agence de la santé publique du Canada visant à empêcher la propagation de la COVID-19;
  • Les exploitants devraient effectuer des vérifications de l’état de santé des passagers avant l’embarquement pour des voyages d’une durée de 30 minutes ou plus et informeraient chaque passager qu’il est interdit de fournir intentionnellement des réponses fausses ou trompeuses.

Définition de l’exploitation commerciale de transport de passagers

Un navire à passagers commercial s’entend de tout navire qui transporte au moins une personne ayant payé pour un voyage sur ce navire. Il peut s’agir de visites touristiques, de voyages en bateaux-taxis ou à bord d’un traversier ou encore de croisières à partir d’un havre.

Un navire à passagers commercial est considéré comme étant exploité pour mener des activités essentielles quand, selon le cas :

  • il s’agit du moyen le plus pratique pour certaines personnes d’accéder à leur maison, à leur lieu de travail ou à des services essentiels (selon le gouvernement provincial, territorial et/ou municipal);
  • il transporte du fret pour le réapprovisionnement d’une collectivité ou d’une entreprise;
  • le navire participe à des opérations d’intervention, telles que des activités de recherche et sauvetage, une intervention environnementale ou d’autres interventions d’urgence;
  • le navire a reçu l’ordre d’être exploité de la part d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme d’application de la loi.

Les traversiers sont considérés comme faisant partie des navires menant des activités essentielles. À ce titre, ils doivent mettre en application des pratiques d’hygiène renforcées et sont encouragés à pratiquer des vérifications de l’état de santé avant l’embarquement, telles qu’elles sont présentées dans les lignes directrices émises par Transports Canada.

Pratiques de sécurité et d’hygiène supplémentaires

Parmi les pratiques d’hygiène renforcées et autres pratiques à bord qui s’ajoutent dans le but de réduire le risque de transmission de la COVID-19, il y a notamment le fait de :

  • s’assurer qu’il existe des installations permettant à tous les passagers et aux membres d’équipage de se laver les mains fréquemment avec du savon sous l’eau courante tiède pendant au moins 20 secondes;
  • s’assurer que tous les passagers et les membres d’équipage ont du désinfectant à mains à leur disposition;
  • appliquer des pratiques visant à réduire les risques de transmission, comme l’annulation des activités de divertissement à bord et de tout ce qui nuirait au respect de l’éloignement physique de deux mètres entre passagers.

Nous encourageons les exploitants, le personnel et les passagers de traversiers à adopter des habitudes d’hygiène proactives, telles que se laver fréquemment les mains, tousser dans leur coude ou éternuer dans un mouchoir ainsi que se conformer à des pratiques visant à réduire les risques de transmission de la COVID-19.

Portée

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des eaux côtières et intérieures du Canada comme les lacs, les rivières et les bras de rivières, y compris le fleuve Saint‑Laurent, les Grands Lacs et les eaux arctiques canadiennes.

Liens connexes

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