Programmes

Les programmes de Transports Canada appuient notre engagement à offrir un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique et innovateur.

Liste des programmes

Type

Sujet

Titre

Description

Sans financement

Aviation

Programme national de sécurité du Canada – Organisation de l’aviation civile internationale

Le programme a pour objet d’aider l’État à structurer son réseau aérien dans le but de favoriser la sûreté et la sécurité.

Financement

Aviation

Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Financement des projets des aéroports régionaux visant à améliorer la sécurité, à protéger les actifs aéroportuaires et à réduire les frais d'exploitation.

Financement

Aviation

Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador

Fonds pour la réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador en fonction des normes de certification nationales.

Financement

Aviation

Programme de subvention au fonctionnement et à l'entretien des aéroports

Aide au financement des aéroports en région éloignée, garantissant ainsi toute l'année un lien de transport sécuritaire vers les collectivités isolées.

Financement

Aviation

Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l'Organisation de l'aviation civile internationale

Subvention annuelle accordée à l'OACI pour aider les autres pays à améliorer la sécurité aérienne et la navigabilité à l'intérieur de leurs propres frontières.

Financement

Aviation

Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes

Versement annuel qui aide à financer les activités visant à maintenir la sécurité de la circulation aérienne internationale, comme les patrouilles dans l'Atlantique Nord.

Sans financement

Aviation

Programme de protection des passagers

Contrôle des vols commerciaux de passagers à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, pour prévenir les menaces pour la sécurité. Programme conjoint avec Sécurité publique Canada.

Sans financement

Aviation

Programme de sûreté du fret aérien

Système servant à assurer la sûreté du fret aérien pendant son déplacement, à empêcher toute altération et à réduire les retards à l'aéroport. Les transporteurs aériens, les agents, les clients en compte et les administrateurs de fret peuvent participer au programme.

Financement

Transport ferroviaire

Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire

Financement d'améliorations à la sécurité ferroviaire afin de prévenir les blessures et les décès.

Financement

Transport ferroviaire

Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique

Financement des recherches universitaires sur les émissions du secteur ferroviaire.

Financement

Transport ferroviaire

Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont

Versements destinés à maintenir l'accès public au pont Victoria à Montréal (Québec).

Financement

Transport maritime

Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Versements pour aider à entretenir le pont entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Financement

Transport maritime

Programme de contribution pour la sécurité nautique

Financement de projets visant à promouvoir une navigation plus sécuritaire ou à étudier des moyens de modifier les comportements de navigation.

Financement

Transport maritime

Programme de contribution pour le Centre d'excellence pour le transport maritime du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL)

Financement des activités du Centre visant la recherche et la promotion des pratiques exemplaires en matière de transport maritime du pétrole et du gaz naturel liquéfié.

Financement

Transport maritime

Programme de contributions pour les services de traversier

Aide au financement des services de traversier interprovinciaux dans le Canada atlantique et l'Est du Québec.

Financement

Transport maritime

Programme de financement de la participation communautaire

Fonds alloués aux peuples autochtones et aux membres des collectivités locales qui souhaitent participer à la planification des changements au transport maritime au Canada.

Financement

Transport maritime

Programme de formation dans le domaine maritime

Fonds consacrés à la prestation d'une formation maritime aux peuples autochtones de même qu'à l'adaptation de la formation afin d'inclure les connaissances traditionnelles et des documents adaptés à la culture.

Financement

Transport maritime

Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales

Soutien de la participation continue et à long terme des groupes locaux et régionaux aux activités réalisées dans le cadre du Plan de protection des océans.

Financement

Transport maritime

Programme de transfert des installations portuaires

Coordination du transfert d'installations portuaires de Transports Canada vers de nouveaux propriétaires.

Financement

Transport maritime

Programmes de bateaux abandonnés

Financement de projets visant l'enlèvement des petits bateaux abandonnés et des épaves ou faisant la promotion du recyclage des bateaux et de la sensibilisation à l'environnement.

