Programme de bateaux abandonnés

Le quatrième appel à propositions pour des projets d’évaluation et d’éloignement (EE) est fermé.

Nous n’acceptons pas de demandes pour les projets d’EE pour le moment.

Le Programme de bateaux abandonnés (PBA) fournit du financement sous forme de subventions et de contributions pour appuyer l’enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués qui représentent un danger dans les eaux canadiennes. Le Programme aide également à :

  • éduquer les propriétaires de petits bateaux au sujet de leurs responsabilités en ce qui a trait à la gestion de leurs bateaux;
  • appuyer la recherche sur le recyclage des bateaux et la conception de bateaux écoresponsables.

Le PBA comprend deux volets.

  • Le volet d’évaluation et d’enlèvement (EE) finance les évaluations d’enlèvement de bateaux, ainsi que l’enlèvement permanent et l’élimination de petits bateaux abandonnés ou échoués.
  • Le volet d’éducation, de sensibilisation et de recherche (ESR) finance :
    • les projets d’éducation publique qui visent à accroître la sensibilisation sur les responsabilités de propriétaires de bateaux, incluant la gestion responsable de fin de vie des petits bateaux.
    • la recherche sur la conception de bateaux écoresponsables et le recyclage des bateaux en fin de vie utile.

Si vous avez des questions concernant ce programme, communiquez avec nous par courriel ou adresse postale.

Contactez-nous

Programme de bateaux abandonnés (PBA)
Transports Canada
330 rue Sparks, Place de Ville – Tour C (AHEC)
Ottawa ON K1A 0N5

Courriel : tc.abp-pba.tc@tc.gc.ca

Date de modification: