Mesures de réponse à la COVID-19 concernant le transport aérien

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Contexte

Le 13 mars 2020, l’Agence de la santé publique du Canada a conseillé aux Canadiens d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du Canada, en raison de la pandémie mondiale et de l’évolution rapide de la situation dans le monde, ainsi que de s’isoler pendant 14 jours à leur retour au Canada.

De nouvelles vérifications de l’état de santé des passagers montant à bord de vols internationaux et transfrontaliers sont entrées en vigueur le 19 mars 2020. Les transporteurs aériens exploitant des vols à destination du Canada doivent effectuer une vérification de base de l’état de santé de tous les passagers aériens avant qu’ils ne montent à bord d’un vol. Ils doivent notamment poser des questions simples sur la santé et rechercher des signes visibles de maladie avant l’embarquement. Si un voyageur présente des symptômes de la COVID-19, le transporteur aérien est tenu de refuser de l’embarquer pour tout voyage pendant une période de 14 jours et jusqu’à ce que le voyageur démontre qu’il ne présente pas de symptômes ou encore jusqu’à la présentation d’un certificat médical qui confirme que le patient n’est pas porteur du virus.

La ministre de la Santé a rendu obligatoire, le 25 mars 2020, une période d’auto-isolement pour tous les voyageurs qui reviennent au Canada, à l’exception de certaines personnes, notamment :

  • les travailleurs en bonne santé du secteur du commerce et des transports qui jouent un rôle important pour assurer la circulation des biens et le transport des personnes passant la frontière, comme les camionneurs et l’équipage de tout avion, train ou bateau qui traverse la frontière;
  • les personnes en bonne santé qui doivent passer la frontière pour aller travailler, notamment les professionnels de la santé et les travailleurs des infrastructures essentielles.

Le 30 mars 2020, le gouvernement du Canada a commencé à mettre en application des mesures, comme les vérifications de l’état de santé, qui sont similaires aux mesures déjà applicables aux vols internationaux et transfrontaliers à destination du Canada. Cela signifie que les passagers qui présentent des signes de la COVID-19 se verront refuser l’embarquement à bord de tous les vols intérieurs et internationaux en partance du Canada, de même que sur les trains assurant un service passagers interurbain.

Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à la coordination des efforts importants visant à ralentir la propagation de la COVID-19 en mettant en place des mesures afin d’appuyer les activités menées à l’échelle provinciale, territoriale ou locale pour diminuer le risque de contracter la COVID-19 en voyageant au Canada.

Regroupement des vols internationaux entrants dans quatre grands aéroports centraux

Le 18 mars 2020, le gouvernement a ordonné aux transporteurs aériens de rediriger les vols internationaux de passagers vers quatre aéroports au Canada : l’Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, l’Aéroport international de Vancouver, l’Aéroport international de Montréal-Pierre Elliott Trudeau et l’Aéroport international de Calgary.

Les vols intérieurs, ainsi que les vols en provenance des États-Unis, des destinations soleil comme le Mexique, l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud et les Caraïbes, ainsi que de Saint-Pierre-et-Miquelon, ne sont pas touchés par ces mesures et peuvent continuer à suivre leurs itinéraires actuels et à atterrir à leurs destinations actuelles au Canada. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec l’industrie du transport aérien et les aéroports pour éviter de perturber inutilement les opérations et d’incommoder les voyageurs.

Compte tenu des circuits de vols internationaux existants, la grande majorité des vols internationaux arrivaient déjà dans ces quatre aéroports. À la lumière des nouvelles lignes directrices, l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence de la santé publique du Canada veillent toutes deux à accroître suffisamment leurs ressources dans ces quatre aéroports.

Interdiction d’entrée par voie aérienne des ressortissants étrangers qui ont séjourné dans un autre pays que le Canada et les États-Unis au cours des 14 derniers jours

En vertu de la Loi sur l’aéronautique, le ministre des Transports exige des transporteurs aériens qu’ils refusent, sur les vols, l’embarquement à tout passager qui n’est pas un citoyen ou un résident permanent du Canada et à certains ressortissants étrangers.

Pour des raisons pratiques, le refus d’embarquement s’applique à tout ressortissant étranger sur des vols à destination du Canada autres que les vols transfrontaliers.

La mesure est entrée en vigueur le mercredi 18 mars. Elle ne s’applique pas aux personnes qui suivent :

  • une personne qui n’a séjourné qu’aux États-Unis ou au Canada pendant la période de 14 jours précédant le jour de son embarquement;
  • un membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent, c’est-à-dire un époux ou conjoint de fait, un enfant ou un enfant d’un enfant;
  • une personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • une personne qui est autorisée par écrit, par un agent consulaire du gouvernement du Canada, à venir au Canada dans le but de réunir les membres de la famille immédiate;
  • un membre d’équipage;
  • une personne qui est dispensée de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire selon le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et les membres de sa famille immédiate;
  • une personne qui entre au Canada à l’invitation du ministre de la Santé dans le but de participer à la lutte contre la maladie à coronavirus 2019, la COVID-19;
  • une personne qui arrive au moyen d’un aéronef exploité par les Forces canadiennes ou le ministère de la Défense nationale;
  • un membre des Forces canadiennes ou d’une autre armée en visite et la famille immédiate de ce membre;
  • une personne protégée, c’est-à-dire une personne à laquelle on a reconnu a) soit la qualité de réfugié au sens de la Convention, au motif qu’elle craint avec raison d’être persécutée dans son pays d’origine du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques; b) soit la qualité de personne à protéger du fait qu’elle serait exposée soit au risque d’être soumise à la torture, soit à une menace à sa vie ou au risque de traitements ou peines cruels ou inusités;
  • un citoyen français qui réside à Saint-Pierre-et-Miquelon et qui n’a séjourné qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux États-Unis ou au Canada pendant la période de 14 jours précédant le jour de son embarquement;
  • une personne ou toute personne appartenant à une catégorie de personnes dont l’administratrice en chef de la santé publique détermine qu’elle ne présente pas de risque de préjudice important pour la santé publique ou qu’elle fournira un service essentiel pendant son séjour au Canada;
  • une personne dont le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile détermine que sa présence est dans l’intérêt national;
  • une personne en transit au Canada vers un autre pays.

*Pour obtenir la liste complète des exceptions, veuillez consulter les décrets d’urgence relatifs à la COVID-19 qui ont été pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et approuvés par la gouverneure en conseil : 2020-0184 et 2020-0185.

Restrictions visant les voyages aériens transfrontaliers au départ des États-Unis

À la suite de l’annonce du premier ministre faite le 20 mars, des restrictions supplémentaires entre le Canada et les États-Unis sont maintenant en vigueur le 21 mars 2020 pour les voyages aériens au départ des États-Unis.

En plus des vérifications de l’état de santé à effectuer pour les voyageurs présentant des symptômes de la COVID-19.

Les transporteurs aériens doivent informer les ressortissants étrangers au départ des États-Unis des nouvelles mesures à la frontière notamment les restrictions sur les voyages discrétionnaires ou non essentiels. Les passagers doivent être avisés que, même s’ils sont autorisés à monter à bord de l’appareil, les agents des services frontaliers du Canada pourraient leur refuser l’entrée au Canada par application de tout arrêté d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Seuls les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada de même que certains ressortissants étrangers qui voyagent pour des raisons essentielles peuvent entrer au Canada par avion pour le moment. Les voyages effectués à des fins discrétionnaires ou optionnelles, comme le tourisme ou des activités récréatives, sont interdits.

Ces mesures se conjuguent aux restrictions imposées à la frontière canado-américaine visant les voyages par voie terrestre ou maritime. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le :

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html

Vols intérieurs et vols au départ du Canada

Le gouvernement du Canada applique, pour tous les vols intérieurs, des mesures qui sont similaires aux exigences concernant les vols internationaux et transfrontaliers. Ces mesures, qui sont entrées en vigueur le 30 mars 2020, comprennent :

  • la vérification de l’état de santé de tous les voyageurs avant l’embarquement, conformément aux lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada. Cette vérification est identique à celle effectuée auprès des voyageurs prenant des vols à destination du Canada;
  • le refus de l’embarquement aux passagers qui présentent des symptômes, à qui on a refusé l’embarquement au cours des 14 derniers jours pour des raisons médicales liées au virus causant la COVID-19, ou qui sont visés par une mesure prise par un gouvernement provincial ou territorial ou une autorité de la santé publique locale;
  • l’avis fait aux voyageurs que des mesures prises par le gouvernement provincial ou territorial pour limiter la propagation de la COVID-19, comme des exigences d’auto-isolement, pourraient s’appliquer à eux à leur destination finale.

Si un voyageur se voit refuser l’embarquement par un transporteur aérien ou un exploitant ferroviaire, ce sera parce qu’il présente des symptômes manifestes de la COVID-19, comme une fièvre et une toux ou encore une fièvre et une difficulté à respirer.

Qu’ils arrivent dans un aéroport ou une gare ferroviaire, les voyageurs qui présentent des symptômes devront immédiatement se rendre à leur lieu d’isolement par transport privé seulement (par exemple, à l’aide de leur véhicule personnel). En tout temps, ils doivent mettre en pratique l’éloignement physique en restant à environ deux mètres de distance des autres personnes, si possible, et en suivant les mesures d’hygiène adéquate par rapport au lavage des mains et à l’éternuement ou à la toux. Lorsqu’il est possible de le faire, des masques devraient être donnés aux personnes présentant des symptômes de la COVID-19 pour que celles-ci les portent dans les lieux publics.

Nous incitons grandement les voyageurs à remplir l’auto-évaluation de l’Agence de la santé publique du Canada avant de se rendre à l’aéroport afin qu’ils puissent avoir accès aux renseignements et aux services disponibles pour leur région. L’auto-évaluation figure à l’adresse suivante : https://ca.thrive.health/covid19/fr.

Exigences d’identification avant l’embarquement pour les vols intérieurs

En réponse à l’épidémie de COVID-19, certains gouvernements provinciaux suspendent les services considérés comme non essentiels. En raison des restrictions imposées à la circulation des Canadiens et des cas d’isolement volontaire au pays, de nombreux Canadiens pourraient se retrouver avec des pièces d’identité non valides, car ils ne pourront pas les renouveler avant leur expiration.

Le gouvernement du Canada autorise temporairement, pour les vols intérieurs uniquement, les transporteurs aériens à accepter les pièces d’identité délivrées par le gouvernement qui ont expiré après le 1er mars 2020. Cette exemption temporaire est en vigueur jusqu’au 30 juin 2020.

Les passagers devront présenter l’un des documents suivants à la porte d'embarquement :

  • une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial sur laquelle figurent leur nom complet et leur date de naissance;
  • deux pièces d’identité valides émises par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial. Les deux pièces doivent indiquer leur nom et au moins une doit avoir leur nom complet et leur date de naissance.

Des exemples de pièces d’identité délivrées par un ordre de gouvernement canadien sont disponibles à l’adresse suivante : https://voyage.gc.ca/avion/exigences-d-identification.

N'oubliez pas que le nom figurant sur la pièce d’identité du passager doit correspondre au nom figurant sur son billet d’avion et sur sa carte d’embarquement.

Empêcher les passagers symptomatiques de monter à bord d’un avion à destination du Canada

En vertu de la Loi sur l’aéronautique, le ministre des Transports exige des exploitants aériens qu’ils refusent l’embarquement d’un voyageur présentant des symptômes (quel que soit son statut de citoyen) et l’empêchent de monter à bord d’un vol international à destination du Canada, y compris un vol transfrontalier.

Les exploitants aériens doivent effectuer une vérification de l’état de santé de tous les voyageurs avant qu’ils ne montent à bord du vol, en se fondant sur les lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada. Ils devront notamment poser des questions de santé et rechercher des signes visibles de maladie avant l’embarquement, comme la toux, la fièvre ou l’essoufflement.

Si un voyageur présente des symptômes de la COVID-19, le transporteur aérien est tenu de refuser de l’embarquer pour une période de 14 jours ou jusqu’à la présentation d’un certificat médical qui confirme que les symptômes que le voyageur présente ne sont pas liés à la COVID-19.

Ces mesures sont entrées en vigueur le jeudi 19 mars.

Tout en nous efforçant de protéger les Canadiens de la COVID-19, nous devons veiller à ce que nos transporteurs aériens poursuivent leurs opérations et que les chaînes d’approvisionnement restent ouvertes. Ces mesures ne s’appliquent donc pas aux vols intérieurs ni aux vols de fret.

Ramener les Canadiens au pays

Le 21 mars, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada travaillait avec les transporteurs aériens canadiens et les gouvernements étrangers pour garantir l’accès à des vols commerciaux aux voyageurs canadiens qui souhaitent revenir au pays.

Les vols sont offerts seulement aux voyageurs coincés à l’étranger qui sont citoyens canadiens, résidents permanents du Canada ou qui sont des membres de la famille immédiate de ces personnes. De plus, seuls les voyageurs qui ne présentent pas de symptômes liés à la COVID-19 sont autorisés à monter à bord, et on demandera à tous les voyageurs de s’isoler pendant 14 jours à leur arrivée au Canada.

Les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada et les membres de la famille immédiate de ces personnes détenant des documents de voyage valides seront considérés comme prioritaires pour ces vols à destination du Canada. Les ressortissants étrangers qui ont déjà pris l’engagement de venir travailler, étudier ou s’établir au Canada auront également l’autorisation de monter à bord en présentant des documents de voyage valides lorsque les exemptions présentées plus haut seront mises en application. Consultez le site Web d’IRCC pour obtenir de l’information à jour à mesure qu’elle devient disponible.

Des vols en partance du Maroc, du Pérou, de l’Espagne, et d’autres pays ont déjà ramené des Canadiens au pays. Nous collaborons actuellement avec Air Canada et communiquons avec d’autres transporteurs aériens pour évaluer les besoins à travers le monde.

Le gouvernement du Canada travaille de concert avec les transporteurs aériens canadiens pour s’assurer que le tarif commercial du billet de retour au pays qui est proposé aux Canadiens coincés à l’étranger soit raisonnable.

Les Canadiens qui n’ont pas la capacité de payer ou qui n’ont pas accès à des ressources financières pour revenir au pays sont incités à demander un prêt d’urgence remboursable au titre du Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger. Ce programme a été créé pour aider les Canadiens à revenir au pays et à répondre à leurs besoins essentiels de base pendant qu’ils tentent de retourner au Canada.

Tous les Canadiens à l’étranger sont fortement invités à s’inscrire auprès d’Affaires mondiales Canada. Le gouvernement du Canada pourra ainsi leur fournir des renseignements à mesure qu’ils deviennent disponibles.

Les Canadiens qui ont besoin d’une aide consulaire d’urgence, peu importe l’endroit dans le monde, peuvent communiquer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, à Ottawa, en composant +1 613-996-8885 (les appels à frais virés sont acceptés, là où il est possible d’en faire) ou en envoyant un courriel à l’adresse sos@international.gc.ca.

Renforcer des procédures médicales en vol et le dépistage médical immédiatement après l’atterrissage, et assurer un nettoyage et une désinfection améliorés dans les aéroports

Transports Canada travaille continuellement avec les transporteurs aériens pour renforcer les pratiques actuelles. Si un voyageur présent des symptômes liés à la COVID-19 en vol le transporteur aérien l’isolera rapidement conformément aux normes internationales, et l’équipage de conduite portera de l’équipement de protection individuelle approprié. En outre, l’équipage de conduite devrait signaler au contrôle de la circulation aérienne tout passager présentant des symptômes de la COVID-19

Les passagers qui présentent des symptômes seront isolés dès le débarquement, afin qu’ils ne se mêlent pas aux autres passagers dans la zone des arrivées et le hall des douanes.

Les mesures de contrôle renforcées dans les aéroports comprennent des messages plus forts et plus visibles, des questions de contrôle sanitaire dans les kiosques, des agents itinérants de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contrôlant les passagers à l’arrivée, et des agents de l’ASFC contrôlant les passagers au départ du hall des douanes pour assurer la diffusion et le renforcement des messages de santé publique.

Les exploitants d’aéroport ont également été invités à améliorer le nettoyage et la désinfection des zones et des installations à forte fréquentation, afin de contenir la propagation de la COVID-19, conformément aux lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada et aux lignes directrices internationales.

Période d’auto-isolement obligatoire de 14 jours pour tous les voyageurs arrivant au Canada, sauf ceux qui sont essentiels à la circulation des biens et des personnes

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d’urgence en vigueur depuis le 26 mars 2020 qui exigent que toute personne qui entre au Canada s’isole obligatoirement pendant 14 jours, et ce, même si la personne ne présente pas de symptômes de la COVID-19. De nombreuses provinces et des territoires demandent également à tous les voyageurs, à l’exception de ceux qui fournissent des services essentiels, de s’isoler pour contribuer et à limiter la propagation de la COVID-19 au Canada.

La circulation continue des biens et des personnes et la prestation ininterrompue des services essentiels seront importantes dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19.

Dérogations

Par conséquent, une dérogation à l’obligation de s’auto-isoler pendant 14 jours est accordée aux travailleurs qui sont essentiels à la circulation des biens et des personnes. Par exemple, la dérogation s’appliquerait aux personnes suivantes :

  • les travailleurs en bonne santé dans le secteur du commerce et des transports qui jouent un rôle important pour assurer la circulation des marchandises et des personnes passant la frontière, comme les camionneurs et l’équipage de tout aéronef, train ou navire traversant la frontière;
  • les personnes en bonne santé qui doivent passer la frontière pour se rendre au travail, y compris les prestataires de soins de santé et les travailleurs des infrastructures essentielles.

Les travailleurs de ces secteurs doivent :

  • prendre des mesures d’éloignement social (maintenir une distance de deux mètres avec les autres);
  • surveiller étroitement leur état de santé;
  • s’isoler et communiquer avec leur autorité de santé publique locale s’ils présentent des symptômes de la maladie.

Il est recommandé aux employeurs de ces secteurs d’effectuer une surveillance quotidienne active de leur personnel pour détecter les symptômes de la COVID-19 (c’est-à-dire vérifier la présence de toux, de fièvre ou d’essoufflement). Des documents d’orientation destinés aux transporteurs aériens, aux membres d’équipage des transporteurs et à l’industrie de l’aviation ont été préparés et sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.tc.gc.ca/fr/initiatives/covid-19-mesures-mises-a-jour-lignes-directrices-tc.html#toc_1

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