Financement

Transport maritime

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Subvention permanente pour aider la Colombie-Britannique à exploiter des services de traversier côtiers offrant des liens de transport vers diverses régions et divers secteurs isolés.

Sans financement

Transport maritime

Programme de conformité des petits bâtiments

Programme volontaire s'adressant aux propriétaires de petits bâtiments commerciaux pour les aider à respecter les normes en matière de sécurité et d'environnement.

Sans financement

Transport maritime

Programme de protection de la navigation

Programme visant à évaluer si les voies navigables présentent des risques pour la navigation et si des bateaux peuvent être enlevés à titre de bateau abandonné ou d'épave.

Sans financement

Transport maritime

Programme national de surveillance aérienne

Programme de patrouilles aériennes qui aide à prévenir les déversements d'hydrocarbures en mer et assure la surveillance dans le Nord.

Financement

Transport routier

Association des transports du Canada

Aide au financement des travaux de l'Association visant à améliorer l'efficacité des transports, les routes et l'infrastructure routière et à harmoniser les pratiques exemplaires à l'échelle pancanadienne.

Financement

Transport routier

Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais

Financement visant à améliorer les routes dans la partie québécoise de la région de la capitale nationale.

Financement

Transport routier

Programme de paiement de transfert de la sécurité routière

Aide au financement de la mise au point d'un cadre réglementaire national en matière de sécurité des transporteurs routiers.

Financement

Transport routier

Programme de promotion de la connectivité et de l'automatisation du système de transport

Financement de projets qui aident à faire progresser les nouvelles technologies en transport, comme les véhicules autonomes et les véhicules connectés.

Financement

Protection de l'environnement

Programme d'alimentation à quai pour les ports

Financement destiné à la technologie d'alimentation à quai des navires, aux réseaux électriques locaux et aux ports canadiens.

Financement

Protection de l'environnement

Programme de Fonds d'aide financière aux participants pour les examens des processus environnementaux et réglementaires

Fonds visant à permettre aux peuples autochtones de participer à des réunions, de rassembler des renseignements sur les propositions et d'éclairer les décideurs.

Financement

Protection de l'environnement

Programme de l'évaluation des risques liés aux ressources de transport

Financement des projets qui évaluent les risques et les vulnérabilités touchant les actifs fédéraux en transport, comme les aéroports, et découlant des changements climatiques.

Financement

Protection de l'environnement

Programme de l'initiative d'adaptation des transports dans le Nord

Financement de la recherche, du développement, de la mise à l'essai des technologies et de la formation pour aider à adapter le réseau de transport du Nord au climat changeant.

Sans financement

Protection de l'environnement

Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules

Mise à l'essai de la sécurité, de l'incidence environnementale et de la performance de nouvelles technologies en matière de conduite (automobiles et camions lourds).

Financement

Protection de l'environnement

Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement

Ce programme finance des projets visant à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs ferroviaire, maritime et aérien.

Financement

Soutien de multiples modes de transport

Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada

Prestations de pension supplémentaires pour les employés de Terre-Neuve dont les prestations de pension n'étaient pas entièrement couvertes par les Chemins de fer nationaux du Canada.

Financement

Soutien de multiples modes de transport

Fonds national des corridors commerciaux

Financement destiné aux projets d'infrastructure qui améliorent la circulation des personnes et des marchandises ou qui aide à adapter les réseaux de transport aux changements climatiques et à la nouvelle technologie.

Financement

Soutien de multiples modes de transport

Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada

Bourses destinées à la recherche sur les transports.

Financement

Soutien de multiples modes de transport

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Aide au financement des services ferroviaires, aussi bien les immobilisations que les frais d'exploitation, pour les passagers issus de collectivités éloignées.

Sans financement

Soutien de multiples modes de transport

Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport

Programme de contrôle des travailleurs des transports ayant certaines responsabilités afin de s'assurer qu'ils ne constituent pas des menaces à la sûreté.

Services connexes

Date de modification: